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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 300625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 300625)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Jeunesse,
1/32
Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE
ANNEXE le : 3 Juillet 2025
D.G.A. ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
AUBAGNE le, 30 juin 2025
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 juin 2025
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace des Libertés, est ouverte à 18 heures,
présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.
Avant de faire l’appel nominal des Conseillers Municipaux, je vais procéder à l’installation de Madame Régine-Brigitte NIETO, suite à la démission de Monsieur Laurent MIRLAND.
Par lettre du 3 Juin 2025, Monsieur Laurent MIRLAND m’a en effet informé de son intention de démissionner du Conseil Municipal.
Conformément aux Articles L. 2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 270 du Code Electoral, c’est le candidat suivant de la liste qui est appelé à occuper le poste vacant.
Le candidat suivant de la liste « POUR FAIRE RENAITRE AUBAGNE », à savoir Madame Régine-Brigitte NIETO, est appelé à siéger au sein de notre Assemblée.
M’ayant fait part de son acceptation, je procède officiellement à l'installation de Madame Régine-Brigitte NIETO née le 23 Juillet 1953 à Sidi-Bel-Abbès en Algérie, demeurant 1620 Chemin des Espillères, en tant que Conseillère Municipale.
Madame Régine-Brigitte NIETO, je vous souhaite la bienvenue parmi nous.
Le tableau du Conseil Municipal est donc modifié, Madame Régine-Brigitte NIETO intégrant la 43ème place du tableau.
Dès lors, à partir de cette installation officielle, je peux faire l’appel nominal préalable à la tenue de ce Conseil Municipal.
________________ 2/32
Nombre de Conseillers en exercice 43
Présents 33
Excusés 10
Ayant donné procuration :
Mme Hélène JULIEN-TRIC à Mme Irène DUPLAN,
Mme Monique MOISE-HIRMANN à Mme Danielle MENET,
M. Laurent GUEDJ à M. Patrice JARQUE,
Mme Cécile BOURGUIGNON à M. André LEVISSE,
M. Arthur SALONE à M. Jean-Pierre SQUILLARI,
Mme Magali GIOVANNANGELI à Mme Clémentine FARDOUX,
M. Denis GRANDJEAN à Mme Dominique BENASSAYA-NIVET,
M. Alexandre LATZ à M. Yves PERRIN-TOININ,
M. William MIROUX à Mme Magali ROUX,
Mme Mathilde METCHE-BARTHELEMY à Mme Sophie AMARANTINIS,
Arrivée de M. Laurent GUEDJ et de M. Denis GRANDJEAN, à la délibération n° 02-300625,
Nombre de Conseillers en exercice ................... 43
Présents ............................................................. 35
Excusés .............................................................. 08
Départ de Mme Valérie BOISSON à la délibération n° 07-300625
avec mandat à Mme Dominique BENASSAYA-NIVET,
Nombre de Conseillers en exercice ................... 43
Présents ............................................................. 34
Excusés .............................................................. 09
Départ de M. Jérémy COETTO à la délibération n° 11-300625
avec mandat à M. Zarick KOURICHI,
Nombre de Conseillers en exercice ................... 43
Présents ............................................................. 33
Excusés .............................................................. 10
Départ de Mme Jeanine LEVASSEUR à la délibération n° 32-300625,
Nombre de Conseillers en exercice ................... 43
Présents ............................................................. 32
Excusés .............................................................. 10
Absents ................................................................ 01
Départ de Mme Joëlle MELIN et Mme Brigitte-Régine NIETO à la délibération n° 56-300625,
Nombre de Conseillers en exercice ................... 43
Présents ............................................................. 30
Excusés .............................................................. 10
Absents ................................................................ 03 3/32
________________
L’appel fait, le quorum fixé à 22 étant atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner notre secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne M. Zarick KOURICHI.
Y a-t-il des remarques ? Des abstentions ? Des votes contre ?
Je soumets à votre approbation les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 20 Décembre 2024 et 25 Mars 2015.
Le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le 30 Septembre 2025, à l’Espace des Libertés.
POUR INFORMATION :
Le conservatoire de Toulon-Provence-Méditerranée a dû intégrer tardivement des éléments nouveaux dans sa saison pédagogique 2025-2026, ce qui conduit l'établissement à devoir réévaluer les impacts techniques de la convention proposée initialement par la Métropole Toulon- Provence-Méditerranée à la Ville d'Aubagne.
