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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0102 Approbation du compte de gestion du SPANC 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0102 Approbation du compte de gestion du SPANC 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard ?
Plateau Picard Cummmauté de Caumenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 février 2023
Délibération n° 23C/01/02
Date de convocation : Nombre de conseillers
1” février 2023 ctatitaires = 77 Présents : 49
Date de publication : CES Pouvoirs : 15 En exercice : 77
15 février 2023 Votants : 64
Objet: Approbation du compte de gestion du budget annexe assainissement non collectif
(SPANC) de l’année 2022
L'an deux mil vingt-trois, Le 09 février à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), M. LAMOTTE Pascal (suppléant de MME BENABBAS Stéphanie), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM POINSARD Cédric, PRANGERE Ludovic (suppléant de M. GOURDOU Jean-Pierre), RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point. ]
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARRE Béatrice, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM LEBRUN Alain, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Etait excusée : MME DUPONT Stéphanie
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0102-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX Andrée (Wavignies) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Cressonsacq).
A été élu secrétaire de séance : M. LEFEVRE Jean-Charles
Une délibération distincte, approuvant le compte de gestion, préalablement au vote du compte administratif est requise.
Après vérification, le compte de gestion du budget annexe SPANC, établi et transmis par le comptable du service de gestion comptable, est conforme au compte administratif.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’exercice du budget annexe SPANC 2022 ;
Considérant l'obligation faite au conseil communautaire de procéder à une délibération distincte du compte administratif pour approuver le compte de gestion pour chacun des budgets ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du président et les écritures du compte de gestion du comptable du service de gestion comptable de Saint-Just-en- Chaussée ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte de gestion du comptable du service de gestion comptable du budget annexe SPANC pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la communauté de communes du Plateau Picard pour le même exercice.
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 50 485,40 €
- Recettes : 33 545,00 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 0,00 €
- Recettes : 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0102-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 DIT que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Charles LEFEVRE Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 février 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0102-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023