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Déliberation - t4o20afu154bsu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - t4o20afu154bsu)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
À
Département
de
la Manche
_
Canton
LE
MORTAINAIS
$
Commune
de
MORTAIN-BOCAGE
Tél.
: 02.33.79.30.30
Mail
: mairie@mortain-bocage.fr
CONVOCATION
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
«Civilité»
«Prénom»
«Nom»
est
invité«femme»
à se
rendre
à la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal,
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
MORTAIN-BOCAGE
-
rue
du
XIIème
Arrondissement
- Mortain
qui
aura
lieu
le
mercredi
24
avril
2024
à
20
h
30
En
Mairie
le
17
avril
2024
ORDRE
DU
JOUR
> Vacance
poste
adjoint
suite
à une
démission
> Convention
tripartite
« Véloléger
»
>
Aménagement
skate-park
étude
de
faisabilité
et
choix
de
l'assistance
à maîtrise
d'oeuvre
>
Travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
Fonds
vert
-
Décision
de
principe
> Cotisation
2024
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
> Cotisation
2024
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
>
Approbation
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Normandie-Maine
2024-2039
> Vente
de
l'herbe
de
la Petite
Chapelle
>
Frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
Mortain-Bocage
>
Forfait
externat
2024
aux
écoles
privées
de
Mortain-Bocage
>
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
logements
sociaux
> Questions
diverses
- Informations
du
Maire