Procès Verbal - 7 12 decembre 2022

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Procès Verbal - 7 12 decembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Boismont. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 12 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, PV DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Boismont, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M Daniel LENNE, Maire de la commune.

Présents : MMES Blandine BRUANT, Dominique LÉTOCART et Sandrine NEGRE-COLIEN, MS M Gabriel FORESTIER, Christophe GARDIN, Jean-Luc GEST, David GODEFROY, Antoine GUILBAUT et Jean-Paul PETIT,

Excusée : Sandrine DUHAUTOIS.

M le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance à 20h00

1. Approbation du procès-verbal du 14 novembre 2022

M le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ou remarques concernant le compte rendu du dernier conseil municipal.

Pas de remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 14 novembre 2022.

2. Désignation du secrétaire de séance

M Gabriel FORESTIER a été nommé secrétaire de séance.

3. Demandes de subventions concernant le parcours sportif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le devis de SARL ESPACES RENARD n°DEV220098 du 18 novembre 2022 concernant la fourniture et la pose d’un parcours sportif pour la somme de 15 454,00 € HT.

Vu la délibération n°2022-35 du 14 novembre 2022 concernant l’approbation du parcours sportif et de santé.

Considérant qu’un parcours sportif participe à l’attractivité de la commune,

Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions suivantes :

- A la DETR (35%) pour la somme de 5 408.80 € HT.

- Au Conseil Départemental (35%) pour la somme de 5 408.80 € HT.

- Pour le Fonds d’appui aux projets locaux des communes rurales des Hauts De France (10%) = 1 545.40 € HT.

Les fonds propres de la commune seront de 20% minimum.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander des subventions pour le projet de parcours sportif.

- Jean-Luc GEST demande le coût de l’entretien une fois que le parcours sera mis en place. Monsieur le Maire répond que ce sont les employés communaux qui vont entretenir les agrès et le chemin. Il n’y a donc pas de coût supplémentaire.

- Jean-Luc GEST parle de l’organisation du travail des employés communaux et demande si c’est nécessaire qu’ils soient toujours à deux pour s’occuper des espaces verts. Monsieur le Maire répond qu’à partir de 2023 ilspourront s’occuper chacun d’un village. Jean-Paul PETIT demande s’ils ont le droit d’être seuls lorsqu’ils utilisent certaines machines. Monsieur le Maire va se renseigner sur les normes.

4. Demande de subvention concernant la restauration de la voute de l’Eglise

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le devis de CHARPENTIER PM n°80004c-18 du 22 février 2021 concernant les travaux de restauration de la voute du chœur de l’Eglise pour la somme de 38 128.54 € HT.

Vu la délibération approuvant le projet de restauration de la voute de l’Eglise

Considérant qu’il est nécessaire de restaurer la voute de l’Eglise,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a déjà obtenu 50% de subventions pour le projet, il manque 30%. Il propose de solliciter une subvention de 30% à la Région ou à toutes autres instances.

Les fonds propres de la commune seront de 20%.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander des subventions pour le projet de restauration de la voute du chœur de l’Eglise.

- Dominique LETOCART demande quelle partie de l’Eglise est classée. Monsieur le Maire répond que ce sont les voussures.

5. Demande de subvention concernant les défibrillateurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le devis de DEFIBTECH n°dv38663 du 29/06/2022 concernant l’achat de défibrillateurs pour la somme de 1 261.75 € HT.

Vu la délibération approuvant le projet d’achat de défibrillateurs

Considérant que les défibrillateurs sont des équipements obligatoires pour la sécurité des usagers

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention à toutes les instances possibles.

Les fonds propres de la commune seront de 20% minimum.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander des subventions à toutes instances possibles pour l’achat de défibrillateurs.

- Sandrine NEGRE demande si ce n’est pas possible d’avoir un défibrillateur en cadeau. Monsieur le Maire répond qu’il va se renseigner.

6. Annulation de la délibération n°2022_33 du 14 novembre 2022 relative à la signature du bail emphytéotique avec l’APEV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022_33 du 14 novembre 2022, relative à la signature du bail emphytéotique avec l’APEV Vu les erreurs sur la délibération dans la durée et le type de bail

Considérant qu’il est nécessaire de soumettre une nouvelle fois la délibération relative à la signature du bail emphytéotique.

Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération n°2022_33 pour en reprendre une nouvelle ensuite.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à annuler la délibération n°2022_33.7. Signature d’un bail emphytéotique à construction avec l’APEV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment de stockage la commune va mettre à disposition un terrain à l’Association APEV. Le terrain de 20 ares est situé rue Jacquiot, parcelle cadastrée n°a310 à BOISMONT.

Un bail emphytéotique à construction a été rédigé par Maître Christine BUTEL, notaire à SAINT-VALERY-SUR- SOMME, 65 rue Jean Acloque.

Le bail emphytéotique à construction sera conclu entre la commune de Boismont représentée par Le Maire, LENNE Daniel et l’APEV représentée par Monsieur FRETE Serge, situé au 2 rue d’Ailly, 80210 MONS-BOUBERT.

La durée du bail emphytéotique à construction est de 40 ans. Moyennant un loyer de 1 euro par an.

Le conseil municipal décide à la majorité avec :

- 3 voix contre de Gabriel FORESTIER, Jean-Luc GEST et Sandrine NEGRE - 3 abstentions de Blandine BRUANT, David GODEFROY et Jean-Paul PETIT - 4 voix pour de Christophe GARDIN, Antoine GUILBAUT, Daniel LENNE et Dominique LETOCART

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique à construction et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

8. Acte de notoriété acquisitive pour l’APEV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de mettre à disposition à l’APEV par délibération en date du 12 décembre 2022 une partie de la parcelle cadastrée a310 d’une contenance de 20ares, situé rue Jacquiot à Boismont, pour y construire une grange de 50m² le long de la rue Jacquiot et indique que la commune ne dispose pas de titre de propriété.

Il y a donc lieu d’établir un acte de notoriété acquisitive aux termes duquel deux témoins et le Maire attesteront que la propriété de la commune est de notoriété publique et qu’elle se comporte en tant que propriétaire depuis plus de 30 ans de manière incommutable.

Le conseil municipal décide à l’unanimité,

- D’établir un acte de notoriété acquisitive pour la parcelle cadastrée a310 - Désigner Dominique LETOCART et Antoine GUILBAUT comme témoins pour attester que cette propriété de la commune est de notoriété publique et que la commune se comporte en tant que propriétaire depuis plus de 30 ans de manière incommutable.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.

9. Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et validation du plan de financement concernant les travaux de restauration des haies de la commune au travers du dispositif « plans bocagers » porté par le Plan Naturel Régional

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de valoriser les haies de la Picardie Maritime, le Parc Naturel Régional anime un dispositif « plans bocagers » avec le soutien financier du Fond Européen de Développement Régional (FEDER) pour accompagner les communes du Parc dans les travaux de plantation sur le terrain public.

Le Parc Naturel Régional s’engage à réaliser les démarches de mise en œuvre des plantations de haies (passation de marchés, suivi et réception des travaux) comme définie en annexe de la convention (emplacements et linéaire à planter).

La commune, quant à elle, s’engage :- A obtenir l’acceptation du programme de plantation par les riverains directs des plantations (propriétaires, exploitants et usagers).

- A financer 20% des travaux de plantation de haies

- A entretenir les haies plantées pour une durée minimale de 7 ans.

Le plan de financement prévisionnel du programme de plantation sur la commune de Boismont est le suivant :

Structure Taux de Financement Montant

Commune 20% 649,52 €

Parc Naturel

Régional (BS3V)

47% 1 526.37 €

FEDER 33% 1 071.71 €

TOTAL 100% 3 247.60 €

Le Conseil Municipal à la majorité avec 1 voix contre de Jean-Luc GEST, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Délégation de maitrise d’ouvrage concernant.

- Jean-Luc GEST demande à quelle distance va être plantée la haie et qui va s’occuper de l’entretien. Monsieur le Maire répond que des piquets vont être plantés sur les bornes et que la haie sera implantée à 0.80 cm de la parcelle cultivée. C’est la commune qui va s’occuper de l’entretien.

10. Convention de mise en superposition d’affectation au profit de la commune de Boismont

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention du Conseil Départemental pour la mise en superposition d’affectation au profit de la commune,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention du Conseil Départemental permettant aux agriculteurs de circuler sur le chemin de contre-halage, permettant l’accessibilité des parcelles agricoles.

La convention est gratuite est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de la signature.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- A signer la présente convention.

