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Arrêté - Arrêté N° 143 Occupation temporaire du domaine public France Services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 143 Occupation temporaire du domaine public France Services)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
r
nb
4
SUR MM/GG/
BMPDo24n°
ÀL1Z
Occupation
temporaire
du
domaine
public
France
Services
Feuillet
n°2024/n°
Os
ET
ed
LD
ARRETE
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
à
L 2213-6,
à
L 22121,
VU
le code
de
la Voirie
routière
et
notamment
l’article
L 113-2,
VU
lParrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2019/463,
du
9
juillet
2019,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le 15
juillet
2019,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis,
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
de
l’accueil
de
l'Espace
France
Services
à la
Médiathèque
Municipale,
il
est
nécessaire
d’autoriser
le
bus
France
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
titre
gracieux,
précaire
et
révocable
de
22
mars
2024,
Place
Saint-Pierre.
ARRETONS
:
Article
1:
Le
Bus
France
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
sise
30
avenue
Eugène
Gazeau
60300
SENLIS,
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
à titre
précaire
et
révocable,
Place
Saint-Pierre,
le vendredi
22
mars
2024
de
9h30
à 12h30.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
gracieux
sur
la demi-journée
d'occupation
citée
à l’article
1.
Article
3 : L’organisateur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant
temporaire.
Article 4 : Toute
installation
doit
être
mobile
et disposée
de
façon
à n’occasionner
aucune
gène
pour
la commodité
et la sécurité
des
piétons,
de
la circulation,
et aucune
dégradation
de
la voie
publique.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6:
L’ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
-
Monsieur
le
Chef
de
service
du
Poste
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
le Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
-
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS,
Cet
arrêté
a
été,
Publié sur le
site internet de la collectivité le
:
15
MARS
2024
1 3 MARS 7094
Fait
à Senlis,
le
Pour
le Maire
Et
par
Délégation
Jérôme CURIEN-—
irecteur
Général
des
Services
un
——