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Procès Verbal - pv 5 cm 25 aout 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 cm 25 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2023
COMMUNE D’AZERAILLES
Conseil municipal
Du 25 août 2023 à 20h30
À la MAIRIE à AZERAILLES
PROCES VERBAL Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 25 août, le conseil municipal d’AZERAILLES étant réuni à la
MAIRIE à AZERAILLES sous la présidence de Madame Rose-Marie FALQUE, MAIRE, après
convocation légale du 21 août 2023.
Nombre de membres :
En exercice : 12 Votants : 12
Présents : 10 Absents : 0
Excusés : 2 Exclus : 0
Présents : Rose-Marie FALQUE, Justine GARNIER, Philippe GRANDMAITRE, Yannick HOFFNER,
Louisa IKHLEF, Olivier LEGROS, Nicolas MALO, Thomas MELLE, Jean-Claude ROUBAUD, Lionel
TIROLE.
Absents excusés : Rose-Marie MAGNIER donne procuration à Jean-Claude ROUBAUD,
Didier MAURY donne procuration à Thomas MELLE,
Désignation du secrétaire de séance : Olivier LEGROS est désigné secrétaire de séance à
l’unanimité du conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 9 juin 2023,
2. Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée,
3. Recensement de la population 2024,
4. Mise à disposition des employés au SIVOM,
5. Création du compte « LULU »,
6. Subvention à l’association « les Canailles d’Azerailles »,
7. Location de l’appartement au-dessus de l’école,
8. Questions diverses Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2023
PROCES VERBAL
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 :
A l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
2 –Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée :
Madame Rose-Marie FALQUE, le Maire, informe le Conseil municipal qu’en application de l'article L
361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement chapitre 1er (Itinéraires de
randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au
règlement départemental de la randonnée.
La présente délibération vient en complément de la décision du Conseil municipal prise le
09/10/2013 relative au PDIPR.
Conformément à l'article L 361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement
chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris
connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés
sur le territoire de la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET :
un avis simple Favorable, sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la commune,
un avis conforme Favorable, concernant l’inscription des chemins ruraux suivants :
Tronço
n
Statut Dénomination locale Sectio
n
29501 CHEMIN RURAL DIT DU HAUT FOURNEAU ZM
29528 CHEMIN RURAL DIT CHEMIN DU SAVELON ZR
29527 CHEMIN RURAL DIT DU MOULIN ZX
29531 CHEMIN RURAL DIT DE LA CORVEE ZX
29534 CHEMIN RURAL DIT ANCIEN CHEMIN DE LARONXE ZX
29522 CHEMIN RURAL DIT DE LA FOSSE ZY
S’ENGAGE :
En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :
à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2023
à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures,
à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus,
à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,
à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée,
à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration,
à informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits,
à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.
3 – Recensement de la population 2024 :
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un recensement de la population d’Azerailles aura
lieu du 18 janvier au 17 février 2024.
Elle précise qu’un coordonnateur et deux agents recenseurs seront désignés par arrêté du Maire.
Le conseil, à l’unanimité, prend acte et autorise Madame le Maire à nommer le coordonnateur
communal ainsi que les deux agents recenseurs par arrêté.
4 – Mise à disposition des employés au SIVOM
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune met à disposition du
Syndicat des Vallées du Cristal, du personnel communal pour la cantine et la garderie.
Afin de pouvoir refacturer le temps passé par les agents communaux au syndicat des Vallées du Cristal,
des conventions doivent être signées, concernant les temps de travail comme suit :
- Monsieur Hervé PETITJEAN :
o De 8h10 à 8h30 et de 11h30 à 11h45
o Les lundi, mardi, jeudi et vendredi
o Soit 2h20 par semaine de 4 jours
- Madame Gyslaine MAGRON :
o De 12h30 à 12h50
o Les lundi, mardi, jeudi et vendredi
o Soit 1h20 par semaine de 4 jours
- Madame Christiane VOUAUX :
o De 11h30 à 11h45
o Les lundi, mardi, jeudi et vendredi
o Soit 1h par semaine de 4 jours. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer les
conventions de mise à disposition du personnel communal avec le SIVOM des Vallées du Cristal pour
La période du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024.
5 – Création du compte « LULU » :
Madame le Maire propose aux membres du Conseil de créer un compte « LULU » afin de bénéficier du
tarif collectivité du service d’autopartage en cas d’utilisation de la voiture électrique « LULU » par un
élu de la commune ou un agent communal.
Les tarifs sont fixés par la Communauté de Commune du Territoire de Lunéville à Baccarat par
délibération du 30 septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la
convention avec le PETR du Pays du Lunévillois, afin de bénéficier du tarif collectivité pour l’utilisation
du service d’autopartage de la « LULU ».
6 – Subvention à l’Association « Les canailles d’Azerailles » :
Madame le Maire donne lecture du mail du 22 août 2023, envoyé par l’équipe des « Canailles
d’Azerailles ».
Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 2023, l’association a été dissoute. Les membres
ont décidé d’offrir un cadeau à tous les élèves de l’école. Malheureusement, à la clôture, le solde est
déficitaire de 149.31 €.
L’association demande aux communes membres du regroupement de subventionner le déficit.
Madame le Maire propose de leur attribuer une subvention de 70 €. Il est prévu que les communes de
Gélacourt et Brouville participent quant à elles à hauteur de 40 € chacune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 70 € à l’Association Les
Canailles d’Azerailles.
7 – Location de l’appartement au-dessus de l’école :
Considérant que le logement de type F5 situé au-dessus de l’école – 1 Place du Général Hellé- est libre
depuis le 20 août 2023 date de départ de l’ancienne locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité de ses membres présents, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2023
de louer l’appartement F5 situé au 1 Place du Général Hellé à Monsieur Daniel ROUVER, Madame Aline
ROUVER et leurs filles à compter du 1 er novembre 2023 pour un loyer mensuel de 612.57 € et 150 € de
charges (chauffage au gaz et entretien de la chaudière).
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précaire et révocable d’occupation du
domaine public de la commune avec Monsieur et Madame ROUVER.
La séance est levée à 22h30
Rose-Marie FALQUE, Olivier LEGROS,
MAIRE D’AZERAILLES Secrétaire de Séance