11. Signature d’une convention avec la FDE80 pour l’éclairage LED de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan de financement de la FDE80 pour le passage de l’éclairage public de la commune à l’éclairage LED,

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 75 points lumineux dans les secteurs de la commune suivants : - Eclairage public Modernisation en leds rues de St Valery, Godefroy, Auguste Edith, Allée des Hêtres à Pinchefalise et rue de Rainvillers à Boismont.

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 82 473,00 euros TTC. Si le Conseil accepte, il sera établi entre la FDE80 et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la FDE (20% du coût hors taxes des travaux, dans la limite des dépenses, la TVA, la maîtrise d’œuvre) :

30 522,00 €

- Aide du Département de la Somme : 25 976,00 €

- Contribution de la commune : 25 975,00 €

TOTAL TTC : 82 473,00 €Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire

- D’adopter le projet présenté par la FDE80,

- De solliciter l’accompagnement financier du Département

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage, - D’accepter la contribution financière de la commune estimée à 25 975,00 €.

- David GODEFROY indique qu’en passant à l’éclairage leds la commune réduit sa facture d’électricité à 1/3 de la facture actuelle. Il indique que pour le moment les prix de l’éclairage public sont bloqués jusqu’en 2024 grâce à la convention signée avec la FDE80.

- Dominique LETOCART indique que les lumières extérieures de la salle des fêtes restent allumer. Jean- Paul PETIT répond que ce sont des projecteurs et que ce sont surement les personnes qui louent la salle qui oublies de les éteindre.

- Dominique LETOCART demande s’il n’y a pas la possibilité de faire vérifier l’ensemble des Eclairages Publics. David GODEFROY répond que cela a été fait.

12. Modification de la durée de l’éclairage public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite au contexte actuel, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires et de réduire la durée de l’éclairage public.

Les horaires actuels sont : de 6h30 à 00h00. Il propose les horaires suivants : de 6h30 à 22h00.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier la durée de l’éclairage public et de valider les horaires suivants : de 6h30 à 22h00.

Et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour la modification des horaires de l’Eclairage Public.

13. Informations et questions diverses

1- Bois

Monsieur le Maire explique qu’une personne de Mons-Boubert souhaite acheter du bois. Les administrés de la commune sont peu intéressés par le bois restants (du saule). Le Conseil Municipal accepte de vendre le bois pour 10 € la tête de saule.

Ensuite, il indique que deux administrés souhaitent acheter 8 stères au lieu de 5. Le Conseil Municipal accepte la proposition.

Les employés communaux demandent s’ils peuvent acheter le saules. Le Conseil Municipal accepte d’en vendre à 35 € le stère.

2- Déclaration Préalable pour une antenne

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de Déclaration Préalable d’une entreprise pour la pose d’une antenne de réseaux au Carrefour de Boismont.

Comme indiqué au dernier Conseil Municipal, la commune aurait besoin de deux antennes afin de permettre aux administrés d’avoir du réseau. Monsieur le Maire explique qu’il est sceptique sur le projet qui ne permettrait pas aux administrés de profiter de ce réseau mais plutôt à la commune de Saint-Valery-Sur- Somme. Il propose d’en mettre une à la salle des fêtes qui pourrait desservir Boismont et Pinchefalise. Dominique LETOCART demande quelle est la portée d’une antenne. Monsieur le Maire répond que c’est 3 kilomètres environ.3- Colis des aînés

Une personne qui n’habite plus la commune, depuis 2 mois, mais qui vote encore dans la commune et qui a gardé une résidence souhaite avoir le colis des aînés. Le Conseil Municipal accepte de lui donner un colis pour cette année.

4- Salle des fêtes

Monsieur le Maire explique que certaines personnes n’ont pas encore payées la facture du solde de la location de la salle des fêtes. Il fait remarquer que la somme du chèque de caution est inférieure à certaines factures de la location de salle. Il propose de modifier la valeur du chèque de caution. Le Conseil Municipal propose de demander aux locataires un chèque de caution de 500 € au lieu de 300 €.

Monsieur le Maire indique que suite à sa rencontre avec un agent de la CABS, il a obtenu les coordonnées d’un expert en bâtiment afin de faire une étude sur la salle des fêtes. Ensuite, un devis estimatif du projet de restauration sera établi.

5- Médiathèque

Blandine BRUANT annonce qu’il y a de l’humidité dans la réserve de la médiathèque. Monsieur le Maire explique qu’il a contacté le constructeur qui lui demande le plan de chauffage. La VMC ne fonctionne pas correctement. Monsieur le Maire va faire les démarches auprès de l’Assurance.

