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Arrêté - Arrete Temp Circulation ARH 22 23.11.2025
Document publié le Dimanche 23 novembre 2025 par la commune d'Huttendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temp Circulation ARH 22 23.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE HUTTENDORF
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Huttendorf,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2542-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R411.25 et R.411.28 et R.413.1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — Signalisation de prescription et livre 1 — 8°" partie — Signalisation temporaire) ;
Vu la demande des Associations Réunies de Huttendorf, représentées par le Président Martin LAUGEL en date du 27 octobre 2025;
Considérant l'organisation du marché de Noël des 22 et 23 novembre 2025 à la salle polyvalente de Huttendorf et sur son parking (140 route de Brumath),
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité publique et le bon déroulement de la
manifestation, de règlementer la circulation,
Arrête :
Article 1 : Le stationnement sera interdit en agglomération de part et d'autre de la RD 519 et la vitesse limitée à 50 km/h le samedi 22 novembre 2025 de midi à minuit et le dimanche 23
novembre 2025 de midi à minuit.
Article 2: La signalisation et le balisage conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*"* partie, signalisation temporaire) seront mis en place par les membres de l’'ARH, organisateurs de l'évènement.
Article 3 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie et prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de la loi.
Article 5 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- __ ARH - M. Martin LAUGEL
- _CeA-Mme Valérie CLAVEL
-___ Gendarmerie de Haguenau
- SIS 67
- Registre des arrêtés
Fait à Huttendorf, le 27 octobre 2025
Le Maire : Francis KLEIN