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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 290921
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 290921)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
.../...
Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
01.10.21
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
CK/EL/CV/290921ExtraitsPVCM
AUBAGNE, le 30 Septembre 2021
EXTRAITS du PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 29 SEPTEMBRE 2021
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace des Libertés, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire.
M. Le Maire : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Tout le monde n’est pas là mais, en tout cas, la grande majorité est arrivée.
Merci au public d’être venu et cela faisait très longtemps, je ne sais plus si c’est exactement 18 mois, mais c’est en tout cas la première fois que nous nous retrouvons dans le cadre de ce Conseil Municipal de manière publique. Toutefois, vous savez qu’il faut respecter les mesures sanitaires en vigueur et la distanciation physique notamment pour la protection de tous. Les couples peuvent se mettre à côté, les familles qui sont un peu différentes, vous prenez un rang d’écart pour être sûr qu’on se protège tous bien.
J’ouvre donc ce Conseil Municipal à l’Espace des Libertés. Nous nous réunissons avec le public et nous en sommes bien sûr ravis. Cette nouvelle séance du Conseil Municipal se tient aussi sur les réseaux sociaux puisque ce Conseil Municipal est diffusé en direct. Nous verrons si la qualité de cette retransmission est au rendez-vous ! Nous faisons un essai ce soir.
Avant de faire l’appel nominal des Conseillers Municipaux, je vais tout d’abord procéder à l’installation de deux nouveaux élus ici présents.
Je vais commencer par l’installation de Monsieur Matthieu HERMANT, suite au décès, le 27 Juin 2021 de Madame Patricia PELLEN, qui est bien sûr toujours dans nos cœurs, en tant que Conseiller Municipal de la Liste « AUBAGNE ENSEMBLE ».
Conformément aux Articles L. 2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 270 du Code Electoral, c’est le candidat suivant de la liste qui est appelé à occuper le poste vacant. 2
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Le candidat suivant de la liste « AUBAGNE ENSEMBLE », était
Madame Jennifer AMSELLEM qui m’a fait part de son intention de ne pas siéger au Conseil Municipal, par courrier du 4 Septembre 2021.
C’est donc le candidat suivant de cette liste « AUBAGNE ENSEMBLE », en l’occurrence Monsieur Matthieu HERMANT, qui est appelé à siéger au sein de notre Assemblée.
M’ayant fait part de son acceptation, je procède officiellement à l'installation de Monsieur Matthieu HERMANT, né le 10 Février 1987 à MONT-SAINT-MARTIN, dans la Meurthe et Moselle, demeurant Avenue du 21 Août 1944, en tant que Conseiller Municipal.
Monsieur HERMANT, je vous souhaite la bienvenue parmi nous.
Le Conseil Municipal applaudit.
Par ailleurs, par lettre du 9 Septembre 2021, reçue le 13 Septembre, Monsieur Bernard PONS, de la Liste « POUR FAIRE RENAITRE AUBAGNE », m’a informé de son intention de démissionner du Conseil Municipal.
Conformément aux mêmes articles, les Articles L. 2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 270 du Code Electoral, c’est le candidat suivant de ladite liste qui est appelé à occuper le poste vacant.
Le candidat suivant de la Liste « POUR FAIRE RENAITRE AUBAGNE », en l’occurrence, Madame Michèle BOUGEAREL, est donc appelé à siéger au sein de notre Assemblée.
M’ayant fait part de son acceptation, je procède officiellement à l'installation de Madame Michèle BOUGEAREL née CARDUCCI, née le 14 Novembre 1956 à MARSEILLE, demeurant Impasse Michel, Les Grands Mellets, en tant que Conseillère Municipale.
Madame BOUGEAREL, je vous souhaite bien évidemment la bienvenue parmi nous.
Le Conseil Municipal applaudit.
Le tableau du Conseil Municipal s’en trouve donc modifié.
Monsieur Matthieu HERMANT intègre la 42ème place du tableau et Madame Michèle BOUGEAREL la 43ème place.
Si vous me le permettez mes chers collègues, je vais remettre de manière officielle leur écharpe respective aux deux élus.
Le Conseil Municipal applaudit de nouveau.
Je profite de ces nouvelles installations pour faire le point sur un certain nombre de délégations qui, pour certaines, font l’objet de quelques ajustements auprès des Conseillers Municipaux.
Je commence par M. Matthieu HERMANT qui sera Conseiller Municipal délégué à l’Agriculture et la Forêt. 3
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Mme Hélène TRIC devient Adjointe déléguée au Programme Alimentaire Communal. Je te remercie personnellement, ma chère Hélène, au nom de tous nos collègues, pour le travail que tu as effectué au titre de la délégation « Séniors » depuis de nombreuses années.
