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Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 10 12?x40292)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
L’an deux mille vingt-et-un, le douze octobre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 5 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.
Présents : Mesdames Valérie TOURNEMINE, Bernadette ELGER, Priscilla GORREL, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Jean MOCHON et Daniel SOULIERS.
Excusés : Madame Nadège MAZUYT qui donne pouvoir à Monsieur Daniel SOULIERS. Monsieur Mathias RICHARD qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Secrétaire de séance : Monsieur Jean MOCHON
Le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité. COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD : APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE Le maire expose au conseil municipal que la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (loi dite « Engagement et Proximité »), introduit la possibilité d’élaborer un Pacte de Gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
L'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'après le renouvellement général des conseils municipaux, la Présidente de la communauté de communes doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, un débat et une délibération afin de décider d'élaborer ou non un Pacte de Gouvernance.
Ainsi, par sa délibération D-2020-98 en date du 17 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé d'élaborer un Pacte de Gouvernance.
Par ailleurs, par sa délibération D-2020-99 en date du 17 septembre 2020, le conseil communautaire a créé et mandaté un groupe de travail « Pacte de développement – conseil de développement » pour réfléchir notamment sur la gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud. Lors de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2021, le projet de Pacte de Gouvernance a été présenté par le Vice-Président en charge de la coordination et mutualisation avec les communes, concertation avec les citoyens.
Dans ce cadre, par courrier en date du 30 septembre 2021 adressé à l'ensemble des Maires de la communauté de communes Bugey-Sud, Madame la Présidente et Monsieur le Vice -Président ont soumis le projet de Pacte de Gouvernance rédigé par le groupe de travail ad hoc, à l'avis des 43 conseils municipaux, ces derniers disposant d'un délai de deux mois pour se prononcer. Le projet de Pacte propose d'articuler la gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud autour de plusieurs instances de dialogue : le conseil communautaire, le bureau communautaire exécutif, la conférence des Maires, les groupes de travail, la commission locale d’évaluation des charges transférées, et le conseil de développement.
Ces instances travailleront dans un esprit de consensus et d'arbitrage collégial, de concertation et d'ouverture, dans le respect des équilibres du territoire.
Cette gouvernance garantit à chacune des communes et à l'ensemble des élus d'être associés aux processus de décision. La circulation et le partage de l'information sont favorisés de façon à assurer les meilleures conditions possibles pour le travail des élus et la mise en œuvre du projet de territoire. Le conseil municipal,
Considérant que le bureau exécutif de la CCBS souhaite inviter les conseillers municipaux du territoire à une réunion d’information pour aborder le Pacte de Gouvernance le jeudi 14 octobre 2021 à 18h00 à la salle le Phaeton de Culoz,
DECIDE de reporter son avis quant à l’adoption ou le rejet du projet de Pacte de Gouvernance lors de sa prochaine séance. 2
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2022
[Affaire débattue n°D_2021_10_005-DE]
La M57 sera la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux des collectivités locales.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
La commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY a été sollicitée par la Trésorerie de BELLEY pour un passage anticipé à la M57 dès le 1er janvier 2022, à titre expérimental.
Sont concernés : le Budget Principal et le Budget du Lotissement Le Champ Dor. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et charge le maire de faire toute démarche nécessaire.
DEPLACEMENT D’UN POINT LUMINEUX N°71 SUR LE PARKING RAYMOND JUILLET ET MODERNISATION DE TROIS LUMINAIRES.
