Procès Verbal - 251216 PV CM

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Procès Verbal - 251216 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Procès Verbal - 251216 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, # DÉPARTEMENT ILLE ET VILAINE

*

ARRONDISSEMENT

RENNES

*

Conseillers : 18

Présents : 12

Votants : 15

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 16 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à 19 heures

00 à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur D. MOIZAN,

Maire.

Date de la convocation : 11 Décembre 2025.

Présents : D. MOIZAN, A. AUBIN, D. DAHYOT, AM. PERRAULT, G.

LERAY, E. DAVID, L. CITEAU, R. PIEL, S. LE TROADEC, A. BUARD,

S. ALLORY, P. BOUILLAND.

Absent : G. BERTHELOT.

Excusés : V. LEROY, J. CLERMONT, L. HERVOCHE, JC. PENIGUET

(jusqu’à son arrivée à 19H30), P. LEFEUVRE.

Pouvoirs : V. LEROY à A. AUBIN, J. CLERMONT à AM. PERRAULT,

JC. PENIGUET à A. BUARD.

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame A. AUBIN

accepte d'assurer cette fonction. Elle est donc désignée secrétaire de séance après approbation des

membres du conseil municipal.

> VALIDATION PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le conseil municipal ayant eu connaissance du projet de procès-verbal en amont de la présente réunion

afin de formuler d'éventuelles observations ou demandes de modifications, Monsieur le Maire propose

de le valider.

Le procès-verbal de la réunion du 30 septembre est arrêté à l'unanimité des membres présents.

> APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

SKK

KO

KO

OK Renouvellement convention SACPA-CHENIL SERVICE

Conventionnement avec Terres de Sources

Actualisation de la délibération relative aux tarifs du cimetière

Approbation du plan de formation du personnel communal 2025-2026

Tarifs de location de la salle du Four à Chaux

Demande de DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) ou de DSIL (dotation de

soutien à l'investissement local) 2026

Aucune remarque n’est observée, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.> DÉLIBÉRATIONS

2025-047 RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES SACPA-CHENIL SERVICE

Monsieur le Maire rappelle que les obligations du code rural nées de la loi 99-5 du 06 janvier

1999 imposent que chaque commune dispose, soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la

garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.

Le contrat passé avec SACPA-CHENIL SERVICE pour la capture des animaux errants, la gestion

de la fourrière animale et le ramassage des cadavres d'animaux arrivant à son terme le 31 décembre

2025, il est proposé aux membres du Conseil municipal de le reconduire.

SACPA-CHENIL SERVICE propose un nouveau contrat à compter du 1% janvier 2026,

renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède les 4 ans (fin le

31/12/2029).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve le nouveau contrat et

charge Monsieur le Maire de le signer.

2025-048 ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION DE PARTENARIAT TERRES DE SOURCES

ET A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA

PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE

ET DE L'AIR

Madame Annick AUBIN, adjointe au Maire, expose les enjeux et l’intérêt de la démarche.

Constatant la convergence des problématiques qualité de l’eau et qualité de l'air, il est proposé

aux syndicats de production d’eau potable, aux syndicats de bassins versants, aux EPCI et à leurs

communes d’adhérer au projet dénommé « Terres de Sources ». Le programme Terres de Sources est

un outil de transition agroécologique du territoire au service de la qualité de l’eau potable et de l'air :

il accompagne les agriculteurs volontaires vers des changement de pratiques agricoles (respect d’un

cahier des charges et réalisation d’une démarche de progrès) et apporte une valorisation économique

à leur engagement.

Dans ce cadre, un partenariat autour du programme et une mutualisation des achats via un

groupement de commandes permettrait de :

-Participer à la préservation de la qualité de l'eau potable distribuée notamment par Eau du Bassin

Rennais, Eau du Pays de Fougères, Eau des Portes de Bretagne, et le cas échéant certains

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et Etablissements Publics Territoriaux de

Bassin,

-Participer à la préservation de la qualité de l’air au titre des Plans Climat Air Energie Territorial sur les

territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale que sont notamment les

métropoles, communautés d'agglomération et communautés de communes,

-Satisfaire les besoins en produits agricoles durables des adhérents du groupement de commandes en

référence aux objectifs de la loi Egalim,

-Développer des actions d'éducation à l'alimentation durable.# Le partenariat au programme Terres de Sources

La participation au partenariat Terres de Sources permettra de construire des actions de coopération

autour du programme, dans son déploiement, son animation et sa pérennisation.

