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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
mars
2023
L’an
deux mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
mars
à vingt heures,
le
Conseil
Municipal, légalement convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-l0
et
L.2121-l
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe LEMOINE,
Maire. Date
de
convocation
16/03/2023
-
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 16/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
-
Nombre
de
présents
:10
—
Nombre
de
votants
: 13
PRESENTS
: Philippe
LEMOINE,
Mesdames
Corinne
MICHAUD,
Claire
CHATEAUZEL
et
Alexia LUNEL
Messieurs
Olivier
CAURETTE,
Michal
ROLLOIS,
Dominique
MORIN,
Michel
BESNARD,
Christian
BOURBON
et
Patrick
SARAZIN.
ABSENTS
REPRESENTES:
Mme
Hélène
LUCAS (pouvoir
à Mme
Alexia
LUNEL)
Mme
Héloïse
BOUREAU
(pouvoir
à M.
Christian
BOURBON)
M.
Alexandre
KEITA (pouvoir
à Mme
Corinne MICHAUD)
ABSENTE: Mine
Marion
GUGGER
Claire
CHATEAUZEL
est
élue
secrétaire
de
séance (selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dominique
MORIN, adjoint,
s’occupe
de
la
relecture.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023
1 abstention,
Olivier
CAURETTE
absent
lors
du
conseil
de
février.
12
pour.
2.
Vote
du
compte
de
gestion
«
assainissement
»
2022
Présentation
du
compte
de
gestion
«
assainissement»
par
monsieur
Le
Maire.
Les
résultats
sont
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
: 81
559.27
€
-
Recettes
: 54
711
.39€
Résultat
de
l’année
: -
26
847,88
€
Excèdent
N-I
: 92
947.57
€ -
Déficit
de
26
847.88€
Excèdent
2022:
66
109,
59
€
Section
d’investissement:
Dépenses
: 24
028.30
€ -
Recettes
: 22
262.57€
Résultat
de
l’année
: -
1 765,73
€
Excédent
N-1
: 3
766.54
€
-
Déficit
de
1 765.73€
Excédent
2022
: 2
000,81
€
Après
avoir délibéré,
le
compte
de
gestion
assainissement
2022
a été
approuvé
à l’unanimité
13
pour. 3.
Vote
du
compte
administratif
du
compte
«
assainissement»
2022
Présentation
du
compte
administratif
«
assainissement»
article
par
article
par
monsieur
Le
Maire.
Section
exploitation:
Dépenses
d’exploitation
: 81
559,
27
€
Principales
dépenses
d’exploitation:
traitement
des
boues,
entretien
des
réseaux,
entretien
de
la
station,
fournitures Michael ROLLOIS demande
des
compléments
sur
le
coût
de
traitement
des
boues
avec
la
COVID
et la
pollution
aux
hydrocarbures
2021
: coût
du
traitement
des
boues
polluées
aux
hydrocarbures:
17
500
€ environ
(au lieu
de
6 000
€ environ
en
2019
avec
les
analyses
des
sols
et
des
boues),
déshydratation
puis
incinération
2022:
coût
du
traitement
des
boues
polluées
transfert
sur
une
autre
station
pour
un
traitement
à la
chaux
uniquement
pour
le
virus
: 18
000
€ environ
En
2023,
il
conviendra
de
prévoir
les
investissements
de
la
création
du
réseau
rue
du
clos
de
l’Isle.
Recettes
d’exploitation
: 54
711,
39
€
Dont
les
recettes
collectées
sur
la
vente
d’eau
pour
les
habitants
en
assainissement
collectif:
36
516
€
Section
investissement:
Dépenses
d’investissement:
24
028,
30€
Dépenses
d’investissement:
9 248
€ hors
opération
d’ordre
Recettes
d’investissement
: 22
262,57
€ uniquement
les
amortissements
des
investissements
Synthèse
: Ponction
en
2022
d’environ
28
000
€ sur
l’épargne
pour
pouvoir
équilibrer
le
budget
fonctionnement
et
investissement.
