Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - d25 224 autorisation d occupation et signature con
Déliberation - d25 118 convention entre la ville et l association
Déliberation - d25 154 autorisation d occupation du centre aquati
Déliberation - d25 91 convention entre la ville et l association
Déliberation - d25 153 autorisation d occupation du centre aquati
Déliberation - d25 273 autorisation occupation et signature conve
Déliberation - d25 281 autorisation d occupation et signature d u
Déliberation - d25 34 sous regie de recettes r143 du centre nauti
Déliberation - d26 42 convention entre la ville et le college did
Déliberation - d25 128 autorisation d occupation et signature de
Déliberation - d25 44 autorisation d occupation du centre aquatique camille muffat et signature d une convention entre la ville et le college jean jaures a pantin
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - d25 44 autorisation d occupation du centre aquatique camille muffat et signature d une convention entre la ville et le college jean jaures a pantin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
20:
AUBERVILLIERS
@
Direction des Sports
Tél. : 01 48 39 52 00
www.aubervilliers.fr
D25-44
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Autorisation d'occupation du centre aquatique Camille Muffat et signature d'une convention entre la Ville et le collège Jean Jaurès à Pantin.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-17 et L.2122-22 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L. 2125-1 relatif aux conditions financières de la mise à disposition du domaine public ;
Vu la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1er Adjoint au Maire ;
Vu la demande formulée par le collège Jean Jaurès de Pantin pour la mise à disposition de lignes d’eau du centre aquatique Camille Muffat situé au, 176 avenue Jean Jaurès, à Aubervilliers, du 3 mars 2025 au 4 juillet 2025 les lundis et mardis de 15h40 à 16h40, 1 ligne d'eau au bassin d'apprentissage, et 2 lignes d’eau au bassin de compétition ;
Considérant que l'apprentissage de la natation est devenu très importante en milieu scolaire, que celle-ci une priorité et en vue de favoriser la pratique sur le territoire, la Commune d'Aubervilliers a décidé de mettre à sa disposition le centre aquatique Camille Muffat afin de soutenir le collège Jean Jaurès de Pantin ;
Considérant que Madame le Maire est empêchée ; que la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 susmentionnée autorise expressément le 1er adjoint à exercer toutes les compétences déléguées par le Conseil municipal au Maire en cas d'empêchement de celle-ci ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu 1er adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;
Considérant que la présente décision ne peut attendre le retour de Madame le Maire ; qu'il
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/2
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250331-D25-44-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2025 ZUi
202
DEILE!
Lewtatitt
\1UIZ)
mt
est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1er ajoint, puisse signer la présente décision
pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de l’article L.2122-17 du code
général des collectivités territoriales susmentionné :
DECIDE :
DE DÉLIVRER une autorisation d'occupation précaire et révocable du centre aquatique Camille Muffat, du 3 mars 2025 au 4 juillet 2025, selon les dispositions prescrites par le conventionnement entre lesdites parties, aux conditions suivantes :
e Lundis et mardis de 15h40 à 16h40 :1 ligne d’eau au bassin d'apprentissage, et 2
lignes d'eau au bassin de compétition.
D'APPROUVER la convention entre la Ville et le collège Jean Jaurès pour la mise à disposition du centre aquatique Camille Muffat, du 3 mars 2025 au 4 juillet 2025, dans les
conditions précédemment définies.
D'AUTORISER Monsieur SACK, 1° Adjoint au Maire, à signer la convention précitée ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
DE DIRE que l'autorisation d'occupation est consentie pour la période du 3 mars 2025 au
4 juillet 2025 du centre aquatique Camille Muffat, situé au 176 avenue Jean Jaurès, à Aubervilliers, dans les conditions précédemment définies.
DE DIRE la mise à disposition est consentie à titre onéreux : La redevance due par le
collège Jean Jaurès est fixée conformément à la délibération n°099 du 09 Juillet 2024 aux termes de laquelle la mise à disposition de la ligne d'eau (25M) est facturée 27,00 euros de l'heure ; la ligne d'eau (50M) est facturée 53,50 euros de l'heure.
DE DIRE que le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
DE DIRE que la présente décision sera transmise au représentant de l'État dans le
département, au titre du contrôle de légalité.
Fait à Aubervilliers le 3 1 MARS 2025
Pierre SACK
1er Adjoint au Maire
Pour le maire empêché
par application de l’article L.2122-17 du
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Mere ainsi que d'un recours contentieuy dans ce prème délei devant de Libre
administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG — 93558 MONTREUIL C cedex), Le recours gracidtr | PHÉICIX
l'absence de réponse au recours gracicux dans ur délai de deux mais suivant sa récemion par da commun de rejet
qui peur elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL duns un délai de denx\mnis
2/2
Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250331-D25-44-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2025