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Arrêté - DRI 20260805AT D24 Devrouze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - DRI 20260805AT D24 Devrouze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES
Arrêté n° DRI-20260805AT
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL
Le Président du Département de Saône-et-Loire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voitie routière,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
Vu l'avis favorable de Messieurs les Maires de Devrouze et Mervans du 24/06/2026,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Simard du 25/06/2026,
Vu la demande d'avis auprès de Madame le Maire de Saint-Germain-du-Bois et Monsieur le Maire de Serley du 24/06/2026,
Vu la demande présentée par l'entreprise ROGER MARTIN, demeurant : 12 rue Alfred Kastler 71530 FRAGNES-LA-LOYERE, courriel : charles. mercey@rogermartin.fr, du 24/06/2026,
Considérant qu'afin de permettre les travaux de réfection de la couche de roulement, sur la D24, sur le territoire de Devrouze, il est nécessaire de règlementer la circulation à l'approche et au droit du chantier,
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du 06/07/2026 au 10/07/2026, lorsque la signalisation est en place la circulation de tous les véhicules est interdite sur la Route D24 du PR 57 + 29 au PR 57 + 850, sur le territoire de Devrouze, et déviée par les D970, D996 et D44, sur le territoire des communes de Saint-Germain- du-Bois, Serley, Mervans, Devrouze et Simard.
Article 2 :
La signalisation réglementaire du présent arrêté est mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise ROGER MARTIN (Tél. 06 85 92 17 28), au droit du chantier et par le Département de Saône-et-Loire pour l'itinéraire de déviation. Elle est conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Cette décision peut être contestée dans les 2 mois à compter de la notification de la présente décision, soit auprès du Président du Département pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux.
Département de Saône-et-Loire - Hôtel du Département - rue de Lingendes - CS 70126 - 71026 Mäcon Cedex 9 Tél. : 03 85 39 66 00 - www.saoneetloire71.fr Page 2/2
DRI-20260805AT
Article 4 :
Monsieur le Directeur des routes et des infrastructures, le Colonel, Commandant de Groupement
de Gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur le Maire de Devrouze, l'entreprise ROGER MARTIN
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation est
adressée à Madame le Maire de Saint-Germain-du-Bois, Messieurs les Maires de Mervans, Serley
et Simard, Monsieur le Directeur départemental du service incendie et de secours, Monsieur le
Directeur du SAMU et Monsieur le Directeur général de la Région Bourgogne Franche-Comté
(Direction des mobilités et du quotidien).
Fait à Saint-Germain-du-Bois, le (2 JUIL. 2026
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Chef du service territorial
d'eménageme t du louhannais, LN3W31YV43a ANOVS
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