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Déliberation - 58 2022 Adhesion au COS Metropole
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2022 Adhesion au COS Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Assurance,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 58/2022
Séance du 5 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le lundi 5 décembre à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
ADHESION AU COMITE D’ŒUVRES SOCIALES NICE METROPOLE.
Présents : Yves GILLI, Rémy RAPPELLO, Corinne COMINO, Geneviève PEPE, Stéphane VOISIN, Michel TIREBAQUE, Jean-Luc VIGNA, Céline BERNART, Hélène-Marie PASSERON, Olivier CORNELIUS.
Pouvoirs : Fabienne RASPAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO, Cyril LEGER donne pouvoir à Yves GILLI, Yvette MARTIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON, Karine FAY donne pouvoir à Céline BERNART.
Absents : Néant.
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la création, en date du 1er février 2022, du Comité d’Œuvres Sociales NICE MÉTROPOLE.
Il donne lecture des statuts de l’association créée.
Il explique que cette association a pour objet social l’amélioration des conditions de vie des personnels des membres adhérents, en fonction de leur situation en assurant la mise en œuvre de services et de prestations, notamment sociales, de nature à faciliter :
• L’action culturelle, sportive et de loisirs,
• L’action en faveur des enfants des agents,
• L’action solidaire en cas de difficultés exceptionnelles, handicap d’un enfant, décès, etc., • La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale,
• Toute action contribuant à un plus grand épanouissement personnel et professionnel des personnels des membres adhérents.
De plus, il informe le Conseil des conditions de financement qui s’appliquent en cas d’adhésion de la commune, soit une cotisation fixée à :
- 0,80 % de la masse salariale brute de l’année N-1 de la structure adhérente, - 10 euros par retraité à régler, à l’issue de l’exercice en fonction du nombre de retraités ayant sollicité le bénéfice des prestations de l’association.
A compter de la troisième année d’existence de l’association, le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’administration.
Il prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur l'adhésion de la collectivité.
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
10
Vote 14
Date convocation 01/12/2022
AR Prefecture
006-210601514-20221205-582022-DE
Reçu le 09/12/2022 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE
- ADHERER au Comité d’Œuvres Sociales NICE MÉTROPOLE,
- S’ENGAGE à inscrire au Budget le montant total de la cotisation,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
AR Prefecture
006-210601514-20221205-582022-DE
Reçu le 09/12/2022