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Convocation - vm0vmdlkg37ceec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Convocation - vm0vmdlkg37ceec)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
T]
)ELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D ht
un =]
(es)
Ü tri
ao
Ü
Fr
be
j DE MORTAIN-BOCAGE C
Conformément
à
l’article
L 2131-1
du
CGCT
(en
vigueur
au 1°
juillet
2022)
Conformément
à
l'ordonnance
n°2021-1310
DU
7
octobre
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
la
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
et
leurs
groupements
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Mortain-
Bocage
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
Conseil
municipal
à
la
mairie
de
Mortain-Bocage. Date
de
la convocation
: 20 janvier
2025
Etaient
présents
: MM.
Hervé
DESSEROUER
- Alexandre
BENOIT
- Jean-Paul
BOULET
- Jean-Paul
BRIEND
- Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Guillaume
CHARUEL
- Jérôme
CHENU
- Mmes
Sandrine
COSTARD
- Blandine
COUASNON
- Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT-VIBET
- M.
Philippe
LEBRUN
-
Mmes
Catherine
LEMONNIER
- Jocelyne
LHERMELIN
- Marina
MALLE
- Sophie
MARY
- M.
Eric
POMMIER
- Mme
Lucette
SINEUX.
Etaient
absents
: Mmes
Isabelle
FILLEUL
- Isabelle
LETOURNEUR
- Sonia
THIBERT
- M.
Petrus
VANS
SAENE Etaient
absents
excusés
: MM.
Arnaud
FOUILLARD
- Jean
LEMARIÉ
Nombre
de
pouvoirs
: 3
(MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
- Jean-Marc
LEGRAND
- Mikaël
PEREZ
- Petrus
VAN
SAENE
ont
respectivement
mandaté
Mmes
Marina
MALLE
- Brigitte
GOBLOT-VIBET
- M.
Eric
POMMIER
pour
voter
en
leur
nom)
Secrétaire
de
séance:
M.
Philippe
LEBRUN
N°
Délibération
Date
de
la
Objet
Accepté/refusé
réunion
DEL20250127-01
27/01/2025
Frais
de
fonctionnement
des
écoles
Accepté
maternelles
et
élémentaires
de
Mortain-Bocage
DEL20250127-02
27/01/2025
Demandes
d'occupation
à titre
gratuit
Accepté
du
Géricault
DEL20250127-03
27/01/2025
Création
d’un
poste
pour
accroissement
|
Accepté
temporaire
d'activité
DEL20250127-04
27/01/2025
Validation
du
DCE
—
marché
de
travaux
|
Accepté
réhabilitation
du
stade
de
Mortain
DEL20250127-05
27/01/2025
Attribution
du
marché
de
signalisation
— |
Accepté
Adressage
DEL20250127-06
27/01/2025
Demande
de
subvention
- Adressage
Accepté
1/2 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Mortain-Bocaa
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
MORTAIN-BOCAGE
MUNICIPAL
DEL20250127-07
27/01/2025
Attribution
du
marché
—-
AMO
Accepté
vidéoprotection
DEL20250127-08
27/01/2025
Demande
de
subvention
—
projet
Accepté
vidéoprotection
DEL20250127-09
27/01/2025
Projet
de
skate-park
à Mortain-Bocage
— |
Accepté
validation
de
l’avant-projet
(AVP)
et
demande
de
financements
DEL20250127-10
27/01/2025
Ouverture
anticipée
de
crédits
Accepté
d'investissement
budget
2025
DEL20250127-11
27/01/2025
Modification
des
horaires
d'ouverture
Accepté
de
l’agence
postale
DEL20250127-12
27/01/2025
Autorisation
au
Maire
à ester
en
justice
|
Accepté
DEL20250127-13
27/01/2025
Aide
exceptionnelle
pour
Mayotte
Accepté
DEL20250127-14
27/01/2025
Demande
subvention
— voyage
Refusé
pédagogique
2/2