Procès Verbal - PV 29 03

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Procès Verbal - PV 29 03 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Tourisme, EX À

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

PRESENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Nicolas ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Charlotte L'HERMITE, Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Serge RENIET, Erik ROGER. EXCUSES : Gilbert EL KAÏM qui donne procuration à Nicolas ROBERTO, Sylvaine JABRE qui donne procuration à Bernard CAVALLO, Anthony RICHAUD qui donne procuration à Christian PHILY, Isabelle DAUTRY qui donne procuration à Serge RENIET, Vincent BLANC.

ABSENT :

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1% mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

1.Convention pour l’accueil des enfants de la commune de Simiane la Rotonde au centre de loisirs de la commune de Banon.

Monsieur le Maire indique que les enfants de la commune sont accueillis au centre de loisirs de Banon pendant les vacances scolaires depuis plusieurs années. La commune de Banon propose la signature d’une convention pour l’année 2023. La participation financière communale sera de 26 € par jour par enfant en plus de la participation des familles. Il propose de signer cette convention afin que les enfants de la commune puissent être accueillis. Il précise par ailleurs qu’ils étudient la possibilité d’ouvrir une structure sur la commune. Serge Reniet indique qu’il faudra aussi signer la convention pour le centre de loisirs de Revest du Bion, Monsieur le Maire répond que c’est prévu et qu’il sera passé en conseil des que la convention sera prévu.

Les élus approuvent à l’unanimité la convention pour l’accueil des enfants de la commune de Simiane la Rotonde au centre de loisirs de la commune de Banon pour l’année 2023.

2.Travaux de rénovation du logement situé au-dessus de l’école - demandes de subventions. Monsieur le Maire indique que des travaux de rénovation doivent être réalisés au logement situé au-dessus de l’école, pour un montant de 41 378 € HT. II précise que ces travaux seront effectués en présence des locataires puisqu'il n’a pas été possible de les reloger dans un des logements communaux du Chapeau Rouge ou de la mairie.

Détail des travaux :

-installation d’un faux-plafond dans l’entrée et d’une VMC

-mise aux normes du tableau électrique

-changement des menuiseries

-remise en peinture du hall de la cage d’escalier et de la salle de bains

-remplacement de l’escalier extérieur

I propose de l’autoriser à solliciter des subventions pour cette opération .

Serge Reniet demande si un appel d’offres a été lancé pour ce projet. Monsieur le Maire répond qu’il a simplement demandé des devis pour avoir une estimation et qu’une consultation plus large aura lieu quand le plan de financement aura été bouclé. Il indique que ces travaux sont indispensables et que cet investissement apportera un gain énergétique puisque c’est un loyer charges comprises perçu par la commune.

Bernard Cavallo, 1* adjoint précise que les subventions de l’Etat PALULOS (loyer conventionné comme le logement

au-dessus de la mairie) et d’autres subventions seront sollicitées.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour financer les travaux de réhabilitation du logement communal situé au-dessus de l’école (montant estimatif des travaux : 41 378 € HT).3.Modification des jours d’ouverture du secrétariat de la mairie.

Monsieur le Maire propose de fermer le secrétariat de mairie le mercredi matin pour l’ouvrir le jeudi matin, jour de marché.

L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de basculer l’ouverture du secrétariat de la mairie du mercredi matin au

jeudi matin, jour de marché.

4.Modification du tarif des branchements eau potable et assainissement. Compte tenu de la hausse générale des prix, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de branchements aux réseaux eau potable et assainissement de 7,5 %, soit :

e branchement au réseau d’eau potable :

branchement de 0 à 10 mètres linéaires : tarif fixe de 2 373 € TIC,

-branchement au-delà de 10 mètres linéaires : tarif fixe de 2 373 € TTC pour les 10 premiers mètres et facturation en plus du montant devis correspondant aux mètres linéaires supplémentaires,

° branchement au réseau d’assainissement : 2 580 € TTC

Serge Reniet indique qu’une augmentation des tarifs a déjà été décidée en 2022. Le Maire répond que les tarifs n'avaient pas été augmentés depuis 2015 et qu’il fallait impérativement les actualiser pour ne pas être déficitaire à ce niveau.

Les élus décident à la majorité des votants (3 votes contre : Erik Roger, Serge Reniet, Isabelle Dautry, 3 abstentions : Christian Phily, Anthony Richaud et Elisabeth Aumagy) d'augmenter de 7,5 % les tarifs de branchement aux réseaux comme indiqué ci-dessus.

5.Budget principal — compte administratif 2022.

Bernard Cavallo indique que le budget principal est excédentaire de 530 785,63 € pour le fonctionnement et de 43 599,77 € pour l’investissement, soit un excédent global de 574 365,40 € (tableau en annexe).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (4 abstentions : Erik Roger, Serge Reniet, Isabelle Dautry, Élisabeth Aumagy) le compte administratif 2022 du budget principal.

