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Compte-Rendu - conseil municipal du 09 avril 2018 cr
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 09 avril 2018 cr)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité,
1
Conseil Municipal du 09 avril 2018
A 20H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMPTE-RENDU
Présents Absents excusés Absents Pouvoirs
M. MALANDRIN X
M. GEMEY X
Mme CUADRADO X
M. LAURENT X
Mme GUENOUX X
M. DEFRANCE X Mme TERRY Mme TERRY X
M. METAIS X
M. FORTIN X
Mme PAIGNE X
M. MERIT X
M. DUTHOIT X
Mme HENRY X
M. LEBOUCHER X
Mme LEMOINE X Mme CUADRADO
Mme CHANEL (à partir de la Q6) X M. GEMEY
Mme DUMAS X
Mme PETIT X
M. DURÉCU X
M. PERCHE X
Mme FICET X
M. ORANGE X
Mme LECLERC X
Etait également présent : M. WAUTOT, Trésorier municipal.
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LEBOUCHER
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MARS 2018 :
Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 mars dernier.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme Leclerc précise qu’au point n°9, page 12, la remarque sur le mobilier n’est pas de Mme Ficet mais d’elle-même. M. Malandrin répond que le compte-rendu sera modifié en tenant compte de cette remarque.
Présents : 18
Exprimés : 21 2
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, valident le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2018.
2) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU 13 MARS 2018 :
COMMISSION SCOLAIRE
13 MARS 2018
18h00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMPTE-RENDU
Présents Absents excusés Absents Pouvoirs
M. MALANDRIN X
M. DEFRANCE X
M. FORTIN X
M. DUTHOIT X
M. LEBOUCHER X
MME CHANEL X
MME LECLERC X
Suppléante : Mme
GUENOUX X
Suppléant : M. DURÉCU X
Invités : M. MERIT, Mme TONNERRE, Mme MARTIN, M. FOULON.
Préambule :
M. Defrance remercie les directrices d’avoir pris conscience des difficultés liées aux frais de fonctionnement des écoles. Cette année aucune augmentation n’est donc demandée.
1-EFFECTIFS SCOLAIRES 2017/2018 :
Doudeville
Maternelle
Doudeville
Elémentaire
Hors-
Doudeville
Maternelle
Hors-
Doudeville
Elémentaire
Total
2015/
2016
Total
2016/
2017
Total
2017/
2018
1- Ecole BRETON 126 110 229 221 236
Ecole MENSIRE 77 51 143 136 128
Ecole Ste Marie 29 32 172 174 185
Collège
A. RAIMBOURG 376 386 393
TOTAL 920 917 942
Soit un total de 942 enfants scolarisés à Doudeville. 3
2 – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018 :
Ecole Primaire Ecole Maternelle Ecole Primaire Ecole Maternelle Ecole Primaire Ecole Maternelle
Voyages pédagogiques 13 € / élève 13 € / élève 13 € x 236 13 € x 128 4 732,00 €
Fournitures scolaires 39,30 € / élève 39,30 € / élève 39,30 € x 236 39,30 € x 128 14 305,20 €
Matèriel sportif 400 € 400 € 400 € 400 € 800,00 €
Budget Psychologue 750 € * 300,00 €
Manuels scolaires 1200 € 1200 € 1 200,00 €
Langue vivante 380 € 380 € 380,00 €
ULIS 500 € 500 € 500,00 €
Classes transplantées 36 € / élève 36 € x 126 4 536,00 €
Fête de NOËL 11€ / élève 11€ / élève 11 € x 236 11 € x 129 4 015,00 €
RASED 305 € 305 € 305,00 €
Musique 780 € * 250 € 250,00 €
Bibliothèque 600 € 400 € 600 € 400 € 1 000,00 €
Entrée Transport Total piscine
9 009,90 € 4 529 € 13 538,90 € Piscine
300 €
RECONDUCTION
TOTAL 45 862,10 €
TOTAL Subventions allouées 2017 Demande année 2018 Avis de la commission
* Budget Psychologue (+ 500 € pour le renouvellement des tests psychologiques) Musique (+ 530 € pour la sonorisation du conte musical)
Piscine (pour information) :
2016/2017 = 11.453.30 euros
2015/2016 = 12 788.50 euros
2014/2015 = 14 311. 40 euros
2013/2014 = 13 036.00 euros
M. Malandrin avertit les directrices sur la consommation de cartouches d’encre qui est trop élevée. Cela représente un budget non négligeable et va l’encontre de la mise en place de copieurs multifonctions pour réduire les dépenses. Mme Martin répond que les enseignants sont obligés d’imprimer dans leur classe lorsque les élèves font des travaux individuels et qu’il n’y a pas la possibilité d’envoyer un élève récupérer son impression dans les couloirs. M. Malandrin répond qu’il faut impérativement que la consommation de cartouches baisse et que les imprimantes ne seront pas renouvelées lorsqu’elles seront en fin de vie. Mmes Martin et Tonnerre souhaitent que les factures leur soient envoyées avant paiement pour contrôle. Les membres de la Commission s’interrogent sur l’augmentation du coût de la piscine (+ 2.415 €) M. Malandrin souhaite que les achats de fournitures scolaires et de bureau soient faits dans la mesure du possible chez Bureau Vallée que chez Majuscule qui est beaucoup plus cher.
3 – BUDGET D’INVESTISSEMENT 2018 :
1) Ecole maternelle :
Définition des besoins pour 2018 :
Matériel :
Appareil photo
vidéo projecteur
Sono salle de jeux
Jeux extérieurs
Meubles pour la bcd 4
Travaux divers :
Repeindre les jeux de la cour
Revoir le gazon/boucher les trous
Peinture d'une classe
Ramener la bcd dans l'école
2) Ecole élémentaire :
Définition des besoins pour 2018 :
Matériel :
Photocopieuse couleur ne fonctionnant plus depuis le mois de janvier, le quota étant dépassé. Nécessité également de changer les codes des enseignants et de relier le portable de la direction sur ce dernier.
Travaux divers :
Cantine : rajouter des porte-manteaux
Installation des babyfoots qui sont arrivés à l’école. Ils ont été achetés par le périscolaire l’an dernier et sont en attente de montage.
2- Des tables de Ping Pong dans l’école.
Réparer le banc en béton violet car il est cassé depuis le mois de septembre Mettre des bacs à fleurs sous les arbres.
Remettre des poubelles transparentes dans la cour.
Mettre des hauts parleurs dans le couloir du haut
Réparer les toilettes
Repeindre les jeux au sol, retracer le terrain de foot, dessiner un terrain de billes Rénover la barrière verte
Repeindre les classes et les fenêtres de la BCD :
Refaire la toiture et repeindre le préau ; le sol se déforme de plus en plus au pied des colonnes des trous se forment, on peut y mettre un pied d’enfant.
Vérifier l’escalier de secours de la classe de CM2.
Repeindre le sol de la classe de CM1/2
Remettre de la lumière à la sortie de l’étude
Réparer les stores à lamelle des classes.
Mobilier de la classe de Mme Bouquet à changer.
Gouttières décrochées
MM. Malandrin et Defrance prennent note des demandes des directrices et les travaux seront programmés par priorité sur l’année. Concernant les travaux de l’école élémentaire, la réfection du préau est prévue cette année, de l’enrobé à froid va être appliqué rapidement aux pieds des poteaux du préau pour boucher les trous et les gouttières vont être raccrochées rapidement. Concernant la Bcd de l’école maternelle, il convient de retrouver les anciens meubles pour les réintégrer à l’école. Concernant les travaux de peinture, les directrices doivent donner les priorités.
Le problème des quotas des copieurs va être résolu très rapidement en prenant contact avec Toshiba. M. Mérit se charge de chercher des devis pour le vidéoprojecteur, la sono et les appareils photo. En revanche, il n’y aura pas d’investissement cette année pour les jeux extérieurs et les tables de ping pong.
