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Compte-Rendu - conseil municipal du 06 avril 2026 cr
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 06 avril 2026 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
1 / 17
Conseil Municipal du 03 avril 2026 À 19H30
VILLE DE DOUDEVILLE *Compte-rendu non encore validé par le Conseil municipal et la Préfecture
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
ZAM Alain X
GUENOUX Laurence X
LEFRANÇOIS Jean-Michel X
RAIMBOURG-GAROT Isabelle X Mme GUENOUX ROUSSIGNOL Alex X
GILLON Alexandra X
DEFRANCE Michel X
SERVIA Aline X
CHAILLOT Rodolphe X
COUROYER Fabienne X
MABILLE Julien X
LOISEL-CHICOT Margaux X
DELAUNAY Willy X
WALTER Maude X
ROBERT Ludovic X M. DELAUNAY DURÉCU Daniel X
LOSSON Pascal X
FICET Sylvie X
ORANGE Christophe X
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme SERVIA
Préambule :
M. ZAM présente ses excuses aux conseillers municipaux pour n’avoir pas pu transmettre le document de séance en avance. Il s’agit des débuts et il y a eu des ajustements jusqu’au dernier jour. La pratique s’améliorera avec l’expérience.
ÉTAT-CIVIL
Naissances :
PILON Ambre, née le 9 février 2026
GALLE Elio, né le 17 février 2026
BONTÉ Noé, né le 12 mars 2026
GUÉRILLON Suzanne, née le 9 mars 2026
Mariages :
S / O 2 / 17
Décès :
LEBLED Marie Rose veuve DELARUE, décédée le 13 février 2026
BOBÉE Solange veuve DÉCULTOT, décédée le 16 mars 2026
CRAMPON Didier, décédé le 18 mars 2026
ÉTAT-CIVIL ........................................................................................................................................................ 1
1) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 ......................................... 3
2) COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES SELON LA VOLONTÉ DU CONSEIL MUNICIPAL .......... 4
3) DÉSIGNATIONS POUR LES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ................ 7
4) COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES .......................................... 9
5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE DU 04 MARS 2026 ........................................... 10
6) INFORMATIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 14
7) QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................................ 15 3 / 17
1) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. ZAM fait part d’observations de la liste minoritaire qui ont été prises en compte.
Mme GUENOUX souhaite faire mentionner que la distribution a eu lieu après la levée de séance.
Mme FICET rétorque que la séance n’avait pas été levée formellement et explicitement.
M. ZAM conclut en indiquant reprendre la formulation validée suite aux observations sur le compte- rendu de la liste minoritaire.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le présent compte-rendu. 4 / 17
2) COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES SELON LA VOLONTÉ DU CONSEIL MUNICIPAL
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Il est ainsi demandé dans un premier temps aux membres du Conseil municipal de voter sur la possibilité de voter à main levée pour la création, la composition des commissions communales et la nomination de leurs membres.
Monsieur le Maire propose, pour assurer le pluralisme dans chaque Commission, d’ouvrir 1 place de titulaire et 2 places de suppléants pour les listes d’opposition, nomination à leur convenance.
Concernant la Commission d’appel d’offres, sa composition est réduite des articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales qui établissent que celle-ci est composée : « Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil », selon une procédure particulière si plusieurs listes.