La convention de partenariat à laquelle il vous est proposé d’adhérer fixera les modalités d'organisation

conclues entre les membres.

La Collectivité Eau du Bassin Rennais sera désignée coordinateur de la coopération : entre autres, pilotage du projet, coordination de la coopération entre les signataires, animation du groupe de partenaires (exemple conférence annuelle des partenaires, groupes de travail...).

Les communes et syndicats de restauration adhérents à la convention de partenariat s’engageront à

mettre en œuvre des actions visant à soutenir le programme Terres de Sources sur leur territoires,

telles que :

- Mettre en place des actions concourant à l’achat de produits agricoles durables issus des

exploitations engagées dans Terres de Sources, notamment dans l'organisation de leur

restauration collective le cas échéant, ou encore pour leurs fêtes et cérémonies,

- Mettre en place des actions et supports de communication afin d'informer les usagers sur le

programme Terres de Sources (participation de la collectivité au programme, présentation des

agriculteurs du territoire engagés dans la démarche...)

-__ Fournir des données de reporting permettant la création d’un observatoire des pratiques des

acheteurs, notamment sur la restauration collective,

- _ Procéder régulièrement, et au moins une fois par an, à un bilan de leur participation :

o Evaluation des actions engagées,

o Bilan annuel des marchés publics en cours

La convention de partenariat prendra effet le 01/03/2026 pour une durée de 6 ans, reconductible une

fois maximum pour une durée de 3 ans. Elle comportera des modalités simplifiées d'entrée et de sortie du groupement :

-L'adhésion d'un nouvel adhérent pourra être réalisée à tout moment, à cette fin les membres du

partenariat acceptent une procédure simplifiée en donnant mandat au coordinateur de signer, au nom

et pour le compte de l'ensemble des partenaires, les avenants portant entrée dans la coopération,

-La sortie du partenariat pourra se faire en respectant un préavis de 3 mois. Le coordinateur s'engage à informer l’ensemble des signataires de la sortie d’un partenaire de la coopération.

+ Le groupement de commandes pour la préservation de la qualité de l’eau potable et de l'air

Les marchés publics de prestation de services pour préserver la qualité de la ressource en eau potable et de l'air sont des outils de déclinaison concrète du partenariat cité ci-dessus.

Les règles de la commande publique imposent la constitution d’un groupement de commande pour

passer de tels marchés.

La convention constitutive du groupement à laquelle il vous est proposé d’adhérer fixera les modalités

d'organisation conclues entre les membres.

La mutualisation de l’achat de prestations de service environnemental et de l’achat de denrées

alimentaires durables permet de rémunérer la prestation de service environnemental rendue par les

agriculteurs ayant un impact positif sur la qualité de l’eau potable et/ou la qualité de l'air, sous trois

formes complémentaires :1. Le versement d’un montant forfaitaire rémunérant l'amélioration d'indicateurs

environnementaux, de la part des syndicats de production d’eau, syndicats de bassins versants

et EPCI compétents territorialement et exerçant la compétence de préservation de la qualité de

l’eau potable ou de la qualité de l'air sur leur territoire,

2. L'achat de produits agricoles durables de la part des communes membres du groupement. Cet

achat constitue le paiement d’une contre-valeur à la prestation de service environnemental

rendue par l’agriculteur,

3. Le paiement de prestations d'éducation à l’alimentation durable réalisées par un agriculteur.

La commune de Saint-Thurial, engagée dans le groupement de commande, pourra acheter des denrées

agricoles issues des exploitations ayant répondu au marché public: «fêtes et cérémonies »,

« manifestations », « goûters » …

Chaque acheteur exécutera lui-même le marché en assurant les relations avec les fournisseurs

attributaires des marchés.

Il est proposé de mandater en tant que coordonnateur du groupement, la Collectivité Eau du Bassin

Rennais.

La convention de groupement de commandes comportera des modalités simplifiées d'entrée et de

sortie du groupement :

- __L'adhésion d'un nouvel adhérent pourra être réalisée à tout moment. A cette fin, les membres

du groupement acceptent une procédure simplifiée d'adhésion en donnant mandat au

coordonnateur du groupement de signer, au nom et pour le compte de l'ensemble des

adhérents du présent groupement de commandes, les avenants portant adhésions.