Le temps nécessaire pour effectuer cette relecture technique et pratique ne permettra malheureusement pas de présenter la délibération correspondante à cette séance. Le projet n°44 est par conséquent retiré.
De plus, après le vote du Budget Supplémentaire (Budget Principal, Budget Annexe des Pompes Funèbres et Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain), je vous invite à venir les signer.
Ils seront à votre disposition sur la table à côté de l’Administration.
Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
________________ 4/32
Examen de l’ordre du jour
ADMINISTRATION GENERALE
01_300625 - Désignation du nouveau représentant du Conseil Municipal au sein des commissions municipales suite à la démission de Monsieur Laurent MIRLAND.
Rapporteur : Monsieur Gérard GAZAY, Maire
Suite à la démission de Monsieur Laurent MIRLAND de la Liste d’Opposition « POUR FAIRE RENAITRE AUBAGNE », et conformément au Code Electoral, le candidat suivant de la liste, à savoir Madame NIETO, est appelé à le remplacer au sein des Commissions Municipales dans lesquelles l’élu démissionnaire siégeait.
Il s’agit donc de procéder à son installation.
La délibération n°01_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 33
Excusés 10
________________
02_300625 - Prise d’acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Rapporteur : Monsieur Gérard GAZAY, Maire
La Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Ville d’Aubagne pour les exercices 2018 et suivants.
Cette délibération propose de prendre acte du rapport d’observations définitives correspondant.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Présents 35
Excusés 8
________________ 5/32
03_300625 - Approbation du guide de la commande publique.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Le présent règlement de la commande publique vient préciser le cadre réglementaire général ainsi que les procédures internes pour les actes de la commande publique. Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des achats effectués par la Commune. Il vise à mettre en place des règles et des procédures renforcées dès le premier euro d’achat.
Cette délibération propose dès lors l’approbation du Guide de la Commande Publique.
La délibération n°03_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Abstentions : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 35
Excusés 8
________________
04_300625 - Approbation de la convention de commodat avec le C.C.A.S. pour la Maison du Partage.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Cette délibération propose de mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Aubagne, à titre gratuit et pour une durée de 18 ans, des locaux situés 395 boulevard Marcel Pagnol, afin de faciliter l’exercice de ses missions sociales. La mise à disposition est encadrée par un contrat de prêt à usage (commodat) précisant les obligations réciproques des parties.
La délibération n°04_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 35
Excusés 8
________________
05_300625 - Approbation de l’Avenant n° 3 au contrat de DSP GARIG.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Cette délibération propose d’approuver la signature de l’avenant n°3 au contrat de Concession de Service Public de restauration collective conclu avec la société GARIG, afin de réajuster le nombre prévisionnel annuel de repas par catégorie ainsi que le prix prévisionnel facturé aux familles et aux agents fréquentant les restaurants municipaux.
La délibération n°05_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Abstentions : 11
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, 6/32
Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 35
Excusés 8
________________
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
06_300625 - Approbation de la cession à titre gracieux au profit de M. et Mme DUFOND des parcellaires BT n°361 et n°363, situées traverse Chabran.
Rapporteur : Monsieur Yoann LEANDRE, Onzième Adjoint
Cette délibération propose de céder à l’euro symbolique les parcelle cadastrées Section BT n°361 d’une contenance de 41m² et n°363 d’une superficie de 19m² situées traverse CHABRAND au profit de M. DUFOND Bernard et Mme DUFOND Dominique.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°06_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 35
Excusés 8
________________
07_300625 - Approbation de la cession au profit de M. Franck CHOUKROUN d’une partie de la parcelle AW n°404, située avenue Pierre Brossolette.
Rapporteur : Monsieur Yoann LEANDRE, Onzième Adjoint
Cette délibération propose d’approuver la cession à Monsieur Frank CHOUKROUN de 3 500 m² de terrain communal à détacher de la parcelle AW n°404, située avenue Pierre Brossolette, pour un montant de 1.600.000 € pour la réalisation de 70 logements. Cette vente s’inscrit dans le projet global de requalification du quartier de la Tourtelle.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°07_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 11
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 34
Excusés 9
________________ 7/32
08_300625 - Approbation de la cession à titre gracieux de la parcelle CV n°906, située avenue des Paluds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Rapporteur : Monsieur Yoann LEANDRE, Onzième Adjoint
Cette délibération vise à transférer gratuitement à la Métropole Aix-Marseille-Provence une parcelle de 10.885 m² appartenant à la Ville d’Aubagne, située avenue des Paluds et correspondant aux emprises publiques du centre de vie AGORA, afin de permettre la requalification du parvis, compétence relevant de la Métropole.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°08_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Abstentions : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 34
Excusés 9
________________
09_300625 - Approbation de l'échange de places de stationnement entre la Commune et la SCI GILMON, 21 avenue de Verdun, copropriété la Malounière.