Les
recettes globales
ne
sont pas
à la
hauteur
des
dépenses
nécessaires
à faire
fonctionner
la
station
et
entretenir
les
réseaux
d’au
moins
14
000
€.
Le
Maire
précise
Dépenses
d’investissement
: excédent
de
2 000,81
€ et
4
000
€ de
restes
à réaliser.
Solde
déficitaire d’investissement
de
1 999,19
€
Le
maire
sort
de
la
pièce.
L’ensemble
des
conseillers
présents
et
leurs
pouvoirs approuve
le
compte
administratif
présenté
ce
jour,
soit
12
pour. 4.
Affectation
du
résultat
du
compte
«
assainissement
»
Section
de
fonctionnement
: proposition
de
transférer
2 000
€ sur
le
compte
1068
afin
de
combler
le
déficit
de
1999,19€. Le
reste
de
l’excédent
soit
64
109,59
€ sera
transféré
sur
le
compte
002
du
fonctionnement. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
approuve
à l’unanimité
ces
transferts.
13
pour.
5.
Vote
du
taux
de
la
taxe
d’assainissement
Comme
vous
pouvez
le
constater,
nous
n’avons
pas
assez
de
recettes pour
couvrir
nos
frais
de
fonctionnement.
Le
seul
levier
est
au
niveau
des
recettes
du
coût
de
traitement
des
eaux usées
qui est
depuis
le
1e
janvier
2022
à
2,05
€/m3
Il
est
a noter
une
baisse significative
des
recettes
en
2022
par
rapport
à 2021,
de
42
000€
environ
à un
peu
plus
de
36
000
€,
certainement
due
à une
baisse
de
consommation
et
à des
impayés restants
à recouvrir.
Nous
n’avons
pas
obtenu
de
réponse
détaillée
de
Véolia
sur
nos
interrogations
pour
le
budget.
Le
maire,
avec
la
commission
finance,
propose
de
passer
le
prix
de
cette
taxe
à 2,30
€Ym3.
Cette
augmentation
ne
comblera
pas
le
manque
attendu
mais
il
ne
semble
pas
raisonnable
de
l’appliquer
en
une
seule
fois
sur
le
prix
par
m3
d’eau
consommé.
Nous
devrions augmenter
le
prix
du
m3
à environ 2,80
€.
Il
est
proposé
de
l’augmenter
progressivement,
il
sera
probablement
nécessaire
d’effectuer
une
autre
augmentation
dès
l’an
prochain
pour
parvenir
à équilibrer
les
dépenses
et
recettes.
Héloïse
BOUREAU
a fait
passer
le
message
par
son
pouvoir
que
l’augmentation
est
un
peu
brutale.
1 abstention, Héloïse
BOUREAU,
12
voix pour.
6.
Vote
de la
taxe
de
raccordement
des
nouvelles
installations
sur
le
réseau
collectif
de
la
commune
La taxe
de
raccordement
au
réseau
n’a pas
évolué depuis
de
nombreuses
années.
Elle
correspond
à
1 757
€ pour
chaque
nouveau
raccordement.
Cette taxe
nous aide
à couvrir
les
frais
d’entretien
de
la
station
d’épuration
et
des
réseaux
d’assainissement
collectif
de
la
commune.
Proposition
de la
porter
à partir
du
1er
avril
2023
à
1 850
€ soit
une
augmentation
de
5,3%
Après
échange
l’ensemble
des
membres
présent
ont
validé
cette
augmentation.
13
Pour.
Bien
entendu
les
raccordements
qui
ont
été
faits avant
cette
date
ou
sont
en
cours
ne
sont pas
concernés
par
cette
augmentation.
7.