4 – QUESTIONS DIVERSES : 5
M. Durécu demande s’il y a une fermeture de classe cette année. M. Malandrin répond que non. M. Durécu demande s’il est vrai que la commune d’Amfreville va envoyer ses enfants vers les écoles d’Yvecrique. M. Defrance répond que oui, c’est officiel puisque nous avons reçu leur délibération actant ce transfert. M. Malandrin précise qu’il n’y a pas eu de communication officielle de la part d’Amfreville. Les directrices précisent qu’elles n’ont eu l’information de la part de la commune d’Amfreville qu’au moment du recensement des élèves. M. Malandrin trouve déplorable que les maires d’Amfreville et d’Yvecrique n’aient pas pris contact avec lui en amont pour échanger à ce sujet.
Mme Tonnerre fait part de l’inquiétude de l’ensemble du personnel quant au départ prochain de Mme Guérin. M. Malandrin répond que Mme Guérin sera remplacée en interne jusqu’à la fin de l’année scolaire et le poste sera remplacé à 100% à partir de la rentrée de septembre, toujours en interne. Mme Martin s’inquiète de la fin du contrat de 20 h de Mme Catherine Robert qui occupe un poste d’AVS administrative rémunérée par l’Education Nationale. Son contrat ne sera pas renouvelé et elle ne sera pas remplacée par le MEN. M. Malandrin répond que Mme Robert sera reconduite sur les 15 heures qu’elle a actuellement avec la commune mais ce n’est en aucun cas à la commune de se substituer au MEN. M. Malandrin précise qu’il a reçu Mme Robert pour lui expliquer et a envoyé un courrier à l’inspecteur, il y a un mois environ. Courrier resté sans réponse. Mme Martin ne sais pas comment faire sans Mme Robert pour le bon fonctionnement de l’école. M. Malandrin répond qu’il va étudier la possibilité d’affecter les 15 heures de la commune au temps école. M. Malandrin précise que la demande de la MEF est de réduire le nombre d’agents affectés aux écoles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, valident le compte-rendu de la Commission Scolaire du 13 mars 2018.
3) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TARIFICATIONS ET DROITS DE PLACE DU 20 MARS 2018 :
Commission Tarifications et Droits de place
20 Mars 2018
VILLE DE DOUDEVILLE
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
M. MALANDRIN X
M. GEMEY X
MME CUADRADO X
MME PAIGNE X
MME DUMAS X
MME PETIT X
MME FICET X 6
MME LEMOINE
(suppléante)
X
M. ORANGE
(suppléant)
X
Invités présents : M. Duthoit
M. Mérit
M. Vasse
COMPTE RENDU
A- PRINCIPAUX TARIFS OU REGLEMENTS EN VIGUEUR :
Bilan des droits de place en euros :
2013 2014 2015 2016 2017
Recettes 6 806.40 6 874.40 6799.60 6130.45 5793.10 Dépenses 2 461.92 2 644.08 2704.56 2779.80 2789.08 Excédent 4 344.48 4 230.32 4095.04 3350.65 3004.02
Les tarifs pour 2017 étaient les suivants :
Art. 1er : Marchés et produits de la ferme: Commerçants s’installant sur le marché, sur les étaux en voiture - magasin ou à même le sol : 0.50 euro le mètre linéaire, sur une profondeur de 3 mètres, avec un minimum de perception de 2.50 euros.
La Commission propose de réintégrer les 0.76 euro d’animation du marché dans la fourniture des sacs poubelles et le nettoyage de la place Général de Gaulle après le marché.
Total « coût de nettoyage » : 1 euro.
Le minimum de perception est confirmé à 3.50 euros et également le tarif pour la location de chalet : 10 euros la matinée (avec possibilité de le garder l’après-midi).
GRILLE TARIFS MARCHÉ :
MINIMUM 3.50€ 10M 5.50€ 14M 7.50€ 18M 9.50€ 7M 4.00€ 11M 6.00€ 15M 8.00€ 19M 10.00€ 8M 4.50€ 12M 6.50€ 16M 8.50€ 20M 10.50€ 9M 5.00€ 13M 7.00€ 17M 9.00€ 21M 11.00€
Proposition nouveau tarif : Reconduction
Art. 2ème : Foires foraines : Pour les industriels et marchands forains par tranche de 7 jours, à l’occasion des foires : 0.85 euro le m2 avec un minimum de perception de 10.00 euros.
La Commission demande aux artisans forains d’installer leur caravane sur le parking situé route de Routes.
Proposition nouveau tarif : Reconduction
Art. 3ème : Exposition de véhicules ou de matériels agricoles :
Exposants doudevillais : 2.50 euros pour les trois premiers véhicules et application de l’article 1er pour les véhicules suivants.
Proposition nouveau tarif : Reconduction
Art. 4ème : Braderies et autres manifestations commerciales : 2.50 euros le mètre linéaire avec minimum de perception de 10.00 euros et la gratuité pour les Doudevillais sur une longueur de 6 mètres (pour une longueur 7
supérieure à 6 mètres, le mètre linéaire est payant pour les Doudevillais).
Proposition nouveaux tarifs : Reconduction
Art. 5ème : Cirques : Tarif de 10.00 euros par séance au lieu de 10.00 euros de forfait journalier en 2012.
La Commission demande aux cirques, de s’implanter sur le parking route de Routes.
Proposition nouveaux tarifs : Reconduction
Art. 6ème : Camions d’outillage : Forfait de 38.00 euros pour une demi-journée.
Proposition nouveaux tarifs : Reconduction
Marchés - remarques : Prévoir l’installation de panneaux permanents pour signaler l’interdiction de stationner le jour de marché (00h00 à 15h00).
A étudier l’emplacement des cirques et le stationnement des caravanes avec le problème de l’utilisation de l’eau.
B – TARIFS ET REGLEMENT DES SALLES COMMUNALES :
Bilan financier de l’utilisation des salles des fêtes, en euros :
2013 2014 2015 2016 2017
Recettes 3 945.41 2 512.00 2315.00 2450.00 2336.00 Dépenses 5 928.27 5 330.85 2077.15 977.91 1142.63 Résultat - 1 982.86 - 2 818.85 237.85 1472.09 1193.37
Généralités pour les toutes les salles communales :
La location des salles communales est ouverte à tous. La priorité est réservée aux Doudevillais avec un délai de référence d’un an pour la réservation de la salle.
Toute demande de location de salles devra être formulée par écrit et cette demande sera présentée en réunion d’Adjoints ou en commission foires et marchés, pour accord.
L’encaissement, pour toutes les salles communales, se fera à la réservation ou à la remise des clefs. Il est demandé de présenter une attestation d’assurance à la réservation de la salle Les salles communales sont louées avec tables et chaises (sans vaisselle).
La gratuité est accordée pour les assemblées générales, les réunions du Conseil d’administration ou de bureau des associations doudevillaises. Cette gratuité s’accorde à toutes les salles. La gratuité est également accordée pour le repas annuel du Club de l’Amitié, le Banquet de la Ste Cécile et la Sainte Barbe, de même que les activités de « l’Animation Jeunesse », les activités pédagogiques (liées directement à la classe) et pour toute cérémonie se rapportant directement aux activités et aux repas officiels du Comité de Jumelage et pour le Téléthon.
Il est attribué une réservation gratuite par an, pour chaque association doudevillaise, dans une des salles communales lors de la première utilisation.
Par contre, si la salle est restée vacante le jour de la réservation, le tarif de location sera alors réclamé à l’association.
Toute demande de gratuité exceptionnelle concernant la mise à disposition d’une salle communale sera examinée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en réunion d’Adjoints. 8
Gratuité des salles pour les galettes des Rois et arbre de Noël si la manifestation a lieu entre les membres de l’association.