Rapporteur : Monsieur Yoann LEANDRE, Onzième Adjoint
Cette délibération propose d’autoriser l’échange, à titre gratuit, de places de stationnement entre la Commune et la SCI GILMON dans la copropriété située 21 avenue de Verdun à Aubagne. La Commune cèdera les lots 17 à 21 (5 places) et recevra en contrepartie les lots 34 à 39 (6 places).
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°09_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 34
Excusés 9
________________
10_300625 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d'Aubagne pour la réalisation des travaux du Pôle d’échanges Multimodal de Camp de Sarlier.
Rapporteur : Monsieur Yoann LEANDRE, Onzième Adjoint
Cette délibération propose d’approuver la convention qui précise les conditions d’organisation technique et financière du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Ville d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’aménagement de l’Impasse de la Sainte Baume dans le cadre de la réalisation du Pôle d’Échanges Multimodal de Camp de Sarlier.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 8/32
La délibération n°10_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Abstentions : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Contre : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 34
Excusés 9
________________
11_300625 - Approbation du principe de la participation financière de la Commune d’Aubagne à la reconstruction du centre hospitalier d’Aubagne.
Rapporteur : Monsieur Yoann LEANDRE, Onzième Adjoint
Cette délibération approuve le principe de la participation financière de la Commune d’Aubagne au projet de reconstruction du Centre Hospitalier Edmond Garcin sur le site des Gargues, prévu à l’horizon 2030. Dans le cadre de ce projet soutenu par l’État et les collectivités, la Ville s’engage à financer les acquisitions foncières nécessaires, estimées par le Pôle d’évaluation domaniale. Ces acquisitions pourront être réalisées à l’amiable ou, en cas d’échec, par voie d’expropriation, la procédure étant portée par l’hôpital.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°11_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Abstentions : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Ne prend pas part au vote : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 33
Excusés 10
________________ 9/32
12_300625 - Approbation de la cession d’une parcelle de 498 m² du chemin du Charrel à la société Erilia.
Rapporteur : Monsieur Yoann LEANDRE, Onzième Adjoint
Dans le cadre de la mise en copropriété de la résidence « la Farandole » sise 1300 chemin du Charrel à Aubagne, la société ERILIA a missionné un géomètre pour établir le relevé topographique du terrain.
Cette délibération propose de constater la désaffectation et le déclassement d’un délaissé de voirie de 498 m² et de le céder à la société ERILIA ou au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Farandole au prix de 550 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°12_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 33
Excusés 10
________________
13_300625 - Approbation de la cession des parcelles CV 1183 ET CV 1187 situées Chemin des Paluds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Rapporteur : Monsieur Yoann LEANDRE, Onzième Adjoint
Cette délibération propose d’approuver la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée CV 1183 d’une superficie de 15 m² et de la parcelle cadastrée CV 1187 d’une superficie de 4 m² situées chemin des Paluds à Aubagne, à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°13_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 33
Excusés 10
________________
14_300625 - Appel à Manifestation d’Intérêt – AMI - site Mouren : approbation du bail emphytéotique administratif à conclure avec la SAS MARAGA – Padel Horizon
Rapporteur : Monsieur Pascal AGOSTINI, Cinquième Adjoint
Cette délibération propose d’approuver la signature d’un bail emphytéotique administratif pour une durée de 35 ans avec la SAS MARAGA – Padel Horizon pour la création d’un complexe sportif sur le site Mouren. Le projet comprend 12 courts de padel, un bassin de nage, une micro-crèche, un restaurant et des équipements annexes. La Commune bénéficiera gratuitement de 1.100 heures par an d’accès au bassin et percevra une redevance fixe d’un montant de 10.000 euros ainsi que d’une redevance variable de 1% du chiffre d’affaires généré par les activités proposées. 10/32
Le coût de ces investissements est estimé à 7.450.000 € HT et reste entièrement à la charge de la SAS MARAGA – Padel Horizon.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°14_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Abstentions : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Contre : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 33
Excusés 10
________________
15_300625 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre l’EPAGE HuCA et la Ville d’Aubagne pour la réalisation des travaux de réaménagement des berges de l’Huveaune, secteur centre-ville/équipements sportifs.