Après appel à candidatures pour chaque commission, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après avoir décidé (ou non) à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les commissions suivantes et leurs membres :
Nature de la Commission Président Vice-président Membres
FINANCES
Titulaire : Tous
M. le Maire GUENOUX Laurence Tous les membres du Conseil municipal 5 / 17
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE,
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
& TRAVAUX
Liste majoritaire : 4
Liste minoritaire : 1
Suppléants majoritaires : 3
Suppléants minoritaires : 2
M. le Maire ROUSSIGNOL Alex
Titulaires : LEFRANÇOIS Jean-
Michel, MABILLE Julien, LOISEL-
CHICOT Margaux, WALTER
Maude et ORANGE Christophe
Suppléants : GUENOUX
Laurence, GILLON Alexandra,
ROBERT Ludovic, DURÉCU
Daniel et FICET Sylvie
VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE,
COMMUNICATION / PÔLE SOCIAL
Liste majoritaire : 4
Liste minoritaire : 1
Suppléants majoritaires : 3
Suppléants minoritaires : 2
M. le Maire GILLON Alexandra
Titulaires : SERVIA Aline,
RAIMBOURG-GAROT Isabelle,
COUROYER Fabienne, LOISEL-
CHICOT Margaux, et LOSSON
Pascal
Suppléants : MABILLE Julien,
DELAUNAY Willy, WALTER
Maude, FICET Sylvie et ORANGE
Christophe
PERSONNEL COMMUNAL
Liste majoritaire : 4
Liste minoritaire : 1
Suppléants majoritaires : 2
Suppléants minoritaires : 2
M. le Maire LEFRANÇOIS Jean-Michel
Titulaires : GUENOUX Laurence,
GILLON Alexandra, SERVIA
Aline, DEFRANCE Michel et
DURÉCU Daniel
Suppléants : RAIMBOURG-
GAROT Isabelle, MABILLE Julien,
LOSSON Pascal et FICET Sylvie
APPEL D’OFFRES
Liste majoritaire : 3
Liste minoritaire : 1
Suppléants majoritaires : 2
Suppléants minoritaires : 1
M. le Maire
Titulaires : GUENOUX Laurence,
ROUSSIGNOL Alex, et ORANGE
Christophe
Suppléants : LEFRANÇOIS Jean-
Michel, DELAUNAY Willy et
DURÉCU Daniel
VIE EDUCATIVE ET JEUNESSE /
CENTRE DE LOISIRS
Liste majoritaire : 3
Liste minoritaire : 1
Suppléants majoritaires : 2
Suppléants minoritaires : 2
M. le Maire GILLON Alexandra
Titulaires : SERVIA Aline,
DEFRANCE Michel, LOISEL-
CHICOT Margaux et FICET Sylvie
Suppléants : ROUSSIGNOL Alex,
WALTER Maude, DURÉCU
Daniel et LOSSON Pascal
URBANISME, AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET GESTION DES
CIMETIÈRES
Liste majoritaire : 4
Liste minoritaire : 1
Suppléants majoritaires : 2
Suppléants minoritaires : 2
M. le Maire RAIMBOURG- GAROT Isabelle
Titulaires : LEFRANÇOIS Jean-
Michel, GILLON Alexandra,
ROUSSIGNOL Alex, CHAILLOT
Rodolphe et LOSSON Pascal
Suppléants : DELAUNAY Willy,
ROBERT Ludovic, FICET Sylvie et
ORANGE Christophe 6 / 17
FOIRES ET MARCHÉS / FÊTES ET
CÉRÉMONIES
Liste majoritaire : 3
Liste minoritaire : 1
Suppléants majoritaires : 2
Suppléants minoritaires : 2
M. le Maire GILLON Alexandra
Titulaires : SERVIA Aline,
ROUSSIGNOL Alex, COUROYER
Fabienne, et FICET Sylvie
Suppléants : LOISEL-CHICOT
Margaux, WALTER Maude,
DURÉCU Daniel et ORANGE
Christophe
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur la composition des commissions.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération, concernant notamment le nombre et la composition des commissions.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération, concernant notamment le nombre et la composition des commissions. 7 / 17
3) DÉSIGNATIONS POUR LES ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
* Monsieur le Maire précise qu’il s’appuie ici essentiellement sur l’historique pour procéder aux désignations. S’il devait y avoir des évolutions, par exemple sur le nombre de membres ou des oublis, des délibérations postérieures pourraient intervenir.