Régime applicable aux employés communaux (actifs et retraités) :
Pour les employés en activité ainsi que pour les retraités, le prêt d’une salle communale sera consentit à titre gratuit pour une journée uniquement, la journée complémentaire sera facturée 50 % du prix pour le week- end, à concurrence d’une réservation par an.
Possibilité de prêt d’une salle communale à la suite d’une inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE (gratuit).
SALLE DE VAUTUIT :
La capacité d’accueil de la salle est de 50 personnes maximum.
Monsieur l’Agent de Police municipale est chargé de faire l’état des lieux (même pour le comité des fêtes de Vautuit) et la remise des clefs lors de toute attribution.
TARIFS SALLE VAUTUIT :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 100.00 euros 100.00 euros Particulier hors Doudevillais 125.00 euros 125.00 euros
Une caution de 350 euros sera demandée lors de la réservation de la salle.
La salle va être entièrement rénovée cette année 2018.
SALLE RPA :
La sonorisation de la salle est interdite, sauf dérogation exceptionnelle et accord de Monsieur Le Maire.
TARIF SALLE RPA :
Vin d’honneur – sans musique :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 100.00 euros 100.00 euros Particulier hors Doudevillais 150.00 euros 150.00 euros
Repas – sans musique :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 250.00 euros 250 euros Particulier hors Doudevillais 320.00 euros 320 euros
HÔTEL DE VILLE :
a) Salle d’Honneur : pour les associations, congrès et organismes privés (hors particuliers) :
Demi-journée : 200.00 euros
Journée : 350.00 euros
b) Salle du rez-de-chaussée : pour les congrès et organismes privés (réunions simples et vins d’honneur) et pour les particuliers (vins d’honneur) : 9
Demi-Journée :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 150.00 euros 150.00 euros Particulier hors Doudevillais 190.00 euros 190.00 euros
Journée :
Tarifs actuels Nouveaux tarifs
Particulier Doudevillais 250.00 euros 250.00 euros Particulier hors Doudevillais 320.00 euros 320.00 euros
c) Location des deux salles simultanément :
Demi-journée : 300.00 euros
Journée : 500.00 euros
La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations doudevillaises : - Si l’entrée est libre, le prêt de la salle du rez-de-chaussée sera consentit à titre gratuit pour les associations doudevillaises.
- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 75.00 euros pour les associations doudevillaises.
La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations non doudevillaises : - Si l’entrée est libre, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 50.00 euros pour les associations non doudevillaises.
- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 100.00 euros pour les associations non doudevillaises.
La location sera effective, avec remise des clefs, contre paiement du tarif de location et dépôt de la caution, à savoir 500.00 euros.
Cette caution sera réclamée dès la réservation.
Toute autre demande de location de la salle d’Honneur ou de la salle du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville (non prévue par le règlement ci-dessus) sera étudiée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en séance du Conseil Municipal.
Prévoir la mise en place de containers de tri dans chaque salle. Prévoir un règlement à remettre à chaque réservation de salle.
C - TARIFS DES CONCESSIONS AUX CIMETIERES :
Personnes ayant droit à inhumation dans les cimetières de la commune et dans l’espace cinéraire :
Article L2223-3 :
1) Toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile
2) Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune alors même qu’elle serait décédée dans
une autre commune
3) Toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que
soient son domicile et le lieu de décès
4) Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui
sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci 10
Le maire pourra autoriser, à titre exceptionnel, dans la mesure où l’espace disponible le permet,
l’inhumation dans les cimetières communaux de personnes n’entrant pas dans ces catégories mais
démontrant des liens particuliers avec la commune. Dans ce cas, une demande motivée devra être
formulée à la mairie par écrit.
Tarif des concessions
TARIFS 2017
Concession de 30 ans pleine terre
Concession de 30 ans pour un caveau
Concession de 50 ans pleine terre
Concession de 50 ans pour un caveau
Taxe inhumation (Anciennement superposition) : 250 euros
Cavurnes :
Concession de 15 ans 150.00 euros Concession de 30 ans 300.00 euros
Taxe inhumation (Anciennement superposition) : 120 euros
Taxes de dispersion des cendres au jardin du souvenir : 25 euros
Columbarium :
Concession pour une case durée 15 ans 1 000.00 euros
Taxe inhumation (Anciennement superposition) : 250 euros
Les premières concessions du columbarium arrivent à échéance. Il convient de prévoir un tarif de renouvellement de concession.
Les membres de la Commission décident de fixer le tarif suivant :
- Renouvellement de concession pour une case durée 15 ans 500.00 euros
Mme Ficet trouve que le tarif de renouvellement est excessif comparativement aux autres communes. M. Malandrin répond que les tarifs seront revus lors de la mise en place d’un nouveau columbarium.
Le dépôt d’urne peut se faire dans le caveau familial ou scellé sur la pierre tombale. Un droit de taxe d’inhumation est alors demandé : 250 euros.
Caveaux :
Pour ne pas faire de concurrence aux entreprises locales, la vente d’un caveau deux places sera de 1.900 euros.
375 euros
575 euros
TARIFS 2018
375 EUROS
575 EUROS
250 EUROS
150 EUROS
300 EUROS
120 EUROS
25 EUROS
1.000 EUROS
250 EUROS 11
Lors d’un relevage, si le caveau est en bon état, la vente de ce même caveau pourra se faire au tarif de 800 euros, il s’agira alors d’un acte de cession de bien funéraire.
L’achat d’un caveau donnera obligatoirement achat d’une concession.
Dispositions particulières :
La Commune décide la réouverture de la vente d’avance d’emplacement dès la fin des travaux.
M. le Maire, les Adjoints aux Maires, La Commission « Foires et Marchés », et le Conseil Municipal se donnent la possibilité d’étudier les demandes particulières d’inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE.
Le renouvellement d’une concession se fera selon le tarif en vigueur.
Mise en place de quatre clefs de sécurité pour fermer un des battants de chaque barrière des cimetières de DOUDEVILLE.
La clef est à disposition en mairie. Une lettre d’information a été transmise aux entreprises de pompes funèbres. La caution pour la remise de la clef est portée à 300.00 euros.
Des clichés pourraient être pris par les agents techniques communaux, lors des traçages, afin de photographier les tombes aux alentours et ainsi relever d’éventuels dommages ultérieurs.
D – DROIT D’OCCUPATION AU CHENIL DE LA COMMUNE :
- Forfait de base : 50.00 euros
- Montant par jour de garde : 20.00 euros par jour
Proposition nouveau tarif : Reconduction
E – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Occupation permanente du domaine public :
- Terrasse de café, fleuriste : 5.00 euros le m2, à l’année.
Occupation temporaire du domaine public :
- Echafaudage : Tarif de 3.00 euros par jour, limité à 15 jours d’échafaudage (avec renouvellement possible sur demande d’arrêté municipal).
- Place de stationnement réservée et marquée au sol (ambulance, auto-école, taxi) : 120.00 euros à l’année, par véhicule.
F – QUESTIONS DIVERSES :
M. Malandrin pose la question du problème de l’accueil des chats errants. 12
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme Cuadrado précise que le tarif définitif de renouvellement de l’emplacement dans le columbarium pour une durée de 15 ans est de 250 €, ce tarif ayant été adopté par délibération lors du dernier Conseil municipal en date du 23 mars 2018. Dans un souci d’harmonisation, Mme Cuadrado demande à ce que le renouvellement de l’emplacement des cavurnes pour une durée de 15 ans soit basé sur la même tarification, soit 250 €.
M. Mérit demande pourquoi n’y a-t-il qu’à la salle de Vautuit qu’un état des lieux est fait à la restitution des clés et pourquoi ce n’est pas fait sur l’ensemble des salles. M. Malandrin répond qu’il faut étudier la possibilité de le généraliser mais la difficulté réside dans la mise en œuvre.
Présents : 18
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, valident le compte-rendu de la Commission Tarification et Droits de place du 20 mars 2018.
4) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE DU 20 MARS 2018 :
Commission Vie Associative
Mercredi 20 Mars 2018 à 18h30
VILLE DE DOUDEVILLE
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
- M. MALANDRIN X
- M. GEMEY X
MME CUADRADO X
MME PAIGNE X
MME DUMAS X
MME PETIT X
MME FICET X
MME LEMOINE
(suppléante)
X
M. ORANGE
(suppléant)
X
Invités : M. DUTHOIT
M. MERIT
COMPTE-RENDU
- Préparation du budget 2018 13
- Questions diverses
SUBVENTIONS MUNICIPALES
ANNEE 2018
SUBVENTIONS 2017 SUBVENTIONS 2018
NOMBRE
ADHERENTS
OU FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL
NOMBRE
ADHERENTS
OU FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL OBSERVATIONS
AMICALE SAPEURS POMPIERS FORFAIT 750,00 750,00 FORFAIT 750,00 750,00
ACPG FORFAIT 450,00 450,00 FORFAIT 450,00 450,00
AFN FORFAIT 500,00 500,00 FORFAIT 300,00 300,00
COMITE ECHANGES CULTURELS FORFAIT 500,00 500,00 FORFAIT 750,00 750,00 Voyage Bad Nenndorf
DOUDEVILLE EN FETE FORFAIT 35 500,00 35 500,00 FORFAIT 36 000,00 36 000,00 35.500 € + 500 €
CLUB AMITIE 93 7,00 651,00 80 7,00 560,00
BANQUE ALIMENTAIRE FORFAIT 2 257,00 2 257,00 FORFAIT 4 091,00 4 091,00
ADM APPEL COTIS. 237,60 237,60 APPEL COTIS. 236,07 236,07
DOUDEVILLE ACCUEIL FORFAIT 1 500,00 1 500,00 FORFAIT 1 500,00 1 500,00
LA RENAISSANCE FORFAIT 4 500,00 4 500,00 FORFAIT 4 500,00 4 500,00 Obligation de participation aux fêtes
COMITE DES FETES VAUTUIT FORFAIT 500,00 500,00 FORFAIT 500,00 500,00
CAUE APPEL COTIS. 298,32 298,32 APPEL COTIS. 301,00 301,00
PIGEONS CLUB Pas de dossier depuis 2 ans
PREVENTION ROUTIERE FORFAIT 100,00 100,00 FORFAIT 100,00 100,00
MARQUISE DOUDEVILLAISE PROVISION 150,00 150,00 FORFAIT 150,00 150,00 Ordinateur
A3DE PROVISION 100,00 100,00 FORFAIT 100,00 100,00
UCAD FORFAIT 4 000,00 4 000,00 FORFAIT 4 000,00 4 000,00 3500€ + 500 € marché de Noël
MUSETTE EN FETE FORFAIT 150,00 150,00 FORFAIT 150,00 150,00
SEINE MARITIME ATTRACT.
PROVISION
0,40/HABITA
NT 1 056,00 1 056,00 Pris en charge par la Comcom
MAM O COMME 3 POMMES FORFAIT 200,00 200,00 FORFAIT 200,00 200,00
CLASSIQUE A TOUT PRIX FORFAIT 200,00 200,00 FORFAIT 200,00 200,00
CLIC PROVISION 530,00 530,00 FORFAIT 530,00 530,00
SAUVEGARDE PATRIMOINE PROVISION 150,00 150,00 PROVISION 150,00 150,00 PAS DE DOSSIER
SOLIDARITE ALYSTAIR FORFAIT 150,00 150,00 PROVISION 150,00 150,00 PAS DE DOSSIER
DES VOIX UNIES FORFAIT 150,00 150,00 PROVISION 150,00 150,00 PAS DE DOSSIER
FONDATION DU PATRIMOINE FORFAIT 150,00 150,00 FORFAIT 150,00 150,00
TOTAL 54 729,92 55 968,07
+ 150 € pour la nouvelle association « Coup de pouce » soit un total de 56.118,07 €. 14
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES
ANNEE 2018
SUBVENTIONS 2017 SUBVENTIONS 2018
NOMBRE LICENCIES OU FORFAIT SOMME ACCORDEE TOTAL
NOMBRE
LICENCIES OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL OBSERVATIONS
USD 187 28,00 5 236,00 179 28,00 5 012,00 Subvention en déduction du mini-bus
FORFAIT ARBITRAGE 4 000,00 4 000,00
FORFAIT
ARBITRAGE 0,00 4 000,00 158 + 21 adhérents
9 236,00 9 012,00
HAND BALL 140 22,00 3 080,00 158 22,00 3 476,00 Peinture
FORFAIT ARBITRAGE 2 300,00 2 300,00
FORFAIT
ARBITRAGE 2 300,00 2 300,00
5 380,00 5 776,00
BADMINTON 68 16 1088 67 16 1072
COUT SALARIAL 600 600 COUT SALARIAL 600 600
1688 1672
VELO CLUB DOUDEVIL'LIN 18 16 288 27 16 432 DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
100
TENUE DOUDEVILLE (renouvelable tous
les 3 ans)
532
COUREURS DU LIN 21 16 336 34 16 544 DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
FRAIS DE COUVERTURE MEDICALE 200 200
FRAIS DE
COUVERTURE
MEDICALE 200 200
TENUE DOUDEVILLE (renouvelable tous
les 3 ans)
536 100
844
BOXE AMERICAINE
CLUB PETANQUEUX 27 8 216 26 8 208
DOUDEVILLE ACCUEIL ECHECS FORFAIT 300 300 FORFAIT 300 300 DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
250 RENOUVELLEMENT PENDULES (SUR 4 ANS)
550
DRAGONFLY 31 16 496 32 16 512
JUDO CLUB 42 16 672 43 16 688
ORGANISATION DE STAGE 150 150
ORGANISATION
DE STAGE 150 150
822 838
PAS DE
TENNIS CLUB PROVISION 800 800 PROVISION 800 800 DOSSIER
TOTAL 10 526,00 20 744,00
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. Durécu s’étonne qu’il y ait 2 associations du patrimoine même si c’est une bonne chose. M. Malandrin répond qu’il faut dissocier l’association Sauvegarde du Patrimoine, association doudevillaise et la Fondation du Patrimoine qui est un organisme privé indépendant à but non lucratif. Il s’agit dans ce cas d’une cotisation.
Présents : 18
Exprimés : 21 15
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, valident le compte-rendu de la Commission Vie Associative du 20 mars 2018.
