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Procès Verbal - 240326 CM PV Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Antilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 240326 CM PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JUIN 2024 À 20H00

MAIRIE D'ANTILLY

- Nombre de conseillers élus : 11

- Nombre de conseillers en fonction : 11

- Nombre de conseillers présents : 8

- Nombre de votants : 8

Date de la convocation : le 18 juin 2024

Le Conseil Municipal d'ANTILLY, régulièrement convoqué en séance extraordinaire, s'est réuni le 26 juin 2024 à 20h00 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud DEMUYNCK.

Conseillers présents: Arnaud DEMUYNCK Marc LEDURE, Florent PIERRON, Guy BILTHAUER, Laetitia CAVENEL-LAURI, Anthony PFEFFER, Philippe STEIMETZ, Didier THIRY.

Conseillers absents : Yannick DUPIRE, Fanny MATTE, Vianney PERRIN.

Secrétaire de séance : Florent PIERRON

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance,

Approbation du CR du Conseil du mardi 26 mars 2024,

Chasse - Indemnités,

Personnel - Mise en place de la participation financière à la protection sociale complémentaire - choix de la participation

Subvention association,

Ecole — Signature convention Regroupement Pédagogique Intercommunal, Adhésion au groupement de commande — acquisition de papiers pour photocopieurs et imprimantes 2025-2028,

8. Travaux-— Travaux supplémentaires aménagement entrée de village, 9. Finances — Décision modificative de crédits n° 1,

10. Salle Communale — Modification du règlement intérieur,

11. Création du Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy,

12. Divers

BOD

=

NS

POINT 1 : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur Florent PIERRON est nommé secrétaire de séance.POINT 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2024.

Ce compte-rendu est approuvé, à l'unanimité.

POINT 3 : CHASSE - INDEMNITES. DCM N°021/2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour fixer les taux des indemnités du secrétaire et du receveur municipal.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable renonce à ses indemnités de chasse.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de supprimer l'indemnité versée au receveur municipal et de reconduire pour la période 2024-2033, le taux précédemment appliqué pour la rémunération du secrétaire :

— Indemnité allouée au secrétaire de mairie pour l'établissement de la liste de répartition : 4 % des recettes à répartir.

POINT 4 : PERSONNEL -— MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CHOIX DE LA PARTICIPATION. DMC N° 022/2024

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 définit la participation des employeurs territoriaux au financement de la protection sociale complémentaire des agents.

La protection sociale complémentaire est destinée à couvrir :

- Les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne : désignés sous la dénomination de risque ou de complémentaire "santé",

- Les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès : désignés sous la dénomination de risque ou de complémentaire "prévoyance".

Le décret n° 2011-1174 du 8 novembre 2011 prévoit deux dispositifs de participation aux contrats des agents publics à savoir :

- La labellisation, qui permet à l'employeur de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents s'ils ont souscrit un contrat dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national,

- La convention de participation qui se traduit par une mise en concurrence effectuée par la collectivité (ou le Centre de Gestion si la collectivité lui a donné mandat} permettant de sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi. L'offre de l'opérateur sélectionné sera proposée à l'adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité.

Sont bénéficiaires de cette participation financière les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public ainsi que les agents contractuels de droit privé (contrats aidés, apprentis, etc.).

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, précise les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et définit les montants de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et prévoyance. - Pour le risque santé, cette participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par mois.

L'obligation de participation financière en santé s'impose aux employeurs territoriaux à

compter du 1€ janvier 2026.- Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 € par mois.

L'obligation de participation financière en prévoyance s'impose aux employeurs territoriaux à

compter du 127 janvier 2025.

La commune comptant 2 agents, le coût annuel sera donc au minimum de 168 € pour la prévoyance et 360 € pour la santé. Pour la convention de participation, il faut rajouter 220 € de ticket d'entrée à verser au Centre de Gestion et 20 € / an par agent adhérent. Monsieur le Maire indique qu'il faut consulter le Comité Social Territorial pour avis avant la

mise en place et propose une participation par labellisation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne son accord pour consulter le Comité Social Territorial pour avis pour la mise en place

de la participation par labellisation avec les modalités suivantes : * Prévoyance : 7 € net par mois par agent à partir du 1er janvier 2025

* Santé : 15 € net par mois par agent à partir du 1er janvier 2026.

