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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aub
Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 091121
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 091121)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
1
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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
15.11.21
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
CK/EL/CV/091121ExtraitsPV
AUBAGNE, le 10 Novembre 2021
EXTRAITS du PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 9 NOVEMBRE 2021
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace des Libertés, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 33
Excusés ........................................................ 10
(ayant donné procuration :
Mme Hélène JULIEN-TRIC à Mme Geneviève MORFIN
Mme Jeannine LEVASSEUR à M. Philippe AMY
M. Jean-Bernard LOUIS à M. Pascal AGOSTINI
M. Patrice JARQUE à Mme Danielle MENET
M. Laurent GUEDJ à M. Franck-Clément CHAMLA
Mme Cécile BOURGUIGNON à M. Alain ROUSSET
M. Stéphane CANTARINI à Mme Brigitte AMOROS
M. William MIROUX à Mme Magali ROUX
Mme Clémentine FARDOUX à M. Alexandre LATZ
Mme Dominique BENASSAYA-NIVET à M. Denis GRANDJEAN)
A la délibération n° 02-091121, arrivée de Mme Hélène JULIEN-TRIC :
Présents ....................................................... 34
Excusés .......................................................... 9
A la délibération n° 06-091121,
départ de M. Jérémy COETTO avec procuration à M. Jérémy PANGOURASSOU :
Présents ....................................................... 33
Excusés ........................................................ 10 2
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A la délibération n° 07-091121,
départ de Mme Magali GIOVANNANGELI
avec procuration à M. Eliette MEZERGUES-MAUTREF :
Présents ....................................................... 32
Excusés ........................................................ 11
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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre Conseil, à savoir M. Zarick KOURICHI, secrétaire de cette séance.
C’est parfait. Merci M. KOURICHI.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Septembre 2021, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
Je vous indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Lundi 13 Décembre, à 18 heures. Il concernera surtout le vote du Budget.
Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
« ADMINISTRATION GENERALE »
01-091121 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes
et les Hommes.
Conformément à la réglementation, par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2021. 3
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COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
02-091121 - Sur le rapport de Madame Faustine THIBAUD, Conseillère Municipale - Rapport Développement Durable 2021.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport sur le développement durable au titre de l’année 2021.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
03-091121 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la cession au groupe A&A – NOVELIS d’une partie des
parcelles AV 151 et AV 421 – Avenue du 21 Août 1944.
Cette délibération propose au Conseil Municipal d’approuver la cession au profit
du groupe A&A – NOVELIS d’une surface d’environ 6.500 m² à détacher des parcelles
cadastrées Section AV n°s 151 et 421 pour la construction de 2 bâtiments majoritairement
limités à R+1 / R+2, et quelques maisons individuelles R+1, totalisant environ 53 logements en
accession libre ainsi que la réalisation d’environ 90 places de stationnement, et ce au prix de 2.000.000 euros, conformément à l’estimation établie par le Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes
notariés correspondants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 03-091121 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mme GIOVANNANGELI, MM. LATZ (2) et PERRIN-TOININ. Abstentions de M. GRANDJEAN (2), Mmes MELIN et BOUGEAREL.
04-091121 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention ENEDIS pour la mise à disposition d’un
local de 20 m2 Parcelle BL 0414 Lieu-dit Les Gargues.
Cette délibération a pour objet d’autoriser la mise à disposition d’un local de 20 m² en vue de l’installation d’un poste de transformation électrique ainsi que les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer l’alimentation du réseau de distribution publique électrique sur la parcelle communale cadastrée Section BL n° 0414 sise Lieu-dit Les Gargues. Il est proposé à ce titre de conclure la convention correspondante avec ENEDIS.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 04-091121 est adoptée à l’UNANIMITE. 4
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05-091121 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention ENEDIS pour une servitude pour
canalisation souterraine, Parcelle CS 0965 Lieu-dit l’Avelanède.
Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, sur une bande de 1 mètre de large, le passage de trois canalisations souterraines ainsi que leurs accessoires, d’une longueur de 7 mètres, sur la parcelle communale cadastrée Section CS n°s 0965 sise Lieu-dit Chemin de l’Avelanède. Il est proposé à ce titre de conclure la convention correspondante avec ENEDIS.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 05-091121 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
06-091121 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021.
Conformément à la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget avant l'examen de celui-ci.
Ainsi, un document joint définit, à partir des grandes lignes, au plan national comme au plan local, les orientations du Budget 2021.
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), cette délibération propose, après le débat en séance, d’approuver le Rapport sur les Orientations Budgétaires.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 06-091121 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mme GIOVANNANGELI, MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ, GRANDJEAN (2), Mmes MELIN et BOUGEAREL.
07-091121 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Admission en non-valeur au titre de l’exercice 2021.
Suite à l’émission de Titres de Recettes pour un montant total de 44.279,87 euros sur le Budget Principal de la Ville, Madame La Trésorière Principale n’a pu en recouvrer le paiement, malgré les poursuites effectuées.
