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Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 20 JUILLET 2024
Arrêté - Vente au Deballage 28 AVRIL 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 28 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de ville
! 6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L.2125-1, L2212-1 et 2122-17,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
Email.mairie@ville-bethune.fr R310-8, R310-9 et R.310-19,
ville-bethune.fr î
Vu Le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à N°7-2024-419 R321-12
VIDE-GRENIERS
ASSOCIATION
VELO CLUB BETHUNOIS
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
délégation de signature.
Vu La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
; public de , Président de Association
: DIMANCHE 28 AVRILE074 ® «VELO CLUB BETHUNOIS», en date du 28 mars 2024 pour : l'organisation d'une vente au déballage sur Le domaine public Le dimanche 28 avril 2024, VENTE AU DEBALLAGE
: Vu La déclaration préalable de vente au déballage réalisée par
, en date du 28 mars 2024,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation sollicitée par l'association « VELO CLUB BETHUNOIS », représentée par
, lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de son vide-greniers, Le
dimanche 28 avril 2024 de 8h00 à 18h00, rues de Sébastopol, de Gênes, de Solférino et de Jemmapes
Article 2 : La présente autorisation Lui est accordée à titre précaire et révocable Le dimanche 28 avril 2024.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre:
-Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à La vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent ou en font commerce ainsi que la
nature, le numéro et La date de délivrance de La pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie.
ILest tenu à La disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de La concurrence, de La consommation et de La répression des fraudes pendant toute La durée de
la manifestation
Page1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
AU terme de celle-ci et au plus tard dans Le délai de huit jours, il est déposé à La préfecture ou à La sous-
préfecture du lieu de La manifestation.
Article 4_: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5_: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 7 _: Monsieur le Directeur Général des Services, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur le
Commissaire Général de Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
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