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Compte-Rendu - CR MODIF 17 MAI
Compte-Rendu - cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2023
Présents
:
JOLY
Bernard,
PERNOT
Martine,
PERRODIN
Hervé,
CARE-BUISSON
Suzanne,
ROY
Anthony,
MAGDELAINE
Florence,
PUYFAGES
Mickaël,
TRECOURT
Isabelle,
PELLETIER
Béatrice,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
VOISE
Damien,
M.
BESSARD
Bastien,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
VANDENEECKHOUTTE
Isabelle. Secrétaire
de séance
: Martine
PERNOT
Le
quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour de
la séance
:
Délibérations
:
>
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
Election
du
Maire
Elections
des
adjoints
Lecture
de
la Chartre
de
l’élu
local
VV Y
Informations
diverses
:
- Date
du
prochain
conseil
municipal
Ouverture
séance
: le
22
septembre
à
20h30
Ÿ_
Approbation
du
procès-verbal
du
29
aout
2023
avec
11
voix pour
Délibérations
:
s,
Délibération
procédant
à la création
des
postes
d'adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
déterminer
le
nombre
d'adjoints
avec
un
vote
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Mme
CARE
BUISSON
Suzanne
et M.
BESSARD
Bastien
sont
les
assesseurs
et dépouillent
les
bulletins.
-
2 votes
pour
3
adjoints
-
13
votes
pour
4 adjoints.
Les
membres
du
Conseil
décident
la création
de
4
postes
d'adjoints.
é +
Élection
du
maire
sous
la présidence
du
doyen
d’âge
du
conseil
municipal
Vu
l'article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le conseil
municipal
élit le maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental. Les fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce fait même
d'exercer ses fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet à compter
de
la date
à laquelle
la décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l'article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
« Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
»
Il'est
procédé
à l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'élire
le maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: Hervé
PERRODIN
Mme
CARE
BUISSON
Suzanne
et
M.
BESSARD
Bastien
sont
les
assesseurs
et
dépouillent
les
bulletins.
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
les votants
se
sont
fait
connaître
: O
A
obtenu
: M.
PERRODIN
Hervé
: 15
voix
Est
élu
: M.
PERRODIN
Hervé,
Maire
de
la
commune
de
Sellières
s,
Election
des
adjoints
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2122-7,
Vu
la
délibération
n°
60/2023
fixant
le
nombre
d’adjoints
à 4,
Le
maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
se
fait
à
bulletin
secret.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
candidats.
Election
du
1°
adjoint
Candidats
:
M.
BERTHAUD
Lilian
Mme
VANDENEECKHOUTTE
Isabelle
Le
dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
ci-après
:
1%" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15 Majorité
absolue
:
8
M.
BERTHAUD
Lilian
:
9 voix
Mme
VANDENEECKHOUTTE
Isabelle
:
6
voix
M.
BERTHAUD
Lilian
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
nommé
1er
adjoint.
Élection
du
2e
adjoint
Candidat: Mme
PERNOT
Martine
Le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Ler tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
15
Bulletin
blanc
:
1
Nombre
de
suffrages
exprimés :
14
Mäjorité
absolue
:
8
Mme
PERNOT
Martine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
nommée
2ème
adjointe.
Election
du
3° adjoint
Candidats
:
Mme
CARE
BUISSON
Suzanne
M.
ROY
Anthony
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1° tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
15
Bulletin
blanc :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue :
8
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne
: 9 voix
M.
ROY
Anthony
:
5 voix
Mme
CARE
BUISSON
Suzanne
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
nommée
3ème
adjointe.
Election
du
4e
adjoint
Candidats
:
Mme
VANDENEECKHOUTTE
Isabelle
M.
ROY
Anthony
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
ler tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
15
Bulletin
blanc
:
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
:
8
Mme
VANDENEECKHOUTTE
Isabelle
:
6
voix
M.
ROY
Anthony
:
8 voix M.
ROY
Anthony
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
nommé
4ème
adjoint.
<
Charte
de
l'élu
local
M.
PERRODIN
procède
à la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
e
Informations
Diverses
:
o
Date
du
prochain
conseil
: Mardi
3 octobre
2023
à 20h30
Levée
séance
à 22h00
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
PERNOT
Hervé
PERRODIN