- La sortie du partenariat pourra se faire en respectant un préavis de 3 mois. Dans ce cas, les

parties sortantes resteront engagées jusqu'à l'échéance du ou des marchés signés par le coordonnateur et exécutés par les adhérents au titre des procédures en cours. Elles assument toutes les conséquences, notamment financières, de ce retrait et garantissent le coordonnateur et les autres membres de tout recours qui pourrait être intenté par les titulaires des marchés,

en lien avec ce retrait du groupement de commandes.

La commission d'appel d'offres (CAO) du groupement ainsi que le président de la CAO sont ceux du

coordonnateur, à savoir la CAO de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

Le président de la CAO désignera un représentant de chaque membre adhérent au groupement de

commandes sur proposition de l’adhérent et au titre des personnalités compétentes dans la matière

qui fait l'objet de la consultation.

Ces représentants seront invités à participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO.

La convention de groupement de commandes prendra effet le 1/03/2026 ; des marchés pourront être

conclus par le coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2032.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents : -Approuve l'adhésion de la commune au partenariat autour du programme Terres de Sources, partenariat dans lequel la Collectivité Eau du Bassin Rennais sera le coordinateur ; -Approuve l'adhésion de la commune au groupement de commandes, dans lequel la Collectivité Eau du Bassin Rennais sera le coordonnateur, pour la passation de marchés préservation des ressources en

eau potable et de l'air;

-Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de ce partenariat et de ce groupement intégrant

les dispositions exposées dans le rapport figurant ci-dessus ;

-Autorise Monsieur le Maire à exécuter le ou les marchés élaborés par le groupement.2025-049 MISE A JOUR DES TARIFS DES CIMETIÈRES

[ANNULE ET REMPLACE les délibérations n°14 du 15 janvier 2004, n°6 du 13 octobre 2005, n°3 du 8

février 2007 et n°45 du 6 septembre 2016]

Monsieur le Maire rappelle que l’article 121 de la loi de finances 2021 a acté la suppression de

l'ensemble des taxes funéraires municipales. Il est donc proposé de supprimer de nos tarifs communaux la taxe d’inhumation pour les concessions et colombarium, ainsi que la taxe pour

dispersion de cendres.

Monsieur le Maire présente le récapitulatif des tarifs applicables aux deux cimetières

communaux.

Concessions concédées pour une période de 15 ou 30 ans renouvelables :

CONCESSION | COLUMBARIUM CAVURNE CAVURNE JARDIN DU

3m? Case de 0.5 mx avec stèle simple SOUVENIR 0.5 mx0.5 m 0.50 m? 0.25 m? Plaque sur le lutrin

15 ans : 230 € 15 ans : 750 € 15 ans : 215 € | 15 ans : 200 € 15 ans : 100 €

30 ans : 450€ | 30 ans :1000€ | 30ans:350€ | 30 ans :300 € 30 ans : 200 €

Caveau provisoire : 3 € par jour à compter du 4°" jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le

récapitulatif des tarifs appliqués dans les cimetières de Saint-Thurial tel que présenté ci-dessus.

2025-050 APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2025-2026

Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble du personnel de la collectivité a la possibilité de

bénéficier des moyens de formation en application de la réglementation en vigueur, sous réserve de la

continuité du service (décret n°2008-513 du 29 mai 2008).

Le plan de formation, dont le caractère est obligatoire, organise le programme des actions de

formation résultant de la rencontre entre les souhaits de professionnalisation et d'évolution des agents

et les besoins de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que le projet de plan de formation n’a pas été soumis au Comité

Social territorial, car les dossiers liés à la formation professionnelle ne sont plus pris en charge par cette

instance depuis la mise en place du dernier mandat (changement de la législation) : c’est la libre

administration des collectivités qui prime.

Sur avis favorable du groupe de travail relatif au règlement intérieur, il propose au conseil

municipal de valider le plan de formation 2025-2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le plan de formation 2025- 2026, et s'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget communal.