[Affaire débattue n°D_2021_10_003-DE]
Le maire rappelle au conseil municipal le projet de déplacement du point lumineux n°71 d’éclairage public sis sur le parking Raymond Juillet et donne lecture de 3 versions établies par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-Communication, à savoir :
Version 1 : Déplacement de 2m du point lumineux sans modernisation luminaire ▪ Montant des travaux inscrits au programme TTC : 2 700.00 € ▪ Soit montant HT : 2 250.00 € ▪ Dépenses subventionnable résultant des prix plafonds HT Syndicat : 0.00 € ▪ Participation du Syndicat : 0.00 € ▪ Fonds de compensation du TVA : 442.91€ ▪ Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 2 257.09 € Version 2 : Déplacement de 10m du PL n°71 + modernisation de 2 luminaires ▪ Montant des travaux inscrits au programme TTC : 5 300.00 € ▪ Soit montant HT : 4 416.67 € ▪ Dépenses subventionnable résultant des prix plafonds HT Syndicat : 2 746.00 € ▪ Participation du Syndicat : 1 647.60 € ▪ Fonds de compensation du TVA : 869.41 € ▪ Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 2 782.99 € Version 3 : Déplacement de 2m du PL71 + modernisation des 3 luminaires
▪ Montant des travaux inscrits au programme TTC : 4 600.00 € ▪ Soit montant HT : 3 833.33 € ▪ Dépenses subventionnable résultant des prix plafonds HT Syndicat : 4 119.00 € ▪ Participation du Syndicat : 2 300.00 € ▪ Fonds de compensation du TVA : 754.58 € ▪ Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 1 545.42 € Le conseil municipal décide de retenir la version n°03 et approuve le plan de financement proposé par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-Communication
DEPOT D’UNE DEMANDE D’URBANISME : DELEGATION DE SIGNATURE
[Affaire débattue n°D_2021_10_001-DE]
Monsieur le Maire ayant quitté la salle des délibérations, il n’a pas pris part au vote. Monsieur Daniel SOULIERS, maire-adjoint, expose au Conseil Municipal que Monsieur Claude JUILLET, Maire, a déposé une demande de déclaration préalable de travaux enregistrée sous le numéro n°DP00107921C0015 pour la réalisation d’une fresque sur un bâtiment agricole dans sa propriété sise Route de Passin à CHAMPAGNE-en-VALROMEY, cadastrée Section B n°861 et Section B n°477 d’une superficie totale de 3 814 m2.
Il donne lecture de l’article L422-7 du code de l’urbanisme, qui indique que : 3
Art L422-7
Créé par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007
Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. Il est encore précisé qu’une délégation de signature du maire à l’un de ses adjoints ne saurait suffire à rendre ce dernier compétent pour signer ledit arrêté (Conseil d’état 26 février 2001), Monsieur Daniel SOULIERS indique qu’en conséquence il est nécessaire de désigner expressément un membre du conseil municipal afin de signer cet acte d’autorisation.
Il invite donc le conseil municipal à désigner en son sein, un élu afin de prendre la décision concernant la demande d’urbanisme déposée par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Daniel SOULIERS. ACHAT D’UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA CANTINE ET SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE
[Affaire débattue n°D_2021_10_004-DE]
Le maire rappelle au conseil municipal la proposition établie par ADIC INFORMATIQUE pour l’acquisition du logiciel « CANTINE DE FRANCE » pour un cout TTC 2 691.60 € TTC (logiciel + paramétrage spécifique à la collectivité) et précise que le devis a été signée le 8 octobre 2021 pour une mise en application dès le 1er janvier 2022.
La maintenance de ce logiciel nécessite la signature d’un contrat de maintenance pour un coût annuel de 360.00 € TTC.
Le conseil donne son accord.
RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le maire fait part d’une demande d’emploi déposée au secrétariat de mairie pour un poste d’adjoint technique polyvalent en milieu rural et rend compte de l’entretien qui a suivi. Considérant qu’un poste d’adjoint technique à temps complet est actuellement vacant sur la liste des emplois permanents de collectivité, il propose à l’assemblée de recruter le candidat pour une durée initiale de trois mois.
A l’issue de cette période, le candidat pourrait alors être nommé stagiaire pour une durée d’un an. Le conseil municipal donne son accord.
ASSOCIATION LA COMPAGNIE LA PIERRE D’AMYON – DEMANDE DE SUBVENTION Le maire donne lecture d’une demande de Monsieur Jean-Philippe PROUST, responsable artistique de l’association La Compagnie la Pierre d’Amyon sollicitant des soutiens financiers pour les activités théâtrales de l’association sur le territoire de la commune de Champagne.
Après discussion, le conseil décide d’allouer une aide financière exceptionnelle de 150.00 €. CREATION D’UN JARDIN MEDIEVAL
Le maire rend compte de la demande d’un administré de la commune qui souhaiterait créer un jardin médiéval au hameau de Poisieu à côté de la fontaine médiévale.
Après discussion, 12 voix pour et une abstention, le conseil donne un accord de principe sur la mise à disposition d’une partie de terrain communal sous réserve qu’une délimitation précise soit respectée et qu’une information soit faite aux habitants du hameau.
CREATION D’UN CHEMIN SUR UNE PROPRIETE PRIVEE
Le GAEC de VALYREVE souhaiterait créer un chemin privé sur la propriété de Monsieur Guy DUROCHAT afin d’éviter que leurs bêtes empruntent la rue du Faubourg sise au hameau de Poisieu et demande l’autorisation de récupérer des pierres à la gravière.
Le conseil précise qu’il reste très peu de pierres suite au 1 800 m3 pris ce printemps pour remblayer et renforcer différents chemins communaux.
Peut-être une possibilité de récupération de matériaux au dépôt de la Fulie. 4
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE BELLEY
Le maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Dimitri LAHUERTA, maire de Belley, sollicitant la collectivité pour la signature d’une convention de partenariat avec le conservatoire de musique à hauteur de 450.00 e par élève.
