Arrêté - Arrete DRI voie verte6100

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Arrêté - Arrete DRI voie verte6100 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny. Lien du pdf (Arrêté - Arrete DRI voie verte6100)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES

Arrêté n° 2022_DRI_T_01093

ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VV4 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHAGNY ET REMIGNY

Le Président du Département de Saône-et-Loire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,

Vu la demande présentée par l'entreprise SMDA, domiciliée 28 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES, courriel : e. legrand@smda-sas.fr, en date du 03/10/2022,

Considérant qu'afin de permettre les travaux d'abattage d'arbres, sur la VV4, sur le territoire des communes de Chagny et Remigny, il est nécessaire de règlementer la circulation à l'approche et au droit du chantier,

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du 12/10/2022 au 02/12/2022, lorsque la signalisation est en place, la circulation de tous les véhicules et des piétons est interdite sur la VV4 du PR17-346 au PR18+970 sur le territoire des communes de Chagny et Remigny et déviée, dans les deux sens de circulation, de la manière suivante :

- par les D219, D62 et D109 sur le territoire des communes de Chagny et Remigny.

Article 2 : Du 12/10/2022 au 02/12/2022, la circulation des piétons est interdite sur les trottoirs du pont

sur la VV4 du PR17+346 au PR18+970.

Article 3 : La signalisation réglementaire du présent arrêté est mise en place, entretenue et déposée par

l'entreprise SMDA (Tél.01 30 57 99 16), domiciliée 28 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES. Elle est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les 2 mois à compter de la notification de la présente

décision, soit auprès du Président du Département pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux.tint ét dm dm dont tte testées se th EE + + 6 de + 6 6 de 0 0 0 6 € 6 6 UE 00 0 4 1 + 6 0610 000 9 + +

Article 5 : Monsieur le Directeur des routes et des infrastructures, le Colonel commandant du

Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, l'entreprise SMDA sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation est adressée à Messieurs les Maires de Chagny et Remigny, Monsieur le Directeur départemental du service incendie et de secours, Monsieur le Directeur du SAMU, Monsieur le Directeur général de la Région Bourgogne Franche-Comté (Direction des mobilités et des infrastructures), et le CIGT.

Fait à Buxy, le 12 OCT, 2027

Le Président, :

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Le Responsable de l'unité viabilité