Pour le CCAS, Monsieur le Maire précise que 6 membres issus de la société civile sont aussi nommés par ses soins et il permet aux membres des listes d’opposition de proposer chacun candidat qui n’est pas élu. Organisme Membre de droit Nombre Membres
Syndicat Intercommunal à
Vocation Scolaire Sportive et
Socio-éducative de Doudeville
(SIVOSSSE)
9 + 9
Titulaires : ZAM Alain, GUENOUX
Laurence, GILLON Alexandra,
SERVIA Aline, DEFRANCE Michel,
MABILLE Julien, LOISEL-CHICOT
Margaux, DURÉCU Daniel et
LOSSON Pascal
Suppléants : LEFRANÇOIS Jean-
Michel, ROUSSIGNOL Alex,
RAIMBOURG-GAROT Isabelle,
CHAILLOT Rodolphe, COUROYER
Fabienne, DELAUNAY Willy,
WALTER Maude, FICET Sylvie et
ORANGE Christophe
Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) M. le Maire
6
(+ 6 membres
nommés de la
société civile)
Titulaires (élus) : GUENOUX
Laurence, GILLON Alexandra,
SERVIA Aline, RAIMBOURG-
GAROT Isabelle, MABILLE Julien
et FICET Sylvie
Syndicat Mixte d’Eau et
d’Assainissement du Caux
Central (SMEACC) (eau)
1 + 1 ZAM Alain – LEFRANÇOIS Jean- Michel
Syndicat Mixte d’Adduction
d’Eau Potable et
d’Assainissement (SMAEPA) de
la Région de Doudeville – Saint-
Laurent-en-Caux
1 + 1 ZAM Alain – ROUSSIGNOL Alex
Syndicat Interdépartemental De
l’Eau Seine Aval (SIDESA) 1 + 1
ZAM Alain – LEFRANÇOIS Jean-
Michel
Syndicat Mixte des Bassins
Versants de la Durdent, Saint
Valery et Veulettes
1 + 1 SERVIA Aline – DEFRANCE Michel
Syndicat Départemental de
l’Énergie 76 (SDE76) 1 + 1 ZAM Alain – GUENOUX Laurence
Délégué à la prévention routière 1 GILLON Alexandra
Correspondant incendie et
secours 1 LEFRANÇOIS Jean-Michel Mutuelle Nationale Territoriale
(MNT) 1 ZAM Alain CNAS (Comité National d’Action
Sociale) 1 ZAM Alain Centre départemental de
gestion (CDG) de Seine-Maritime 1 ZAM Alain 8 / 17
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 9 / 17
4) COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Électoral Unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à (INSEE). Les listes électorales sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Elles sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.
Cette même loi impose une composition précise de la Commission de contrôle des listes électorales, qui exclut par exemple le maire, les adjoints et tout conseiller municipal titulaire d’une délégation (soit ici M. DEFRANCE et Mme RAIMBOURG-GAROT).
De même, il est impératif d’attribuer, pour cette commission composée de 5 membres, 3 sièges pour la liste arrivée en tête et 2 sièges pour la seconde liste (sauf absence de candidature).
Ainsi, il est proposé, comme membre pour la Commission :
Titulaires : CHAILLOT Rodolphe, COUROYER Fabienne, ROBERT Ludovic, DURÉCU Daniel et FICET Sylvie
Suppléants : MABILLE Julien, LOISEL-CHICOT Margaux, DELAUNAY Willy, LOSSON Pascal et ORANGE Christophe
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, acceptent / n’acceptent pas la possibilité de voter à main levée pour la composition de la Commission de contrôle des listes électorales.
PUIS
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération concernant la composition de la Commission de contrôle des listes électorales.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent la possibilité de voter à main levée pour la composition de la Commission de contrôle des listes électorales.
