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Déliberation - liste des deliberations du 17 juillet 2025
Procès Verbal - PV du 01.03
Compte-Rendu - CR CM 29.03.2022
Procès Verbal - PV du 12.12.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Simiane-la-Rotonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.12.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Tourisme,
Liberié
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SIMIANE-LA-ROTONDE ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2025
PRESENTS
:
Thibault
DALLAPORTA,
Bernard
CAVALLO,
Sylvaine
JABRE,
Nicolas
ROBERTO,
Léon
AUBERT,
Elisabeth
AUMAGY,
Vincent
BLANC,
Sabine
LOPEZ,
Christian
PHILY,
Anthony
RICHAUD.
EXCUSES
:
Gilbert
EL
KAÏM
donne
procuration
à Nicolas
ROBERTO,
Charlotte
L'HERMITE
donne
procuration
à
Thibault
DALLAPORTA,
Erik
ROGER
donne
procuration
à Elisabeth
AUMAGY.
ABSENTS
:
Serge
RENIET,
Isabelle
DAUTRY.
SECRETAIRE
:Léon
AUBERT
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
octobre
2025.
Affaire
n°1
—
Personnel
communal
—
Risque
santé
-
adhésion
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
04
(CDG
04)
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
AND
détermi
nation
du
montant
de
la
participation
employeur.
DE
2025-095
:
a
Comme
discuté
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
septembre
dernier,
le projet
de
délibération
a
été
transféré
au
comité
social
technique
du
Centre
de
Gestion
qui
a
émis
un
avis
favorable
pour
l’adhésion
de
la
commune
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
04
(CDG
04)
avec
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
pour
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
fixé
à
15
€
par
agent
par
mois.
Adoptée
à l’unanimité
Affaire
n°2
-
Création
de trois
contrats
à
durée
déterminée
pour
accroissement
d'activité
aux
xpostes
d’adjoint
technique
et
adjoint
d’animation.
DE
2025-09%6
‘
Il
est
proposé
de
renouveler
les
contrats
pour
accroissement
d”
activité,
du
1e
février
;jusqu’<
au
30
avril
2026,
dans
l’attente
des
résultats
des
examens
et
concours
passés
par
les
agents
en
poste.
Adoptée
à l’unanimité
Affaire
n°3
-
Mission
d’études
pour
la
mise
en
conformité
administrative
de
la
source
de
Chavon
“demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
du
Fonds
vert.
DE
2025-097
:
Affaire
n°4-
Mission
d’études
pour
la
mise
en
conformité
administrative
dé
la
source
de
Chavon
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
04.
DE
2025-098
Affaire
n°5
-
Mission
d’études
pour
la
mise
en
conformité
administrative
de clas
source
de
Chavon
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau.
DE
2025-099
.
|
Un
bureau
d’études
a
été
consulté
pour
réaliser
la
mission
concernant
la
mise
en
conformité
administrative
de
la
source
de
Chavon.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture,
du
Département
pour
financer
cette
prestation
de
services
estimée
à 30
618,67
€
HT.
La
délibération
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’eau
est
annulée
car
celle-ci
ne
subventionne
plus
ce
type
d’opération.
Adoptées
à l’unanimité
Affaire
n°6
—
Réhabilitation
des
stations
d'épuration
de
Carniol
et
‘Chavon
—
choix
de
l'entreprise
DE
2025-
100 Une
seule
entreprise
MINETTO/SOPEI
a
répondu
à
l? appel
d'offres
concernant
la
réhabilitation
des
STEP
de
Carniol
et
Chavon.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
son
offre.
Adoptée
à l’unanimité
Hôtel
de
ville
—-
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/
Téléphone
:04.92.75.91
40
—
1/4
Courriel
:mairie(@simianelarotonde.fr Affaire
n°
I
est
proposé
de
souscrire
un
prêt
relais
pour
financer
les
travaux
des
STEP,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions.
Montant
emprunté
: 272
000
€.
Deux
banques
ont
été sollicitées,
le Crédit Agricole
et la Banque
des
Territoires
qui
n’a pas
fait de
proposition.
Durée
: 24
mois.
Taux
fixe
: 2,62
%.
M.