Vote
du
budget
primitif
de
l’assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2023
Section
exploitation:
Monsieur
le
maire
a présenté
le
budget
assainissement
2023
établi
avec
la
commission
des
finances
article
par
article. Prévisions
des
dépenses
d’exploitation:
129
889.89€
Le
traitement
des
boues
est
prévu
à la
baisse
avec
l’arrêt
des
obligations
liées
à la
Covid
par
contre,
les
dépenses
liées aux
consommables
et
à l’énergie
vont
augmenter.
A
ces
dépenses
sont
ajoutés
les
remboursements
d’emprunts
et
le
transfert pour payer
les
investissements
prévus
cette
année. Prévisions
des
recettes
de
fonctionnement:
129 889.89€
Dont
le
report
du
solde
antérieur
de
64
109.59e
Un
peu plus
de
50
000
€ espérés
sur
les
entrées
avec
5 abonnés
de
plus
début
2023
(Taxe
de
raccordement)
plus
une
hausse
du
prix par
m3
validée
précédemment.
Section
investissement:
Prévisions
des
dépenses
d’investissement:
81
185,18
€
Prévisions
des
dépenses
d’investissement:
62
404,88
€
>
travaux
rue
du
clos
de
l’Isle,
>
travaux
sur
la
station
d’épuration
plaque
dans
le
décanteur
à boues
>
Reste
à réaliser
de
2022
: 4
000
€,
pompes
en
commande
fin
2022
Prévisions
des
recettes
d’investissement:
81
185,18
€
Subvention
AESN
Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
confirmée pour
les
travaux
rue
du
clos
de
l’Isle
environ
6 800
€.
Ouestions d’Héloïse
BOUREAU:
Quel
est
le
coût
prévisionnel
des
travaux
d’assainissement
de
la rue
du
clos
de
l’Isle?
Les
travaux
sont
prévus
à hauteur
de
37
000
€ TTC
pour
le
réseau collectif.
A
quoi
correspond
la
subvention
de
l’AESN?
Un
financement
pour aider
la
commune
à étendre
les
réseaux
et
raccorder
ainsi
des
logements
restés
en
assainissement
individuel.
La
commune
touchera
40%
de
2 x
8530
€,
soit 6824
€.
Nous
avons
également
obtenu
une
autre
subvention
pour
les
deux
particuliers
qui
étaient
en
assainissement
individuel.
Cette
subvention
sera
de
5 000
€ par
particulier
et
touchée par
la
commune
en
déduction
des
frais
qu’elle
va
engager
pour
le
compte
de
tiers.
Après
en
avoir délibéré
le
conseil approuve
le
budget
primitif
d’assainissement
1 abstention,
Héloïse
BOUREAU,
12
voix
pour.
8.
Vote
du
compte
de
gestion
du
compte
«
commune
»
2022
Section
fonctionnement: Dépenses:
615
223,72
€
Recettes
: 668
914,75
€
Excédent
de
53
691,03
€
Section
investissement: Dépenses:
300
272,34
€
Recettes
: 280
084,72
€
Déficit de
20
187,62€
Après
la
présentation
de
la
synthèse
par
monsieur
le
Maire,
le
conseil municipal approuve
à l’unanimité
ce
compte
de
gestion,
9.
Vote
du
compte
administratif
du
compte
«
commune
»
2022 Section
fonctionnement:
Dépenses
: 615
223,72
€
-
Dépenses
courantes
: 201
744,47
€
(pour
mémoire,
budgétées:
243
602
€)
>
énergie,
combustible
(fioul
et
gaz),
fournitures,
fournitures
scolaires,
cours d’anglais,
entretien
du
petit
matériel,
transport pour
les
voyages scolaires,
entretiens
terrains,
entretiens
des
voiries,
assurances,
formations... - Dépenses
du
personnel
: 263
166,25
€ (
pour
mémoire, budgétées
: 282 600
€)
Recettes:
668
914,75
€ - Atténuations
de
charges:
20
163,31
€
Produits,
services,
domaines
: 40
484,19
€
-
Impôts
et
taxes
: 459 627,67
€
-
Dotations
et
participations:
117
380,
42
€
-
Autres
produits
de
gestion
courante
: 24
072,37
€
-
Produits exceptionnels
: 7
186,79
€
Excédent
de
53
691,03
€
Section
investissement:
Dépenses
: 300
272,34
€
-
Immobilisations corporelles
: 286
191,91
€
>
achat d’un
terrain
pour
les
ateliers
municipaux
(200
000
€),
travaux
du
toit
de
l’école
(58
000
€)
-
Opérations
d’ordres:
13
486,43
€
-
Opérations d’ordres
pour
au
compte
tiers: 594
€
Recettes:
280
084,72
€
-
Recettes
d’équipement:
256
657,30
€
-
emprunts
pour
l’acquisition
du
terrain
pour
les
ateliers municipaux.