PUIS
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération concernant la composition de la Commission de contrôle des listes électorales. 10 / 17
5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE DU 04 MARS 2026
***************************************************************************
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
04 mars 2026 à 18H30
VILLE DE DOUDEVILLE
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Présents Absents excusés Absents
M. DURÉCU X X
Mme ANDRÉ C. X
M. MOGIS X
M. BELLIÈRE X
M. LEFEBVRE F. X
Mme CUADRADO X
Mme HUE X
SUPPLÉANTS :
M. CROCHEMORE X
Mme FICET X
Mme LEFEBVRE N. X
Mme DUMONTIER X
M. DURÉCU arrive en cours de réunion, ayant eu d’autres impératifs communaux avant.
Invités présents :
Ordre du jour :
- Préparation du budget 2026
- Questions diverses
Préambule : 11 / 17
SUBVENTIONS MUNICIPALES
ANNÉE 2026
SUBVENTIONS 2025 SUBVENTIONS 2026
NOMBRE
ADHERENTS
OU FORFAIT
SOMME
DEMANDÉE
SOMME
ACCORDÉE
NOMBRE
ADHERENTS
OU FORFAIT
SOMME
DEMANDÉE
SOMME
ACCORDÉE OBSERVATIONS
ACPG (Anciens
combattants) FORFAIT 600 FORFAIT
Aucun
montant
demandé
600
AFN (Anciens combattants
d’Afrique du Nord) FORFAIT 300 300 FORFAIT FORFAIT 300
AGIR AVEC BECQUEREL
POUR LA VIE FORFAIT
Aucun
montant
demandé
200
Souhait de la famille suite au
décès de M. DUTHOIT, au
lieu d’une gerbe de fleurs
AMICALE SAPEURS
POMPIERS FORFAIT 800 750 FORFAIT 750 750
Obtenir en amont
l’attestation d’assurance
ASSIETTE ADMR FORFAIT 100 FORFAIT 100
CARP-CAUX NOUVEAU PROVISION 150
CLIC FORFAIT 0 FORFAIT
Aucun
montant
demandé
250
COLLECTIF SAINT LÉO NOUVEAU FORFAIT Aucun
montant
demandé
150
COMITE DES FÊTES
VAUTUIT FORFAIT 500 500 FORFAIT 500 500
COMITE ÉCHANGES
CULTURELS (JUMELAGE) FORFAIT 1000 1000 FORFAIT 500 500
DOUDEVILLE ACCUEIL FORFAIT 1500 1300 + 200 FORFAIT 1500 1300
DOUDEVILLE EN FÊTE FORFAIT 41840 42000 FORFAIT 42840 42840
HAND'VIE'D'SORTIR FORFAIT 200 200 FORFAIT 300 300
LA RENAISSANCE FORFAIT 5000 + 500 5000+500 FORFAIT 6000 + 1500
à titre
exceptionnel
5000+1000+
500+200
Achat de chaises (1000€) +
Stage (500€) + Anniversaire
(200€)
LE CONTENAIR NOUVEAU FORFAIT 150 150
LES AMIS DE BOURVIL / FORFAIT 1720 0
LES MAINS VERTES FORFAIT 500 400 FORFAIT 500 + 500 à
titre
exceptionnel
500 + 500
Acquisition d’une table de
pique-nique pour le Jardin
de la biodiversité récupérant
l’eau
LES TROUPES
PARTICULIÈRES NOUVEAU PROVISION 150 En attente de dossier
LINTENDANCE NOUVEAU FORFAIT 300 300
SACEM à éclaircir, avec si
possibilité de hausse si coûts
réels plus importants
MAM Ô COMME 3
POMMES FORFAIT 200 200 FORFAIT 200 200
MARQUISE
DOUDEVILLAISE (TAROT) FORFAIT 500 200 FORFAIT 300 200
ASSOCIATION SIDI-
BRAHIM FORFAIT 150 100 PROVISION 50
SAUVEGARDE
PATRIMOINE FORFAIT 250 250 FORFAIT 400 250
TOTAL 53 600,00 56 940,00 12 / 17
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES
ANNÉE 2026
SUBVENTIONS 2025 SUBVENTIONS 2026
NOMBRE
LICENCIÉS OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDÉE TOTAL
NOMBRE
LICENCIÉS OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDÉE TOTAL OBSERVATIONS
USD (FOOTBALL)
323
FORFAIT
ARBITRAGE
30
(doud.)