6- Pont

Monsieur le Maire fait le point sur sa rencontre avec M. REPUSSEAU un responsable à la CABS. David GODEFROY explique que les finances de la CABS sont faibles. Cependant, les Ponts sont une compétence de la CABS qui doit donc monter le dossier, emprunter et la commune rembourse avec l’enveloppe voirie. Monsieur le Maire explique qu’une subvention du Conseil Départemental, relative aux ouvrages d’arts était possible jusqu’au 31 décembre 2022, mais que cette dernière n’a pas été sollicitée par les communes, elle va donc fermer. Il est possible de relancer le Conseil Départemental d’ici deux ans pour obtenir cette aide pour la réfection du pont.

La CABS doit réouvrir le pont pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.

7- Mollières

Monsieur le Maire indique qu’il a fait le tour des Mollières avec le Syndicat Mixte Baie de Somme et Antoine GUILBAUT afin de vérifier si elles font parties d’une zone humide, pour le projet de mesures compensatoires avec la Caroline.

Suite à cette visite, une étude va être réalisée d’ici la fin de l’année.

8- Point sur les fêtes

Monsieur le Maire indique que les aînés se réunissent à la Mairie tous les mercredis après-midi, cela redonne une seconde chance au club.

Blandine BRUANT fait le point sur les fêtes de fin d’année passées et à venir :

- Vendredi 09 décembre : Noël du RPI.

- Samedi 10 décembre : Noël des enfants. Elle explique que le spectacle était bien, il reste 22 cadeaux qui seront à retirer par les familles à la médiathèque aux horaires d’ouvertures. - Mercredi 14 décembre : le goûté des aînés et la distribution des colis.9- Subventions associations

Monsieur le Maire indique que pour le moment deux associations ont demandées des subventions.

L’association sportive a demandé une subvention de 1000 €.

Sandrine NEGRE la Présidente de l’association a fait le point sur les dépenses engagées par rapport aux recettes. Elle indique qu’il y a un déficit car, avec le contexte actuel, il y a moins d’inscrits dans les cours. Afin de remédier à ce déficit un repas sera organisé le 19 mars pour augmenter les recettes. Pour permettre au Conseil Municipal de voter, Monsieur le Maire demande à Sandrine NEGRE de sortir. Le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable pour verser une subvention de 1000 € en 2023.

L’association des fêtes a demandé une subvention de 1000 €. L’association fait vivre le village. Les 3 membres de l’association Daniel LENNE, Christophe GARDIN et Jean-Luc GEST sortent de la pièce. Blandine BRUANT demande si le Conseil Municipal est d’accord pour verser une subvention de 1000 €. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

10- Aide licence pour enfant extérieur à la commune

Sandrine NEGRE demande à Monsieur le Maire si son fils peut bénéficier d’une aide pour sa licence sportive en sachant qu’il n’habite pas la commune mais est scolarisé dans le RPI dont fait partie Boismont. Monsieur le Maire répond que le Conseil Municipal va réfléchir à la question.

11- Pays d’art et d’histoire

Blandine BRUANT présente le guide pour le label Pays d’art et d’histoire dont fait partie Boismont et 49 autres communes.

12- Soucis guirlande

Jean-Paul PETIT indique qu’une guirlande se trouvant en face de son domicile ne fonctionne pas. Monsieur le Maire répond que les guirlandes ont été vérifiées mais qu’il contactera un technicien pour la réparation.

13- Voisinage

Jean-Paul PETIT indique qu’un administré rencontre des problèmes avec un voisin qui laisse sa propriété à l’abandon. Les haies ne sont pas coupées et débordes sur sa propriété. Monsieur le Maire répond qu’il a déjà envoyé un courrier à ce sujet et qu’il va essayer de régler le souci.

14- Lycée

David GODEFROY a eu une réunion avec le lycée du Vimeu, et indique que les taux vont augmenter, 46 centimes pour les habitants et 46 centimes par élève.

15- Etude des routes

Une étude sur la vitesse des véhicules a été réalisée, suite aux résultats des propositions d’aménagements seront proposées à la commune. La commune peut bénéficier de 40% de subventions.

16- Fourgon

Christophe GARDIN indique que la commune n’a toujours pas trouvé d’acquéreur pour le fourgon.17- Devis

Antoine GUILBAUT indique qu’il a demandé un devis pour nettoyer le fossé des bas champs.

Plus aucune question posée, la séance est levée à 22h35.