5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FINANCES DU 04 AVRIL 2018 :
Commission des Finances
Mercredi 04 Avril 2018
A 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMPTE-RENDU
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
M. MALANDRIN X
MME GUENOUX X
M. GEMEY X
MME CUADRADO X
M. LAURENT X
M. DEFRANCE X
MME TERRY X
M. FORTIN X
M. METAIS X
M. MERIT X
M. LEBOUCHER X
MME LEMOINE X
MME CHANEL X
MME PETIT X
M. DURÉCU X
M. PERCHE X
MME FICET X
Invités : M. DUTHOIT
M. FOULON
Ordre du jour :
1) Compte administratif 2017
2) Résultats 2016 et 2017
3) Proposition d’affectation des résultats
4) Budget Ville Prévisionnel 2018
5) Contributions directes
6) Questions diverses 16
1) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET VILLE
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2017 CA 2016 CA 2015 011 Charges à caractère général 522 118.99 608 179.41 654 183.85 012 Charges de personnel 1 466 247.28 1 473 844.61 1 468 574.27 014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 353 617.77 282 513.14 287 217.87 66 Charges financières 51 887.09 53 555.87 44 639.60 67 Charges exceptionnelles 66.92 6 943.14 457 68 Dotations aux provisions 1 012.31 042 Opération de transfert entre sections 7 629.34 82 135.71 Total Dépenses de fonctionnement 2 401 567.39 2 508 184.19 2 455072.59
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2017 CA 2016 CA 2015 013 Atténuation de charges 114 372,62 98 983.21 146 882.88 70 Produits des services domaniaux 398 275,71 142 258.48 101 373.92 73 Impôts et taxes 1 222 590,22 1 214 407.69 1 212 408.10 74 Dotations subventions participation 1 003 502,24 976 024.47 1 216 337.72 75 Autres produits de gestion courante 66 909,99 56 867.14 63 925.50 76 Produits financiers 4,28 2.62 77 Produits exceptionnels 6 673,02 28 149.23 11 555.27 042 Opération de transfert entre sections 26 818,73 90 130.71 44 471.56 Total Recettes de fonctionnement 2 839 146,81 2 606 823.55 2 796 954.95
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme, en 2017, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2017 21 Immobilisations Corporelles 232 316,36 23 Immobilisations en cours 171 119,74 16 Remboursement en capital des emprunts 159 602,44 20 Immobilisations incorporelles 10 265,19 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 26 818,73 Total 600 122,46
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2017 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 629,34 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 193 177,12 13 Subventions d’investissement 48 325,77 10222 FCTVA 23 598,28 10226 TA 9 833,90 16 Emprunts 265 104,96 Total 547 669,37 17
2) RESULTATS
RESULTATS 2016
En euros INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL RECETTES TITRE EMIS 399 312.78 2 606 823.55 3 006 136.33 DEPENSES MANDATS EMIS 1 266 471.00 2 508 184.19 3 774 655.19 RESULTATS DE
L’EXERCICE
2016
-867 158.22 98 639.36 -768 518.86
RESULTATS DE CLOTURE 2016
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
(2015)
Part affectée à
l’investissement
c/1068 - 2016
Résultat de
l’exercice
2016
Résultats de
clôture de
2016
Investissement 845 991.19 -867 158.22 - 21 167.03 Exploitation 581 900.43 98 639.36 680 539.79 TOTAL 1 427 891.62 -768 518.86 659372.76
RESULTATS 2017
En euros INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL RECETTES TITRE EMIS 547 669,37 2 839 146,81
DEPENSES MANDATS EMIS 600 752,51 2 400 212,05
RESULTATS DE
L’EXERCICE
2017
- 53 083,14
- 55 773,13
438 934,76
424 942,30 369 169,17
RESULTATS DE CLOTURE 2017
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
(2016)
Part affectée à
l’investissement
c/1068 - 2017
Résultat de
l’exercice
2017
Résultats de
clôture de
2017
Investissement - 22 682,84 - 55 773,13 - 78 455,97 Exploitation 487 481,03 143 691,35 424 942,30 768 731,98 TOTAL 18
3) PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS 19
4) BUDGET VILLE PREVISIONNEL 2018
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
RECETTES PROPRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SOLDE D'EXECUTION REPORTE 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 001
2 531 142,00 2 638 762,58 - 78 455,97
EXCEDENT REPORTE 002 VIREMENT SECTION INVT EXCEDENTS FONC CAPITALISES 1068 RESTES A REALISER
768 731,98 661 111,40 - 65 235,38
TOTAL TOTAL RECETTES PROPRES - FCTVA - TA CAPITAL DES EMPRUNTS
3 299 873,98 3 299 873,98 168 896,95 221 000,00
AMORTISSEMENTS PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT
7 630,00 614 244,00
VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT TRAVAUX EN REGIE
661 111,40 20 000,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
51 900,00
EMPRUNTS
109 397,00
OPERATION D'ORDRE
TOTAL TOTAL
998 935,35 998 935,35
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Détails et restes à réaliser présentés en annexe.
5) CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018
BASES PREVISIONNELLES
IMPOSITION 2018
TAUX 2018 TAUX 2017 PRODUIT FISCAL ATTENDU
2018
TAXE HABITATION 2 220 000 17,07 17,07 378 954
TAXE FONCIERE(BATI) 1 877 000 26,94 26,94 505 664
TAXE FONCIERE (NON BATI) 100 900 61,83 61,83 62 386
CFE 259 400 16,60 16,60 43 060
PRODUIT FISCAL 990 064
6) QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. Perche s’interroge sur les résultats de clôture 2016 qui sont différents dans les montants aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Mme Guenoux répond que les chiffres présentés en Commission n’étaient pas définitifs, il y avait des régularisations en cours. M. Perche répond que les résultats de clôture ne peuvent pas être modifiés. M. Malandrin précise que les chiffres présentés en Commission sont des chiffres provisoires qui nous ont aidés à construire le budget primitif, seules les contributions directes sont fixées. De plus, les chiffres définitifs nous ont été donnés tardivement. M. 20
Perche répond qu’il est d’accord sur ce dernier point mais les reports de chiffres sont faux. M. Malandrin précise que le vote se porte uniquement sur les contributions directes car il y a effectivement une erreur dans le report des chiffres.
Présents : 18
Exprimés : 21
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal par 16 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) valident les contributions directes présentées lors de la Commission des Finances du 04 avril 2018.
6) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 04 AVRIL 2018 :
Commission des Travaux et de l’Environnement
Mercredi 04 Avril 2018
A 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMPTE-RENDU
PRESENTS ABSENTS
EXCUSES
ABSENTS
M. MALANDRIN X
M. LAURENT X
MME TERRY X
M. METAIS X
M. DUTHOIT X
M. MERIT X
M. ORANGE X
M. PETIT X
SUPPLEANTS :
Mme LECLERC
M. FORTIN X
Étaient présents également : MME GUENOUX, M. DEFRANCE, M. DURECU, M. FOULON. 21
Budget 2018
Questions diverses
Article Prévisions - Intitulés Prévision Décision Engagé RAR
130 - TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
SOLDE DISPONIBLE 87 303,00 € 0,00 € 807,00 € 2 176,14 €
2135 INSTAL. GENERAL. AGENCEMT AMENAGEMNT CONSTRUCT°
2135 Maison des associations 807,00 € 807,00 €
2135 Sanitaire école breton - 71 000,00 €
2135 Pignon halettes 4 680,00 €
2135 Accessibilité mairie(wurth) 873,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques
2158 Radiateurs vautuit 1 900,00 €
2158 Radiateur mairie 4 043,00 €
2313 Immobilisations corporelles en cours
2313 Peinture carrefour du lin 4 000,00 €
131 - MATERIEL MAIRIE
SOLDE DISPONIBLE 19 915,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,
2051 JVS Mairistem logiciel pour année 2018 9 780,00 €
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2183 Serveur 9 780,00 €
2183 Fauteuil 170,00 €
2183 Plastifieuse 185,00 € 22 23 24
263 Maison médicale - Résidence Logi'Séniors
SOLDE DISPONIBLE 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2031 Frais d'études
2031 Etude - Géomètre 3 000,00 €
264 Défense incendie
SOLDE DISPONIBLE 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21568 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21568 Poteaux incendie 8 000,00 €
265 Extension electrique
SOLDE DISPONIBLE 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21538 Installations, matériel et outillage techniques
21538 Extension réseaux au droit des parcelles 6 000,00 €
266 Réalisation abri bus
SOLDE DISPONIBLE 2 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2313 Construction
2313 Dalle béton + matériaux 2 660,00 €
TOTAUX 614 244,00 € 0,00 € 11 781,00 € 65 235,38 €
Chapitre 020 - Dépenses imprévues 70 000,00 €
BUDGET PREVISIONNEL ET DEPENSES ENGAGEES 2018 684 244,00 € 0,00 €
Montant du budget prévisionnel + RAR + chapitre 020 749 479,38 €
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme Ficet s’étonne du montant affecté au programme Jardin partagé car vu la taille du terrain, l’achat de tondeuse et débroussailleuse pour 24.000 € est surprenant. M. Malandrin répond qu’il n’y a pas que ça, il y a également une serre, des bacs, un abri, des tables, etc.
