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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13271 Arrete permanent Axians reseaux dacces Bretagne 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
13271
DU
29
AVRIL
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
- Vu
La Loi n°82
213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Arrêté
permanent
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et L. 2213-6,
- Vu
Le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1etR.
225,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et autoroutes,
réglementant
la circulation
au
droit
des
chantiers
routiers
exécutés
ou
réalisés
Par:
- Vu Le Règlement de Voirie adopté en Conseil Municipal le 19 décembre
2019
- Considérant
la faible
importance,
Le caractère
indispensable
et fréquent
de
AXIANS
Fibre
certaines
interventions
à La charge AXIANS
Bretagne
Pays
de Loire
et La
Bretagne
Pays
de
Loire
nécessité
de
règlementer
La circulation
et
le stationnement
afin
d'assurer
La
1
Boulevard
de
l’Odet
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers.
35740
PACE.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: DU
29
avril
2024
au
31
DECEMBRE
2024,
l’entreprise
destinataire
du
présent
arrêté
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
La
commune
de
Larmor-Plage
afin
de
réaliser
Les
travaux
de
tirage
de
câbles
de
raccordement
optique
hors
remplacement/création
de
poteaux
télécoms
et
création
de
génie
civil.
ARTICLE
2:
Pendant
les
travaux,
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
si
nécessaire
des
deux
côtés
de
la
voie
au
droit
des
travaux.
Si
besoin,
pour
des
raisons
de
sécurité,
La
circulation
pourra
être
interdite
sur
Les
portions
des
voies
occupées
par
l’entreprise.
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K10
ou
panneaux
B15
C18
ou
feux
tricolores.
L'accès
aux
riverains
sera
au
mieux
maintenu,
le
déplacement
des
piétons
s’effectuera
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et
adaptées.
ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
prestataire
des
travaux.
L'entreprise
veillera
à Leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et de
sécurité
de
jour
comme
de
nuit
durant
toute
La
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d’autre
du
chantier.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
La ville de
Larmor-Plage
(&
02
97
86 45
50)
les coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le
chantier
en
dehors des
jours
de
présence.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. ARTICLE
5 :
Madame
{a
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT,
la
Police
Municipale,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Président
de
Lorient
Agglomération
et
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
erne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte, - informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.