Arrêté - Arrete de circulation RD 109

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Arrêté - Arrete de circulation RD 109 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation RD 109)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES

Arrêté n° 2023_DRI_T_01172

ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES D109, D236 ET D124 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHASSEY-LE-CAMP, REMIGNY, SAINT-MARD-DE-VAUX, MARCILLY-LES-BUXY, SAINT-PRIVE, LE PULEY, SAINT-JEAN-DE-VAUX ET SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU

Le Président du Département de Saône-et-Loire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,

Vu la demande présentée par l'entreprise COLAS, domiciliée 17 rue Paul Sabatier 71100 Chalon-sur- Saône, courriel : florent.martinod@colas.com, en date du 02/08/2023,

Considérant qu’afin de permettre les travaux de mise en œuvre d'enduits superficiels d'usures, sur les

D109, D124 et D236 sur le territoire des communes de Chassey-le-Camp, Remigny, Saint-Mard-de-Vaux, Marcilly-lès-Buxy, Saint-Privé, Le Puley, Saint-Jean-de-Vaux et Saint-Martin-sous-Montaigu, il est nécessaire de règlementer la circulation à l'approche et au droit du chantier,

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du 28/08/2023 au 15/09/2023, lorsque la signalisation est en place, la circulation des véhicules s'effectue par sens alternés commandés par panneaux K10 au droit du chantier situé sur les :

- D109 du PR6+350 au PR8+786, sur le territoire des communes de Chassey-le-Camp et Remigny, - D236 du PR11+74 au PR12+260, sur le territoire des communes de Le Puley et Saint-Privé, - D236 du PR12+460 au PR14+862, sur le territoire des communes de Saint-Privé et Marcilly-lès-Buxy,

- D124 du PRO+0 au PR0O+257, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sous-Montaigu, - D124 du PR1+503 au PR2+522, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Vaux et Saint-Mard- de-Vaux,

- D124 du PR2+966 au PR3+150, sur le territoire de la commune de Saint-Mard-de-Vaux,

Article 2 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de signalisation de chantier peuvent nécessiter des interruptions courtes de la circulation, la longueur de l'alternat est limitée à 1200m. La signalisation de l'alternat est supprimée la nuit et le week-end.

Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h à l'approche et au droit du chantier.

Article 4 : Le dépassement est interdit à l'approche et au droit du chantier.Page 2/2

Article 5 : Jusqu'au rétablissement du marquage, lorsque la signalisation est en place la vitesse de tous

les véhicules est limitée à 50km/h et le dépassement est Interdit.

Article 6 : Le stationnement sur l'accotement est interdit pour tous les véhicules à l'approche et au droit du chantier.

Article 7 : La signalisation réglementaire du présent arrêté est mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise COLAS (Tél.03.85.97.14.50), domiciliée 17 rue Paul Sabatier 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 8 : Cette décision peut être contestée dans les 2 mois à compter de la notification de la présente décision, soit auprès du Président du Département pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux.

Article 9 : Monsieur le Directeur des routes et des infrastructures, le Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui le concerne, de DU ie Di Se IS RE =

l'exécution du présent arrêté dont l' ampliation est adressée à Messieurs les Maires de Chassey-le- Camp, Remigny, Saint-Mard-de-Vaux, Marcilly-lès-Buxy, Saint-Privé, Le Puley, Saint-Jean-de-Vaux et Saint- Martin-sous-Montaigu, Monsieur le Directeur départemental du service incendie et de secours, Monsieur le Directeur du SAMU, Monsieur le Directeur général de la Région Bourgogne Franche-Comté (Direction

des mobilités et des infrastructures), et le CIGT.

Faità Buxy,le {6 ANT 2023

Le Président,

Pour Le Président et par délégation,

La Cheffe du service territorial d’ agement du chalonnais,

éronique DUROURE