JC. PENIGUET arrive à 19H30 et participe donc au vote des deux dernières délibérations.2025-051 TARIFS LOCATION SALLE DU FOUR A CHAUX 2026

Monsieur le Maire rappelle que chaque année les tarifs appliqués pour la location de la salle du

Four à Chaux sont réexaminés.

Il expose que la tarification 2025 est reprise temporairement, à l'exception des tarifs pour la

location de bancs et tables festives qui a fait l’objet d’une délibération spécifique aux matériels

(délibération 2025-041 du 30/09/2025).

En effet, la salle des familles ayant récemment fait l’objet de travaux, il conviendra, dès que

cette dernière sera de nouveau disponible à la location, de revoir l’ensemble de la grille des tarifs de la

salle du Four à Chaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ces

propositions et valide la nouvelle grille tarifaire temporaire pour l’année 2026.

2025-052 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

-QUATRES BORNES INCENDIE-

Monsieur D. DAHYOT, adjoint aux finances, rappelle que dans un souci de simplification, il existe

désormais un formulaire unique de demande de subvention pour la Dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR) et la DSIL (Dotation de Soutien à L’Investissement Local).

Il propose de présenter, au titre de la DETR, une demande pour la fourniture et la pose de quatre

poteaux incendie, au titre la rubrique « Équipements de défense incendie ».

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses HT en € Recettes HT en €

Nature Montant Nature Montant

4 poteaux : rue du schiste violet, DETR 2025 (25%) 6 435.65 €

lieux-dits « La Ventrée », « Les 25 742.61€

Coudraies », et « Simon » Autofinancement (fonds 19 306.96 € propres)

TOTAL 25 742.61 € | TOTAL 25 742.61 €

Le Conseil après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

valide l’opération telle que présentée ci-dessus,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter la DETR pour un montant de 6 435.65 euros,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la validation de cette opération.> DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES A MONSIEUR LE MAIRE :

Ÿ Devis signés (en TTC) :

Interventions entreprises :

DAVID MENUISERIES réparation volet roulant salle Simone Veil : 261.46€

PLOMBIER DE LA VEGRE test cuve gaz salle du four à chaux : 836.00€

Formations :

A2B Formation Certibiocide Désinfectants (Aurélie) : 228.00€

GWENORA formation canva (Jessica) : 35.00€

Espaces verts

VERALIA réapprovisionnement plantes cimetière : 386.34€

MAISON FR divers verdissement : 1081.30€

RM Lame robot tonte : 176.98€

Noël

YESS guirlande :1336.06€

LOXAM location nacelle pose et dépose décorations : 508.66€ 1J décembre et 1107.10€ 5] janvier

Sapins écoles (APEEP et APPEL) : 2*132€

Y Virement de crédits :

Par délibération du 08/04/2025, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections (fonctionnement et investissement) à condition qu’il en rende compte au

conseil municipal. Monsieur le Maire expose donc le virement de crédits pris par arrêté n°2025-237

du 16/12/25 :

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 6558 Autres contributions

COURANTES obligatoires DAME

60632 Fournitures de petit 7 - 5 000,00 €

équipement 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL

Y Décisions commission MAPA ne nécessitant pas de délibération : néant

> INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

-Le tableau des DIA traitées par Brocéliande Communauté depuis le dernier conseil municipal a été

transmis lors de l’envoi de la convocation à la présente réunion.

-Rapport d'activité de Brocéliande Communauté : conformément à l'article L5211-39 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d'activité 2024 est présenté par le maire au conseil

municipal. Les conseillers communautaires sont invités à intervenir. Ce document a par ailleurs été

transmis en amont par mail du 16/10.-Composition du conseil communautaire : lors du conseil municipal du 27 mai, les élus avaient été

invités à se prononcer sur les possibilités de répartition des 30 sièges communautaires entre les

communes au sein du Conseil Communautaire pour la période 2026-2032 par le biais d’un accord local.

L'option choisie aboutissait à 4 sièges sur 30 pour SAINT THURIAL. L'arrêté du 16 octobre portant

composition du conseil communautaire à compter de 2026 est finalement celle de droit commun, à

savoir 27 conseillers, dont 3 pour SAINT-THURIAL.

