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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 297 2024 LA SAUR 15 rue de L'Horizon tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
Arrêté portant sur les travaux de branchement d’eaux usées
N° 297-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de branchement d’eaux usées, effectués par l’entreprise La SAUR, à compter du Lundi 02 septembre 2024 et pour toute la durée des travaux estimés à 2 jours, nécessitent d’interdire la circulation et le stationnement sur l’emprise du chantier afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : 15 rue de L’Horizon
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du Lundi 02 septembre 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 2 jours, la circulation et le stationnement seront interdits à la circulation et aux piétons : 15 rue de L’Horizon. Des déviations seront mises en place par l’entreprise.
ARTICLE 2
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise La SAUR.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la
signalisation est repliée.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L'’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise La SAUR, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services.
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Riwreurvenre ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 12 août 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240820-7-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 20-08-2024
Publication le : 20-08-2024