Arrêté - Arrete n° VV PM24030031 Nuit des soldes

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Arrêté - Arrete n° VV PM24030031 Nuit des soldes Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM24030031 Nuit des soldes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -

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Arrêté n° VV-PM24030031

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de la Nuit des soldes le 28 juin 2024.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant l'organisation de la Nuit des soldes, manifestation commerciale de forte affluence, le 28 juin 2024, de 20 h à 23 h, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie dans

divers sites. :

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 28 juin 2024 de 17 h 30 à 23 h 30, la circulation des véhicules est interdite sur les lieux

suivants, sauf véhicules de secours :

- rue du Docteur Faton (de la rue de la Cloche rouge jusqu'aux Rochambelles)

- faubourg Chartrain (des Rochambelles jusqu'à la rue du Cheval rouge)

- rue du Cheval rouge - rue du Change

- place Saint Martin - place de la République

- rue Renarderie - rue du Général de Gaulle (jusqu'à la rue Marie de Luxembourg)

Les commerçants sédentaires sont autorisés à déballer sur l'espace public au droit de leur devanture dans l'hyper centre à savoir les secteurs faubourg Chartrain, rue du Change, place de la République et place Saint-Martin. Une présignalisation informant la circulation interdite place Saint-Martin et place de la République est implantée angle rue de l'Abbaye/Antoine de Bourbon.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.

ARTICLE 3 : Le 28 juin 2024 de 17 h 30 à 23 h 30, le stationnement des véhicules est interdit sur les sites suivants :

- rue du Docteur Faton (de la rue de la Cloche rouge jusqu'aux Rochambelles)

- faubourg Chartrain (des Rochambelles jusqu'à la rue du Cheval rouge)

- place de la République - rue du Change

- place Saint Martin - rue du Général de Gaulle (jusqu'à la rue Marie de Luxembourg)

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation par la commune, de

façon à

délivrer l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme

d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.frARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à VALDEM, au commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur. /

Vendôme, le 27 mai 2024

Publié ou notifié le 3.0. MA:.2004.