20
(ext.)
106 X 30
+ 217 X
20
+ 4 000
284
FORFAIT
ARBITRAGE
30
(doud.)
20 (ext.)
98 X 30
+ 186X 20
+ 4 000
La subvention sera revue à la
baisse en cas de non-respect du
matériel et des locaux.
11 520 10 660
HANDBALL 209
26
(doud.)
16
(ext.)
39 X 26
+ 170 X
16
214
FORFAIT
ARBITRAGE
26
(doud.)
16 (ext.)
39 X 26
+ 175 X 16
60 ans du club (200 €)
7004 € demandés
+ 2 600 + 2 600 + 200
6 334 6614
BADMINTON 93
24
(doud.)
15
(ext.)
+ 26 X 24
+67 X 15 108 24 (doud.)
15 (ext.)
35 X 24
+73 X 15 2000 € demandés
1629 1935
COUREURS DU LIN
19
FRAIS DE
COUVERTURE
MEDICALE
20 par
licenciés
19 X 20
+ 260
640
20
FRAIS DE
COUVERTURE
MEDICALE
20 par
licenciés
20 X 20
+ 260 650 € demandés
660
LES BOULISTES DU LIN Nouveau 20
12
(doud.)
8 (ext.)
17 X 12
+ 3 X 8
228
DOUDEVILLE ACCUEIL
ÉCHECS 0 FORFAIT 300
DRAGONFLY Pas de demande
LES PETITES ÉTOILES PROVISION 150 Création En attente de dossier
SHOTOKAN DEFENSE
TRAINING (KARATE) PROVISIONS 400
Pas de
demande
TENNIS CLUB 78 FORFAIT 800 80 FORFAIT 800 800
TOTAL 21 323,00 21 347,00
Soit un total de 78 287 € pour toutes les associations. 13 / 17
QUESTIONS DIVERSES
Proposition :
Les membres de la Commission, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, valident / ne valident pas les propositions.
Commentaires et vote de la Commission :
Les membres de la Commission s’accordent sur le fait de prévoir, par défaut (adaptation possible selon les situations) 150 € de subvention pour les nouvelles associations.
Chaque association est étudiée individuellement et l’ensemble des décisions de dotation sont prises, parfois après échanges, par consensus.
***
M. MOGIS quitte la pièce et ne participe pas aux débats quand le cas de l’association COMITÉ DES FÊTES DE VAUTUIT, dont il est président, est évoqué.
M. LEFEBVRE Frédérick quitte la pièce et ne participe pas aux débats quand le cas de l’association LES BOULISTES DU LIN, dont il est président, est évoqué.
Exprimés : 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres de la Commission, à l’unanimité, valident les propositions.
***************************************************************************
M. ZAM indique que cette Commission s’est tenue sous l’ancienne municipalité, conduite par la liste aujourd’hui minoritaire.
Proposition :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu et les décisions afférentes.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes. 14 / 17
6) INFORMATIONS DIVERSES
Mme GILLON invite chaque conseiller municipal à se rendre chez STUDIO NORMANDIE pour réaliser photographie individuelle. Ce cliché servira pour la communication institutionnelle, sur le site internet, le guide pratique etc.
M. ORANGE demande s’il serait possible d’avoir des informations quant à l’avancement des travaux liés à la mise aux normes de la station d’épuration.
M. ROUSSIGNOL réalise un point d’étape. L’entreprise EHTP travaille actuellement au niveau de la Route de Seltot et espère finir cette section fin avril. L’ambition est d’achever le chantier pour fin juillet 2026. Il rappelle que l’enrobé sera « provisoire », afin de permettre le tassement de la tranchée. En 2027, le Département (collectivité) opèrera, à ses frais, la réfection de « définitive » de la voirie. Le Département envisage aussi de refaire la rue du Colonel Person en 2026 à condition que la Commune puisse reprendre les bordures de trottoirs, qui risquent de mal supporter les travaux. Il faudra se poser la question de la budgétisation ou non de cette dépense cette année (en attente de devis pour le moment).
