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Conseil Municipal - cm 2021 11 08?x40292 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 11 08?x40292)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le huit novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 2 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Mesdames Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Jean MOCHON, Mathias RICHARD et Daniel SOULIERS.

Excusés : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET Madame Nadège MAZUYT qui donne pouvoir à Monsieur Daniel SOULIERS. Absente : Madame Priscilla GORREL

Secrétaire de séance : Madame Valérie TOURNEMINE

Le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité. PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE BRIGADES DE CULOZ

Le lieutenant Cédric CHASSIGNEUX, l’Adjudant Alexandre LEGRAND (commandant la brigade de gendarmerie de Champagne-en-Valromey) et l’Adjudant Vincent LEDENT (référent prévention technique de la malveillance) sont venus présenter au conseil municipal :

- La COB de CULOZ (articulation, fonctionnement et activité)

- La prévention via les sites Internet des mairies

- Quelques éléments sur la vidéo protection

Des brochures de documentation sont à disposition en mairie.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBS

Le maire expose à l’assemblée que malgré l’important travail des élus dans les différentes instances de réflexion, de façon à ne pas mettre en difficulté la communauté de communes Bugey-Sud et ses communes membres, la décision de reporter la date de transfert des compétences Eau et Assainissement au 1er janvier 2023 est devenue inéluctable en raison :

Des problèmes de recrutement dans les fonctions supports,

De la capacité de la Trésorerie à accompagner les communes.

Cette décision de report d’un an a été prise suite à la réunion du bureau exécutif du 23 août 2021, le groupe de travail « Transfert eau et assainissement » du 1er septembre 2021, de la commission « Cycles de l’Eau » du 8 septembre 2021, de la Conférence des Maires du 18 septembre 2021, et du conseil communautaire du 23 septembre 2021.

Les statuts de la CCBS spécifiant une date de transfert au 1er janvier 2022, il est proposé au conseil municipal d’approuver une modification des statuts pour un transfert au 1er janvier 2023. Le conseil donne son accord.

APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CCBS

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (loi dite « Engagement et Proximité), introduit la possibilité d'élaborer un Pacte de Gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'après le renouvellement général des conseils municipaux, la Présidente de la communauté de communes doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante, un débat et une délibération afin de décider d'élaborer ou non un Pacte de Gouvernance.

Ainsi, par sa délibération D-2020-98 en date du 17 septembre 2020, le conseil communautaire a décidé d'élaborer un Pacte de Gouvernance.

Par ailleurs, par sa délibération D-2020-99 en date du 17 septembre 2020, le conseil communautaire a créé et mandaté un groupe de travail « Pacte de développement – conseil de développement » pour réfléchir notamment sur la gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud. Lors de la séance du conseil communautaire du 23 septembre 2021, le projet de Pacte de Gouvernance a été présenté par le Vice-Président en charge de la coordination et mutualisation avec les communes, concertation avec les citoyens.2

Dans ce cadre, par courrier en date du 30 septembre 2021 adressé à l'ensemble des Maires de la communauté de communes Bugey-Sud, Madame la Présidente et Monsieur le Vice -Président ont soumis le projet de Pacte de Gouvernance rédigé par le groupe de travail ad hoc, à l'avis des 43 conseils municipaux, ces derniers disposant d'un délai de deux mois pour se prononcer. Le projet de Pacte propose d'articuler la gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud autour de plusieurs instances de dialogue : le conseil communautaire, le bureau communautaire exécutif, la conférence des Maires, les groupes de travail, la commission locale d’évaluation des charges transférées, et le conseil de développement.

Ces instances travailleront dans un esprit de consensus et d'arbitrage collégial, de concertation et d'ouverture, dans le respect des équilibres du territoire.