POINT 5 : SUBVENTION ASSOCIATION. DCM N°023/2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande d'autorisation de passage et d'aide financière de l'association CEVM {Club de l'Est du Véhicule Militaire) pour une manifestation célébrant le 80°" anniversaire de la Libération de nos villes et villages de la Moselle, le samedi 19 octobre 2024 dans les rues du village entre 9h et 18.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise le passage des véhicules du Club de l'Est du Véhicule Militaire (CEVM) le samedi 19 octobre 2024 entre 9h et 18h ;

- Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association CEVM pour cette animation mémorielle.

POINT 6: ECOLE - SIGNATURE CONVENTION REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL. DCM N°024/2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de mettre en place une convention entre la commune de Vigy-Hessange et la commune d'Antilly régissant le fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal (R.P.L} et notamment la participation aux charges de scolarité entre les deux communes.

Monsieur le Maire, en collaboration avec la commune de Vigy-Hessange, a élaboré un projet de convention dont il donne lecture au Conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

POINT 7 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE — ACQUISITION DE PAPIERS POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES 2025-2028. DCM N°025/2024

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le groupement de commande pour la fourniture de papiers pour photocopieurs et imprimantes auquel la commune avait adhéré en 2021 prend fin en 2024,

En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, la Communauté de Communes Rives de Moselle a décidé de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition de papiers pour photocopieurs et imprimantes pour la période 2025-2028.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. La Communauté de Communes Rives de Moselle (CCRM), en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public. La présidence de la commission d'appel d'offres est assurée par un représentant du coordonnateur.

La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais de gestion du groupement constitués des dépenses courantes liés à la passation des marchés, en particulier

les frais de publicité et de gestion administrative du coordonnateur, sont pris en charge par le

coordonnateur. En cas de contentieux se traduisant par une condamnation pécuniaire, cette dépense sera répartie entre les membres du groupement selon les modalités fixées à l’article 42, second et troisième alinéas. En cas de contentieux se traduisant par une recette pour le groupement, la répartition entre les membres du groupement se fera selon les modalités fixées à l'article 12, second et troisième alinéas.

Considérant l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à ce groupement de commandes,

Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseit municipal :

- décide d’adhérer au groupement de commandes pour l'acquisition de papiers pour photocopieurs et imprimantes pour la période 2025-2028,

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la

Communauté de Communes Rives de Moselle coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;

- autorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion au groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

POINT 8 :TRAVAUX — TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AMENAGEMENT ENTREE DE VILLAGE . DCM N°026/2024

Monsieur le Maire explique que suite à la réfection de l'ilot côté salle communale, des travaux supplémentaires sont à prévoir, notamment pour la mise en place d’une bande de roulement pour permettre le passage d'engins agricoles équipés de 2 roues jumelées.

Ces travaux supplémentaires ont été chiffrés par l’entreprise COLAS qui a réalisé l'aménagement de l'îlot. Deux options sont proposées : soit la mise en place de pavés granit pour 4 200 € HT, soit la mise en place de pavés collés pour 3 400 € HT. Le montant des travaux serai donc soit de 9 770.00 € HT soit de 8 970.00 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE le devis de l'entreprise COLAS et retient le choix de la mise en place de pavés collés pour un montant de 8 970.00 € HT.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à ce

dossier.POINT 9 : FINANCES — DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1. DCM N°027/2024

VU la délibération DCM n° 011/2024 du Conseil Municipal en date du 26 mars 2024, portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal de la commune,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

CONSIDERANT la nécessité d'abonder les crédits de l'opération « 73 — AMENAGEMENT ILOT ENTREE COMMUNE » afin de permettre la mise d'une bande de roulement pour permettre le passage d'engins agricoles équipés de 2 roues jumelées :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser les opérations suivantes :

- Un virement de crédits d'un montant de + 40 000 € vers le compte 2152-73 {installations de voirie — aménagement flot entrée commune)

- Une diminution des crédits d'un montant de -40 000 € vers le compte 231-69 {immobilisations corporelles — salle communale)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- _ Décide du virement de crédits suivant :

SECTION DE D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article ”Libellé de Farticle Somme Article Libelé de Particle Somme

2152-73 | Aménagement ilot entrée + 40.000,00

commune

231-69 Salle Communale - 40 000,00 €

POINT 10 : SALLE COMMUNALE -— MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR. DCM N°028/2024

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire quelques modifications dans le règlement d'occupation de la salle communale,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications à y apporter, à savoir - Chapitre 2.1 —-La demande

Passage du délai de 4 mois avant l'événement à 6 mois pour les entreprises extérieures et les particuliers non-résidents (même délai que pour les associations).

