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Conseil Municipal - conseil municipal 290421 definitif 002
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Boismont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 290421 definitif 002)
Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le 29 avril à vingt heures, le conseil municipal de Boismont, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie de Boismont, sous la présidence de M. Daniel LENNE, maire de la commune.
Etaient présents :
Mesdames Blandine BRUANT, Sandrine DUHAUTOIS, Dominique LETOCART et Sandrine NEGRE
Messieurs Gabriel FORESTIER, Jean-Luc GEST, David GODEGROY, Antoine GUILBAUT, Daniel LENNE et Jean-Paul PETIT
Absent excusé : Monsieur Christophe GARDIN (procuration à Antoine GUILBAUT)
Le maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance à 20h00.
1 - Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2021
Après lecture par la secretaire de mairie, le maire demande s'il y a des observations et apporte des précisions :
AP couverture doit revenir pour finir des travaux de réparion de gouttière.
Le contrat de 10 h de l'agent d'entretien ne sera applicable qu'à partir du mois de juillet. La carte chasseur-invitée sera discutée en commission.
Monsieur GODEFROY interpelle monsieur le Maire en disant qu'il manque dans le compte rendu les tarifs des Pâturages. Le règlement n'y est pas joint non plus. Il manque également d'autres précisions.
Madame LETOCART précise aussi qu'elle ne s'est pas portée candidate à la présidence de la séance du vote du compte administratif.
Le maire soumet au vote le compte rendu. Celui-çi n'est pas adopté, 10 contre et 1 abstention. Le compte rendu, modifié par Mme LETOCART (secrétaire de séance pour ce conseil) sera de nouveau mis au vote au prochain conseil municipal.
2 - Désignation du secrétaire de séance
Mme Sandrine NEGRE est désignée secrétaire de séance.
3 - Modification de l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande qu'à l'ordre du jour soit ajoutées les délibérations suivantes : ➢ Vote d'une taxe sur les enseignes publicitaires et numériques au profit de la CABS ➢ Remboursement d'une réservation de la Salle des fêtes
➢ Délibération sur les heures supplémentaires du secrétariat
➢ Changement de désignation de noms de rue
➢ Décision modificative budgétaire
Le Maire les soumet au vote. Les modifications sont adoptées à l'unanimité. 4 - Délibérations
➢ Vote d'une taxe sur les enseignes publicitaires et numériques au profit de la CABS
La CABS propose de fixer une taxe sur les enseignes publicitaires et numériques dans les différentes communes. Cette taxe est fonction de la taille de l'enseigne (inf. à 12m2, entre 12 et 50m2, sup. à 50m2).
Le maire nous informe que les revenus de cette taxe reviendront à la CABS, et que peut-être ils seront reparties aux différentes communes. Pour que celle-çi soit adoptée à la CABS, il faut l'accord des 2/3 des communes et 2/3 des habitants.
Le conseil municipal rejette cette taxe : 5 vote contre, 5 abstentions, 1 vote pour.
➢ Remboursement d'une réservation de la Salle des fêtes
Mme de Maneville demande l'annulation de sa réservation de Salle des fêtes pour 215€. Le conseil municipal accepte à l'unanimité le remboursement de cette somme.
➢ Délibération sur les heures supplémentaires du secrétariat
La perception demande une délibération pour que les heures passées en conseil municipal par notre secrétaire de mairie soient des heures supplémentaires.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
➢ Changement de désignation de noms de rue
Il existe une confusion entre la rue du canal à Pinchefalise et la rue du canal à Boismont. Il est décidé de renommer la rue du canal à Boismont en rue Les Pâtures. Cette rue va de la place du Donjon à la maison du pont.
Il n'y a pas de nom de rue chez M. Mme FALLET. Il est décidé de nommer cet emplacement Rive Droite du Canal à Pinchefalise.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
➢ Décision modificative budgétaire
La trésorerie nous demande une modification suite à un rejet de mandat. Dans la ligne budgetaire 65548 en dépense de fonctionnement, il faut retirer 2178€ (SMACOPI) et les mettre dans une nouvelle ligne 657351 (groupement de fonctionnement GF).