Cette gouvernance garantit à chacune des communes et à l'ensemble des élus d'être associés aux processus de décision. La circulation et le partage de l'information sont favorisés de façon à assurer les meilleures conditions possibles pour le travail des élus et la mise en œuvre du projet de territoire. Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (dite loi« Engagement et Proximité»),

Vu l'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D-2020-98 en date du 17 septembre 2020 relative au débat sur l’élaboration d’un Pacte de gouvernance,

Vu la délibération D-2020-99 en date du 17 septembre 2020 relative à la création d’un groupe de travail « Pacte de développement – conseil de développement »,

Considérant l'histoire, les atouts et les spécificités du territoire de la communauté de communes Bugey-Sud et de ses communes adhérentes,

Considérant l'intérêt de garantir l'équilibre des territoires et la complémentarité entre l’intercommunalité et ses communes,

Considérant la nécessité de renforcer une communauté solidaire, efficace et innovante pour répondre aux besoins des habitants, dans le respect de l'identité et de la diversité de chacune des communes, autour d'un projet de territoire,

Considérant la vocation des intercommunalités et des communes à travailler en complémentarité au service des habitants, dans le respect des principes républicains pour encourager une communauté d'idées, d'intérêts et de projets,

Considérant que le Pacte de Gouvernance constitue autant un instrument d'organisation de la vie institutionnelle de l'intercommunalité que le support d'un discours commun conduisant à renforcer l'esprit communautaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Par 5 voix pour, six voix contre et une abstention,

- REJETTE le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes Bugey-Sud. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE A TEMPS NON COMPLET

Le maire rend compte au conseil municipal de l’activité de l’Agence Postale Communale et précise que compte tenu de la fréquentation au guichet en constante hausse depuis 2020, il convient de réorganiser ce service en augmentant de 3 heures le temps de travail de ce poste pour permettre à l’agent responsable d’effectuer le travail interne que représente cette activité augmentée des différentes tâches qui lui sont confiées pour le secrétariat de mairie.

Au vu des éléments précités, Il propose donc de modifier l'actuel emploi spécifique d’accueil du public de 30 heures/semaine en le passant sur une durée de 33 heures/semaine à compter du 1er janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte les propositions du maire.

CANTINE SCOLAIRE : MAJORATION DU PRIX D’UN REPAS A COMPTER DU 01 JANVIER 2022 Le maire rappelle au conseil municipal la convention de fourniture de repas pour la cantine scolaire signée entre l’EHPAD Fondation Costaz et la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY et précise que depuis le 1er septembre 2012, le prix d’un repas est facturé 4.30 € par l’EHPAD à la collectivité.3

Puis il donne lecture d’une délibération du conseil d’administration de l’EHPAD du 20 octobre 2021 décidant de facturer le prix du repas 4.40 € à compter du 1er janvier 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la majoration du prix de repas facturé par l‘EHPAD à la collectivité à compter du 1er janvier 2022, à savoir 4.40 €

- Décide d’appliquer une majoration de 0.10 € par repas pris à la cantine à compter du 1er janvier 2022,

- Fixe les nouveaux tarifs d’un repas comme suit :

 4.90 € pour les enfants de la commune de Champagne-en-Valromey et des communes extérieures ayant accepté une prise en charge forfaitaire de 1.30 €/enfant/jour,  6.20 € pour les enfants des communes extérieures n’ayant pas accepté de prise en charge

MARCHE HEBDOMADAIRE : MAJORATION DES PRIX DES DROITS DE PLACE AU 01 JANVIER 2022

le maire expose au conseil municipal que les tarifs des droits de place sont inchangés depuis le 1er janvier 2002 et qu’il conviendrait de les majorer à compter du 1er janvier 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Fixe les nouveaux tarifs des droits de place à compter du 1er janvier 20222 comme suit :  Emplacement ordinaire : 3.00 €

 Emplacement pour véhicules longs tels que les camions d’outillage : 10.00 €  Forfait annuel basé sur 45 jours de présence : 130.00 € payable en deux fois à la fin de chaque semestre.

MAJORATION DU PRIX DES DROITS DE STATIONNEMENT DES TAXIS AU 01 JANVIER 2022

Le maire expose au conseil municipal que le tarif annuel des droits de stationnement des taxis est inchangé depuis le 1er janvier 2002 et qu’il conviendrait de le majorer à compter du 1er janvier 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Décide de porter à 40.00 € le tarif annuel des droits de stationnement des taxis à compter du 1er janvier 20222,

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPERECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 6 avril 2021 précisant qu’une provision de 443.87 € était à prévoir au budget primitif 2021 Eau et Assainissement, somme correspondant à 15 % du montant des créances en reste depuis plus de deux ans.

