Déliberation - 2025 374 Spectacle une jour sans pain

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Déliberation - 2025 374 Spectacle une jour sans pain Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 374 Spectacle une jour sans pain)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Assurance, LS COMMUNAUTÉ

DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-374

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

OBJET :

Saison culturelle 2024-2025

Convention de coréalisation 2025 - Programmation d’un spectacle « Un jour sans pain»

La Présidente de Saint-Flour Communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;

Vu les licences d'entrepreneurs du spectacle délivrées par la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes le 31 décembre 2021 : L-R-21-13671 / L-R-21-13673 / L-R-21-13674 ;

Considérant que la programmation 2024-2025 de la Saison culturelle de Saint-Flour Communauté prévoit la coréalisation et la diffusion du spectacle « Un jour sans pain », le Mardi 29 Juillet 2025 à 19h00, Loubaresse, Val d'Arcomie - 15320 dans le cadre de Champ Libre ! manifestation organisée par l'association ÉCLAT sur le territoire du Cantal;

Vu le projet de « convention de coréalisation et programmation d'un spectacle » susvisé ;

DECIDE

Article 1 : D'approuver et de signer la convention de coréalisation à Saint-Flour Communauté de la programmation du spectacle « Un jour sans pain », organisé par l'association ECLAT, sise 20 rue de la Coste — 15000 Aurillac, représentée par Monsieur Frédéric REMY, en sa qualité de Directeur ;

Article 2 : De dire que cette convention inclut pour Saint-Flour Communauté, en tant que partenaire, de s'assurer de la disponibilité du lieu de représentation ;

Saint-Flour Communauté s'engage également à :

- participer au montant du coût de cession artistique à hauteur de 1 200 euros ; - prendre en charge les frais de restauration pour 5 personnes le 29 juillet au soir ainsi que les nuitées pour 2 personnes, du mardi 29 juillet au mercredi 30 juillet 2025 petit déjeuner inclus ; - Souscrire les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle, - respecter les recommandations sanitaires en vigueur, en s'assurant notamment que les agents ou les personnes sous sa responsabilité respectent les protocoles en vigueur ;

Article 3 : De confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget annexe « Pôles Enseignement /Diffusion et Lecture publique » ;

Article 4 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint- Flour ;

Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait à Saint-Flour, le

La Présidente,

Céline CHARRIAU

Il sera rendu compte de c éCision à la prochaine séance du conseil communaut Re en Préfecture le 1 8 JUIN 2075

Publiée 0eÀ &k eut LL 18 JUN 2

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250618-DEC2025-374-AU

Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025CONVENTION

DE CORÉALISATION 2025

PROGRAMMATION D'UN SPECTACLE

ASSOCIATION ÉCLAT / SAINT FLOUR COMMUNAUTÉ -

COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250618-DEC2025-374-AU

Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Raison sociale

Adresse du siège social

Téléphone

SIRET

APE / NAF

Licences d’entrepreneur de spectacles

N° TVA intracommunautaire

Représenté par

Ci-après dénommée « L'Organisateur »,

Et :

Raison sociale du Partenaire

Adresse du siège social

Téléphone

SIRET

APE / NAF

Licences d'entrepreneur de spectacles

N° TVA intracommunautaire

Représenté par

Ci-après dénommée « Le Partenaire »,

PREAMBULE

: ASSOCIATION ÉCLAT (Association loi 1901)

: 20 rue de la Coste - BP 205 - 15000 Aurillac

: 04 71 43 43 70

: 345 094 494 000 50

: 9001 Z

: Catégorie 2 : 2020-000590 et Catégorie 3 : 2020-000588

: FR-69 345 094 494

: Mr. Frédéric REMY, en qualité de Directeur

: SAINT FLOUR COMMUNAUTÉ - COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

: Village d'entreprises — ZA du Rozier Coren — 15100 Saint-Flour

: 04 71 60 56 80

: 2 000 6666 000 16

: 84117

: Sans-objet

: Sans-objet

: Mme Céline CHARRIAUD , en qualité de Présidente

La présente convention fixe les dispositions d'engagements réciproques des deux partenaires dans

l’organisation de la diffusion d’un spectacle dans le cadre de Champ libre !, manifestation organisée par

l'association ÉCLAT sur le territoire du Cantal, du 26 juillet au 10 août 2025.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET - DURÉE

La présente convention a pour but de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire et l'Organisateur

collaborent à la mise en œuvre de cette diffusion. Cette convention prend effet à la date de sa signature et

n'excédera pas la date de fin de la manifestation.

La compagnie Nanoua donnera 1 représentation de son spectacle Un jour sans pain :

-le mardi 29 juillet 2025 à 19h00 dans la commune de VAL D'ARCOMIE.

Durée de spectacle : 60 min.

