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Arrêté - 76 2024 Stationnement au 10 avenue J.FERRY les 16 et 17 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2024 Stationnement au 10 avenue J.FERRY les 16 et 17 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
PE TTTIT 111 Ne
RE Pire Dé Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de au -sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°762024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 10 mai de l’Eurl ABCD Déménagement 81 demeurant à Graulhet en vue d’être autorisé à stationner avec un camion de déménagement au droit du n°10 avenue Jules Ferry les 16 et 17 2024 de 7 heures à 12 heures,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Quatre places de stationnement seront réservées au droit du n°10 avenue Jules Ferry les 16 et 17 mai 2024 de 7 heures à 12 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’Eurl ABCD Déménagement 81. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par l’Eurl ABCD Déménagement 81.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 13 mai 2024
Le Maire
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maien FT ifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... 1.3. MAI 20 02 EE et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.3. MAÏ.202L4. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.