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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 056 publié le 17 mars 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 056 publié le 17 mars 2021)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-056
PUBLIÉ LE 17 MARS 2021 Sommaire
ARS / DDAPS
971-2021-03-16-00003 - Arrêté de l'Agence de santé de la Guadeloupe,
Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 16 mars 2021 portant sur la nomination
des membres de la commission territoriale d'autorisation (CTAE) pour la
spécialité Radiologie (2 pages) Page 3
DJSCS / Cohésion Sociale
971-2021-03-16-00011 - Arrêté DCS du 16 Mars 2021 fixant la date limite de
dépôt des demandes d'habilitation des personnes morales de droit privé
pour recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de l'aide
alimentaire (2 pages) Page 6
971-2021-02-05-00011 - Arrêté DCS PECVCdu 5 février 2021 portant
désignation des membres du jury en vue de la certification et de la
validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat d'aide médico
psychologique DEAMP Session de mars 2021 (2 pages) Page 9
2 ARS
971-2021-03-16-00003
Arrêté de l'Agence de santé de la Guadeloupe,
Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 16 mars 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation (CTAE)
pour la spécialité Radiologie
ARS - 971-2021-03-16-00003 - Arrêté de l'Agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 16 mars 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation (CTAE) pour la spécialité Radiologie 3 Direction Démographie et Accompagnement des
AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
professionnels de santé et Saint-Barthélemy N° 2021- /ARS/DPS, portant sur la
nomination des membres de la commission territoriale
Service Démographie des Professionnels de Santé d'autorisation d’exercice (CTAE) pour la spécialité Radiologie.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
M Ne 6 Ne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-S5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité Radiologie:
ARRETE de l’agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin
ARS - 971-2021-03-16-00003 - Arrêté de l'Agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 16 mars 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation (CTAE) pour la spécialité Radiologie 4 1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou
son représentant, qui en assure la présidence.
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
-Mme Cynetia MOUTOU ;
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Deux représentants et deux suppléants désignés par le Conseil national de l'Ordre des Médecins :
Dr Eddy-Laurent GLAUDE, titulaire
Dr David CANOPE, titulaire
Dr Nafissa DARGENT, suppléant
- Dr Emmanuel PLACIDE, suppléant
4°Deux représentants et deux suppléants désignés par le Président de l’université de formation et de
recherche (UFR) :
- Pr BLANCHET Pascal, titulaire
- Pr PELAGE Hélène, titulaire
- Pr LANNUZEL Annie, suppléant
- Dr DO Laurent, suppléant
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Guadeloupe.
Fait, le 4 6 MARS 2021
La Directrice Générale de
l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin Saint-
Barthélemy
ARS - 971-2021-03-16-00003 - Arrêté de l'Agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 16 mars 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation (CTAE) pour la spécialité Radiologie 5 DJSCS
971-2021-03-16-00011
Arrêté DCS du 16 Mars 2021 fixant la date limite
de dépôt des demandes d'habilitation des
personnes morales de droit privé pour recevoir
des contributions publiques pour la mise en
oeuvre de l'aide alimentaire
DJSCS - 971-2021-03-16-00011 - Arrêté DCS du 16 Mars 2021 fixant la date limite de dépôt des demandes d'habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 6 Ex PREFET DE LA REGION |
GUADELOUPE Direction de la cohésion sociale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCS du 16 mars 2021
Fixant au titre de l’année 2021, la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.266-1 ; L.266-2 et
R. 115-1 ;
Le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — ROCHATTE (Alexandre) ;
L'arrêté du 31 décembre 2020 du ministère des solidarités et de la santé portant désignation d'intérimaires des directions régionales de la Cohésion Sociale et désignant Mme Marie-Christine LE NAOUÛUR comme directrice par intérim de la direction de la cohésion sociale de la Guadeloupe ;
L'arrêté SG/SCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme LE NAOUR Marie-Christine, directrice de la Cohésion Sociale de Guadeloupe par intérim ;
l'arrêté interministériel du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
’
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Direction de la Cohésion Sociale
323 Bd du Généra! De Gaulle - 97100 BASSE-TERRE
0590-81-33-57 - FAX : 0590-B1-24-28
DJSCS - 971-2021-03-16-00011 - Arrêté DCS du 16 Mars 2021 fixant la date limite de dépôt des demandes d'habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 7 Article 1° :
Un appel à projets est ouvert en vue de l'habilitation au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire. La date prévue par l'article R 266-5 du code de l'action sociale et des familles est fixée, pour l'année 2021 en Guadeloupe, au 30 avril 2021.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la cohésion sociale par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 16 mars 2021
La directrice de la cohésion sociale
par iptérim
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à À. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé après du tribunal administratif de Basse-Terre, également dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
« Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.teletrecours.fr ».
