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Déliberation - 230509 110504 decision avenant 1 marche maitrise oeuvre rd53
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 230509 110504 decision avenant 1 marche maitrise oeuvre rd53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
- Décision du Maire
dpi Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil : Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2023-006
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l'article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
Vu la consultation lancée pour une mission de maitrise d'œuvre dans le cadre des travaux de mise en sécurité de la RD53 dite Route de Lyon — Secteur du Fayet.
VU l'offre retenue du cabinet BINAUME pour une mission de maitrise d’œuvre Considérant l’évolution du coût prévisionnel des travaux
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°1 à la mission de maitrise d'œuvre qui s’élève à la somme de 13 038.46€ HT.
Article 2 : de notifier la décision au cabinet BINAUME.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
À VALENCIN, le 9 Mai 2023
Le Maire,
Bernard JULLIEN