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Déliberation - iuczy53za4qw98k
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - iuczy53za4qw98k)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
1/2
Conformément à l’article L 2131-1 du CGCT (en vigueur au 1er juillet 2022)
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de la conservation des actes
pris par les collectivités et leurs groupements
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mortain- Bocage dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil municipal à la mairie de Mortain-Bocage.
Date de la convocation : 17 avril 2024
Etaient présents : MM. Hervé DESSEROUER - Alexandre BENOIT - Jean-Paul BOULET - Jean-
Paul BRIEND - Jérôme CHENU - Mme Blandine COUASNON - M. Arnaud FOUILLARD - Mmes Peggy GEORGELIN - Brigitte GOBLOT-VIBET - MM. Jean-Marie LE THIMONNIER - Philippe LEBRUN - Mmes Catherine LEMONNIER - Jocelyne LHERMELIN - Marina MALLE - Sophie MARY - MM. Mikaël PEREZ - Eric POMMIER - Mme Lucette SINEUX - M. Petrus VAN SAENE
Etaient absents : Mme Mathilde BURNEL – M. Guillaume CHARUEL – Mmes Sandrine COSTARD - Isabelle FILLEUL – M. Jean LEMARIÉ - Mmes Isabelle LETOURNEUR – Sonia THIBERT
Etait absent excusé : M. Jean-Marc LEGRAND
Secrétaire de séance : M. Petrus VAN SAENE
N° Délibération Date de la
réunion
Objet Accepté/refusé
DEL20240424-01 24/04/2024 Vacance poste adjoint suite à une démission
Accepté
DEL20240424-02 24/04/2024 Convention tripartite « Véloléger » Accepté DEL20240424-03 24/04/2024 Aménagement skate-park étude de faisabilité et choix de l’assistance à
maîtrise d’œuvre
Accepté
DEL20240424-04 24/04/2024 Travaux sur le réseau d’éclairage public Fonds vert – Décision de principe
Accepté
DEL20240424-05 24/04/2024 Cotisation 2024 au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Accepté
DEL20240424-06 24/04/2024 Cotisation 2024 au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
Accepté
DEL20240424-07 24/04/2024 Approbation de la Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine
2024-2039
Accepté
DEL20240424-08 24/04/2024 Vente de l’herbe de la Petite Chapelle Accepté DEL20240424-09 24/04/2024 Frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires de Mortain-
Accepté DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MORTAIN-BOCAGE
2/2
Bocage
DEL20240424-10 24/04/2024 Forfait externat 2024 aux écoles privées de Mortain-Bocage
Accepté
DEL20240424-11 24/04/2024 Convention Intercommunale
d’Attribution de logements sociaux
Accepté