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Déliberation - 240503 090507 decision relative a la signature d un avenant a un marche de maitrise d oeuvre
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 240503 090507 decision relative a la signature d un avenant a un marche de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Ga Décision du Maire
gpERuQ Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil de Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-007
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU la consultation lancée pour la maitrise d'œuvre des travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable sous la RD53 dite Route de Lyon
VU l'offre du cabinet BAC CONSEILS retenu pour exécuter cette mission pour un montant de 24 862.50€ HT soit 29 835.00 € TTC
Considérant le transfert interne du contrat BAC CONSEILS vers EPTEAU, filiales de ADREAU GROUPE
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant n°1 par lequel il est pris acte du transfert du contrat de BAC CONSEILS
vers EPTEAU, société qui assurera les missions VISA — DET — AOR du marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable sous la RD53.
Article 2 : de notifier la décision à la société EPTEAU.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
A VALENCIN, le 30 Avril 2024
Le Maire,
Bernard JULLIEN