Communes Nombre de conseillers communautaires

BRÉAL-SOUS-MONTFORT 9 _

| PLÉLAN-LE-GRAND 6

SAINT-THURIAL | 3

7 PAIMPONT 2 |

MAXENT EL 2 |

MONTERFIL. | 2

TREFFENDEL 2

SAINT-PÉRAN 1 |

TOTAL 27

> INFORMATIONS DIVERSES

Y Dotations et subventions :

-Nous avons eu confirmation d’une subvention à hauteur de 80% de « France Nation Verte » (Etat) pour

la réhabilitation des chemins d'accès des services de secours incendie à Cossinade, pour un montant

de 24 153.79€. Le devis correspondant a donc été signé dans la foulée auprès de IAOSENN (36 239.69€

TTC), avec une date annoncée de travaux pour novembre.

-Le montant du FDTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) 2025 a été

notifié par le Département : il s'élève à 29 238€ cette année. Nous avions prévu au BP la somme de 35 189€ (soit déjà une baisse de -3% au regard des évolutions des années précédentes). Il y a donc un

manque à gagner de 5 951€.

Pourcentage

Année Montant d'évolution

2022 37 267,00 € 3%

2023 37 542,00 € 1%

2024 36 278,00 € -3%

2025 29 238,00 € -19%

*” Document transmis par mail depuis la dernière réunion :

-Invitation à Assemblée Générale de l’association des Maires ruraux d’Ille-et-Vilaine du 24 octobre 2025

à Thorigné-Fouillard, sur la thématique "Agir face aux fractures sociales et territoriales : un défi

impossible ?"

-Invitation Pays de Brocéliande - Cycle de sensibilisation en santé mentale - 1ère rencontre le 04

décembre 2025 : Le Conseil local de santé mentale porté par le Syndicat mixte du Pays de Brocéliande

et la Maison associative de la santé proposent un cycle de 3 soirées de sensibilisation sur la santé

mentale.-Appel à participation du Conseil de Développement du Pays de Brocéliande : cette assemblée

citoyenne indépendante, composée d'habitant-es et représentant-es de la société civile du territoire, a

vocation à enrichir les politiques publiques locales à travers des actions, contributions et avis dans

différents domaines (mobilités, habitat, environnement, santé, économie...)

-Livret programme Ecodo 2025-2030 (sous format numérique) : la Collectivité Eau du Bassin Rennais,

forte des retours d'expériences des précédents programmes ECODO et en concertation avec un large

panel d'usagers (collège citoyen, collège d'experts, collège d'élus), a construit un nouveau programme

ECODO qui guidera l’ensemble des actions pour la période 2025-2030. Les enjeux sont forts et la

préservation des ressources en eau reste la clé pour s’épargner à l'avenir des scénarii probables de

pénuries d’eau.

Ÿ Autres :

-Monsieur le Maire fait part d’un courrier transmis par le Département, qui informe des aides versées

à NEOTOA dans le cadre de la construction des logements sociaux au lotissement « Les jardins

d’Orchis » (27 148€ de la part de l'Etat et 104 000€ de la part du Département).

-Le conseil municipal a instauré la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

(TFCTC) par délibération du 1er octobre 2024. Nous venons de recevoir la notification de la recette à

percevoir pour l’année 2025, qui s'élève à 6723 euros.

“Interventions :

-S, LE TROADEC a été interpellée par les riverains car la balayeuse qui passe régulièrement avenue du

Landier omet les 2 impasses. Un monsieur serait tombé en vélo et un enfant aurait glissé. Monsieur le

Maire indique qu'il va se renseigner auprès de l’entreprise qui effectue cette prestation (THEAUD), il

s'agit peut-être de contraintes de girations.

-S, LE TROADEC fait une proposition de rachat pour 150 euros d’une bande de terrain, qui ne serait pas

entretenue correctement, et donc dangereuse du fait du risque incendie connu sur la commune. Elle

pourrait y faire un verger ou une zone à fleurir. Monsieur le Maire indique qu’il apportera une réponse,

mais il estime que ce n’est pas à la veille d’un renouvellement de l’équipe municipale qu’une telle

décision doit être prise. Il invite donc Madame LE TROADEC à soumettre ce point à nouveau en 2026,

après les élections.

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la

séance à 20h30.

Arrêté en séance de conseil municipal du 27 Janvier 2026.

Le Maire,

D. MOIZAN

Laseed e séance,

A. AUBIN

/ #

—-