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Arrêté - 03 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 07h13 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Arrêté n° 03/2026
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
11 12Z Sur l’ensemble de la Commune de
VILLAZ
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1
VU le code de la route et les textes l’ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des
Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par la Commune du 01/01/2026.
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre le bon déroulement des interventions d’urgence ou autres interventions d’opérations d’entretien (curatif et préventif) sur l’ensemble de la voirie et des réseaux d’Eaux Pluviales Urbaines, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers, sur le territoire de la commune de
VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1:
À compter du 01/01/2026, et à titre permanent pour l’année 2026, la circulation de tous les véhicules pourra être réglementée, sur l’ensemble du territoire communal, afin de permettre un bon déroulement des interventions urgentes
ou de maintenance ou tout autre chantier sur le réseau d’Eaux Pluviales Urbaines ou la voirie, en toute sécurité.
ARTICLE 2:
La circulation, sur l’ensemble des Voies Communales et Départementales, Chemins Ruraux et Départementaux, Voies privées ouvertes à la circulation publique pour leurs sections situées en agglomération, pourra être réglementée à tout
moment, en fonction des conditions de réalisation du chantier.
ARTICLE 3 :
Les Services Techniques pourront à tout moment, réglementer la circulation et prendre les mesures nécessaires, afin d'assurer la sécurité des personnels et des usagers : altemnat, feux tricolores, route barrée, déviation.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de l’affichage du présent arrêté, en Mairie de Villaz.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - _ Monsieur le Commandant de Brigade d’Annecy le Vieux
- Service de l’Eau Pluviales Urbaines du Grand Annecy
- S.D.IS.74
- C.ER.D. de Groisy
Fait et Arrêtéà VILLAS RES 7 172026
Le Maire, LÉ "L LR
Christian MART