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
➢ Délibération sur la Couche de roulement
La commune a reçu le rapport de la CABS sur l'entretien des routes. La CABS propose de prendre à sa charge l'entrée de BRETEL à hauteur de 5287€HT et une partie de la route entre PINCHEFALISE et MONS BOUBERT (entre les 2 croisements au niveau de la ferme des Bruyeres) à hauteur de 33452€HT.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
La deuxième partie des travaux rue de l'Egalité doit commencer sans besoin d'études supplémentaires. Le coût est de 101168.17€TTC. Suite à ces travaux il restera dans l'enveloppe voierie de la commune à la CABS, 67000€TTC. Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'utiliser les 67000€ ne sachant pas le devenir de cette compétence à la CABS.
La CABS ayant budgété les travaux de voierie de la rue Les Pâtures à BOISMONT pour 50718€TTC, le conseil municipal décide à l'unanimité de refaire cette route. Il est proposé aussi de couper les racines génantes rue des 4 carrés pour un montant de 1034.68€TTC.
➢ Délibération sur le Chemin de Halage ( piste cyclable)
A ce jour il n'existe aucune convention permettant l'utilisation du chemin de halage par des particuliers, par des agriculteurs pour aller vers la ferme de la BOUILLARDERIE (1000m). Monsieur le Maire nous propose donc de signer une convention de superposition du droit d'utilisation de cette partie de piste cylclable avec le domaine fluvial et le département. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Notons qu'il serait interessant de faire de même vers l'habitation de Jean-Luc GEST.
➢ Délibération sur le DSN 2022
La secrétaire de mairie doit faire une formation avec assistant pour pouvoir faire les déclarations de salaires, urssaf, charges, etc., concernant les salariés de la commune.
Cette formation est en présentiel et en visio, le coût est de 663€ pour le logiciel Berger Levrault que la commune utilise.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de payer cette formation.
Néanmoins le conseil municipal se pose la question de changer de logiciel car le coût de Berger Levrault est important et sa maintenance peu réactive. Si ceci est réalisable la formation se ferait sur l'autre logiciel.
➢ Délibération sur le Lotissement
Un lotissement devrait voir le jour à Pinchefalise, rue de Mons. 3 promoteurs se sont fait connaître (Edouard Denis, Ramery, Vinci). Un des promoteurs espère implanter 50/60 logements mais monsieur le Maire rappelle que le PLU régit cette parcelle (un chemin de sortie, une haie de ceinture le long de la plaine...).
Après un tour de table demandant l'avis de chaque conseiller, le Conseil Municipal souhaite que ce lotissement regroupe prioritairement des pavillons individuels. Le Conseil Municipal n'exclut pas un lotissement mixte (résidences principales, secondaires, logements sociaux, residences senior..).
➢ Délibération sur l' Eolienne
L'entreprise Eolfi (filiale de Shell) a lancé une étude sur l'emplacement d'éoliennes entre les communes d'Estreboeuf, Pinchefalise et Arrest (L'épine Blond). Pour que le projet se réalise il faut au moins 2 communes interessées. Or le projet est bien avancée sur Estreboeuf. Ce projet est d'environ 6 éoliennes dont potentiellement 2-3 sur notre territoire. Une éolienne peut rapporter 6000-6500€/an pour la commune sur une durée de 15ans. La hauteur est d'environ 150m, le démantèlement est prévu dans le projet, peut-etre la réfection de routes, de pose de bornes électriques...
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de lancer l'étude d'implantation d'éoliennes sur le territoire concerné.
Si le projet se confirme une réunion publique aura lieu. 5- Points divers
➢ Mollières (intervenant Monsieur GUILBAUT)
Les bêtes sont rentrées le 20 avril : 214 dont 194 bovins et 20 chevaux.
Un contrat MAE Mesures AgroEnvironnentales a été mis en place avec le SMACOPI et la chambre d'agriculture. Un cahier des charges doit etre tenu (comptage des animaux, fauche des chardons, peu ou pas engrais...). Ce contrat devrait rapporter 14000€/an à la commune.
