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Conseil Municipal - cm 2021 03 01?x40292 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03 01?x40292)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le premier mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 22 février 2021, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Jean MOHON, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS.

Excusée : Madame Nadège MAZUYT qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET. Absente : Madame Priscilla GORREL

Secrétaire de séance : Monsieur Ralf MEUSER.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Information sur deux décisions du maire prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 février 2021 : Adhésion de la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP TITRE.

4 février 2021 : Signature d’un contrat de maintenance avec la Société CHARVET LA MURE BIANCO pour l’entretien de la chaudière à gaz de l’Agence Postale Communale.

INTERVENTION DE MADAME SANDRINE ANTUNES – RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME DE LA CCBS POUR PRESENTATION D’UN DOCUMENT D’URBANISME.

Monsieur Claude JUILLET remercie Madame Sandrine ANTUNES pour sa présence et lui donne la parole pour présenter ce qu’est un PLU (Plan Local d‘Urbanisme) et ce qu’est une carte communale. Madame Sandrine ANTUNES explique tout d’abord ce qu’est un SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale : c’est un document d’urbanisme qui fixe à l’échelle de plusieurs groupements de communes les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines à long terme. Le SCoT a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 Décembre 2000, et a été renforcé par de nombreux textes publiés ensuite (Grenelle I et II, Loi d’Orientations Agricoles, Loi de Modernisation pour l’Économie, loi ALUR). Le SCOT, est un projet de territoire élaboré par des élus qui s’appuie sur une vision prospective du territoire. C’est plus qu’un schéma directeur : - il met en cohérence les différentes politiques publiques au delà du seul champ de l’urbanisme : habitat, déplacements, équipements commerciaux, zones agricoles, environnement, etc. - il dessine le cadre de vie possible et doit en suivre la mise en œuvre après son approbation ; C’est un outil juridique qui s’impose aux schémas sectoriels (PLU PDU, PLH, SDUC…). Le SCOT BUGEY a été rendu exécutoire le 4 janvier 2018.

Le document d’urbanisme communal doit être compatible avec le SCOT.

Elle expose ce que dit le SCOT Bugey pour la commune de CHAMPAGNE-en- VALROMEY et présente les différents outils du Plan Local d’Urbanisme et de la carte communale :

• Le contenu

• Les avantages et les inconvénients de chacun

• Les procédures d’élaboration et de mise à jour

• Les aides financières

Le support de présentation sera adressé à l’ensemble des conseillers de manière à ce que chacun puisse relire et réfléchir sur la démarche à envisager par la collectivité :

• Elaborer un Plan Local d’Urbanisme

• Réviser la carte communale

• Laisser la carte communale comme elle est actuellement

SUBVENTIONS 2021

Le maire rend compte de l’état détaillé des subventions allouées chaque année aux différentes associations et organismes locaux et demande à l’assemblée d’étudier les demandes de 2021 pour que la commission des finances puisse prévoir une somme lors de la préparation du budget primitif.2

D’une manière générale, les subventions de l’année précédente son reconduites, certaines demandes restent en attente et seront étudiées en fonction des manifestations qui pourront être organisées au vu de l’état d’avancement de la crise sanitaire.

APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBS

Monsieur le maire expose que l’évolution des statuts de la communauté de communes est nécessaire pour permettre la continuité de l’activité touristique des Vélos Rails du Bugey, et pour laquelle la CCBS doit signer avec SNCF Réseau une convention de transfert de gestion d’une ligne du réseau ferré national pour une exploitation touristique.

Cette modalité de conventionnement est inscrite dans l’article 20 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, modifié par le décret n° 2017-1556 du 10 novembre 2017.

La signature de cette convention implique pour la CCBS de prendre la compétence « Aménagement, entretien, gestion et exploitation à des fins touristiques de la ligne de voie ferrée n°904 000 de Pressins à Virieu le Grand, entre le PK 116+132 et le PK 118+752».

Celle-ci s’insérera dans les compétences listées à l’article 7 (équipement et développement touristique) au I.5 des statuts de la CCBS.

L’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise qu’à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, la décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une communauté de communes, le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département intéressé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment en son article 5 211-20. VU la délibération n°D-2021-05 du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021. ✓ APPROUVE le projet de statuts modifiés de la communauté de communes Bugey-Sud, tel qu’annexé à la présente délibération.

NUMERISATION DES ACTES D’ETAT-CIVIL

Deux devis ont été sollicités pour une numérisation des registres d’Etat-Civil pour les raisons suivantes : - Préserver les registres d’état civil qui sont très souvent manipulés pour la délivrance des actes auprès des administrations et des offices notariaux, leur conservation est un enjeu et leur numérisation est une solution qui répond parfaitement à cet impératif.