- Chapitre 4.2 — Pénalités et réclamations

Suppression de la mention du dépôt de garantie et reformulation du paragraphe pour intégrer l'insuffisance de nettoyage et le remplacement du matériel détérioré.

ACCEPTE à l'unanimité le règlement tel que présenté.

AUTORISE le Maire à le signer.

Ce règlement approuvé sera annexé à la présente.POINT 11 : CREATION DU SYNDICAT MIXTE DES ETANGS DE SAINT-REMY. DCM N°029/2024

RAPPORT

En 2023, Rives de Moselle avait engagé une réflexion sur la valorisation et la préservation des espaces naturels formés par les zones d'étangs le long de la Moselle. Cette démarche, intégrée au projet de territoire, s’inscrivait également dans la fiche action 18 du PCAET relative à la préservation de la biodiversité et l'objectif de préservation des zones humides dans le cadre de GEMAPI.

La mise en œuvre de cette stratégie de gestion et de valorisation des étangs a vocation à se décliner sur Fensemble des étangs présents sur le territoire communautaire aux abords de la Moselle. Une première déclinaison opérationnelle de cette stratégie avait été engagée sur les étangs de Saint-Rémy, dans une logique de partenariat avec l'Eurométropole de Metz. Dans un premier temps, l'Eurométropole de Metz et Rives de Moselle avaient souhaité s'associer, par conventionnement, pour mener ensemble un projet de requalification et d'aménagement des étangs de Saint-Rémy, espace composé d’une centaine de plans d'eau et qui s'étend sur plus de 1 000 hectares partagés entre les deux collectivités. Le site, bordé par les autoroutes A4 et A31 et la gare de triage de Woippy, accueille aujourd'hui, après l'arrêt de l'exploitation des gravières, une vaste réserve naturelle abritant une biodiversité particulièrement riche. Les étangs constituent également un lieu très apprécié

des pécheurs et promeneurs.

Le projet porte plus particulièrement sur quatre espaces distincts, d’une superficie totale de 142 ha, aujourd'hui propriété de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) qui en assure le portage foncier pour le compte des deux collectivités.

Ce projet, qui s'inscrit dans la durée, est structuré autour de trois axes : -_ La valorisation écologique de cet espace naturel remarquable

- Le développement d'une offre d'activités douces, adaptées à la qualité du lieu (randonnées, vélo, loisirs nautiques, pêche...)

+ _ L'organisation et l'aménagement de ses différents espaces afin de mieux mettre en valeur le site et d’en réguler le fonctionnement

Plusieurs actions ont déjà été déjà été lancées, dans le cadre de la convention de partenariat entre les deux collectivités, et notamment :

e L'ensemble des études de diagnostic et de faisabilité (études hydrauliques ;

inventaires faune/flore quatre saisons etc.)

+ La mise en place des premières animations et démarches de communication,

+ La construction du projet, avec la rédaction du futur programme d'aménagement et de

gestion du site par un maître d'œuvre (en cours),

e Les études de préfiguration et travaux nécessaires à la restauration de l'ancien

restaurant. |

Rives de Moselle et l'Eurométropole de Metz entendent tous deux aujourd’hui renforcer leur partenariat et constituer dès 2025 un syndicat mixte regroupant les deux EPCI.

Le futur syndicat mixte des Etangs de Saint Rémy sera chargé de mettre en œuvre le projet, une fois acquise la propriété des terrains, c’est-à-dire de porter les investissements et de réaliser les travaux qui seront retenus pour l'aménagement du site. C'est lui également qui, à terme, assurera la gestion et l'animation du site.

Les présents statuts du syndicat mixte ont pour objet de définir le périmètre, les missions du syndicat mixte, de préciser les conditions d'organisation et de gouvernance et déterminer les rôles et engagements des deux collectivités dans le pilotage et la mise en œuvre de ces actions ainsi que les modalités de prise en charge des frais ainsi engagés.Le syndicat sera créé sur le périmètre élargi du secteur des étangs de Saint-Rémy correspondant globalement à la zone naturelle ZNIEFF « étangs et anciennes gravières à Argancy et Woippy » qui s'étend sur les communes d’Argancy, Hauconcourt, Maizières-Lès- Metz et Woippy.