Lieu de la représentation : Loubaresse.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION ÉCLAT

2.1 Autorisations

L'Association ÉCLAT informera les autorités compétentes (gendarmerie, Préfecture.) de l'organisation de cette

manifestation.

2.2 Organisation générale

En tant qu'organisatrice de la manifestation, l'Association ÉCLAT gèrera la partie administrative globale :

- Contrat de cession avec la compagnie (paiement du cachet artistique et des frais de transport),

- Déclaration et paiement des droits d'auteur,

- Création et distribution des outils de communication et mise en œuvre globale de la communication

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025(Cf. article V).

2.3 Mise en œuvre technique

l'Association ÉCLAT assurera la prise en charge des besoins techniques de la compagnie et liés à la

représentation, selon le détail précisé dans la fiche technique annexée. Cette fiche technique fait partie

intégrante de la présente convention et devra être signée par les deux Partenaires.

2.4 Accueil du public

L'Association ÉCLAT organisera les modalités d'accueil du public, en étroite collaboration avec le Partenaire.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE

fi ier

Le Partenaire s'engage à participer au montant de la cession artistique à hauteur de 1 200,00€ - MILLE DEUX

CENTS EUROS.

Cette somme sera versée à l'Association ÉCLAT après réception d’une facture.

Cette somme sera versée par mandat administratif sur le compte de l'Association ÉCLAT au plus tard dans un délai de 30 jours après le jour de la représentation.

3.2 Frais d'accueil

Par ailleurs le Partenaire s'engage à prendre en charge :

- Les repas complets du :

© mardi 29 juillet 2025 soir pour 2 artistes + 2 Régisseurs ÉCLAT + 1 renfort accueil ÉCLAT

Régimes alimentaires : RAS

- L'hébergement de 2 artistes le mardi 29 juillet 2025, ainsi que 2 petits-déjeuners le mercredi 30 juillet

2025. Nombre de chambres : 2 singles

Le Partenaire communiquera le plus tôt possible à l'Association ÉCLAT le nom et l'adresse du lieu de

restauration ainsi que de l'hébergement.

3.3 Collaboration générale

Le Partenaire s'engage :

- à s'assurer de la disponibilité du lieu (prise des arrêtés municipaux de stationnement et de circulation

nécessaires) ;

- à respecter les conditions techniques définies par la fiche technique annexée ;

- à prendre les mesures de sécurité relatives à l'accueil du public qui s'imposent ;

- à organiser la circulation automobile et le parking des spectateurs ;

- à respecter la charte d'accueil présentée en annexe 2, et notamment respecter les points importants :

> les artistes et techniciens seront accueillis physiquement à leur arrivée, puis accompagnés

> l'hébergement sera soumis à l'approbation de l’Organisateur

> les loges comprendront un catering et un accès à l’eau

> le repas comprendra au minimum un plat chaud et une entrée ou un dessert

ARTICLE 4 : ASSURANCES

L'Organisateur est tenu d'assurer contre tous les risques: son personnel, les matériels et tous les objets lui

appartenant et appartenant à son personnel, ainsi que le matériel loué par ses soins y compris lors des

transports. Il est tenu de disposer d’une couverture « responsabilité civile organisateur ».

La compagnie d'assurance de l’Organisateur est la MAIF, contrat numéro 1846618 J.

Le Partenaire déclare être couvert pour l'accueil de public dans son lieu et disposer d’une couverture

« responsabilité civile ».

La compagnie d'assurance du Partenaire est Groupama, contrat numéro 172214604.

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025ARTICLE 5 : COMMUNICATION

L'Organisateur assurera la communication globale de la manifestation et veillera à la bonne information relative

à la représentation.

Il s'engage à citer le lieu d'accueil comme Partenaire de Champ libre !, de la manière suivante :

En collaboration avec la commune de Val d'Arcomie et Saint Flour Communauté

L’'Organisateur fournira également au Partenaire des tracts et programmes permettant d'annoncer la représentation.

Le Partenaire s'engage à relayer l'information concernant la représentation sur tous les supports à sa

disposition (lettre d’information, site internet, réseaux sociaux...)

Il fera paraître obligatoirement, sur tout support de communication, l'accueil du spectacle de la manière

suivante :

« spectacle accueilli en partenariat avec ÉCLAT, Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public dans

le cadre de Champ libre ! ».

ARTICLE 6 : RÉSOLUTION DU CONTRAT

Le présent contrat se trouverait résolu de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas

reconnus de force majeure (on entend par force majeure tout événement échappant au contrôle de

l'Organisateur ou du Partenaire qui ne peut être raisonnablement prévu lors de la conclusion du présent

contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées).

Dans le cas de représentations en extérieur, les intempéries ne sont pas reconnues comme étant de force

majeure.