Rapporteur : Monsieur Pascal AGOSTINI, Cinquième Adjoint
Cette délibération propose d’approuver un avenant à la convention avec l’EPAGE HuCA pour adapter le projet de réaménagement des berges de l’Huveaune, entre l’Espace des Libertés et le parking de la Californie.
À la suite d’une concertation citoyenne, le périmètre et le programme des travaux ont été ajustés, entraînant une révision du coût prévisionnel et du plan de financement.
Dans la délibération du 26 Juin 2023 le montant global du projet était estimé à 3 561 000 € HT mais suite à la notification de l’entreprise de travaux et à la mise à jour du programme de travaux, le coût actualisé du projet global porté par l’EPAGE est désormais estimé à 2.605.000 euros HT.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°15_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 33
Excusés 10
________________ 11/32
16_300625 - Approbation de la pérennisation du dispositif d'autorisations préalables de mise en location de logements privés dans le centre-ville d’Aubagne et extension du périmètre.
Rapporteur : Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Conseiller Municipal
Cette délibération propose de demander à la Métropole Aix-Marseille-Provence la pérennisation du dispositif du « permis de louer » et son extension à de nouvelles rues du centre ancien d’Aubagne, portant le périmètre concerné à 1 327 logements. Le premier bilan, un an après sa mise en œuvre, montre que ce dispositif contribue efficacement à la lutte contre l’habitat indigne en incitant les propriétaires à réhabiliter leurs logements.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°16_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 33
Excusés 10
________________
FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI
17_300625 - Approbation des modifications du Règlement Budgétaire et Financier.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération propose d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville d’Aubagne pour intégrer les observations de la Chambre Régionale des Comptes et la mise en place du Compte Financier Unique au 1er janvier 2023.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°17_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 33
Excusés 10
________________ 12/32
18_300625 - Approbation de l'attribution de compensation provisoire 2025 suite à la restitution de la filière "Argile".
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération propose d’approuver le montant de l’attribution de compensation provisoire 2025 au titre de la restitution de la filière argile arrêté à la somme de 14.916.673 euros en section de fonctionnement et -15.755 euros en section d’investissement.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°18_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 33
Excusés 10
________________
19_300625 - Corrections sur exercices antérieurs - Régularisations d'amortissements et de reprises de subventions - Budget principal.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération autorise des opérations d’ordre non budgétaire visant à effectuer les rattrapages nécessaires d’amortissement des immobilisations et de reprises de quote-part de subventions de biens pour l’année 2024 sans impact sur le résultat de l’exercice.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°19_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
20_300625 - Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre de l'exercice 2025 - Budget Principal.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, le Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d’Aubagne propose l’admission en non-valeur et en créances éteintes, des titres émis par la Ville dont l’irrécouvrabilité est établie.
A cette fin, il est donc proposé par cette délibération, d’admettre en non-valeur la somme de 34.049,43 euros et en créances éteintes la somme de 15.654,59 euros, puis d’émettre les mandats correspondants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 13/32
La délibération n°20_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
21_300625 - Affectation du résultat 2024 - Budget principal.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération propose d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du Budget Principal.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°21_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 11
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
22_300625 - Approbation du Budget Supplémentaire 2025 - Budget principal.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Principal de la Ville, équilibré tant en recettes qu’en dépenses, arrêté à la somme de 12.850.249,72 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°22_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 11
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________ 14/32
23_300625 - Affectation du résultat 2024 - Budget Annexe des Pompes Funèbres.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération propose d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du Budget Annexe des Pompes funèbres.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°23_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
24_300625 - Approbation du Budget Supplémentaire 2025 - Budget Annexe des Pompes Funèbres.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération propose d’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe des Pompes Funèbres, équilibré tant en recettes qu’en dépenses, arrêté à la somme de 504 554,94 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°24_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
25_300625 - Régularisation du compte débiteur 1021 - Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération propose de régulariser le compte 1021 « dotation » et d’autoriser le Service de Gestion Comptable d’Aubagne à débiter le compte 1068 « autres réserves » du budget annexe Réseau de Chaleur Urbain de la Ville d’Aubagne pour un montant de 1.307,32 euros par opération d’ordre non budgétaire.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 15/32
La délibération n°25_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
26_300625 - Affectation du résultat 2024 - Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération propose d’affecter les résultats de l’exercice 2024 du Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°26_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
27_300625 - Approbation du Budget Supplémentaire 2025 - Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain.
