Déliberation - 56 2022 Adhesion charte capitale europ culture

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Déliberation - 56 2022 Adhesion charte capitale europ culture Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Utelle. Lien du pdf (Déliberation - 56 2022 Adhesion charte capitale europ culture)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, République Française

Département des Alpes-Maritimes

Commune d’Utelle

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 56/2022

Séance du 5 décembre 2022

L’An deux mille vingt-deux, le lundi 5 décembre à 18h00 le

Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,

sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.

Objet de la délibération

CANDIDATURE AU TITRE DE CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2028 – ADOPTION DE LA CHARTE D’ADHESION.

Présents : Yves GILLI, Rémy RAPPELLO, Corinne COMINO, Geneviève PEPE, Stéphane VOISIN, Michel TIREBAQUE, Jean-Luc VIGNA, Céline BERNART, Hélène-Marie PASSERON, Olivier CORNELIUS.

Pouvoirs : Fabienne RASPAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO, Cyril LEGER donne pouvoir à Yves GILLI, Yvette MARTIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON, Karine FAY donne pouvoir à Céline BERNART.

Absents : Néant.

Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d’une « Capitale européenne de la culture » pour 2028,

Vu la décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014,

Vu la délibération n° 0.4 du Conseil municipal de Nice du 27 mai 2021 relative à la Candidature de la ville de Nice pour l'obtention du label Capitale Européenne de la Culture en 2028,

Vu la délibération n° 0.2 du Conseil municipal de Nice du 4 mars 2022 relative au soutien à la candidature de la ville de Nice au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2028,

Vu la délibération n° 0.1 du Conseil métropolitain du 27 juin 2022 relative au soutien à la candidature de la ville de Nice au titre de Capitale européenne de la Culture en 2028,

Vu la délibération n° 0.5 du Conseil métropolitain du 6 octobre 2022 relative à l’adoption de la Charte d’adhésion des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur en soutien à la candidature au titre de Capitale européenne de la Culture 2028,

Considérant que la France bénéficiera à nouveau en 2028 d’une ville portant le titre prestigieux de Capitale européenne de la Culture au même titre que la République Tchèque,

Considérant que ce programme culturel de l’Union européenne, créé en 1985, vise à : – Favoriser le rôle de la Culture dans le développement durable des territoires, – Favoriser la participation des habitants dans la construction de la capitale européenne, – Promouvoir la diversité et la richesse culturelle en Europe,

– Promouvoir les liens qui unissent les Européens,

– Renforcer les capacités du secteur culturel,

Nbre de membres en ex.

Nbre de membres prés.

14

10

Vote 14

Date convocation 01/12/2022

AR Prefecture

006-210601514-20221205-562022-DE

Reçu le 09/12/2022– Améliorer l'image et le rayonnement d’une ville et d’un territoire,

– Être un levier pour un développement durable et inclusif.

Considérant l’annonce par le ministère de la Culture du calendrier relatif à la candidature au label de Capitale Européenne de la Culture par décret en date du 24 décembre dernier,

Considérant que les villes candidates devront adresser leur dossier de candidature pour la phase de présélection au ministère de la Culture au plus tard le 2 janvier 2023,

Considérant que la Ville de Nice a décidé de présenter sa candidature au label « Capitale Européenne de la Culture en 2028 »,

Considérant que le Conseil métropolitain du 27 juin dernier a décidé à l’unanimité d’apporter son soutien à la candidature de « Nice, Capitale européenne de la Culture 2028 » et d’y participer activement en apportant son expertise en matière de développement durable, de transition écologique, d’économie et de tourisme,

Considérant que cette collaboration consistera dans une première étape à recenser, sur son territoire :

- les lieux et acteurs culturels : artistes, créateurs dans toutes les disciplines, compagnies artistiques, institutions publiques et privées afin d’établir une cartographie,

- les projets à dimension européenne,

Considérant dans un second temps, et dans le respect des compétences des communes, que cette collaboration permettra d’échanger sur la programmation artistique et culturelle,

Considérant que le Conseil Métropolitain a adopté les termes de la Charte d’adhésion de soutien des communes de la Métropole à la candidature de Nice au titre de Capitale européenne de la Culture,

Considérant que la Charte d’adhésion des communes vise à :

– Soutenir et relayer la démarche de candidature NICE28,

– Faire émerger les initiatives qui participeront au programme NICE2028,

– Collaborer au développement d’une offre culturelle durable et responsable, – S’engager à participer et améliorer le processus d’évaluation,

– Désigner un responsable au sein des équipes de chaque commune pour être l’interlocuteur opérationnel de l’équipe projet NICE2028.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, DECIDE

- ADOPTE la charte des communs figurant en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette charte et toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme

Yves GILLI

Maire

AR Prefecture

006-210601514-20221205-562022-DE

Reçu le 09/12/2022