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Déliberation - 2025 06 47 Subventions Région IDF soutien aux équipements sportifs 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 47 Subventions Région IDF soutien aux équipements sportifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
ds out EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
| + DELIBERATION N°2025-06-47
Maüle | Demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France pour la
rénovation du terrain multisports extérieur en libre accès, chemin du
Radet
L'an deux mille vint cinq, le 23 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme URBAIN, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
Mme BIGAY par Mme GUERITEAU, M. SEGUIER par M. LEPRETRE, Mme QUINET par M. COLLIN, Mme RIVIERE par M. COURTOT, M. LANGLOIS par M. SENNEUR, Mme JANCEK par Mme KARM, M. LECOT par M. CAMARD, Mme RAULT par Mme MANTRAND, M. GIBERT par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme HUARD, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 9
Votants VS)
Présents : 16
Absents : Ê.
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe CHOLET est désigné secrétaire de séance.
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
modifiée :
VU ja loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;
VU le dispositif « Soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens » de la Région Ile-de-France :
CONSIDERANT que la Région Ile-de-France soutient la création et la réhabilitation des équipements sportifs franciliens,
CONSIDERANT que les travaux éligibles au dispositif concernent la rénovation complète du terrain multisports extérieur sis chemin du Radet : CONSIDERANT que le projet est éligible au « Soutien régional à la création et à la réhabilitation
d’équipements sportifs franciliens »,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 12 juin
2025 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
L. SOLLICITE une subvention de 50% du montant H.TVA du projet auprès de la Région Ile de France dans le cadre du dispositif « Soutien régional à la création et à la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens » soit 100 000 H.TVA euros maximum.
S'ENGAGE à financer la part des travaux restant à la charge de la Commune,
DIT que le montant des travaux restant à la charge de la Commune ainsi que la T. V.A. sont inscrits au budget communal en section de dépenses d’investissement,
AUTORISE le Maire à signer tout document utile.
Philippe CHOLET Olivier LEPRETRE