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Arrêté - Vente au Deballage 20 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 20 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
#
BETHUNE SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L.2125-1, L2212-1 et L2122-17,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5, Email.mairie@ville-bethune.fr R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
ville-bethune.fr
Vu Le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à
N°7-2025-349 R321-12
IPE-ARENIESS Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant voue délégation de signature POUR NOS FIDELES ‘
COMPAGNONS À 4 PATTES VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Mme , Présidente de Association « POUR
NOS FIDELES COMPAGNONS A 4 PATTES », en date du 11 mars 2025
DIMANCHE 20 AVRIL 2025 pour l'organisation d'une vente au déballage sur Le domaine public Le
dimanche 20 avril 2025,
VENTE AU DEBALLAGE Vu La déclaration préalable de vente au déballage réalisée par Mme
en date du 11 mars 2025,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation sollicitée par l'association « POUR NOS FIDELES COMPAGNONS A 4 PATTES »,
représentée par Mme . lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de
son vide-greniers, Le dimanche 20 avril 2025 de 8h00 à 15h00, place de La Communication.
Article 2 : La présente autorisation Lui est accordée à titre précaire et révocable Le dimanche 20 avril 2025.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre:
-Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à La vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent où en font commerce ainsi que La
nature, le numéro et La date de délivrance de La pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie
ILest tenu à La disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de La concurrence, de La consommation et de la répression des fraudes pendant toute La durée de
la manifestation.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
AU terme de celle-ci et au plus tard dans Le délai de huit jours, il est déposé à La préfecture ou à La sous-
préfecture du lieu de La manifestation.
Article 4_: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5_: Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 7_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Le Directeur Général Adjoint, Monsieur Le Commissaire
Général de Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Béthune, Le 17 mars 2025
Le Maire,
. Francis CORDONNIER
]# | Adjoint Délégué [ W
(es 20 mars 2025
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