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Arrêté - 14 2026 2
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 07h33 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2026 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 14/2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Mairie de Définition d’une nouvelle limite
d'agglomération sur la route départementale
1 az RD175 — Route de la Filière
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants, VU le code de la route, notamment les articles R.110-2, R.411-1 et les textes l'ayant complété, VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer les limites de l'agglomération sur la route départementale RD 175 desservant la commune de VILLAZ.
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La zone délimitée par le plan annexé au présent arrêté (annexe 1-14/2026), située sur le territoire de la commune de VILLAZ, est déclarée zone d'agglomération au sens de l’article R.110-2 du code de la route
ARTICLE 2 :
Sur le territoire de la Commune de VILLAZ, les limites de l'agglomération sur la voie suivante est fixée comme suit :
- Villaz RD 175, entrée agglo = Pont de Villaz, sortie agglo = 2381 route de la Filière
ARTICLE 3:
Les limites de l’agglomération seront matérialisées par la signalisation réglementaire EB10 et EB20.
ARTICLE à :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de l'affichage du présent arrêté, en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- Service Technique de la Commune
- S.D.I.S.74
- C.E.R.D. de Groisy
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 09/01/2026
Le Maire,
P] = Plan annexe 1 — 14/2026