A cette fin, il est donc proposé par cette délibération d’admettre ces restes à recouvrer sur les titres de recettes en non-valeur et d’émettre les mandats correspondants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 07-091121 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mmes MELIN et BOUGEAREL. 5
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08-091121 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -.
Approbation de la Convention sur le remboursement des repas achetés
par le S.D.I.S. 13.
Dans le cadre de la Délégation du Service Public pour la gestion de la restauration scolaire, la présente délibération a pour objet d’approuver une convention avec le S.D.I.S. 13 pour la prestation de repas à destination du Centre de Secours d’Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 08-091121 est adoptée à l’UNANIMITE.
09-091121 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -.
Approbation de la Convention sur le remboursement des repas achetés
par le C.T.4.
Dans le même cadre, par cette délibération, il est proposé d’approuver une convention de restauration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour définir les modalités de la prestation de repas à destination du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dit le C.T.4.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 09-091121 est adoptée à l’UNANIMITE.
10-091121 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -.
Dérogations dominicales Année 2022 : Avis du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de la Loi Macron, cette délibération propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le calendrier 2022 relatif aux ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de détail ainsi que pour le commerce automobile.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-091121 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF (2), MM. SALONE, CHERIET, LATZ (2) et PERRIN- TOININ. Vote contre de M. GRANDJEAN (2).
11-091121 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Indemnisation de trois agents municipaux victimes de menaces et de
violences volontaires dans l’exercice de leurs fonctions dans le cadre de
la protection fonctionnelle.
Conformément à la réglementation, cette délibération propose d’autoriser la prise en charge du préjudice subi par trois agents municipaux victimes d’agressions dans le cadre de leurs fonctions en raison de l’insolvabilité des auteurs.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-091121 est adoptée à l’UNANIMITE. 6
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12-091121 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de Labellisation France Services.
Après les délibérations du Conseil Municipal du 23 Mars et 28 Juin 2021, cette délibération vise à la signature de la Convention Départementale France Services définissant les modalités d’organisation et de gestion des France Services ainsi que l’organisation des relations entre les gestionnaires France Services ainsi que les représentants locaux des partenaires nationaux signataires de l’accord-cadre national France Services suite à la labellisation « France Services ».
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-091121 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF (2), MM. SALONE, CHERIET, LATZ (2) et PERRIN-TOININ.
COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
13-091121 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation des quotients et tarifs pour les activités de l’éducation, de
l’enfance, des sports et de la restauration scolaire pour l’année 2022.
Cette délibération propose de fixer les tarifs des activités de l'Education, de l'Enfance, de la Petite Enfance et du Service des Sports.
Cette délibération permet la prise en compte de l’ensemble des modifications apportées à compter du 1er Janvier 2022.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 13-091121 est adoptée à l’UNANIMITE.
14-091121 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de tarifs de restauration adultes extérieurs.
Cette délibération propose l’actualisation des tarifs pratiqués pour la restauration Adultes auprès de différents organismes pour l’année 2021/2022.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-091121 est adoptée à l’UNANIMITE.
15-091121 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation des tarifs journaliers pour l’utilisation du Centre de
Vacances de Saint-Vincent-les-Forts par les adultes et groupes
extérieurs.
Le centre de vacances de Saint-Vincent-Les-Forts reçoit chaque année des groupes d’élèves extérieurs à Aubagne pour des séjours ou classes de découverte, des groupes associatifs ou autres composés d’adultes et d’enfants. 7
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Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la reconduction des tarifs journaliers pour l’année 2022.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-091121 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
16-091121 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Définition d’emplois créés au tableau des postes budgétaires.
Pour répondre aux besoins et aux nécessités d’organisation des services, cette délibération vise à la création et la définition de cinq emplois permanent à temps complet que sont : le Directeur(trice) de la Médiathèque, un Adjoint au Responsable Budget, un Opérateur de Vidéoprotection, un Agent d’Entretien et un Agent de Propreté.
La délibération n° 16-091121 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF (2), MM. SALONE, CHERIET, LATZ (2), PERRIN-TOININ, Mmes MELIN et BOUGEAREL.
17-091121 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.) pour le cadre d’emplois des Administrateurs
territoriaux.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette délibération a pour objet d’instaurer un nouveau régime indemnitaire pour le cadre d’emplois des Administrateurs territoriaux et d’en approuver les modalités.
La délibération n° 17-091121 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF (2), MM. SALONE, CHERIET, LATZ (2) et PERRIN-TOININ.
18-091121 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Ouverture des opérations annuelles de recensement de la population pour
l'année 2022 et rémunération des agents recenseurs.
Dans le cadre de la mise en œuvre du recensement annualisé, cette délibération permet de prendre en compte, pour 2022, les dates de la période de collecte des données par les agents recenseurs, soit du 16 Janvier au 22 Février 2022 et les taux de rémunération.
La délibération n° 18-091121 est adoptée à l’UNANIMITE. 8
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VIE MUNICIPALE
19-091121 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet et 13 Octobre 2020.
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QUESTION ORALE
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La séance du Conseil Municipal est terminée.
Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des élus.
Il souhaite à tous une très bonne fin de soirée.
La séance est levée à 21 heures 30.
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