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Acte - SOGETRA 4 RUE Maryse Bastie du 20 11 23 AU 08 12 23 2023 290
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - SOGETRA 4 RUE Maryse Bastie du 20 11 23 AU 08 12 23 2023 290)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville ARRÊTÉ
@% d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
PR san REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX 4 RUE MARYSE BASTIE D R 23-
FRFARVA2023-290 DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 08 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux
Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l’entreprise SOGETRA - Zone Industrielle 61500 SEES, doit procéder au renouvellement du réseau basse tension 4 rue Maryse Bastié à ALENCON, du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1- Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023, la circulation de tous les
véhicules (sauf riverains et services) sera interdite 4 rue Maryse Bastié à ALENCON.
Article 2 - Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |" exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 13 novembre 2023
Publié le : 4 4 NOV. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté MSIE
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
Mikaël BUFFETAUT