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Déliberation - 2023 03 02
Déliberation - 2025 02 09
Déliberation - 2023 02 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 09)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2023
02
09
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Date
de
convocation
:
Le
31
mars
2023
Date
d'affichage
:
Le
13
avril
2023
En
exercice
:27
Présents
:21
Votants
x 27
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
11
avril
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
LOUBET,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
Messieurs
: BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET.
Absents
:
Madame
BENKHADDA
(excusée
pouvoir
à L.COLLET)
Madame
DORE
(excusée
pouvoir
à J.M
LESUEUR)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à M.FAUDOT)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé
pouvoir
à P.MORTREUX
)
Monsieur
SAINT-MARTIN
(excusé
pouvoir
à G.LE
MASSON)
Monsieur
SIMON
(excusé
pouvoir
à V.BARNAUD)
Marie
ASSELINE
a été
élue
secrétaire
OBJET
: FINANCES
- PROJET
SPORTIFS
ET
DEMANDES
DES
SUBVENTIONS
Patrick
MORTREUX
Maire
Adjoint
chargé
de
la vie
associative&politique
sportive
informe
que
le gouvernement
a lancé
un
appel
à projet
« plan
5000
terrains
de
sport
». La
création
d’équipements
sportifs
de
proximité,
les
plateaux
multisports,
les
terrains
de
basket
3 x
3, entre
autres,
sont
éligibles
; un
dossier
est
à déposer
à l’agence
nationale
du
sport.
Ainsi
le projet
au
terrain
de
sport
présenté
le 15
mars
dernier
en
commission
vie
associative
et politique
sportive
d’un
montant
de
302
600
€ HT,
(étude
et A.M.O
compris)
est
éligible.
Le
taux
de
subventionnement
varie
de
50
%
à 80
%
maximum.
Afin
de
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ce
projet. Oufï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
+ APPROUVE
à l’unanimité
le projet
au
terrain
de
sport.
+
AUTORISE
le Maire
à faire
les
demandes
des
subventions
(4MS,
Conseil
régional.....).
Date
de
publication
: le
13
avril
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mäirie,
13
avril
2023