6.Budget principal - affectation du résultat 2022.

Bernard Cavallo indique que les excédents de 530 785,63 € pour le fonctionnement et de 43 599,77 € pour l’investissement sont reportés en 2023 (tableau en annexe).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (4 abstentions : Erik Roger, Serge Reniet, Isabelle Dautry, Elisabeth Aumagy) l’affectation du résultat 2022 du budget principal.

7.Budget principal - compte de gestion 2022.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (4 abstentions : Erik Roger, Serge Reniet, Isabelle Dautry, Elisabeth Aumagy) le compte de gestion 2022 du budget principal qui est identique au compte administratif de la commune.

8.Budget annexe eau & assainissement - compte administratif 2022. Bernard Cavallo indique que le budget eau et assainissement est excédentaire de 172 485,72 € et déficitaire de 75 402,65 € en investissement (tableau en annexe).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (4 abstentions : Erik Roger, Serge Reniet, Isabelle Dautry, Elisabeth Aumagy) le compte administratif 2022 du budget eau et assainissement.

9.Budget annexe eau & assainissement - affectation du résultat 2022.

Bernard Cavallo indique que 75 402,65 € sont repris de l’excédent de fonctionnement pour couvrir de déficit d’investissement, le solde de 97 083,07 € est reporté sur le budget de fonctionnement 2023 (tableau en annexe).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (4 abstentions : Erik Roger, Serge Reniet, Isabelle Dautry, Elisabeth Aumagy) l’affectation du résultat 2022 du budget eau et assainissement.10.Budget annexe eau & assainissement - compte de gestion 2022.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (4 abstentions : Erik Roger, Serge Reniet, Isabelle Dautry, Elisabeth Aumagy) le compte de gestion 2022 du budget eau et assainissement qui est identique au compte administratif de la commune.

11.Désignation d’un nouveau délégué titulaire au SMAEP.

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Vincent BLANC, délégué titulaire au SMAEP, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant de la commune au syndicat. Il indique être candidat à ce poste et demande à l’assemblée si quelqu’un d’autre pose sa candidature. Aucune autre candidature n’est enregistrée, L'assemblée décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.

Suite à sa candidature, l’assemblée délibérante désigne à l’unanimité des votants (3 abstentions : Erik Roger, Serge Reniet, Isabelle Dautry) Thibault DALLAPORTA, délégué de la commune au SMAEP.

12.Suppression d’une partie du chemin rural des Coustètes pour limplantation de conteneurs à ordures ménagères.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer une partie de chemin rural des Coustètes afin d’implanter à la place un emplacement pour conteneurs à ordures ménagères semi-enterrés et ainsi de pouvoir stationner en sécurité le long de ceux-ci.

Sabine Lopez demande si d’autres points d’apport volontaires semi-enterrés seront créés. Le Maire répond que tous les conteneurs vont être changés par des conteneurs semi-enterrés. Il y en aura un à Carniol (la commune ne possède pas de terrain, il faut aussi prévoir des places de parking). Celui situé en face du salon de coiffure est conservé, ainsi que ceux de Chavon et du Chapeau Rouge. Celui situé sur le parking de la Rotonde est en discussion car l’Architecte des Bâtiments de France veut que les conteneurs soient totalement enterrés. Les emplacements de Valsaintes, de la Combe du Pommier et de Boulinette sont aussi en discussion.

Erik Roger demande quelle est la moyenne d’âge des habitants du haut village. Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas et qu’il essaie de conserver les conteneurs actuels au vieux village. Il précise que les sacs poubelle supérieurs à 50 litres ne rentreront pas dans les nouveaux conteneurs semi-enterrés. Il explique que les déchets des ménages sont actuellement enfouis à Valensole ce qui coûte très cher et qu’il faut impérativement trier pour limiter le coût au maximum.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer la partie du chemin rural des Coustètes comme indiqué sur le plan présenté (la première voie d’accès quand on part de Cheyran vers Simiane) pour permettre l’implantation de conteneurs à ordures ménagères et l’arrêt des véhicules en toute sécurité.

13.Demande de déplacement du chemin rural qui mène à Jaumarel. Monsieur Michel Nicolaïdis, propriétaire de Jaumarel sollicite le déplacement du chemin rural qui mène à sa propriété, dans le bois communal. Le nouveau tracé serait plus praticable car moins pentu. L'avantage pour la commune serait que l’eau de pluie ne ruissellerait plus sur la voie communale n°8 (ce ruissellement engendre des travaux périodiques pour le remettre en état).

Les frais d’ouverture du nouveau chemin et d’entretien seraient pris en charge par M. Nicolaïdis. Serge Reniet indique que la voie communale n°8 est très abimée sur 50 mètres environ.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’autoriser le déplacement du chemin rural d’accès à Jaumarel dans le bois communal, aux frais du demandeur M. Nicolaïdis, pour amoindrir les frais d’entretien dudit chemin car il sera moins pentu (chemin entretenu depuis longtemps par M. Nicolaïdis).