Cette délégation des séniors sera désormais attachée à celle de Mme Valérie MORINIERE qui gèrera donc les délégations « Politique Sociale, Solidarité, Vie Associative et Séniors ».
Par ailleurs, Mme Julie GABRIEL conserve ses délégations actuelles « Enfance et Petite Enfance » et sera en charge de la délégation des Femmes jusqu’à présent gérée par Mme Irène DUPLAN que je remercie, ma chère Irène, pour tout le travail que tu as effectué également dans ce cadre. Mme Julie GABRIEL porte maintenant la délégation aux relations avec les C.I.Q. que portait bien évidemment Patricia PELLEN. Tout le monde s’en souvient ici.
Et enfin, je voudrais faire part de quelques ajustements sur les périmètres des adjoints de quartier.
M. Léo MOURNAUD a toujours en charge le centre-ville.
Mme Jeannine LEVASSEUR Palissy, Les Passons, Aubagne Sud.
M. Jean-Bernard LOUIS La Tourtelle, Saint-Mitre, Camp Major, Le Charrel. Et Mme Julie GABRIEL reste inchangée. Elle a en charge les quartiers de Beaudinard, Eoures et Le Pin Vert.
Voilà ce que je souhaitais vous faire partager mes chers collègues. Je vais maintenant, si vous le voulez bien, procéder à l’appel nominal avant la tenue de ce Conseil Municipal.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 40
Excusés .......................................................... 3
(ayant donné procuration :
M. André LEVISSE à M. Alain ROUSSET
M. Patrice JARQUE à M. Jean-Bernard LOUIS
M. Zarick KOURICHI à Mme Sophie AMARANTINIS)
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Comme vous le savez et comme l’exige le règlement, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. Et s’il accepte, je vous propose de désigner le benjamin de l’assemblée qui, en l’absence de M. Zarick KOURICHI, est M. Jérémy PANGOURASSOU, secrétaire de cette séance. 4
.../...
M. PANGOURASSOU, vous l’acceptez, merci. C’est parfait.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Juin 2021, soumis à votre approbation, est adopté à l’unanimité des Conseillers Municipaux.
Je vous informe, mes chers collègues, que les deux prochaines réunions du Conseil Municipal devraient avoir lieu le 9 Novembre et le 13 Décembre dans cette même salle puisque, vous le savez, dans la Salle du Bras d’Or, est installé le Centre de Vaccination que nous avons mis en place avec l’Hôpital d’Aubagne.
Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
« ADMINISTRATION GENERALE »
Installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux :
- Monsieur Matthieu HERMANT, suite au décès de Madame Patricia PELLEN - Madame Michèle BOUGEAREL, suite à la démission de Monsieur Bernard PONS.
Suite au décès, le 27 Juin dernier, de Madame Patricia PELLEN de la Liste « AUBAGNE ENSEMBLE » en qualité de Conseiller Municipal et de la démission de Madame Jennifer AMSELLEM de cette même liste, conformément au Code Electoral, le candidat suivant, à savoir Monsieur Matthieu HERMANT, est appelé à la remplacer.
Suite à la démission de Monsieur Bernard PONS de la Liste d’Opposition « POUR FAIRE RENAITRE AUBAGNE », et conformément au Code Electoral, la candidate suivante, à savoir Madame Michèle BOUGEAREL, est appelée à le remplacer.
Il s’agit donc de procéder à leur installation.
01-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Adjoint au Maire -
Désignation de nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein de
trois commissions municipales suite au décès de Mme Patricia PELLEN et
à la démission de M. Bernard PONS.
Eu égard au décès de Madame Patricia PELLEN et à la démission de Monsieur Bernard PONS, en leur qualité de Conseiller Municipal, le Conseil Municipal doit redélibérer pour les remplacer.
Il est proposé de désigner Madame Irène DUPLAN au sein de la Commission « Sécurité, Préventions, Citoyenneté et Ville Numérique » en remplacement de Madame Patricia PELLEN. 5
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Madame Michèle BOUGEAREL, nouvellement installée, est proposée en remplacement de Monsieur Bernard PONS au sein des commissions municipales « Culture, Evènements Culturels et Patrimoine » et « Sport et Evènements sportifs » dans lesquelles il siégeait.
Cette délibération propose d’approuver ces modifications.
La délibération n° 01-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
02-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Adjoint au Maire -
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la
Commission d'Appel d'Offres.
Eu égard au décès de Madame Patricia PELLEN, le Conseil Municipal doit redélibérer pour remplacer Madame Patricia PELLEN au sein de cette commission dans laquelle elle siégeait.