- Adhérer ultérieurement à COMEDEC (Communication Electronique des Données d’Etat Civil) : dispositif majeur de la modernisation de l’Etat, mis en place conjointement par le ministère de la justice et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) depuis 2013. Il permet l’échange dématérialisé des données d’état civil provenant des actes de naissance, de mariage et de décès entre les dépositaires des données (mairies et Service Central de l’Etat Civil) et les destinataires de ces données (administrations, officiers de l’état civil et notaires). L’usager n’a alors plus à produire lui-même son acte d’état civil à l’appui d’une démarche administrative, l’administration (ou le notaire) adressant directement une demande à l’officier de l’état civil de la commune de naissance ou au Service Central de l’Etat Civil.

Le conseil émet un avis favorable sur le principe de numérisation et précise que les deux propositions seront étudiées.3

PLANS DE FINANCEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU STADE ET GRANDE RUE RD30 – Le maire rappelle au conseil le projet d’enfouissement des réseaux secs Rue du Stade et Grande Rue et donne lecture des plans de financements pour la partie Eclairage Public établis par le SIEA : EP Rue du Stade – 2 points lumineux souterrains :

Montant des travaux inscrits au programme TTC : 5 500.00 € Soit montant HT : 4 583.33 € Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT Syndicat : 2 746.00 € Participation du Syndicat : 1 647.60 € Fonds de compensation de TVA : 902.22 € Dépense prévisionnelle restant à la charge de la collectivité : 2 950.18 € EP Grande Rue RD30 – 5 points lumineux souterrains :

Montant des travaux inscrits au programme TTC : 13 200.00 € Soit montant HT : 11 000.00 € Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT Syndicat : 6 865.00 € Participation du Syndicat : 4 119.00 € Fonds de compensation de TVA : 2 165.33 € Dépense prévisionnelle restant à la charge de la collectivité : 6 915.67 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ Approuve les programmes détaillés de deux opérations précitées,

✓ Autorise le maire à signer les plans de financement et faire toute démarche nécessaire. DEMOLITION D’UNE CHEMINEE

Un devis a été établi par la Menuiserie GINESTE pour la démolition d’une cheminée en mauvais état sur un bâtiment communal sis au 48 rue du Prieuré.

Coût des travaux : 425.00 € HT

Le conseil donne son accord.

CONTRIBUTION 2021 DE LA COLLECTIVITE AU SIVOM DU VALROMEY

La contribution des communes aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du SIVOM du VALROMEY est établie annuellement au regard du besoin d’équilibre évalué sur la base du budget prévisionnel.

Cette contribution est répartie entre les communes au prorata de leur potentiel fiscal des 3 taxes figurant sur la fiche DGF N-1.

Champagne-en-Valromey :

Potentiel fiscal 3 taxes 2020 : 463 092.00 €

Contribution 2021 : 87 121.00 €

POSTE DE TUYAUX AU HAMEAU DE LILIGNOD – RUE DU CHEMIN BLANC

Devis GEDIMAT : 964.88 € HT

Un second devis a été demandé à BUGEY MAT.

VENTE D’UN TERRAIN A MONSIEUR SAMUEL GUILLET

Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’acquisition foncière de Monsieur Samuel GUILLET et précise que la parcelle située en zone non constructible est à délimiter.

Une demande de bornage sera sollicitée auprès du cabinet de géomètres GSM à BELLEY. AMENAGEMENT D’UN FUTUR LOTISSEMENT

Le maire rappelle au conseil le projet de lotissement et précise que deux avants projets sommaires ont été réalisés par le cabinet de géomètres GSM et seront présentés en mairie le jeudi 4 mars 2021 à 9h00.

CONSEILLER NUMERIQUE

Le dispositif des conseillers numériques, initié par l’Etat, permet l’accompagnement des habitants en difficulté avec le numérique, de tout âge et pour tout usage.

Les élus du territoire (CCBS, communes et SIVOM du VALROMEY) se sont mobilisés pour se positionner auprès du SIEA de 4 conseillers numériques, pris en charge à 100 % par l’Etat, en première intention. Ces conseillers seront localisés dans différentes parties du territoire. La CCBS se charge de coordonner ce projet, en s’appuyant sur les initiatives des communes mais aussi les actions existantes.4

TRAVAUX DE SECURISATION

Monsieur Christophe MICHAILLE rend compte d’une visite effectuée sur l’ensemble de la commune avec Monsieur Alexandre Gouillet, Technicien Sécurité et Aménagements au conseil départemental. Un programme de sécurisation routière pourrait être établi sur 5 ans.

La séance est levée à 22h00.

Prochaine réunion : mardi 6 avril 2021 à 18h30.