14. Voie communale de Planchavonnet — correction du tracé suite à une erreur sur le plan. Monsieur le Maire indique qu’une partie du tracé de la voie communale de Planchavonnet est erroné sur le plan de la voirie qui se trouve en mairie. Il propose de le modifier pour le remettre à l’endroit où il passe réellement.

Les élus autorisent à l’unanimité le Maire à modifier une partie du tracé de la voie communale de Planchavonnet sur le plan qui se trouve en mairie.

15.Création d’un poste contractuel saisonner à temps complet pour le service technique de la commune. Monsieur le Maire propose de créer un poste contractuel saisonnier à temps complet affecté au service technique du 15 mai au 15 août 2023 pour venir en renfort à l’équipe titulaire pour la saison estivale.

L'assemblée décide à l’unanimité de créer un poste contractuel saisonnier à temps complet du 15 mai au 15 août 2023 pour venir en renfort au service technique de la commune.

316.Création d’un poste contractuel temporaire à temps complet au service administratif de la commune pour accroissement d’activité.

Monsieur Cavallo propose de créer un poste contractuel à temps complet au service administratif pour 2 mois afin de réaliser le travail qui suit la dénomination des voies et la numérotation des habitations : mise à jour de la base d’adresse et saisie des courriers à envoyer à chaque habitant précisant son adresse postale. Le contrat sera signé pour un mois dans un premier temps et ensuite pour le mois suivant si besoin.

Les conseiller municipaux décident de créer un poste contractuel à temps complet pour une période de 2 mois pour venir en renfort au service administratif afin de terminer le travail d’adressage.

17.Dénomination des rues à Carniol.

Après concertation avec les élus habitant Carniol, Monsieur Cavallo propose à l’assemblée la dénomination des voies de Carniol comme suit :

- Impasse du four

- Impasse de la fontaine

- Impasse de marguerite

Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer les impasses de Carniol comme proposé ci-dessus.

18.Modification des tarifs d’entrée au Château.

Monsieur Cavallo propose la modification des tarifs d’entrée au Château comme précisé ci-dessous.

Tarifs 2023

Entrée Château (visite libre)

Plein tarif individuel à partir de 18 ans | Entrée Château et visite guidée du Château

Visite guidée du Centre historique

Simianais

Enfant - 12 ans

Carte fidélité laboratoire

Carte Gratuité

Presse (maximum 1

invitation par l'exposant en cours (2 pers maximum)

Accompagnateur de groupe {maximum 2 personnes)

Journée du patrimoine

Les élus décident à l’unanimité de voter les tarifs du Château ci-dessus.

19.Modification de la convention de billetterie avec l’Office du Tourisme de Forcalquier. Monsieur Cavallo indique que la vente des billets communs avec la SAS Les Jardins de l’abbaye est supprimée cette année et que par conséquent la convention établie l’an dernier avec l’OT de Forcalquier doit être modifiée. Il précise que le projet de convention n’a pas été réceptionné en mairie avant la réunion, et demande à l’assemblée un accord de principe.

Serge Reniet indique que par équité vis-à-vis de Nicolas Roberto lorsqu'il avait présenté tardivement le dossier pour la cantine scolaire à 1 euro, il s’abstiendra.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette affaire à une prochaine séance.

4L’ordre du jour est épuisé à 20h. Les questions diverses sont abordées.

Monsieur le Maire indique que par décision n° 2023-02 il a accepté le don de 200 € de la part de la SEM pour financer l’achat des médailles distribuées aux élèves dans le cadre de l’apprentissage de la natation.

I! indique qu’un projet de contrat de mise à disposition de panneaux de signalisation d’intérêt local est en cours d’écriture et sera bientôt présenté au conseil municipal pour faciliter la signalisation des exploitants compte tenu des exigences du Conseil Départemental en la matière.

Il s’agit de louer aux professionnels des panneaux indiquant leur activité. La commune achète, installe les panneaux et

loue l’emplacement à l’année au demandeur.

Serge Reniet demande ce que les chasseurs doivent faire des déchets de gibiers lorsque les conteneurs semi-enterrés seront installés car ils utilisent des sacs de plus de 50 litres. Le Maire répond qu’il va se renseigner. Serge Reniet propose de solliciter une autorisation pour les déposer à l’ancienne décharge en vidant de la chaux par-dessus.

Monsieur le Maire indique qu’il y a un vrai problème concernant les déjections de pigeons dans le vieux village.

S’agissant d’espèces non nuisibles il est interdit de les éliminer.

Erik Roger mentionne qu’il a été sollicité par Marie Grenier qui demande si les pierres de la calade seront rejointées avant la saison estivale. Le Maire indique que l’agent communal fait les essais et que le travail sera fait avant l'été.

La séance se termine à 20h10.

Fait à Simiane la Rotonde, le 14 avril 2023.

Le Maire, Thibault DALLAPORTA

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