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal par 16 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) valident le compte-rendu de la Commission des Travaux et de l’Environnement du 04 avril 2018.
7) FISCALISATION DES SYNDICATS :
A) SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS
Nous avons reçu le montant prévisionnel de notre participation pour l’exercice 2018 au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes qui s’élève à 5.193,15 euros. Le Conseil Municipal doit choisir l’option retenue entre la fiscalisation de la participation ou l’inscription au budget primitif communal 2018. 25
Proposition de délibération :
Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes en date du 12 mars 2018, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident de fiscaliser / d’inscrire au budget primitif communal 2018 la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes pour un montant de 5.193,15 euros.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes en date du 12 mars 2018, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fiscaliser la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes pour un montant de 5.193,15 euros.
B) SIVOSSSE DE LA REGION DE DOUDEVILLE
Nous avons reçu le montant prévisionnel de notre participation pour l’exercice 2018 au Syndicat intercommunal à vocations scolaire, sportive et socio-éducative de la région de Doudeville qui s’élève 83.165,01 euros.
Le Conseil Municipal doit choisir l’option retenue entre la fiscalisation de la participation ou l’inscription au budget primitif communal 2018.
Proposition de délibération :
Suite à la réception en mairie du montant prévisionnel répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident de fiscaliser / d’inscrire au budget primitif communal 2018 la participation au SIVOSSSE pour un montant de 83.165,01 euros.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Suite à la réception en mairie du montant prévisionnel répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution à fiscaliser pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fiscaliser la participation au SIVOSSSE pour un montant de 83.165,01 euros. 26
8) BUDGETS 2017 – ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS :
Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote. Au préalable, M. Malandrin nomme M. Fortin à la Présidence.
A) PRESENTATION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET VILLE :
a) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2017 CA 2016 CA 2015 011 Charges à caractère général 522 118.99 608 179.41 654 183.85 012 Charges de personnel 1 466 247.28 1 473 844.61 1 468 574.27 014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 353 617.77 282 513.14 287 217.87 66 Charges financières 51 887.09 53 555.87 44 639.60 67 Charges exceptionnelles 66.92 6 943.14 457 68 Dotations aux provisions 1 012.31 042 Opération de transfert entre sections 7 629.34 82 135.71 Total Dépenses de fonctionnement 2 401 567.39 2 508 184.19 2 455 072.59
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2017 CA 2016 CA 2015 013 Atténuation de charges 114 372,62 98 983.21 146 882.88 70 Produits des services domaniaux 398 275,71 142 258.48 101 373.92 73 Impôts et taxes 1 222 590,22 1 214 407.69 1 212 408.10 74 Dotations subventions participation 1 003 502,24 976 024.47 1 216 337.72 75 Autres produits de gestion courante 66 909,99 56 867.14 63 925.50 76 Produits financiers 4,28 2.62 77 Produits exceptionnels 6 673,02 28 149.23 11 555.27 042 Opération de transfert entre sections 26 818,73 90 130.71 44 471.56 Total Recettes de fonctionnement 2 839 146,81 2 606 823.55 2 796 954.95
b) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme, en 2017, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2017 21 Immobilisations Corporelles 232 316,36 23 Immobilisations en cours 171 119,74 16 Remboursement en capital des emprunts 159 602,44 20 Immobilisations incorporelles 10 265,19 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 26 818,73 Total 600 122,46
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2017 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 629,34 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 193 177,12 27
13 Subventions d’investissement 48 325,77 10222 FCTVA 23 598,28 10226 TA 9 833,90 16 Emprunts 265 104,96 Total 547 669,37
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017– BUDGET VILLE :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2121-31 et L 2343-1 et 2,
Vu le code des Communes et notamment les articles R 241-1 à R 241-15, R 2416-16 à R 2416-33, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,
Vu, les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2017,
Conformément à l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jacques FORTIN,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Jacques FORTIN sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget ville 2017, arrêté comme présenté plus haut dans la délibération.
Vote du Conseil Municipal :
Mme Ficet s’étonne de l’augmentation importante du chapitre 70. Mme Guenoux répond que c’est en raison des frais de fonctionnement des écoles. M. Orange demande à quoi correspond le chapitre 040. Mme Guenoux répond qu’il s’agit des travaux en régie. M. Perche fait remarquer que les charges de personnel sont en augmentation de 2%. Mme Guenoux répond que c’est en raison du rachat de points retraites de quelques agents (dossiers anciens). Mme Ficet regrette de ne pas avoir le détail des écritures comme par le passé. M. Orange demande quelles sont les économies réalisées sur l’éclairage public. M. Fortin répond que c’est encore difficile de répondre précisément mais c’est de l’ordre de 1500 à 2000 €. M. Orange demande pourquoi le chapitre 65 a augmenté autant. Mme Guenoux répond que c’est dû à une participation communale de 108.000 euros pour des travaux. M. Perche dit qu’il y a du personnel en moins mais que l’on dépense toujours autant. Concernant les taux d’imposition, M. Perche dit qu’il s’est abstenu mais qu’il aurait dû voter contre car les recettes de fonctionnement sont en augmentation alors qu’on ne baisse pas les impôts. Les taux d’imposition auraient pu baisser vu que la dette se réduit. M. Fortin répond que cela dépend sur quelle année on se base. M. Perche répond que sur le total, il y a une augmentation.
Présents : 18
Exprimés : 20
Pour : 14
Contre : 4
Abstentions : 2
Les membres du Conseil Municipal par 14 voix pour, 4 contre (Mmes Ficet et Leclerc et MM. Perche et Orange) et 2 abstentions (MM. Mérit et Durécu) adoptent le Compte administratif du budget Ville 2017 arrêté comme présenté plus haut dans la délibération.
B) PRESENTATION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET CENTRE DE TRI :
a) SECTION DE FONCTIONNEMENT 28
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2017
011 Charges à caractère général 9 022.00
66 Charges financières 992.79
68 Dotations aux provisions 33.120,00
Total Dépenses de fonctionnement 43 134.79
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2017
75 Autres produits de gestion courante 40 958.00
Total Recettes de fonctionnement 40 958.00
b) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme, en 2017, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2017 16 Remboursement en capital des emprunts 13 134.74 Total 13 134.74
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2017 16 Emprunts 0
Total 0
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET CENTRE DE TRI :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2121-31 et L 2343-1 et 2, et L 2343-1 et 2,
Vu le code des Communes et notamment les articles R 241-1 à R 241-15, R 2416-16 à R 2416-33, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,
Vu, les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2017,
Conformément à l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jacques Fortin,
Conformément à l’article 2121-14 du CGCT,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Jacques Fortin sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget du Centre de Tri 2017 arrêté comme présenté plus haut dans la délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 20 29
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent le Compte administratif du budget Centre de Tri 2017 arrêté comme présenté plus haut dans la délibération.
9) BUDGET VILLE 2017 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION - AFFECTATION DU RESULTAT :
Monsieur le Maire rejoint l’assemblée et prend part au vote.
A) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET VILLE :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, et L 2343-1 et 2, Vu le code des Communes et notamment les articles R 241-1 à R 241-15, R 2416-16 à R 2416-33, Conformément à l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des recettes et des dépenses relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par M. le Trésorier Municipal et que le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2017 est conforme au compte administratif de la commune, pour les écritures concernant l’année 2017.
Par contre, en ce qui concerne le compte de gestion, les résultats de clôture de l’année 2004 sont différents de ceux votés sur l’exercice précédent. Le compte de gestion et le compte administratif n’ont pas les mêmes résultats de clôture pour 2004.
Vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 16
Contre : 4
Abstentions : 1
Les membres du Conseil Municipal par 16 voix pour, 4 contre (Mmes Ficet et Leclerc et MM. Perche et Orange) et 1 abstention (M. Durécu) approuvent le Compte de gestion du budget ville 2017.
B) PRESENTATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2017 - BUDGET VILLE :
Considérant que les résultats issus du compte administratif 2017 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement reporté 487.481,03€
Ou Déficit de fonctionnement reporté 0,00 €
Excédent de fonctionnement 2017 438.934,76 €
Ou Déficit de fonctionnement 2017 0,00 €
Total Excédent de fonctionnement 926.415,79 €
Ou Total Déficit de fonctionnement 0,00 €
Excédent d'investissement reporté 0,00 €
Ou Déficit d'investissement reporté 108.124,20 €
DIFFERENCE ENTRE CA ET CG DEPUIS 2004 85.441,36 € 30
Excédent d'investissement 2017 0,00 €
Ou Déficit d'investissement 2017 75.765,98 €
Total Excédent d'investissement 0,00 €
Ou Total Déficit d'investissement 75.765,98 €
Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2017 s'établissent ainsi :
Dépenses d'investissement reportées 65.235,38 €
Recettes d'investissement reportées 0,00 €
Solde positif 0,00 €
Ou solde négatif 65.235,38 €
Considérant par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)
Besoin d'autofinancement 141.001,36 €
Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 141.001,36 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 785.414,43 €
Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 0,00 €
Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) 0,00 €
Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 75.765,98 €
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 16
Contre : 4
Abstentions : 1
Les membres du Conseil Municipal par 16 voix pour, 4 contre (Mmes Ficet et Leclerc et MM. Perche et Orange) et 1 abstention (M. Durécu) décident d'affecter le résultat du budget ville 2017 comme présenté plus haut dans la délibération.
10) BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI 2017 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION - AFFECTATION DU RESULTAT :
A) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET CENTRE DE TRI :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, et L 2343-1 et 2, Vu le code des Communes et notamment les articles R 241-1 à R 241-15, R 2416-16 à R 2416-33, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,
Vu, les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2017,
Conformément à l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire, 31
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des recettes et des dépenses relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Municipal et que le compte de gestion du budget centre de tri pour l’exercice 2017 est conforme au compte administratif de la commune. Considérant que le compte de gestion du budget Centre de tri de l’exercice 2017 a été transmis avant le 1er juin 2018, et que les écritures du compte administratif du budget Centre de Tri 2017 passées par l’ordonnateur sont conformes au compte de gestion 2017 établi par le receveur.
Vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, approuvent le Compte de gestion du budget Centre de tri 2017.
B) PRESENTATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2017 – BUDGET CENTRE DE TRI :
Considérant que les résultats issus du compte administratif 2017 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement reporté 6.539,59 €
Ou Déficit de fonctionnement reporté 0,00 €
Excédent de fonctionnement 2017 30.943,21 €
Ou Déficit de fonctionnement 2017 0,00 €
Total Excédent de fonctionnement 37.482,80 €
Ou Total Déficit de fonctionnement 0,00 €
Excédent d'investissement reporté 156.708,82 €
Ou Déficit d'investissement reporté 0,00 €
Excédent d'investissement 2017 0,00 €
Ou Déficit d'investissement 2017 13.134,74€
Total Excédent d'investissement 143.574,08€
Ou Total Déficit d'investissement 0,00 €
Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2017 s'établissent ainsi :
Dépenses d'investissement reportées 0,00 €
Recettes d'investissement reportées 0,00 €
Solde positif 0,00 €
Ou solde négatif 0,00 €
Considérant par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser)
Besoin d'autofinancement 0,00 €
Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 32
Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068) 0,00 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 37.482,80 €
Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) 0,00 €
Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) 143.574,08 €
Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) 0,00 €
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident d'affecter le résultat du budget Centre de tri 2017 comme présenté plus haut dans la délibération.
10) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2018 :
A) SUBVENTIONS COMMUNALES 2018 - ARTICLE 6574 :
Le montant total des subventions communales est de 148.782,80 €.
De plus, il y a lieu de prévoir le versement de la subvention d’équilibre au CCAS pour le budget primitif 2018 de 33.500,00 euros, somme inscrite au Budget Primitif du CCAS, imputée à l’article 657362 du budget primitif de la Ville.
Subventions 2016 Subventions 2017 Subventions 2018
ECOLE SAINTE
MARIE
Nbre de primaires : 28
28 x 1 004.95 € =
28 138.60 €
Nbre maternelles : 11
11 x 1 205.79 € =
13 263.69 €
Montant Subv :
41 402.29€
Nbre de primaires : 25
25 x 945,31 € =
23.632,75 €
Nbre maternelles : 20
20 x 1 496,44 € =
29.928,80 €
Montant Subv :
53.561,55 €
Nbre de primaires : 32
32 x 792,68 € =
25.365,76 €
Nbre maternelles : 29
29 x 1 448,93 € =
42.018,97 €
Montant Subv :
67.384,73 €
CLASSE
DECOUVERTE
Ecole Breton
125 x 35.50 €
4.437.50 €
117x36 €
4.212 €
126x36 €
4.536 €
CLASSE
DECOUVERTE
Ecole Mensire
CLASSE
DECOUVERTE
Ecole St Marie
28 x 35.50 €
994.00 €
COOP.
Voyages + sortie cult
140 x 12.30 € 33
ECOLE MATERNELLE 1 722.00 €
Fêtes de Noël
140 x 9.50 €
1 330.00 €
3 052.00 €
COOP.
ECOLE ELEMENTAIRE
Voyages + Sortie cult
241 x 12.30 €
2 964.30 €
Fêtes de Noël
241 x 9.50 €
2 289.50 €
5 253.80 €
VIE SCOLAIRE : 4.536 €
ECOLE STE MARIE : 67.384,73 €
ASSOCIATIONS & ORGANISMES DIVERS : 56.118,07 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES : 20.744,00 €
TOTAL : 148.782,80 €
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. Perche demande pourquoi donne-t-on autant à l’école Ste Marie. Mme Guenoux répond que c’est la loi qui impose de verser une contribution communale aux écoles privées conventionnées en fonction du nombre d’élèves doudevillais inscrits. M. Perche s’interroge sur l’augmentation importante du nombre d’élèves par rapport à 2016 notamment concernant les maternelles. Mme Guenoux répond que cela représente un effort important pour la commune.
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité valident les montants des subventions communales 2018.
B) CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018 :
BASES PREVISIONNELLES
IMPOSITION 2018
TAUX 2018 TAUX 2017 PRODUIT FISCAL ATTENDU
2018
TAXE HABITATION 2 220 000 17,07 17,07 378 954
TAXE FONCIERE(BATI) 1 877 000 26,94 26,94 505 664
TAXE FONCIERE (NON BATI) 100 900 61,83 61,83 62 386 34
CFE 259 400 16,60 16,60 43 060
PRODUIT FISCAL 990 064
Maintien de l’abattement général à la base sur la taxe d’habitation de 5%.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 16
Contre : 1
Abstentions : 4
Les membres du Conseil Municipal par 16 voix pour, 1 contre (M. Perche) et 4 abstentions (M. Durécu, Mme Ficet, M. Orange et Mme Leclerc) valident les contributions directes 2018.
C) PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 :
Le budget primitif 2018 de la Commune s’équilibre en recettes et dépenses d’exploitation à un
montant de 3.334.511,43 euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1.155.780,66
euros.
