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Arrêté - Arrete 2025 28 Portant retrait des delegations de fonction et signature a Madame FOURNEAU Florence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 28 Portant retrait des delegations de fonction et signature a Madame FOURNEAU Florence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FPE
6
L
9
|
Publié
le
:
004-
-20251216-AR
002
2025-AR
Armes
de
Thorame-Basse
IVTAIRI
ID : 004-210402186-20251216-AR
002
:
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1
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77274
THORAM
E=
B
ASS.
E
ARRÊTÉ
N° 2025-28
Portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
FOURNEAU
Florence
Le
Maire
de
Thorame-Basse,
Vu
l'arrêté
du 16 juillet
2020,
par
lequel
il a donné
délégation
à
Mme
FOURNEAU
Florence,
pour
les
affaires
financières
et à l’urbanisme,
l'enfance
et jeunesse
et aux
affaires
patrimoniales
(notamment
louage
des
biens
communaux)
Vu
les
articles
L 2122-18
et
L 2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ARRETE
Article
1°
:
la
délégation
donnée
à
Mme
FOURNEAU
Florence,
3°"
adjointe,
par
l'arrêté
susvisé
est
rappor-
tée, Article
2°"
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
publier
sur
le
site
de
la
mai-
rie Article
3è"e
;Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
ad-
ministratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Thorame-Basse,
le
15
décembre
2025,
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la
Mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
:mairie.thoramebasse@orange.fr