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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0107 Compte de gestion du budget annexe eau 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard #
Plateau FFE Commmaoute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 février 2023
Délibération n° 23C/01/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
1°" février 2023 . 7 Présents : 50 Date de publication : tatutaires : Pouvoirs : 15 En exercice : 77 15 février 2023 Votants : 65
Objet : Compte de gestion du budget annexe eau de l’année 2022
L'an deux mil vingt-trois, Le 09 février à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Ferrières, sous là présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), M. LAMOTTE Pascal (suppléant de MME BENABBAS Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM POINSARD Cédric, PRANGERE Ludovic (suppléant de M. GOURDOU Jean-Pierre), RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARRE Béatrice, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Etait excusée : MME DUPONT Stéphanie
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0107-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée);
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX Andrée (Wavignies) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Cressonsacq).
À été élu secrétaire de séance : M. LEFEVRE Jean-Charles
Les échanges avec Le service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée et La DDFIP ont permis de corriger Les écarts entre le compte administratif et le compte de gestion relatif à un différend sur le montant des dépenses à amortir en lien avec des opérations anciennes
d'investissement réalisées avant le transfert de La compétence. L’année 2021 a permis de mettre en concordance le compte de gestion et Le compte administratif. Cependant, Le montant total des amortissements à exécuter devait impacter l'exercice 2022 afin d'intégrer au sein de l’actif Les derniers transferts.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget annexe eau 2022,
Le président informe les membres du conseil que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le comptable du service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée.
Après vérification, le compte de gestion du budget annexe eau 2022, établi et transmis par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 2 223 015,90 €
- Recettes : 2 533 092,49 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 310 076,59 €
Section d’Investissement :
- Dépenses : 1 027 803,49 €
- Recettes : 2 302 421,34 €
Résultat d'investissement de l'exercice : 1 274 617,85 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0107-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte de gestion du comptable du service de gestion comptable de Saint-Just-en- Chaussée du budget annexe eau pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au compte administratif établi par la communauté de communes du Plateau Picard pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion est visé, certifié conforme par l’ordonnateur.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Jean-Charles LEFEVRE
Acte publié ou notifié Le 15 février 2023
Le Président Con Mes
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Frans DESMEDT
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0107-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023