M. ORANGE émet un point d’alerte au 5 Rue de Seltot, où une taule avait été posée par la Commune pour éviter le frottement de véhicules en sortie de maison. L’idéal serait de reprofiler la route à cet endroit.
M. ROUSSIGNOL prend note, tout en précisant qu’il n’a pas entièrement la main sur les réalisations techniques, le marché ayant été signé avant son arrivée. Il ajoute, toujours pour améliorer les choses, qu’un raccordement supplémentaire va être mis en place pour limiter l’écoulement des eaux sur des terrains d’habitants souvent inondés. Une borne incendie a aussi été validée au croisement de la Route de Seltot et du chemin menant aux immeubles Fleurs de Lin.
M. LOSSON signale avoir reçu une demande d’une personne en situation de handicap (mobilité réduite) aux immeubles Fleurs de Lin en vue de mettre un bateau pour faciliter l’accès au trottoir.
M. ROUSSIGNOL prend note et voit ce qu’il pourra faire.
Il continue. À la fin des travaux, la rue du Val d’Auge sera probablement transformer en voie semi- piétonne. Objectif, toujours permettre l’accès aux garages et le stationnement des forains sur le parking mais fermer le reste de la voie à la circulation motorisée.
M. LOSSON informe que ce cheminement est très utilisé par les collégiens se rendant au collège.
M. ROUSSIGNOL confirme, une bordure sera présente sur la partie accessible aux véhicules pour garantir la sécurité des piétons. Au niveau de la démarcation, de lourdes pierres seront posées pour éviter les passages.
M. LOSSON ajoute qu’une partie de la route appartient à Harcanville, il faudra agir de concert avec eux.
M. ZAM le note.
Mme FICET demande si date du prochain Conseil d’administration du CCAS est déjà fixée.
Mme SERVIA répond qu’a priori, il se tiendrait le 16 avril 2026 probablement pour 18H30, mais la date reste encore à confirmer, selon l’avancement des travaux de préparation, notamment budgétaires. 15 / 17
M. ORANGE pose la même question pour la commission attractivité économique, environnement, cadre de vie & travaux.
Mme GUENOUX esquisse le 20 avril 2026, avec le même jour la commission finances, tout en prenant les mêmes précautions, selon l’avancement des travaux budgétaires.
M. ZAM conclut, si les délais sont tenus, le Conseil municipal pourrait se tenir le 23 avril 2026 à 19H00.
7) QUESTIONS DIVERSES
Questions adressées par M. LOSSON au nom de son équipe à destination de M. ZAM, Maire de Doudeville
Soutien aux commerces :
Pendant votre campagne, vous avez indiqué vouloir favoriser la redynamisation du centre-ville, notamment en impliquant les propriétaires privés et en soutenant l’installation de nouveaux commerces. Quelles actions concrètes comptez-vous mettre en place pour mobiliser les propriétaires privés ?
Dans un premier temps, M. ZAM et son équipe souhaitent rencontrer les propriétaires et cet engagement a déjà commencé. Grâce à ces premières démarches, il peut ainsi déjà informer de 2 ventes d’immeubles avec leurs fonds de commerce, via des promesses de vente signées. Des échoppes rouvriront dans les prochains mois.
Il s’agit de promouvoir une politique volontariste d’accompagnement, être à l’écoute des demandes pouvant être du ressort de la Commune et apporter des informations utiles à toutes les parties prenantes.
Envisagez-vous des incitations fiscales ou financières pour les accompagner ?