t)
DJSCS - 971-2021-03-16-00011 - Arrêté DCS du 16 Mars 2021 fixant la date limite de dépôt des demandes d'habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 8 DJSCS
971-2021-02-05-00011
Arrêté DCS PECVCdu 5 février 2021 portant
désignation des membres du jury en vue de la
certification et de la validation des acquis de
l'expérience du diplôme d'Etat d'aide médico
psychologique DEAMP Session de mars 2021
DJSCS - 971-2021-02-05-00011 - Arrêté DCS PECVCdu 5 février 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la certification et de la validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat d'aide médico psychologique DEAMP Session de mars 2021 9 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté Direction de le cohésion Sociale Égaliré Fraternité
Arrêté DCS PECVC du 05 février 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la certification et de la validation des acquis de l’expérience du diplôme d’État d'aide médico-psychologique (DEAMP), session de mars 2021
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 451-1, R. 451-1 à R. 451-4 et D. 451-95 à D. 451- 97 ;
Vu le décret n° 2006-255 du 2 mars 2006 instituant le diplôme d'État d'aide médico-psychologique ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2006 modifié}felatif au diplôme d'État d'aide médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination de Madame Marie-Christine LE NAOUR, dans l'emploi d'intérimaire de la Direction de la cohésion sociale de Guadeloupe à compter du 1° janvier 2021;
Considérant la date de certification initiale fixée du 22 au 23 mars 2021:
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er - Le jury en vue de la certification et de la validation des acquis de l'expérience du diplôme d'État d'aide médico- psychologique, pour la session de mars 2021, est composé comme suit :
La directrice de la cohésion sociale ou son représentant, président
Madame Marie-Christine LE NAOUR, directrice de la cohésion sociale par intérim, Présidente :
Des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplôme d'État d'aide médico-
psychologique
Formateur :
Monsieur LOIAL Jacques, formateur à l'écoie de travail social, Atelier coup de pouce;
Des représentants de l'É tat : des collectivités publiques, des personnes qualifiées dans le champ de l'action sociale et médico-social
Représentant de l'État :
Madame MULONGO Isabelle, Assistante de service social, Rectorat de l'Académie de la Guadeloupe ;
Représentant des collectivités publiques :
Madame NICHOLSON Lise-Marie, Assistante Socio-éducatif au Conseil Départemental de la Guadeloupe ;
Des représentants qualifiés du secteur professionnel :
1/2
DJSCS - 971-2021-02-05-00011 - Arrêté DCS PECVCdu 5 février 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la certification et de la validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat d'aide médico psychologique DEAMP Session de mars 2021 10 Représentant employeur:
Madame ASTASIE Yenelle, Éducatrice spécialisée.
Représentant salarié :
Madame LIN Odile, Aide médico psychologique.
Article 2 - Le secrétaire générale de la préfecture, la directrice par intérim de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, Û 5 FEX. 2071
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice par intérim,
Marie-Christine LE NAOUR,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à Compter de sa notification ou de sa
publication.
DJSCS - 971-2021-02-05-00011 - Arrêté DCS PECVCdu 5 février 2021 portant désignation des membres du jury en vue de la certification et de la validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat d'aide médico psychologique DEAMP Session de mars 2021 11