Les dépenses et les recettes par programme, en 2018, sont les suivantes :
N° du programme Libellé Dépenses Recettes 130 Travaux bâtiments communaux 87.303,00
131 Matériel mairie 19.915,00
133 Acquisition matériel voirie 5.000,00
134 Matériel et travaux écoles 4.000,00
137 Eclairage public 97.393,00
209 Aménagement espaces verts 5.000,00
215 Matériel espaces verts 23.900,00
225 Réfection voiries 42.103,00
232 Bâtiment services techniques 3.228,00
235 Réhabilitation église 141.160,00
236 Salle des fêtes Mont Criquet 20,00
240 PLU 3.597,00
241 Réorganisation cimetières 48.908,00
242 Réhabilitation église de Vautuit 200,00
245 Matériel restaurant scolaire 6.795,00
246 Rénovation stade tribune 3.645,00
250 Matériel fêtes et cérémonies 3.000,00
252 Signalétique 15.069,00
254 Jardin partagé 25.000,00
255 Centre de loisirs 1.000,00
262 Cavités Souterraines 54.348,00
263 Maison médicale / Résidence Logi’Séniors 3.000,00
264 Défense incendie 8.000,00 35
265 Extension électrique 6.000,00
266 Réalisation abri bus 2.660,00
Total programmes
d’investissement 614.244,00 Restes à réaliser 65.235,38 Opérations d’ordre 109.535,30 89.535,30 Dépenses imprévues 70.000,00 Solde d’exécution
reporté 75.765,98
Capital des
emprunts 221.000,00 Total des recettes
emprunt 109.397,00 Recettes propres –
FCTVA - TA 168.896,95 Excédents fonct.
Capitalisés 1068 141.001,36 Virement section
fonctionnement 587.420,05 Amortissement –
Cession éléments
d’actif
7.630,00
Subventions
d’équipement 51.900,00 TOTAUX 1.155.780,66 1.155.780,66
Les recettes et les dépenses d’exploitation se présentent ainsi :
Dépenses d’exploitation :
Chapitre Libellé Budget 2018
023 Virement à la section d’investissement 587.420,05
011 Charges à caractère général 712.099,00
012 Charges de Personnel 1.455.222,00
014 Atténuations de produits 1.000,00
022 Dépenses imprévues 173.516,58
65 Autres charges de gestion courante 308.923,80
66 Charges financières 55.500,00
67 Charges exceptionnelles 33.200,00
042 Opérations d’ordre 7.630,00 36
Total des dépenses de fonctionnement 3.334.511,43
Recettes d’exploitation :
Chapitre Libellé Budget 2018
002 Excédent d’exploitation reporté 785.414,43
013 Atténuations de charges 25.000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
20.000,00
70 Produits des services domaniaux 162.050,00
73 Impôts et Taxes 1.223.921,00
74 Dotations subventions participations 1.013.609,00
75 Autres produits de gestion courante 103.500,00
76 Produits financiers 4,00
77 Produits exceptionnels 0
78 Reprise sur provisions 1.013,00
Total des recettes de fonctionnement 3.334.511,43
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme Ficet fait la même remarque que pour le compte administratif, il n’y a pas de détail. Mme Guenoux répond que le détail a été donné aux participants de la Commission finances. Mme Ficet s’interroge sur ce fait. M. Perche dit que le budget est équilibré mais 173.516,58 € de dépenses imprévues, c’est un bel imprévu. Mme Guenoux répond qu’on ne dépasse pas les 7,5 % autorisés. M. Orange demande si les 109.535,30 € correspondent à l’emprunt du SDE. Mme Guenoux répond par l’affirmative. M. Durécu fait une remarque à propos de l’emprunt prévu pour les travaux du préau et des sanitaires de l’école ainsi que l’église, pourquoi ne pas faire les travaux ? M. Malandrin répond qu’en l’absence de subvention en 2017, ces opérations ont été annulées et représentées en 2018. M. Durécu répond que pourtant l’emprunt a été attribué. M. Malandrin répond que les subventions ont été demandées cette année, en espérant avoir une réponse positive. M. Durécu demande quand aurons-nous la réponse ? M. Malandrin répond d’ici un mois ou deux. Mme Ficet fait remarquer que l’état des emprunts a déjà été demandé par M. Perche mais il n’a pas été communiqué à ce jour.
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 16
Contre : 4
Abstentions : 1 37
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 4 contre (M. Perche, Mme Ficet, M. Orange et Mme Leclerc) et 1 abstention (M. Durécu) adoptent le budget primitif 2018 de la Commune.
11) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CENTRE DE TRI 2018 :
Le budget primitif annexe Centre de tri 2018 s’équilibre en recettes et dépenses d’exploitation pour un montant de 110 803.00 euros.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 143 574.08 euros.
Dépenses d’exploitation :
Articles Libellé Budget 2018
605 Achat de matériel,
équipements et travaux 15 000.00
61558 Autres biens immobiliers 1 000.00
6161 Multirisque 650.00
658 Charges diverses de gestion
courante 33.00
66111 Intérêts réglés à l’échéance 2 000.00
63512 Taxes foncières 9 000.00
6522
Reversement de l’excédent des
budgets annexes à caractère
administratif au budget
principal
50 000.00
6541 Créances admises en non-
valeur 33 120.00
Total 110 803.00
Recettes d’exploitation :
Articles Libellé Budget 2018
002 Excédent d’exploitation reporté 37 482.80
752 Revenus des immeubles 31 200.00
758 Produits divers de gestion
courante 9 000.20
7817 Reprise sur provisions pour
dépr. Actifs circulants 33 120.00
Total 110 803.00
Dépenses et recettes d’investissement :
Articles Libellé Budget 2018
1641 Emprunts 14 000.92
2315 Inst. Matériel & Outil. Tech. 129 573.16
Total 143 574.08
Articles Libellé Budget 2018
001 Solde d’exécution de la section
d’investissements 143 574.08
Total 143 574.08 38
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. Mérit demande ce que représentent les 129.573,16 € en 2315. Mme Guenoux répond que c’est une écriture permettant d’équilibrer le budget. M. Perche demande si ça se passe bien sur le 752. Mme Guenoux répond que les loyers sont payés.
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité adoptent le budget primitif annexe Centre de tri 2018.
12) CREATION DE PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT – BUDGET VILLE 2018 :
A) PROGRAMME 265 – EXTENSION ELECTRIQUE
Des investissements doivent être faits pour étendre le réseau électrique. Il est donc nécessaire de créer un nouveau programme d’investissement intitulé «EXTENSION ELECTRIQUE». Les membres du Conseil Municipal doivent autoriser la création du programme suivant : PROGRAMME 265 – EXTENSION ELECTRIQUE.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent la création du programme suivant : PROGRAMME 265 – EXTENSION ELECTRIQUE.
B) PROGRAMME 266 – REALISATION ABRI BUS
Des investissements doivent être faits pour la réalisation d’un abri bus au croisement du CD20, Hameau de Bosc Malterre. Il est donc nécessaire de créer un nouveau programme d’investissement intitulé «REALISATION ABRI BUS». Les membres du Conseil Municipal doivent autoriser la création du programme suivant : PROGRAMME 266 – REALISATION ABRI BUS.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent la création du programme suivant : PROGRAMME 266 – REALISATION ABRI BUS.
14) QUESTIONS DIVERSES :
Mme Leclerc informe qu’elle n’a pas reçu le mail de convocation. 39
M. Orange informe qu’à Seltot, il y a un énorme trou dans la chaussée au niveau de chez M. Planchon. M. Durécu dit qu’il semblerait qu’au niveau de La Poste, certaines communes rattachées à Yvetot seraient décentralisées vers Yerville ou Caudebec. Est-ce que le Maire a été consulté ? M. Malandrin répond que non, il n’a pas été informé.
M. Orange demande où en est-on à l’école de musique. M. Malandrin répond que l’école fonctionne, il y a 2 nouveaux professeurs qui assurent les cours jusqu’à la fin de l’année scolaire. M. Harel assure les cours de formation musicale et l’orchestre et M. Gervais assure les cours de trompette à Yerville. M. François-Emmanuel PATON assure la direction administrative jusqu’à la fin de l’année. M. Malandrin informe que M. Tabesse a été reçu pour lui signifier ses fautes et qu’un courrier va lui être envoyé très prochainement. M. Durécu demande s’il en est de même à l’école élémentaire. M. Malandrin répond que M. Tabesse est maintenu à l’école pour l’instant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.