Il précise que suite à des créances admises en non-valeur par délibération du 26 juillet 2021, un nouvel état des restes à recouvrer a été édité et le montant des créances en reste n’est plus que de 373.07 €. Le nouveau montant de la provision à constater est donc de : 373.07 x 5 % = 55.96 € CLUB SPORTIF DU VALROMEY – ETUDE DE DEUX DEVIS

Le maire donne lecture de deux devis établis par la SAS BARBIER, à savoir :  Pose d’un caniveau dans dallage existant : 1 035.00 € TTC

 Terrassement pour installation du bungalow appartenant au Club Sportif du Valromey : 2 289.12 € TTC

Le conseil rappelle les travaux importants engagés par la collectivité pour la réhabilitation des vestiaires et la création d’un Club House, à savoir :

o Montant initial des travaux : 208 009.21 € HT 249 611.05 € TTC o Avenants : 48 185.90 € HT 57 823.08 € TTC o Nouveau montant des travaux : 256 195.11 € TTC 307 434.13 € TTC Honoraires de maîtrise d’oeuvre :

Le solde restant dû de 5 000.00 € TTC sera payé lorsque le marché de travaux sera entièrement terminé.4

Dépassement d’honoraires : Dépôt d’un permis de construire modificatif, notices de sécurité & accessibilité, modifications de plans, changement de destination des locaux : 2 400.00 € TTC Après discussion, le conseil

- décide de ne pas valider les devis présentés par la SAS BARBIER et le dépassement des honoraires de maîtrise d’oeuvre,

- demande une rencontre avec les dirigeants du CSV et la liste des licenciés avec leurs communes de résidence.

COMICE AGRICOLE DU HAUT-VALROMEY : ATTRIUTION D’UNE SUBVENTION Le maire expose au conseil municipal qu’aucune subvention n’avait été votée pour le Comice Agricole du Haut-Valromey lors du vote du budget primitif 2021 car l’organisation de cette manifestation n’était pas définie en raison de la crise sanitaire.

Il précise que celle-ci a pu se dérouler dans de bonnes conditions le 23 octobre 2021 et propose qu’une subvention soit allouée.

Le conseil décide d’allouer une subvention de 100.00 euros.

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur Sébastien PIN, domicilié à CHAMPAGNE-en-VALROMEY prendra ses fonctions au poste d’adjoint technique à temps complet le 6 décembre 2021.

RENOVATION DE PUITS

Les puits situés dans les cours des anciennes cures de Passin et Champagne sont à rénover. L’entreprise DURAND a été contacté pour l’établissement de devis.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT – BILAN POLLUTION

Dans le cadre de sa mission confiée par la CCBS, la société Prestations de Mesures Hydrauliques interviendra courant novembre sur les stations d’épuration pour installer un bilan pollution en entrée et sortie en période de temps sec associé à une mesure de débit le temps du prélèvement. Des investigations nocturnes de minuit à 6h00 seront réalisées ainsi qu’un repérage des réseaux. ACHAT D’U NOUVEAU SOUFFLEUR

Vu l’âge du souffleur actuel et le montant du devis de réparations, un nouveau souffleur a été acheté aux Ets COCHET.

TAG SUR LES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DE POISIEU

Le conseil prend connaissance de photos laissant apparaître des TAG sur les PAV, sur la chaussée à Poisieu et sur le panneau de signalisation indiquant hameau de Poisieu.

Celles-ci seront envoyés au service TRIMAX de la CCBS.

DESTRUCTION D’UN NID DE FRELONS

Un nid de frelons a été détruit sur un arbre situé à proximités des anciens courts de tennis. Coût d’intervention : 300.00 €

PROPRIETE JOURDAIN BERNARD

Monsieur Bernard JOURDAIN est propriétaire d’une parcelle de terrain située à Passin sur laquelle est implanté un arbre qui menace de tomber sur la maison de Mr et Mme Jean-Pierre BOUCHY en entrainant la ligne électrique longeant la voirie communale.

Un courrier lui demandant de faire abattre cet arbre va lui être adressé.

La séance est levée à 23h00.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au Lundi 13 décembre à 19h00.