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Compte-Rendu - 7 cm du 31 aout
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 cm du 31 aout)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Compte rendu du conseil municipal du 31 Aout 2021
La séance commence à 21h05
Présents : Rose-Marie FALQUE, Justine GARNIER, Louisa IKHLEF, Aurélie GEORGES, Philippe
GRANDMAITRE, Yannick HOFFNER, Olivier LEGROS, Nicolas MALO, Didier MAURY, Thomas MELLE,
Jean-Claude ROUBAUD, Lionel TIROLE, Rose-Marie MAGNIER.
1 – Désignation du secrétaire de séance :
Madame Louisa IKHLEF est désignée secrétaire de séance à l’unanimité du conseil municipal.
A l’ouverture du conseil, Madame FALQUE informe les membres que Laurent HANNEZO, 1er adjoint, a
démissionné de ses fonctions d’élu pour raisons personnelles. Cette demande a été acceptée par la
Madame la Sous-Préfète de Lunéville, en date du 26 août.
Il n’est pas nécessaire de refaire des élections municipales. Le Conseil municipal peut décider de
supprimer le poste d’adjoint, l’ordre du tableau serait affecté automatiquement. Ou élire un nouvel
adjoint par vote du conseil municipal sous quinzaine.
2 - Modification des statuts pour la représentativité de la commune de Brouville au SIVOM :
Rose-Marie FALQUE informe que la commune de Brouville réintègre le SIVOM (Syndicat
Intercommunal à vocation multiples des Vallées du Cristal) à compter du 1er septembre 2021.
Ainsi la représentativité évolue et sera la suivante :
BACCARAT : 5 Titulaires,
AZERAILLES : 1 Titulaire (Rose-Marie FALQUE) et 1 Suppléant (Justine GARNIER),
DENEUVRE : 1 Titulaire et 1 Suppléant,
MERVILLER : 1 Titulaire et 1 Suppléant,
FONTENOY-LA-JOUTE : 1 Titulaire et 1 Suppléant,
GLONVILLE : 1 Titulaire et 1 Suppléant,
GELACOURT : 1 Titulaire et 1 Suppléant,
BROUVILLE : 1 Titulaire et 1 Suppléant.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la
modification des statuts pour la représentativité de la commune de BROUVILLE au SIVOM.
3 - Choix de la banque pour l’offre de prêt dans le cadre des travaux d’extension et de rénovation de
la Mairie :
Dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de la mairie, il convient de faire un emprunt
de 250 000€ sur 20 ans ainsi qu’un prêt relais de 100 000 € pour le préfinancement du FCTVA.
Des simulations ont été demandées et 5 propositions financières nous sont parvenues.
Après études des dossiers de crédit, le choix se porte sur l’offre de la Banque Postale aux conditions
suivantes :
Montant du prêt : 250 000€
Durée du prêt : 20 ans Taux d’intérêt : taux fixe de 0.75%
Echéances : périodicité trimestrielle a échéances constantes
Le prêt relais (dans l’attente du remboursement de la TVA) :
Montant du prêt : 100 000€
Taux d’intérêt : taux fixe de 0.52%
Echéances : paiement des intérêts trimestriels et remboursement du capital in fine
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le choix de la Banque postale pour
les offres de prêt dans le cadre des travaux d’extension et de rénovation de la Mairie et autorise le
maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative aux contrats de prêt décrit ci-
dessus.
4 - Achat de bois dépérissant par Benoit LECOMTE :
Jean-Claude ROUBAUD indique que du bois, coupé dans les parcelles C G E 16 et 22 l’hiver dernier, doit
être vendu.
Benoit LECOMTE propose de les acheter :
- Bois énergie et billons dépérissant au prix de 5€ HT par m3,
- Bois d’industrie ou bois de chauffage au prix de 8 € HT par m3.
Les quantités seront calculées au moment de l’enlèvement.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la
vente de bois dépérissant des parcelles 16 et 22 à Benoit LECOMTE aux prix indiqués ci-dessus.
5 - Travaux sur la parcelle 14 :
Jean-Claude ROUBAUD informe les membres du conseil que des travaux supplémentaires sont
nécessaires sur la parcelle 14.
Afin de privilégier la pousse des semis de chênes, il convient de faire un dégagement pour leur
régénération naturelle. Ces travaux sont urgents car ils doivent intervenir avant la chute des feuilles.
Il convient d’accepter le devis établi par la société ETF DIEUDONNE à 980.10€ HT.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le
devis établi par la société ETF DIEUDONNE au prix indiqué ci-dessus.
6 - Questions diverses :
Madame le Maire donne les informations suivantes :
- Effectifs de l’école à la rentrée 2021/2022 : - Mme ANDRE et Mme HELLE : 10 PS et 10 MS
- Mme GOUDOT et Mme HELLE : 12 MS et 9PS
- Mme MAURICE : 15 CP et 8 CE1
- Mme JAMBEAU : 11 CE1 et 13 CE2
-Mme HOUDAYER et Mme BULTE : 12 CM1 et 11 CM2
Assistés par 5 AVS et 2 ATSEM
- Chaudière Presbytère : Nous avions délibéré le 18 juin dernier sur la base du devis de
l’entreprise Vagner et avions demandé une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR. Un
2ème devis a été demandé à l’entreprise VOURIOT. Celui-ci étant d’un montant supérieur, nous
conservons l’offre de l’entreprise VAGNER relatif à la délibération du 18/06/2021. Auquel il
faut ajouter l’enlèvement des cheminées par la société IRLINGER pour un montant de 1920,86
€ HT. La subvention attendue est de 2 244€.
- Lotissement de la Croisette : Madame le Maire propose de demander la réalisation d’un
panneau pour annoncer la vente de parcelles à Azerailles visible de la Voie rapide.
- Proposition d’un Food truck « Tout feu Tout flamm’s » pour venir sur Azerailles. Ok pour le
principe plutôt le mercredi.
- Vidéo-protection : nous enclenchons le projet de pose de caméra dans le village, en
coordination avec le référent sureté de la Gendarmerie Nationale. Ces travaux seront
subventionnés à hauteur de 50% par la Région Grand Est.
- Repas des anciens : la date retenue est le 27 novembre 2021 sous réserve de la situation
sanitaire.
- Le changement de la pompe du château d’eau est prévu le 22/23 septembre 2021 et mise en
place du surpresseur courant octobre/ novembre 2021.
- Madame le Maire informe que plusieurs jeunes de la commune, ont commis le lundi 30 aout,
plusieurs dégradations. Tout d’abord au niveau du crépi de la salle Jeanne d’ Arc, arraché et
jeté sur la route, et sur la fontaine située à proximité. Les dégradations se sont poursuivies par
le jet de bouteilles cassées sur la toiture de la sacristie et sur la route et enfin par la destruction
de carreaux dans le local situé sur le terrain adjacent à l’église, terrain propriété du diocèse.
Une plainte a été déposée à la Gendarmerie Nationale.
Levé de séance 22h55