La Commune dispose de plusieurs outils. En termes de « contrainte », la taxe sur les logements vacants, nouveau dispositif qui entrera en vigueur en 2027, article 1406 bis du code général des impôts, pourrait pousser des acteurs « récalcitrants » à agir, en rendant plus onéreux l’inoccupation volontaire de locaux (une exonération est possible sous conditions s’il est démontré que le bien ne trouve pas preneur).
Des leviers incitatifs seront aussi présentés. Dans un premier temps, il s’agira surtout d’informer sur les dispositifs d’aides existants, notamment de part de la Région Normandie (exemple via ce lien : https://www.normandie.fr/accompagner-les-entreprises) et de la Communauté de Communes Plateau de Caux (https://www.plateaudecaux.fr/entreprendre/soutien-aux-entreprises/). M. ZAM a pu constater que de nombreuses personnes sont perdues face à la multitude des dispositifs ayant chacun des modalités et des conditions d’éligibilités propres.
Dans le futur, des aides financières communales pourraient être envisagées, selon des modalités à définir, (peut-être comme le dispositif incitatif pour les professionnels de santé), quand la situation financière de la Commune se sera améliorée.
Et surtout, comment ces mesures seront-elles financées ?
La réponse a été en partie apportée plus haut, il s’agit essentiellement pour le moment de prendre le temps de rencontrer les différents acteurs, notamment les propriétaires et les candidats repreneurs. Dans le futur, si la Commune engageait des frais pour la redynamisation du centre-ville, il ne serait pas illogique d’allouer tout ou partie des fonds obtenus via une éventuelle future taxe sur les logements vacants pour aider à l’installation, au développement et à la pérennisation des commerces.
Monsieur le Maire, faites-vous partie de ces propriétaires privés ? 16 / 17
Ayant été à ce sujet transparent durant la campagne électorale, M. ZAM possède des actifs immobiliers sur la Commune. Il s’agit de ses activités personnelles dans le cadre de sa société immobilière qui fêtera ses 40 ans d’existence l’année prochaine. Les actifs immobiliers actuels sur la Commune sont donc antérieurs au mandat et à sa candidature. Il veillera avec précaution et en transparence à éviter tout conflit d’intérêts. Si ses affaires privées devaient avoir un lien avec la vie communale, comme cela a été le cas pour M. DURÉCU, ancien Maire, avec une délibération statuant, le 09 octobre 2025, sur des travaux (déclaration d’urbanisme) pour un bien lui appartenant, Il en avertira le Conseil municipal et/ou les autorités compétentes et se déporterait desdits sujets le cas échéant.
Qualité de l’eau :
Vous avez également évoqué la volonté de renforcer la surveillance de la qualité de l’eau à Doudeville. Sachant que la qualité de l’eau est de la responsabilité des syndicats dédiés à l’eau… Qu’est-ce qui motive aujourd’hui cette priorité ?
La santé des habitants, tout simplement.
Quels moyens concrets seront mis en œuvre pour assurer cette surveillance ? Et dans le cas d’une dégradation de la qualité de l’eau :
Quelles mesures immédiates seront prises ?
Le souhait est de formaliser une réponse pour ne pas être pris au dépourvu le moment venu. Ayant pris contact avec le SMEAPA (Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement) de Doudeville-Saint-Laurent-Laurent-en-Caux (pour les hameaux), et il s’agit de la même chose pour le SMEACC (Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central) pour le centre-ville, en cas de coupure ou d’eau non impropre à la consommation (problème technique, contamination etc.) STGS (nom de l’entreprise délégataire), avertit les usagers (le SMEACC pour le centre-ville). Si la difficulté perdure plusieurs jours, une distribution d’eau potable (bouteilles) s’organisera.
La municipalité souhaite mieux définir un plan d’action en coordination avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) et les syndicats d’eau pour apporter la meilleure réponse à la population (ex : boîtage, porte-à-porte) et fournir si nécessaire son concours à la distribution d’eau potable (ex : prêt de salles, mise à disposition de véhicules etc.).
Existe-t-il déjà un plan d’action ou de prévention structuré ?