Il est proposé, par cette délibération, de désigner Madame Sophie AMARANTINIS au sein de la Commission d'Appel d'Offres en remplacement de Madame Patricia PELLEN.
La délibération n° 02-290921 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
03-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Adjoint au Maire - Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la
Commission Administrative Paritaire Communale (Ville et C.C.A.S.).
Eu égard au décès de Madame Patricia PELLEN, le Conseil Municipal doit redélibérer pour remplacer Madame Patricia PELLEN au sein de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie A, B et C, et ce en qualité de représentant suppléant dans lesquelles elle siégeait.
Cette délibération vise donc à la désignation de Madame Magali ROUX au sein de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie A et B, et de Madame Irène DUPLAN pour la catégorie C, et ce en qualité de représentants suppléants.
Il est donc proposé d’approuver ces modifications.
La délibération n° 03-290921 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mmes MELIN et BOUGEAREL. Vote contre de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN. 6
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04-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Adjoint au Maire -
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité
Technique (Ville et C.C.A.S.).
Eu égard au décès de Madame Patricia PELLEN, le Conseil Municipal doit redélibérer pour remplacer Madame Patricia PELLEN au sein du Comité Technique dans lequel elle siégeait en qualité de représentant suppléant.
Cette délibération propose ainsi de désigner Madame Irène DUPLAN au sein du Comité Technique, en qualité de représentant suppléant et d’approuver la nouvelle composition.
La délibération n° 04-290921 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mmes MELIN et BOUGEAREL. Vote contre de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
05-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Adjoint au Maire -
Désignation des représentants de la Commission Communale des Impôts
Directs (C.C.I.D.).
Par délibération n° 06-170720 du 17 Juillet 2020, le Conseil Municipal a proposé une liste comportant seize noms pour les Commissaires Titulaires et seize noms pour les Commissaires Suppléants en vue de la composition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs pour la durée du mandat.
Suite au décès de Madame Patricia PELLEN qui en faisait partie, le Conseil Municipal doit redélibérer pour la remplacer en qualité de Commissaire Titulaire.
Il est donc proposé la désignation de Madame Jeanine LEVASSEUR et d’approuver cette modification.
La délibération n° 05-290921 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mmes MELIN et BOUGEAREL.
06-290921 à 08-290921 - Sur les rapports de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint - Désignation des représentants de la Ville d’Aubagne au sein de divers
organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal doit être représenté dans différents organismes extérieurs à la Commune au sein desquels elle détient des intérêts ou dans d'autres au sein desquels la loi a prévu une représentation de la Commune.
Il s'agit donc de désigner les représentants de notre Conseil Municipal au sein :
● de l’Association Syndicale Autorisée de Modernisation des Irrigations d’Aubagne (A.S.A.M.I.A.) : 1 élu suppléant ;
● du Conseil Intercommunal de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (C.I.S.P.D.R.) : 12 élus à la représentation proportionnelle (8 pour la Majorité, 7
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3 pour la Liste d’Opposition « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE » et 1 pour la Liste d’Opposition « POUR FAIRE RENAITRE AUBAGNE » ;
● du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune : 1 élu titulaire et 1 élu suppléant.
Ces trois délibérations proposent d’approuver ces désignations.
La délibération n° 06-290921 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mme BENASSAYA-NIVET, M. GRANDJEAN, Mmes MELIN et BOUGEAREL.
La délibération n° 07-290921 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
La délibération n° 08-290921 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mme BENASSAYA-NIVET, M. GRANDJEAN, Mmes MELIN et BOUGEAREL.
COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
09-290921 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la modification n° 4 du P.L.U.
Depuis le 1er Janvier 2018, la Métropole exerce la compétence « Urbanisme » sur l’ensemble de son territoire.
Le 13 Octobre 2020, le Conseil Municipal de la Commune d’Aubagne a sollicité l’engagement de la présente modification de son P.L.U.
L’enquête publique du 1er Juin au 05 Juillet 2021 a permis à la population de prendre connaissance du projet de modification du P.L.U. de façon approfondie. A son issue, le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable au dossier de la modification assorti de recommandations.
A cet effet, il est donc proposé, par cette délibération, que le Conseil Municipal émette un avis favorable à l’approbation par la Métropole Aix-Marseille-Provence de la
modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 09-290921 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
10-290921 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation de la clause de substitution à la cession du Terrain Berlioux
signé par C.D.C. Habitat.
