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unknown - CRCM 2019 11 05
Compte-Rendu - CRCM 2024 05 13
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Périers-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024 05 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
mai
2024
Présents _:
Didier
Beaujouan,
Jean-Christophe
Cachard,
Sylvie
Nicolle,
Nadine
Haie,
Catherine
Cartry,
Patrick
Carpophore,
Absences
excusées
: Gilles
Varon
donnant
son
pouvoir
à S.Nicolle
Emmanuelle
Lebarbier
Absences
non
excusées
: Enola
Causeur
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
NICOLLE
Ouverture
de
séance
:
19
h
00
Ordre
du
jour
:
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2024
Dénomination
de
voies
sur
la commune
de
Périers-en-Auge
Admission
en
non-valeur
Adhésion
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
Logement
( FSL)
Questions
et
informations
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: S.
Nicolle
est
nommée
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
mars
2024:
Le
compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité.
3.
Dénomination
de
voies
sur
la
commune
de
Périers-en-Auge
Les
magasins
de
la Zone
commerciale
n'ont
pas
de
dénomination
ni
de
numéro.
Les
membres
du
Conseil
ont
voté
à l'unanimité
les
dénominations
suivantes
:
- Impasse
le Gaillon
pour
: Forum
plus,
Sport
2000,
Midas
et Weldom
- Impasse
le Fer
des
champs
pour
Gif,
But,
la Ressourcerie
- D400
pour
les
Pompiers
Les
numéros
seront
attribués
sur
le logiciel
prévu
à cet
effet.
Admission
en
non-valeur
Suite
à la proposition
du
trésorier
le conseil
municipal
valide
l'admission
en
non-valeur
de
deux
titres
au
nom
de
SFR
d’une
somme
totale
de
21.42
€ correspondant
aux
droits
de
passage,
sommes
irrécouvrables.
Adhésion
au
Fonds
de
solidarité
pour
le Logement
(FSL)
M.
Le
Maire
a lu le courrier
du
conseil
départemental
du
Calvados,
expliquant
que
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
( FSL)
géré
par
le Département,
intervient
pour
accorder
des
aides,
sous
formes
de
prêt
ou
de
subvention
à des
personnes
ou
familles
en
difficulté,
pour
le
aider
à accéder
ou
à se maintenir
dans
un
logement
dans
le secteur
privé
ou
public,
mais
aussi
pour
assurer
un
accompagnement
social
lié au
logement.
Suite
à cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
décident
à l'unanimité
de
participer
au
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
et d'y
attribuer
la somme
de
30
€.
A
titre
indicatif,
la participation
des
communes
a pour
base,
soit
le nombre
d'habitants
( 0,17
€ par
hab),
soit
le nombre
de
logements
sociaux
existants
dans
la commune
( 2,85
€ par
logement).
6.
Questions
diverses
- Mme
Haie
signale
que
le lampadaire
dans
son
chemin
ne
fonctionne
pas.
Une
nouvelle
demande
d'intervention
va
être
faite
auprès
de
SDEC
Energie.
-
Mme
Haie,
membre
du
syndicat
intersyndical
du
collège,
nous
informe
que
trois
enfants
de
la
commune
sont
scolarisés
au
collège
de
Dives-sur-mer.
La
commune
de
Périers,
adhérente
au
SIC,
participe
à hauteur
de
25
€ pour
les
enfants
scolarisés
dans
cet
établissement.
Fin
de
la
séance
21
h