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération propose d’approuver le Budget Supplémentaire 2025 du Budget Annexe du Réseau de Chaleur Urbain, équilibré tant en recettes qu’en dépenses, arrêté à la somme de 101.292,03 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°27_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________ 16/32
28_300625 - Approbation de la convention de subventionnement conclue avec l'Association des Céramistes et Santonniers
Rapporteur : Madame Danielle MENET, Quatrième Adjointe
Cette délibération propose la conclusion d’une convention de subventionnement avec l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne et l’attribution d’une subvention d’un montant de 30.000 euros pour l’année 2025.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°28_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Abstentions : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
29_300625 - Approbation des tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure 2026.
Rapporteur : Monsieur Andre LEVISSE, Neuvième Adjoint
Conformément à la réglementation, cette délibération propose d’actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) applicables à compter du 1er Janvier 2025.
Par cette délibération, il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de ces tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la T.L.P.E.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°29_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 33
Excusés 10
________________
30_300625 - Approbation du protocole transactionnel à intervenir avec SOGERES.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Cette délibération propose d’approuver les termes du protocole transactionnel à conclure entre la Commune et la Société SOGERES, afin d’autoriser le versement d’une indemnité forfaitaire et définitive de 95 000 euros selon les modalités prévues audit protocole de façon à mettre un terme au différend relatif à l’exécution du contrat de Délégation de Service Public de restauration collective ainsi qu’au contentieux en cours.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 17/32
La délibération n°30_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Abstentions : 11
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
31_300625 - Approbation de la convention de subventionnement conclue avec l'Association Départementale d’Etudes et de Formation.
Rapporteur : Monsieur Patrice JARQUE, Conseiller Municipal
Cette délibération a pour objet d’approuver la mise en place d’une convention de subventionnement de fonctionnement avec l’Association Départementale d’Études et de Formation (A.D.E.F.) pour l’année 2025, pour un montant de 44.000 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°31_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Abstentions : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 33
Excusés 10
________________
32_300625 - Approbation de la création du jeu concours "Argilla" sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram de la Ville d'Aubagne
Rapporteur : Monsieur Patrice JARQUE, Conseiller Municipal
Dans le cadre du marché international de la céramique, Argilla, se déroulant les 9 et 10 Août 2025, la Commune souhaite organiser un jeu concours sur ses réseaux sociaux.
Cette délibération propose dès lors, d’approuver la mise en place du jeu concours pour Argilla ainsi que d’approuver son règlement afin de faire remporter divers lots liés à l’artisanat, la céramique et la création artistique.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 18/32
La délibération n°32_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
SECURITE, PREVENTIONS, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE
33_300625 - Approbation de l’adhésion de la Ville à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
Rapporteur : Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Conseiller Municipal
Dans le cadre de l’optimisation de sa commande publique, la Ville d’Aubagne souhaite adhérer à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) afin de bénéficier d’une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms, à des conditions avantageuses.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°33_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
34_300625 - Approbation d'une convention de mise à disposition d'un stand de tir avec le Shooting Club Provence Tir d'Aix-en-Provence pour les besoins de formations de la Police Municipale.
Rapporteur : Monsieur Vincent RUSCONI, Troisième Adjoint
Cette délibération propose d’approuver la signature de la convention entre la Ville d’Aubagne et le stand de tir, Shooting Club Provence Tir d’Aix-en-Provence afin d’assurer les formations d’entraînement obligatoires des policiers municipaux d’Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°34_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________ 19/32
35_300625 - Approbation d'une convention de mise à disposition d'un stand de tir de la Ville de Nice pour les besoins de formations de la Police Municipale.
Rapporteur : Monsieur Vincent RUSCONI, Troisième Adjoint
Cette délibération propose d’approuver la signature d’une convention entre la Ville d’Aubagne et la Ville de Nice pour la mise à disposition de son stand de tir agréé par le CNFPT, afin d’assurer les formations d’entraînement obligatoires au maniement des armes pour les policiers municipaux d’Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°35_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
36_300625 - Approbation d'une remise gracieuse à Monsieur CERRA CHERRAKA Tewfik concernant les sommes qui lui sont réclamées suite à la mise en fourrière de deux véhicules lui appartenant.
Rapporteur : Monsieur Vincent RUSCONI, Troisième Adjoint
Cette délibération propose d’accorder une remise gracieuse de 573,60 € formulée par Madame CERRA CHERRAKA pour son fils Monsieur CERRA CHERRAKA Tewfik, hospitalisé depuis octobre 2023. Cette somme correspond à deux titres de recettes concernant la mise en fourrière de deux véhicules appartenant à ce dernier.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°36_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
37_300625 - Approbation de la Convention de reversement avec la Métropole Aix-Marseille- Provence pour les forfaits de post-stationnement.