-
Recettes
financières:
11
044,
62
€
-
Opérations
d’ordres:
11
788,
80
€
Déficit
de
20
187,62€
Question d’Héloïse
BOUREAU
: A
quoi
correspond
la
ligne
budgétaire
«
Entretien
bois
et
forêt
>
de
5600
€?
Cette ligne
correspond
au
broyage
effectué
pour nettoyer
l’ancienne décharge
de
la
commune.
Le
maire
sort
de
la
pièce.
L’ensemble
des
conseillers
présents
et
leur
pouvoir
approuve
le
compte
administratif
présenté
ce
jour
soit
12
OU
1.
10.
Affectation
du
résultat
du
compte
«
commune
»
Proposition
de
report
des
excédents
dans
chaque
section
soit:
Investissement:
129
904,56
€ dans
la
même section
sur
le
compte
001. Fonctionnement
: 548
962,35
€ dans
la
même section
sur
le
compte
002.
Pour
à l’unanimité.
11.
Création d’un
emploi
non
permanent
à temps
partiel
Dans
le
cadre
du
recrutement
d’une
secrétaire
de
mairie,
et
dans
l’attente
de
trouver
et
choisir
le
ou la
candidat(e),
il
est
proposé
d’ouvrir
un
poste
de
catégorie
B,
rédacteur,
pour
21
heures
par semaine,
et
pour
6
mois
consécutif
sur
une
période
d’un
an.
Cela
permettra également
de
recruter
un
agent
pour
les
surcroîts
d’activité
dans
le
futur.
Vu les
difficultés
actuelles
à gérer l’ensemble
de
la
charge
du
secrétariat
de
mairie.
L’ensemble
des
conseillers
approuve
cette
création
de
poste
Pour
à l’unanimité,
12.
Questions diverses
La
mise
en
service
du
puits
du
bois
est
prévue
la
semaine
du
27
au
31
mars
2023.
Héloïse
BOUREAU demande
le
futur prix
de
l’eau
du
Puits
du
Bois.
Monsieur
Le
Maire
indique qu’une
réponse
sera
apportée
ultérieurement,
la
question
étant arrivée
pendant
le
conseil
et
ce
point
a déjà
été
abordé
lors
d’un
conseil
précédent.
Question
de
Patrick SARAZIN
sur
la
recherche
des
polluants
du
Puits
du
Bois:
Réponse
de
monsieur
Le
Maire
: la
recherche
de
la
source
de
pollution
par
l’atrazine
sera réalisée par
un
bureau
d’études.
L’ARS
doit
valider
la
méthodologie
proposée
par
le
BE.
Nous
espérons
que
la
recherche
pourra
débuter
prochainement
car
le
taux
d’Atrazine
monte
toujours
dans
la
nappe.
Le
filtre
qui
vient
d’être
installé
est
tout
à fait
capable
d’abaisser
cette
valeur
bien
en-dessous
des
seuils
réglementaires. Le
point
sur
l’achat
d’un
logiciel
de
gestion
des
réservations
cantine
et
garderie
est
repoussé
au
prochain
conseil. 13.
Prochains
Conseils
Municipal:
-
6 avril
(BP
2023
de
la
commune)
La
séance
du
conseil
est
levée
le
24
mars
2023
à 0h35