Par délibérations du 17 Décembre 2019 et du 17 Juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la cession à la Société C.D.C. HABITAT d’un terrain d’environ 13.230 m² à détacher 8
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de la parcelle Section AP n° 408, pour la réalisation d’un programme immobilier d’environ
6.310 m² de surface de plancher répartis en 3 résidences indépendantes.
Considérant la création d’une société dédiée pour la réalisation de cette opération dont la Société C.D.C. HABITAT restera majoritaire et à laquelle la Commune n’est pas opposée, cette délibération a pour objet d’autoriser la Société C.D.C. HABITAT à substituer dans le bénéfice de la promesse de vente susvisée une société dédiée, constituée spécifiquement pour cette opération.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-290921 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN. Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
11-290921 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de Servitude ENEDIS Parcelle BL 0414 -
Lieu-dit : Les Gargues.
Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, dans une bande de 3 mètres de large, l’établissement de deux canalisations souterraines d’une longueur totale de 55 mètres sur la parcelle communale cadastrée Section BL n° 0414 sise Lieu-dit Les Gargues. Il est proposé à ce titre de conclure la convention correspondante avec ENEDIS.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
12-290921 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de Servitude ENEDIS Parcelle AR 0424 -
Lieu-dit : Chemin de Riquet.
Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, dans une bande de 1 mètre de large, le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur de 5 mètres sur la parcelle communale cadastrée Section AR n°s 0424 sise Lieu-dit 722 Chemin de Riquet. Il est proposé à ce titre de conclure la convention correspondante avec ENEDIS.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
13-290921 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint - Acquisition auprès de la SAFER de biens bâtis et non bâtis situés Camp
de Lambert.
Par cette délibération, il est proposé d’acquérir auprès de la SAFER l’ensemble des biens bâtis et non bâtis totalisant 15 ha et 10 a, situé à Camp de Lambert, dont le détail des parcelles est précisé dans la promesse unilatérale d’achat, moyennant la somme de 9
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1.412.649,57 €, en adéquation avec l’estimation du Commissaire du Gouvernement Finances du 24 Janvier 2020, auxquels s’ajouteront 73.620,43 € correspondant aux frais d’intervention de la SAFER, soit un total de 1.486.270 €.
Cette acquisition permettra à la Commune de mettre en œuvre un projet d’agriculture durable périurbaine et de créer un lieu de sensibilisation et de valorisation des activités agricoles et environnementales venant prolonger les divers projets pédagogiques initiés dans les écoles et les centres de loisirs,
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 13-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
14-290921 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de l’échange foncier des parcelles AR 19 appartenant à
Monsieur BOUROULET et Monsieur DIBEO et la parcelle AR 560
appartenant à la Commune d’Aubagne.
Dans le cadre de procédures de ventes ou d’échanges, de manière à pouvoir notamment effectuer des élargissements de voirie ou organiser l’évacuation des eaux pluviales, cette délibération vise à accepter l’échange entre la parcelle cadastrée AR Section 19 appartenant à M. Thierry BOUROULET et M. Marcel DI BEO d’une superficie de 23 m² et la parcelle cadastrée AR Section 560 d’une superficie de 31 m² appartenant à la Commune d’Aubagne. Il est ainsi proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
15-290921 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Constitution de provisions pour risque et dépréciation.
Par cette délibération, en application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative. Dans certains cas bien précis, l’instruction M14 oblige sans alternative à constituer des provisions.
Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.
Cette délibération vise à approuver la constitution de plusieurs provisions dans le cadre, d’une part, d’un recours indemnitaire préalable marchés publics et, d’autre part, des créances de plus de deux ans de la commune.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-290921 est adoptée à l’UNANIMITE. 10
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16-290921 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation du remboursement des sommes versées au titre de la
R.O.D.P. pour l’événement ARGILLA.
Au regard de l’annulation de la 16ème édition d’Argilla en raison du contexte épidémique lié à la COVID-19, cette délibération propose d’autoriser le remboursement des redevances d’occupation du domaine public perçues par anticipation.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 16-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « SECURITE, PREVENTIONS, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »
17-290921 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -
Approbation de la création d’un forfait de 50 euros dans le cadre de la
lutte contre les déjections canines.
Conformément à l’Arrêté Municipal n° 402-2021 du 28 Juin 2021 portant sur l’information des mesures prises pour la lutte contre les déjections canines sur le Territoire de la Commune d’Aubagne, cette délibération propose d’approuver l’instauration d’un forfait de 50 euros représentant les frais engagés par la collectivité pour procéder au nettoiement des voies et espaces publics, dont serait redevable chaque contrevenant à l’Arrêté à intervenir et ayant pour objectif de rendre obligatoire le ramassage des déjections canines par toute personne accompagnée d’un chien sous peine d’amendes.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 17-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »
18-290921 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation de la convention de partenariat du Pass Culture.