Rapporteur : Monsieur Vincent RUSCONI, Troisième Adjoint
Cette délibération propose de reconduire la convention de reversement des forfaits post- stationnement (FPS) entre la Ville d'Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la période de 2026 à 2030.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 20/32
La délibération n°37_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Abstentions : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
38_300625 - Approbation du financement du Contrat de Ville 2025.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Cette délibération autorise la Ville d'Aubagne à apporter dans le cadre du Contrat de Ville, un soutien sous forme de subventions aux associations retenues dans le cadre de l’appel à projet pour un montant de 24.500 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°38_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE
39_300625 - Approbation de la convention de partenariat pour l’avant-première de Marcel et Monsieur Pagnol en octobre 2025.
Rapporteur : Monsieur Philippe AMY, Septième Adjoint
Cette délibération propose d’approuver la Convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne, l’Office de Tourisme du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, les sociétés MEDIAWAN KIDS & FAMILY CINEMA, WHAT THE PROD et GET THE MOON, dans le cadre du soutien à la production et à la diffusion du film « Marcel et Monsieur Pagnol » dont l’avant-première sera réalisée au cinéma « le Pagnol »
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°39_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________ 21/32
40_300625 - Approbation des conditions et de l’actualisation de la tarification du Théâtre Comœdia.
Rapporteur : Monsieur Philippe AMY, Septième Adjoint
Cette délibération propose de fixer les conditions et tarifs de location du Théâtre Comoedia. La mise à disposition est gratuite pour les manifestations culturelles organisées par la Ville d’Aubagne et les associations aubagnaises. Elle sera payante pour les sociétés, organismes, ou associations à but lucratif relevant du secteur du spectacle vivant ou dans le cadre de tournage de cinéma.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°40_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
41_300625 - Approbation des modifications apportées au règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal.
Rapporteur : Monsieur Philippe AMY, Septième Adjoint
Cette délibération propose d’apporter des modifications au règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal d’Aubagne afin de tenir compte de sa réorganisation administrative intervenue en 2024 et propose de définir des modalités d’admission plus claires, pour une mise en œuvre à partir du 1er Juillet 2025.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°41_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
42_300625 - Approbation de la convention triennale de partenariat pédagogique avec le collège Lakanal.
Rapporteur : Monsieur Philippe AMY, Septième Adjoint
La Ville d’Aubagne, dans le cadre de sa politique culturelle en direction des jeunes, souhaite favoriser l’ouverture artistique et culturelle des élèves du collège Lakanal en collaboration avec le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Aubagne. Ce partenariat triennal est proposé pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2028. 22/32
Cette délibération propose d’approuver la convention qui définit les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°42_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
43_300625 - Approbation de la convention triennale de partenariat pédagogique avec le collège Lou Garlaban.
Rapporteur : Monsieur Philippe AMY, Septième Adjoint
La Ville d’Aubagne, dans le cadre de sa politique culturelle en direction des jeunes, souhaite favoriser l’ouverture artistique et culturelle des élèves du collège Lou Garlaban en collaboration avec le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Aubagne. Ce partenariat triennal est proposé pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2028.
Cette délibération propose d’approuver la convention qui définit les conditions et modalités de sa mise en œuvre.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°43_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
44_300625 - Approbation de la dénomination du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d'Aubagne.
Rapporteur : Monsieur Philippe AMY, Septième Adjoint
Cette délibération propose de dénommer le Conservatoire municipal « Conservatoire Vladimir Cosma » en hommage au célèbre compositeur du même nom qui a signé, entre autres, la bande originale du film « La Gloire de mon père » et « Le Château de ma mère ».
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 23/32
La délibération n°44_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
45_300625 - Approbation du Règlement de participation à l’Exposition « Place aux artistes ».
Rapporteur : Madame Geneviève MORFIN, Huitième Adjointe
La Ville d'Aubagne organise chaque année "Place aux Artistes", un événement mettant en valeur les artistes locaux. Cette année, il se tiendra le 18 juillet de 18h00 à 23h00 dans le cadre des Vendredis de l'Été, avec des expositions d'œuvres amateures.
Cette délibération propose d’approuver les termes du règlement de participation pour 2025.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°45_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
46_300625 - Approbation de la convention d’échange de données avec la CAF.