Tellier paysage doit venir pour faire un devis concernant les 2 clapets dans les Mollières visant à y amener de l'eau douce.
Monsieur le Maire a fait remarquer que lors de cette dernière grande marée la porte à flot de la ligne de chemin de fer n'a pas laissé entrer l'eau venant de la baie. Il est important de remonter ce problème au SMACOPI, l'agence de l'eau, la DDTM et la CABS concernant la libre circulation de l'eau.
➢ Huttes
Le tour des huttes a été fait par le conseil municipal. Il est important d'ouvrir le débat sur les huttes abandonnées. Un devis a été fait pour en reconstruire une (environ 17000€ pour 12m2). Une commission devrait se tenir sur ce sujet.
➢ Fibre
298 foyers sont éligibles à ce jour. Pour l'instant, le seul opérateur à proposer ce service est Free.
➢ Téléphonie de la mairie
Un conciliateur a été contacté par la mairie pour aider aux différentes démarches. Les branchements mal fait ont été réparé ce lundi 26 avril. Une demande de dédommagement de 1000€ a été faite au service juridique de l'entreprise. La réponse est attendue le 7 mai. Le conciliateur nous demande d'attendre la réponse avant d'entamer un changement d'opérateur.
➢ Chemin du Ricot
Il n'y a pas de visibilité pour y sortir quand les voitures du voisinage sont garées. A voir pour sensibiliser les riverains car la loi oblige des dégagements à une intersection.
➢ Médiathèque (intervenante Madame BRUANT)
A ce jour, il y a 79 adhérents (38 habitants de la commune et 41 hors commune). Pour l'instant peu d'enfants du village sont inscrits. Mme LOUCHART, médiathécaire, demande la possibilité de créer un compte facebook.
3 devis ont été obtenu pour le ménage : ESAT du Tréport 1874,34€, TAA 3128,40€, ZOMA propreté 1109,20€. Le devis de Zoma propreté n'étant pas détaillé, la commune demande à le revoir. La commune a prévu une réunion avec les différentes associations du village pour pouvoir organiser l'inauguration de la médiathèque. De nouveaux noms ont été proposés pour la nommer. ➢ Parcours sportif
Un projet de parcours sportif avec agrès et panneaux pédagogiques est en cours. Il se situerai entre la maison du pont à Boismont et le canal à Pinchefalise en passant par le chemin du Voyeul. Des devis ont été demandé par Monsieur LEROUX membre de la commission.
Il va falloir cohabiter avec les chasseurs puisque le chemin du voyeul est une zone de chasse importante (en particulier pour lutter contre la destruction des cultures par les lapins).
➢ FDE
Une demande en ligne peut être effectuée pour décorer gratuitement les transformateurs. Les plus visibles sont à Bretel et aux Prés salés.
➢ Bretel
Un terrain privé au Nocray (M. BLONDIN) est envahi de branchages au sol suite à leurs coupes. Un courrier sera envoyé pour demander de les enlever.
➢ Eglise/Salle des fêtes
La subvention de la DRAC de 30% pour la voute de l'église a été accordée (11200€). Un complément de subvention sera demandé au département. Or pour que le département subventionne il faut un montant minimum de 50000€. Nous allons voir pour inclure les travaux de la salle des fêtes avec. D'ailleurs pas de nouvelle de l'assurance concernant l'affaissement à la salle des fêtes.
➢ Trottoirs
Monsieur GUILBAUT demande s'il ne faudrait pas responsabiliser les propriétaires à entretenir les trottoirs devant chez eux. Ce travail est très chronophage pour les employés municipaux. A voir une communication dans des flyers.
➢ Locataires pâtures
La mairie va envoyer un courrier au personnes qui n'ont pas eu les pâtures en location.
➢ Paillage
Monsieur PETIT interpelle Monsieur le Maire sur le fait qu'il n'est pas pû récupérer du paillage de certaine coupe sur la commune même moyennant finance. Monsieur le Maire répond qu'il n'a pas à faire de passe-droit et que le paillage est réservé aux plantations communales.
L'ordre du jour épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h54.