Cavallo
indique
que
le
prêt
sera
remboursé
aussitôt
que
les
subventions
seront
encaissées.
Nicolas
Roberto
:est-ce
que
la
commune
a reçu
l’accord
des
subventions
?
Bernard
Cavallo
:oui
et
elle
en
a déjà
perçu
une
partie
Sylvaine
Jabre
:est-ce
qu’il
y aura
des
frais
en
cas
de
remboursement
anticipé
?
Bernard
Cavallo
:non
pas
de
frais
La
proposition
du
Crédit
Agricole
est
adoptée
à l’unanimité.
Affaire
n°8
- Travaux
stations
d'épuration
de
Cheyran,
Carniol
et
Chavon
—
souscription
d’un
prêt
long
terme.
DE
2025-1020
Il
est
proposé
de
souscrire
un
prêt
long
terme
pour
régler
l’autofinancement
concernant
les
travaux
des
STEP.
Montant
emprunté
:120
000
€
Deux
banques
ont
été
sollicitées,
le
Crédit
Agricole
qui
propose
un
taux
fixe
de
4,13%
sur
20
ans
et
la
Banque
des
Territoires
qui
propose
un
taux
fixe
de
4,02
€ sur
25
ans
ou
un
taux
variable
indexé
sur
le
taux
du
livret
A
+0,50
%
sur
25
ans.
Pas
de
frais
en cas
de
remboursement
anticipé.
Bernard
Cavallo
propose
de
souscrire
le
prêt
auprès
de
la
Banque
des
Territoire,
à
taux
variable
car
il
est
plus
avantageux
et
sans
trop
de
risque
car
on
peut
constater
que
le
livret
A
a
plutôt
tendance
à
baisser
ces
dernières
années.
Il
précise
qu’il
y
aura
des
intérêts
intercalaires
à
payer
d’environ
1 164,14
€
mais
leur
proposition
reste
malgré
tout
plus
avantageuse
que
celle
du
Crédit
Agricole.
La
proposition
de
la
Banque
des
Territoires
à
taux
variable
du
livret
À
+
0,50%
est
adoptée
à
la
majorité
(T.
Dallaporta,
C.
L’Hermite,
S.
Lopez,
S.
Jabre
votent
pour
le
Crédit
Agricole,
les
autres
élus
votent
pour
la
Banque
des
Territoires). Affaire
n°9.
—
Réfection
du
muret
du
parking
de
l’église
—
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
DE
2025-103
::
RER
NenE
ne
pare,
D
ae
Re
NE
E
Affaire
n°10
- Réfection
du
muret
du
parking
de
l’église
— demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
FODAC.
DE
2025-104
D
OMR
UE
:
|
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
et
auprès
du
Département
au
titre
du
FODAC
pour
financer
ces
travaux
estimés
à 54
458,25
€ HT
(10%
d’aléas
prévus).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
restaurer
la
partie
supérieure
du
muret
côté
lavoir
jusqu’à
l’angle
de
l’église
:le
démolir,
créer
une
fondation
plus
large
et
remonter
le
muret
plus
haut
pour
la
sécurité
et la
conformité.
I1
sera
installé
une
butée
de
roues
afin
que
les
véhicules
ne
tapent
plus
dedans
en
se
garant.
Adoptées
à l’unanimité
des Villages
et
Cités
de
Caractère
(VCC).
DE
2025-105
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
VCC
pour
financer
ce
projet.
Montant
total
estimatif
:23
973
€ HT.
Subvention
obtenue
:10
479,64
€
du
FODAC
2025.
Affaire
n°
11
- Réfection
et
remise
en
service
des
bornes
fontaines
—
demande
de
subvention
au
syndicat
mixte
Adoptée
à l’unanimité
Affaire n°12
-Budget
principal
— déclaration de
créances
sans
valeur
et
créances
éteintes.
DE
2025-106
Des
créances
sans
valeur
pour
la
somme
de
6 696,56
€ sont
proposées
et
aucune
créance
éteinte.
Adoptée
à l’unanimité
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/
Téléphone
:04.92.75.91
40
—
2/4
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr Affaire
n°
13
- Budget
eau
et
assainissement
-
déclaration
de
créances
sans
valeur,
créances
éteintes
et titres
annulés.