Rapporteur : Madame Sophie AMARANTINIS, Deuxième Adjointe
Cette délibération propose d’approuver la reconduction de la convention d’échanges de données entre la Ville d’Aubagne et la CAF des Bouches-du-Rhône, afin de recenser les enfants de 3 ans résidant sur la commune et de suivre l’obligation d’assiduité scolaire.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°46_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________ 24/32
47_300625 - Approbation du montant de la participation de la Ville d’Aubagne à la Ville de Carnoux-en-Provence pour l’accueil d’enfants domiciliés, soit à la résidence « les Romarins » du Camp de Carpiagne, soit sur Aubagne et scolarisés à Carnoux-en-Provence.
Rapporteur : Madame Sophie AMARANTINIS, Deuxième Adjointe
Dans le cadre de la Convention de partenariat avec la Commune de Carnoux fixant le montant et les conditions de la participation financière aux dépenses de fonctionnement engagées dans ses écoles au titre de la scolarisation d’enfants, cette délibération permet d’approuver le versement de la participation financière de la Ville à la Commune de Carnoux, au titre de l’année scolaire 2025-2026, pour l’accueil de 26 enfants domiciliés à la Résidence « les Romarins », Camp de Carpiagne ou sur Aubagne et scolarisés à Carnoux pour un montant de 17.567,94 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°47_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
48_300625 - Approbation de la reconduction du dispositif « ECOBUS » pour l’année scolaire 2025-2026.
Rapporteur : Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal
Cette délibération a pour objet d’approuver la reconduction du dispositif ECOBUS dans le cadre de l’aide à la mobilité des étudiants, boursiers Aubagnais scolarisés sur le territoire métropolitain, en leur apportant une aide financière d’un montant de 50 euros pour leur abonnement au transport en commun.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°48_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
49_300625 - Approbation de la reconduction des dispositifs « Chéquier Jeunes Aubagnais » et « Carte Jeunesse » pour l’année 2026.
Rapporteur : Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal
Cette délibération propose de reconduire les dispositifs « Chéquier Jeunes Aubagnais » et « Carte Jeunesse » permettant de faciliter l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs et aux transports scolaires pour les jeunes Aubagnais au titre de l’année 2026. 25/32
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°49_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
50_300625 - Approbation du renouvellement du dispositif d’aide aux transports scolaires 2025- 2026.
Rapporteur : Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal
Cette délibération propose de reconduire la participation de la Ville d'Aubagne aux frais d'abonnement de transport scolaire pour les familles aubagnaises dont les enfants sont scolarisés sur le territoire métropolitain, au titre de l'année scolaire 2025/2026.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°50_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
51_300625 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.) municipaux
Rapporteur : Madame Julie GABRIEL, Quinzième Adjointe
Cette délibération a pour objet l’approbation de la modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E) municipaux.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°51_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________ 26/32
POLITIQUE SOCIALE, SANTE, SOLIDARITE ET VIE ASSOCIATIVE
52_300625 - Approbation de la tarification du dispositif « Séniors en mouvement ».
Rapporteur : Madame Irène DUPLAN, Conseillère Municipale
Cette délibération a pour objet de fixer la participation des usagers des activités du dispositif « Seniors en mouvement » à 1,25€ par ticket de transport, vendu par carnet de 10 tickets.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°52_300625 est adoptée à LA MAJORITE
Contre : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
53_300625 - Approbation du principe de création d'un contrat local de santé.
Rapporteur : Madame Magali ROUX, Conseillère Municipale
Cette délibération propose d’approuver le principe de création d’un Contrat Local de Santé (CLS) entre la Ville, l’ARS PACA et les partenaires locaux, afin de coordonner les actions en matière de prévention, d’accès aux soins et de santé publique sur le territoire.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°53_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________ 27/32
SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS
54_300625 - Approbation de la convention de mutualisation avec le Conseil Régional au titre de l'année 2024-2025 pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées.
Rapporteur : Monsieur Pascal AGOSTINI, Cinquième Adjoint
La Ville d’Aubagne met à disposition des lycées, publics et privés, implantés sur son territoire, plusieurs équipements sportifs. Il convient de renouveler avec la Région la Convention définissant la participation financière versée par cette collectivité à la Commune d’Aubagne correspondant à cette utilisation pour l’année scolaire 2024-2025.
Cette délibération vise à approuver la Convention relative à l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°54_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________
55_300625 - Approbation des tarifs d'utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition de la Faculté des Sciences et du Sport / Aix - Marseille - Université 2025-2026.