En cas de mauvaises conditions météorologiques (vent violent, pluie abondante...) mettant en danger les

artistes et le public, l’Organisateur, le Partenaire et la compagnie prendront ensemble la décision de différer ou

d'annuler le spectacle. Le montant du cachet reste dû en intégralité.

Toute inexécution du fait de l’une ou de l’autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de

verser à l’autre une indemnité correspondant aux frais effectivement engagés par cette dernière au moment de

l'annulation.

La législation applicable au présent contrat est la loi française. La juridiction compétente est celle de la ville

d'Aurillac.

Fait à Aurillac, le 10 juin 2025

En deux exemplaires originaux.

Nombre de pages y compris les annexes : 7

Le Partenaire * L'Association ÉCLAT *

* faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025ANNEXE 1- Article 2.3 de la convention

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FICHE TECHNIQUE

NANOUA

SPECTACLE : « Un jour sans pain »

Genre : Théâtre et manipulation d'objet.

Durée : 60 minutes.

Equipe : 2 artistes + 2 régisseur-ses + 1 personne accueil d'ÉCLAT.

Jauge : 200 personnes.

Tout public à partir de 10 ans

Montage : 4h / Démontage : 3 heures.

LIEU DE JEU

Espace de jeu minimum : 6x6m

Attention à la position du soleil (le public ne doit pas avoir le soleil dans les yeux).

Sol plat (sans graviers)

Cadre d'écoute préservé et ombragé (public en priorité).

Accès véhicule > Fourgon type Trafic (Hauteur min 2m) > au plus proche du lieu de jeu.

BESOINS TECHNIQUES A FOURNIR PAR LA COMMUNE

1 x Arrivée électrique 16A (220v) (avec terre et disjoncteur différentiel 30mA) au niveau de

l'espace de jeu.

Une table et une chaise de régie

Loge proche de l'espace de jeu : espace avec tables, chaises, miroir, serviettes, lavabos, accès

toilettes, accès à l’eau potable et collations (café, infusion, noix, fruits frais et secs, chocolat).

L'espace doit permettre de s’échauffer au calme.

Arrêtés réglementant le stationnement et la circulation, si nécessaire.

Mise en place de dispositifs anti-véhicules-béliers

Barrièrage si nécessaire.

Mise en place et gestion d’un parking destiné au public

1 bénévole pour aider au déchargement/montage et démontage/chargement

(13h00-17h00 / 20h15-22h30)

BESOINS TECHNIQUES À FOURNIR PAR ÉCLAT

2 régisseur-ses.

1 personne chargée de l’accueil public.

1 point d'accueil public mis en place par ÉCLAT.

1 extincteur.

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025Carrés de moquette pour assises au sol du public.

1 Tente 3m/3m

1 kit nettoyage balai, sacs poubelles.

1 aspirateur, seau et serpillère, 1 grande poubelle

1 kit de prolongateurs 16A.

1 kit de passage de câbles.

1 kit loges (miroir, cintres, portemanteaux).

1 kit signalétique.

1 système de diffusion 4 points + sub (cf fiche son)

Consommable : 8kg de pâte à pain crue fraîche par représentation & sac de farine

BESOINS HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Repas du soir pour 2 artistes + 2 régisseur-ses et possiblement 1 personne chargée de

l'accueil d'ÉCLAT (prévoir un repas sain et équilibré comprenant entrée, plat et dessert)

Hébergement (2 singles) et 2 petits-déjeuners (+ 1 régisseur-se si commune éloignée

d’Aurillac).

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025ANNEXE 2- Article 3.3 de la convention

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CHARTE DE BON ACCUEIL DES COMPAGNIES

Pour que l'accueil des compagnies se fasse dans les meilleures conditions, nous nous

permettons d'attirer votre attention sur certains points essentiels.

e L'accueil

L'accueil de la représentation est le fruit d’une collaboration entre ÉCLAT et les communes d'accueil.

Un accueil physique et l'accompagnement des équipes sur place sont essentiels.

e Les loges

Les artistes de la compagnie ont besoin de loges pour se préparer avant la représentation. Il est

important qu'ils puissent y avoir accès dès leur arrivée sur la commune et y trouver un petit catering

avec de l'eau, des fruits, du thé et du café. La loge doit être fermée à clé, propre et à l'usage unique

de la compagnie.

e L'hébergement

Sauf mention contraire, les membres de la compagnie doivent pouvoir loger dans des chambres

individuelles (single) et disposer d’une douche.

e La restauration

Les repas fournis aux compagnies doivent être équilibrés, de qualité et de teneur en calories

suffisantes. Le menu type comprend au minimum un plat chaud et une entrée ou un dessert.

Merci de respecter cette charte.

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Date de télétransmission : 18/06/2025

Date de réception préfecture : 18/06/2025