M. ZAM s’étonne de cette question. L’équipe minoritaire ayant été en charge de la gestion de la Commune ces 6 dernières années, il sait bien que rien n’a été fait à ce sujet. C’est justement du fait de cette carence que la proposition a été faite.
Des fonctions importantes, comme l’éducation et le périscolaire par exemples, ont été attribuées à des conseillers municipaux délégués (et non des adjoints). Est-ce que ces fonctions sont moins prioritaires que les autres ?
M. ZAM indique qu’il ne faut voir un engagement moindre des conseillers délégués par rapport aux adjoints au Maire. La municipalité précédente a elle-même été confrontée à la limite légale de 5 adjoints au Maire, contraignant mécaniquement les possibilités.
M. ZAM peut ajouter que sous le mandat précédent, l’adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, Mme ANDRÉ Claire, s’occupait aussi de la Culture et des Associations. En choisissant ici de nommer quelqu’un spécifiquement pour cette seule tâche, M. DEFRANCE Michel, enseignant à la retraite, il s’agit au contraire de témoigner de l’intérêt particulier porté à ce domaine, avec l’objectif de ne pas se disperser.
Vous avez nommé deux adjoints à l'environnement. Pourquoi ce choix ? 17 / 17
Tous les adjoints au Maire et conseillers délégués sont plus ou moins concernés par la question de l’environnement. Il s’agit d’un sujet transversal qui concerne le bien-être de la population. M. LEFRANÇOIS, adjoint au Maire en charge de l’environnement ; des travaux, espaces verts, personnel technique et de la sécurité, travaillera par exemple pour la mise en place d’une tonte raisonnée. La population sera avertie de façon pédagogique sur ce changement de pratique d’entretien des espaces verts.
Pour M. ROUSSIGNOL, adjoint au Maire en charge de l’attractivité et cadre de vie ; de l’environnement ; de la voirie, des bâtiments communaux et soutien à l’adjoint au Maire chargé des travaux, œuvrera par exemple pour améliorer la performance énergétique des bâtiments (aspect écologique) et verdir la Commune.
Il paraissait donc important de refaire ici aussi ressortir le caractère environnemental dans les attributions.
M. ORANGE, au nom de son groupe, prend acte des réponses.
Il apporte des précisions pour la distribution d’eau potable. L’eau est régulièrement contrôlée et est conforme aux recommandations pour la santé publique, contrairement à ce qui été évoqué durant la campagne électorale.
M. ZAM répond qu’en tant que Maire, il est en droit de demander à l’ARS des contrôles plus poussés et ciblés, pour la sécurité des habitants. Quand les contrôles sont réalisés par les syndicats, ils peuvent être juges et parties.
M. ORANGE demande si M. ZAM sait où se font les captages d’eau pour Doudeville.
M. ZAM répond par la négative et ajoute qu’il apprend la fonction de Maire. Il propose à M. ORANGE de le rencontrer en Mairie afin qu’il puisse lui faire part de son expérience mais ce dernier décline, répondant que ces sujets pourront être évoqués en commission (notamment travaux). Pour les hameaux, l’eau provient d’un forage à Saint-Pierre-Bénouville et pour le centre-ville, elle est issue de Héricourt-en-Caux.
M. ZAM a un doute et souhaite s’intéresser à la santé des habitants, y compris à celle de M. ORANGE. Il est curieux et préfère contrôler.
M. ORANGE évoque tout de même des pouvoirs limités pour les Communes.
M. ZAM le sait, il souhaite que Doudeville fasse le maximum, même si son champ d’action est restreint.
Questions du public.
M. MERIT fait remarquer à la nouvelle municipalité que le site internet n’est pas à jour. Il est notamment toujours mentionné que les travaux de voirie ont lieu Rue Cacheleu et la pastille pour la convocation indiquait 19H00 et non 19H30.
M. ZAM le remercie pour les signalements, afin d’améliorer au quotidien ses pratiques et maintenir un haut niveau de service.
- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 20H25 -