Rapporteur : Monsieur Pascal AGOSTINI, Cinquième Adjoint
Cette délibération propose, pour l'année 2025/2026, de fixer la redevance que la Faculté des Sciences du Sport (FSS) devra verser pour l'utilisation de certains équipements sportifs appartenant au domaine public de la commune d'Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n°55_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 32
Excusés 10
Absents 1
________________ 28/32
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
56_300625 - Approbation de la mise à jour des modalités d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Cette délibération propose de mettre à jour les modalités de récupération et d’indemnisation des travaux supplémentaires, en abrogeant la délibération n°55-280621 du 28 juin 2021, afin d’intégrer l’évolution réglementaire relative aux IHTS pour les agents de catégorie B et de corriger la liste des fonctions éligibles, conformément aux observations de la Chambre régionale des comptes.
La délibération n°56_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 30
Excusés 10
Absents 3
________________
57_300625 - Approbation de la mise à jour de la liste des missions et des cycles de travail bénéficiant de réduction du temps de travail.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Cette délibération vise à actualiser les critères de pénibilité et la liste des missions et cycles de travail permettant l’octroi de jours du réduction du temps de travail, suite à un recours gracieux du Préfet contre les délibérations n°35-131221 du 13 Décembre 2021, n°23-210622 du 21 Juin 2022 et n°37-250325 du 25 Mars 2025.
Elle propose donc d’abroger et de remplacer les dispositions relatives aux sujétions particulières, d’approuver les facteurs de risque, ainsi que la liste des missions et cycles de travail permettant l’octroi de jours de réduction du temps de travail.
La délibération n°57_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 30
Excusés 10
Absents 3
________________ 29/32
58_300625 - Approbation de la modification du temps de travail des agents de la Police Municipale.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Dans le cadre du contrôle opéré par la Chambre Régionale des Comptes une erreur matérielle au sein de la délibération n°17-220922 a été soulevée. Cette délibération propose donc de régulariser l’octroi du nombre de jours de R.T.T. pour les agents des unités opérationnelles, pour les agents du P.C.S.U. et pour les A.S.V.P.
La délibération n°58_300625 est adoptée à L'UNANIMITE Ne prend pas part au vote : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 30
Excusés 10
Absents 3
________________
59_300625 - Approbation de la mise à jour du tableau des emplois des postes budgétaires 2025
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Cette délibération propose la mise à jour du tableau des emplois de la Ville d’Aubagne pour l’année 2025. Le tableau des emplois recense les postes permanents autorisés par filière, grade et quotité de travail, qu’ils soient pourvus ou non.
Cette actualisation tient compte du plan Mobilité, Emploi et Recrutement, des avancements de grade et des nominations aux concours.
Le nombre total d’emplois budgétaires autorisés s’élève à 1 077 postes répartis sur 8 filières.
La délibération n°59_300625 est adoptée à L'UNANIMITE Ne prend pas part au vote : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 30
Excusés 10
Absents 3
________________ 30/32
60_300625 - Approbation des modifications du Règlement intérieur de la Collectivité
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Cette délibération propose de modifier le règlement intérieur de la Collectivité afin de l’adapter aux évolutions réglementaires et aux besoins d’organisation des services municipaux.
La délibération n°60_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
Présents 30
Excusés 10
Absents 3
________________
61_300625 - Approbation de la suppression du coefficient de Bradford dans le calcul des absences.
Rapporteur : Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint
Cette délibération propose de modifier les règles de modulation du régime indemnitaire des agents de la Ville d’Aubagne.
Depuis 2021, la collectivité appliquait un système de modulation basé sur le coefficient de Bradford, en lien avec l’absentéisme. Au regard de l’évolution législative introduite par la loi de finances 2025, qui réduit déjà la rémunération des agents en congé maladie ordinaire, il est proposé de supprimer l’application du coefficient de Bradford à compter du 1er juillet 2025.
La délibération n°61_300625 est adoptée à L'UNANIMITE
Présents 30
Excusés 10
Absents 3
________________ 31/32
VIE MUNICIPALE
62_300625 - Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal au Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Monsieur Gérard GAZAY, Maire
Il est rendu compte de l'exercice des délégations confiées au Maire en matière de d’actions en justice, de mandatement des conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux à hauteur de 2.000 euros, d’aliénation de gré a gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros, de transaction avec les tiers dans la limite de 1.000 euros, de prêts de salle aux associations, de marchés publics passés selon la procédure adaptée et d’appel d’offres, de l'exercice du droit de préemption et de demandes de subventions.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Présents 30
Excusés 10
Absents 3 32/32