Le conseil émet un avis défavorable rappelant qu’il existe l’Association VAL’MUSE, Ecole associative de musique, danse et théâtre qui oeuvre depuis près de 20 ans dans tout le Valromey. DEMANDE D’AUTORISATION DE REJET D’UN ANC
Monsieur Antonio LOBITO, domicilié au hameau de Poisieu, souhaite réhabiliter une ancienne grange en maison d’habitation principale rue de la Fontaine à Poisieu et sollicite l’autorisation de rejeter les eaux traitées de son futur dispositif d’assainissement dans le réseau d’eaux pluviales existant. En effet, une étude de sol a démontré que compte-tenu de la topographie du terrain et la faible place disponible, il n‘était pas envisageable d’infiltrer les eaux usées par l’intermédiaire d’une tranchée de dissipation.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour un rejet des eaux usées traitées dans le réseau des eaux pluviales en précisant que la mise en place du regard de branchement sera à la charge intégrale du pétitionnaire.
CANTINE SCOLAIRE
L’achat de matériel et de mobilier s’avère nécessaire pour les nouveaux locaux de la cantine scolaire, à savoir :
Un réfrigérateur avec petit congélateur
Quelques tables et chaises supplémentaires
Vaisselle
Le conseil donne son accord, une rencontre sur place sera organisée avec Monsieur Philippe HAMEL. BOITES DE CHOCOLATS DE NOEL
Un coffret de chocolats personnalisé au nom de la collectivité a été proposée par les chocolats du coeur au prix de 16.90 € pour les ainés de la commune à l’occasion des fêtes de fin d’année. Le conseil valide la proposition.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
En raison du marché hebdomadaire le jeudi, la cérémonie du 11 Novembre se déroulera aux Monuments aux Morts de Passin à 11h00 et sera suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente de Passin.
Les élèves de l’Ecole Louis DOUILLET participeront avec une lecture de textes. ORGANISATION DE SESSIONS DE FORMATION
L’Association départementale des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Ain relance avec la Gendarmerie une seconde série de sessions d’information sur la gestion des incivilités, dispensées par la cellule de négociation du GIGN, unité d’élite de la Gendarmerie.
Une session est proposée à CHAMPAGNE-en-VALROMEY, la date reste à définir. INSTALLATION BOX A VELOS
La livraison et l’installation du box à vélos sont prévues semaine 47.
CLECT – COMMISSION CHARGEE D’EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES CCBS BELLEY Monsieur Philippe HAMEL désigné membre titulaire de la Commission chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) à la CCBS de Belley rend compte d’une première réunion qui s’est tenue le 11 octobre 2021 :
▪ Rappel des principes réglementaires de la CLECT
▪ Election d’un président et d’un vice-président,
▪ Désignation d’un groupe de travail – Monsieur Philippe HAMEL est intégré SEMCODA
Le maire expose qu’il a pu obtenir une rencontre avec Monsieur PERRET, Directeur de la SEMCODA le mardi 2 novembre 2021 à 10h00 dans les locaux de la SEMCODA pour définir concrètement du devenir du local commercial vacant sis Place Brillat Savarin. 5
MANIFESTATION DE LA VALROMEYSANNE
Le Club Sportif VALROMEY CYCLO et le Comité des Fêtes de CHAMPAGNE organisent deux réunions d’information portant sur un projet de manifestation sportive dans le Valromey, à savoir : ▪ Le 27 octobre 2021 à 18h30 à la salle des fêtes du Grand-Abergement ▪ Le 03 novembre 2021 à 18h30 à la Maison de Pays de Champagne-en-Valromey. TVO 2021
L’Ain Bugey Valromey Tour 2021 remercie les signaleurs à pied qui ont oeuvré pour la traversée du village.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
[Affaire débattue n°D_2021_10_006-DE]
Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux de transformation de trois logements en un commerce et quatre logements locatifs Place Brillat Savarin, une demande de raccordement au Réseau Public de Distribution d’Electricité a été déposée auprès d’ENEDIS puis il donne lecture d’un projet de convention de servitudes autorisant ENEDIS à implanter des câbles électriques aériens ou souterrains pour l’alimentation de l’immeuble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
✓ Accepte le projet de convention de servitudes établi par ENEDIS pour l’alimentation de l’immeuble destiné à recevoir un commerce et quatre logements locatifs,
✓ Autorise le maire à signer la convention de servitudes et faire toute démarche nécessaire.
La séance est levée à 21h30.
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le lundi 8 novembre 2021 à 19h00 en mairie.