Le futur syndicat mixte sera ainsi en charge des études, de l'aménagement, des travaux, de la gestion, de l'animation et du développement et aura pour missions : + La préservation et la restauration écologique de la zone

s L'aménagement du site et l’organisation des mobilités

* L'accueil et les services proposés sur site au public

+ La sensibilisation aux enjeux de protection de l'environnement,

e Le développement d’un tourisme vert sur site

° L'organisation d'activités de plein air adaptées.

Concernant la gouvernance de la structure, Rives de Moselle et l'Eurométropole de Metz se sont accordées notamment sur les principes suivants :

« La création d'un syndicat mixte fermé, pour une durée indéterminée, regroupant les

deux EPCI et siégeant sur le site des Récollets à Metz,

+ Une gouvernance portée par 8 délégués titulaires et 4 suppléants par collectivité, soit

24 membres comprenant 1 président et 3 vice-présidents,

+ Les deux EPCI participeront à alimenter le budget du syndicat mixte, par le versement

d'une contribution à parts égales, lequel prendra en charge l'ensemble des frais

afférents à la conduite du projet et des études nécessaires, ainsi que les frais inhérents

à la structure du syndicat,

+ Les deux EPCI pourront mettre à disposition du syndicat les moyens techniques et

matériels nécessaires à son fonctionnement.

Les présents statuts sont soumis à une approbation des membres communes dans un délai de trois mois.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de projet signée entre l'EPFGE, Rives de Moselle et l'Eurométropole de Metz le 11 avril 2021 et relative à l'acquisition du site des étangs de Saint Rémy sis sur les Communes de Maizières-Lès-Metz et Woippy,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 mai 2023 (point 09) relative à la valorisation des étangs sur le territoire communautaire et aux conventions de partenariat et de prestation avec l'Eurométropole de Metz pour les étangs de Saint-Rémy VU la convention de partenariat et la convention de prestation signées entre la Communauté de Communes Rives de Moselle et Metz Métropole le 3 juillet 2023 pour le portage du projet d'aménagement des étangs de Saint Rémy,

VU l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'Espace du 12 juin 2024, VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2024 (point 4) portant création du Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy,

Considérant que le secteur des étangs sis sur les communes d’Argancy, Hauconcourt, Maizières-Lès-Metz et Woippy constituent un enjeu stratégique en tant qu'espace naturel remarquable, réservoir d'une importante biodiversité,

Considérant que, par le biais du syndicat mixte avec l'Eurométropole de Metz, la Communauté de Communes Rives de Moselle entend renforcer et valoriser sa démarche de connaissance, de préservation et de valorisation des milieux et habitats naturels remarquables de son territoire,Considérant que l'adhésion de Rives de Moselle au syndicat est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée (majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale, et, comprenant les communes dont là population est supérieure au quart de la population totale de la communauté).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

ACCEPTE l'adhésion de Rives de Moselle au Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Rémy.

DIVERS :

Monsieur le Maire présente un devis de la société PIRA pour le nettoyage des vitres de la salle communale. Cette société propose un nettoyage avec une fréquence de 7 fois par an aux mois de mars, mai, juin, juillet, août, septembre et novembre pour un prix mensuel de 261.60 € TTC. Le Conseil pense que 4 fois par an peuvent suffire. Le Conseil propose un nettoyage fin avril, juin, août, octobre. Monsieur le Maire va demander un nouveau devis.

Le calendrier de location de la salle pour 2025 est arrêté.

La visite de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle prévue le 5 juillet est annulée. Monsieur le Préfet propose le 26 septembre 2024 à 10h15. Le Conseil a bien noté cette date.

Monsieur le Maire a contacté les entreprises BICOME et ACA pour une étude de faisabilité pour la rénovation des locaux de la mairie. Le devis s'élève à 11 600 €. Monsieur le Maire va demander d’autres études.

Madame CAVENEL-LAURI indique que les véhicules ne semblent pas respecter les limitations de vitesse lors de la traversée du village notamment le matin. Monsieur le Maire va en informer la gendarmerie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 15

Antilly, le 19 septembre 2024

Le secrétaire, Le Maire, nt PIERRON Arnaud DEMUYNCK