Dans le cadre de sa politique publique, la Ville d’Aubagne souhaite recourir au Pass Culture qui est un dispositif ayant pour vocation de faciliter l’accès à la culture du public jeune.
Cette délibération propose donc d’approuver l’adhésion gratuite au dispositif Pass Culture et la Convention de partenariat correspondante.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 18-290921 est adoptée à l’UNANIMITE. 11
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19-290921 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation de l’adhésion au projet réseau des médiateurs pour les
Pénitents Noirs.
Par cette délibération, il est proposé que la Ville adhère au Réseau MED pour un montant de 50 euros au titre de l’année 2021.
Il s’agit d’une plateforme de rencontres, d’échanges et d’expérimentation autour de la médiation dans les arts visuels. Elle regroupe des professionnels de la médiation culturelle. Le réseau propose également des outils innovants et permet de rester en veille sur les nouvelles pratiques.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
20-290921 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Délibération modificative : approbation de l’adhésion au réseau Provence
Art Contemporain.
Cette délibération propose d’annuler la délibération n° 17-230321 du 23 Mars 2021 portant sur l’adhésion au réseau Provence Art Contemporain pour un montant annuel de 1.500 euros alors que le montant annuel de l’adhésion s’élève à 1.700 euros. Il s’agit donc de la remplacer par la présente délibération fixant le montant de l’adhésion à 1.700 €.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-290921 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
COMMISSION « POLITIQUE SOCIALE, SANTE, SOLIDARITE, VIE ASSOCIATIVE »
21-290921 - Sur le rapport de Madame Hélène TRIC, Adjointe au Maire -
Approbation de l'adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des
Aînés.
Par cette délibération, il est proposé d’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ainsi qu'au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS pour un montant de 525 euros au titre de l’année 2021 et de désigner Madame Valérie MORINIERE, Adjointe au Maire, pour représenter la collectivité au sein de l'association dont l’objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 21-290921 est adoptée à l’UNANIMITE. 12
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COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
22-290921 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation du Règlement de fonctionnement des accueils municipaux
périscolaires et de loisirs.
Cette délibération a pour objet la réactualisation du règlement de fonctionnement afin de préciser et d’harmoniser les conditions et le fonctionnement des accueils municipaux périscolaires, de loisirs et de vacances. Il convient d’adopter le règlement modifié.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 22-290921 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
23-290921 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de la gratuité pour les adhérents 2020 de l’Espace Arts et
Jeunesse du 1er Septembre au 31 Décembre 2021.
Au regard du contexte sanitaire dû à la COVID-19, afin d’apporter un soutien financier aux adhérents 2020 de l’Espace Art et Jeunesse n’ayant pu suivre l’intégralité de leur cours en présentiel, cette délibération vise à approuver la gratuité aux adhérents de la saison 2020-2021 pour la période du 1er Septembre 2021 au 31 Décembre 2021.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 23-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS »
24-290921 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire - Approbation de la convention de mutualisation avec le Conseil Régional au
titre de l'année 2020-2021 pour l'utilisation des équipements sportifs
municipaux par les lycées.
La Ville d’Aubagne met à disposition des lycées publics et privés implantés sur son territoire, plusieurs équipements sportifs. La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la Région fixée au titre de l’année scolaire 2020-2021.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 24-290921 est adoptée à l’UNANIMITE. 13
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
25-290921 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Renouvellement de la Convention CAP’AUBAGNE.
Dans le cadre de l’action sociale en faveur des agents de la Ville et du C.C.A.S., cette délibération permet le renouvellement de la convention avec l’Association « LE CAP » pour le dispositif des chèques cadeaux de fin d’année.
La délibération n° 25-290921 est adoptée à l’UNANIMITE.
26-290921 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Définition d’emplois créés au tableau des postes budgétaires.
Pour répondre aux besoins et aux nécessités d’organisation des services, cette délibération vise à la création et la définition d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint(e) au Directeur(trice) Général(e) des Services de la Ville d’Aubagne en transformant un emploi vacant sur ce cadre d’emploi.
La délibération n° 26-290921 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
VIE MUNICIPALE
27-290921 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet et 13 Octobre 2020.
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La séance du Conseil Municipal est terminée.
M. Le Maire : Je clos donc le Conseil Municipal en félicitant une nouvelle fois les deux nouveaux élus qui nous rejoignent dans cet hémicycle et je vous salue tous en vous rappelant que nous avons prévu de nous voir le 9 Novembre prochain.
Bonne soirée à tous !
La séance est levée à 20 heures.
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