Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 JUIN 2024

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 JUIN 2024 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 JUIN 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°82-2024-085

PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024Sommaire

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

82-2024-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 portant mise en

place d’une commission de contrôle des opérations de vote sur la

commune de Montauban pour les élections législatives des 30 juin et 7

juillet 2024 (3 pages) Page 3

82-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 établissant la liste

des candidats pour le 1er tour des élections législatives des 30 juin et 7

juillet 2024 (3 pages) Page 7

2Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2024-06-17-00006

Arrêté préfectoral du 17 juin 2024

portant mise en place d’une commission de

contrôle des opérations de vote sur la commune

de Montauban pour les élections législatives des

30 juin et 7 juillet 2024

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 portant mise en place d’une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections 3PRÉFET

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

Arrêté préfectoral n° du |? JUN 2024 portant mise en place d'une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune

de Montauban pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Le préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du

Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L 85-1, et R 93-1 à 3 et suivants;

Vu le décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État

dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des

députés à l’Assemblée nationale ;

Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-

Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame

Edwige DARRACQ, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;

Vu la circulaire n° IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections

législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ; |

Vu l'ordonnance du 17 juin 2024 n° 158/2024 de la première présidente de la cour d'appel de

Toulouse désignant les magistrates chargées de présider la commission de propagande pour

le département de Tarn-et-Garonne ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1er : À l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué,

pour la commune de Montauban, une commission de contrôle des opérations de vote,

chargée de veiller à la régularité :

+ de la composition des bureaux de vote

* des opérations de vote

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - 82013. Tél. 05 63 22 82 00

MONTAUBAN CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79

sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 portant mise en place d’une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections 4* du dépouillement des bulletins

+ _ du dénombrement des suffrages

et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs

droits. :

Article 2: La commission de contrôle a une compétence territoriale sur l'ensemble des

bureaux de vote de Montauban.

Son siège est fixé au Palais de Justice de Montauban.

Article 3: La commission de contrôle est composée comme suit :

POUR LE SCRUTIN DU 30 JUIN 2024: |

* Président (e) :

Monsieur Alain FOUQUET, président du tribunal judiciaire de Montauban

* Membres :

En tant qu'auxiliaire de justice désigné par le premier président de la Cour d'Appel de

Toulouse :

Maître Angèle FERES-MASSOL, avocate au barreau de Montauban

En tant que fonctionnaire désigné par le préfet :

Monsieur Axel ZAAFOUR, secrétaire général de la sous-préfecture de Castelsarrasin, qui

assurera également le secrétariat de cette commission.

POUR LE SCRUTIN DU 7 JUILLET 2024 :

+ Président (e):

Madame Anne-France RIBEYRON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban

+ Membres :

En tant qu'auxiliaire de justice désigné par le premier président de la Cour d'Appel de

Toulouse : |

Maître Angèle FERES-MASSOL, avocate au barreau de Montauban

En tant que fonctionnaire désigné par le préfet :

Monsieur Axel ZAAFOUR, secrétaire général de la sous-préfecture de Castelsarrasin, qui

assurera également le secrétariat de cette commission.

Article 4: La commission de contrôle des opérations de vote pourra s'adjoindre, le cas

échéant, des délégués choisis parmi les électeurs du département, la loi conférant à ces

délégués les mêmes droits et prérogatives que ceux dévolus aux membres de la commission.

Page 213

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 portant mise en place d’une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections 5Article 5: La ou le président de la commission de contrôle des opérations de vote, ses

membres et ses délégués pourront procéder à tous contrôles et vérifications utiles relatifs

aux opérations de vote. Ils auront accès à tout moment aux bureaux de vote et pourront

exiger l'inscription de toute observation au procès-verbal, soit avant la proclamation des _

résultats, soit après.

La maire de Montauban et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les

renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette

mission qui leur seraient demandés.

Article 6: A l'issue du scrutin, la commission établira, s'il y a lieu, un rapport qu'elle

adressera à la préfecture pour être joint aux procès-verbaux des opérations de vote.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et la présidente de la

commission de contrôle des opérations de vote sont chargées, chacun en ce qui la concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture et dont une copie sera notifiée au maire de Montauban, au procureur de la

République près le tribunal judiciaire de Montauban et au directeur départemental de la

sécurité publique.

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Page 313

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 portant mise en place d’une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Montauban pour les élections 6Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2024-06-17-00002

Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 établissant la

liste des candidats pour le 1er tour des élections

législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 établissant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7Ex PREFET

DE TARN-ET-GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation générale

Arrêté préfectoral n° du 17 juin 2024 établissant la liste des candidats pour

le 1°’ tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Le préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du

Mérite,

Vu le Code électoral et notamment son article R 101 ;

Vu le décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat

dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des

députés à l'Assemblée nationale ;

Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-

Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame

Edwige DARRACQ, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;

Vu la circulaire n° IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections

législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;

Vu les récépissés d'enregistrement de candidatures établis pour chaque candidat dont la

déclaration de candidature a été déposée à la préfecture dans les délais impartis et

régulièrement enregistrée ;

Considérant les résultats du tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidats réalisé le

dimanche 16 juin 2024 à 18h00 en salle Jean Moulin de la préfecture ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1er : Les candidatures pour le premier tour des élections législatives des 30 juin et 7

juillet 2024, dont les déclarations ont été déposées à la préfecture dans les délais impartis et

définitivement enregistrées, sont arrêtées dans l’ordre figurant en annexe au présent arrêté.

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - 82013 Tél. 05 63 22 82 00

MONTAUBAN CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax O5 63 93 33 79

sur le site :htto;//www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et- garonne.EOUv

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 établissant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8Article 2 : Les panneaux d'affichage électoral sont mis à disposition des candidats par les

maires, dans l’ordre figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 3 : Seuls les bulletins de vote établis au nom des candidats énumérés en annexe au

présent arrêté seront décomptés lors du recensement des votes du 1° juillet 2024.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif dans un délai de

deux mois à compter de sa notification.

- soit Un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne, 2 allée de l'Empereur -

BP 10779, 82013 Montauban.

- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l‘'Intérieur, place Beauvau, 75 800 Paris

Cedex.

Par ailleurs, cette décision peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de

Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 68 rue

Raymond IV - 31 000 TOULOUSE.

Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et les maires des

communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera affiché dans chaque bureau de vote et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Vincent ROBERT

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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2024 établissant la liste des candidats pour le 1er tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 9ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2024

candidats pour le 1er tour

Annexe à l'arrêté du 17 juin 2024

CIRCONSCRIPTION DE MONTAUBAN

n° d'ordre candidat(e) suppléant(e)

1 BARÈGES Brigitte CARBONNEL Pierre-Henri

2 SIMONIN-BENAZET Catherine TAPIE Charles

3 RABAULT Valérie TELLIER Morgan

4 GRILHAULT DES FONTAINES Jean-François CROUSIER Vincent

5 BLANCO Richard HAAS Vincent

6 BRU Alain DE SONIS Baudouin

CIRCONSCRIPTION DE CASTELSARRASIN

n° d'ordre candidat(e) suppléant(e)

1 CHRETIEN Claudie CHARRIERE Roméo

2 IUS Anne WEILL Michel

3 RATSIMBA Françoise GOMILA Stéphane

4 HAMELET Marine LOPEZ Romain

5 DUFFAUT Jules SIERRA Marie

6 AYMES Claire DO NASCIMENTO Pascal

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