DE
2025-1070
Le
RE
re
Het
Des
créances
sans
valeur
sont
proposées
pour
un
montant
de
334,76
€,
des
créances
éteintes
pour
la
somme
de
10
500
€
ainsi
que
des
titres
annulés
pour
la
somme
de
8
108,81
€ (soit
7 227,21
€ +809,78€+71,82€).
M.
Cavaïlo
propose
de
ne
pas
annuler
l'intégralité
des
créances
que
le
Trésorier
avait
proposé
de
passer
en
titres
annulés
pour
un
montant
de
3 951,02
€ supplémentaires
car
certaines
figurent
sur
la
liste
des
créances
de
2016
déjà
déclarées
sans
valeur
dès
2023,
d’autres
apparaissent
et
datent
de
2021
mais
n’ont
jamais
figuré
dans
les
états
reçus
les
années
précédentes
et
enfin
les
derniers
doivent
pouvoir
faire
l’objet
de
relances.
Il
propose
de
retenir
que
les
sommes
dont
le
montant
est
faible
(inférieur
au seuil
de
recouvrement)
ce
qui
représente
un
total
de
71.82
€
Sylvaine
Jabre
:souhaite
faire
remarquer
que
c'est
une
bonne
chose
d’épurer
mais
il
faut
savoir
que
ce
sont
les
habitants
de
la
commune
qui
paient
au
final
ces
créances
irrécouvrables.
Adoptée
à l’unanimité
Affaire
n°14
- Budget
principal
— décision
modificative.
DE
2025-108
a
Une
décision
modificative
du
budget
principal
est
proposée
pour
ajuster
les
comptes.
Dépenses
d’investissement
Recettes
d'investissement
2128-85
Autres
agencements
et
aménagements
-800,00
0,00
1641-0
Emprunts
800,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
Adoptée
à l'unanimité
Affaire
n°15
- Budget
eau
et assainissement
- décision
modiicative.
DE
2025-19
Une
décision
modificative
du
budget
eau
et
assainissement
est
proposée
pour
ajuster
les
comptes.
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
Créances
éteintes
Dépenses
d’
sement
Recettes
ent
2158-31
Autres
instal
matériel
outil
tech
88
000,00
1641-31
|
emprunts
|
138
000,00
2158-23
Autres
instal
matériel
outil
tech
50
000,00
TOTAL
138
000,00
|
TOTAL
138
000,00
Adoptées
à l'unanimité
Affaire
n°16
- Modification
des
tarifs
d'entrée
au
Château pour
2026.
DE
2025-110
Lun
Il
est
proposé
de
créer
un
tarif
à 8
€ pour
les
visites
numériques
du
Château
et
de
modifier
le
tarif
des
visites
guidées
du
Château
et
du
village
à
15
€
pour
un
minimum
de
10
personnes
car
le
tarif
en
cours
de
8
€
n’est
pas
assez
élevé
par
rapport
au
tarif
de
7 €
correspondant
à la
visite
guidée
du
Château
seul.
Il
est
proposé
que
les
personnes
à mobilité
réduite
profitent
gratuitement
de
la
visite
numérique.
Adoptée
à l'unanimité
des
votants
(1
abstention
:G.
EL
KAÏM).
Affaire
n°17
- Consortium
«
Education
pour
adultes
“Erasmus+
» -
intégration
de
la
commune.
DE
2025-J11
La
commune
de
Simiane-la-Rotonde
a l'opportunité
d'intégrer
le
Consortium
Européen
« Education
des
adultes
-
ERASMUS+
» porté
au
niveau
régional
par
la
DRAJES
et
SDJES04.
Ce
programme
est
à destination
des
élus
et
des
personnels
communaux
afin
de
monter
en
compétence
sur
des
projets
de
coopération
transfrontaliers
:l’organisation
des
J02030
dans
les
Alpes
sera
l’opportunité
de
mettre
l’accent
sur
l'éducation
à la
montagne
et
sur
la
sensibilisation
à la
transition
écologique.
Les
coûts
d’organisation,
de
transport
et
d'hébergement
sont
pris
intégralement
en
charge
par
le
Consortium.
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91.40
3/4
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr Cet
engagement
est
valable
jusqu’en
2027,
il
sera
proposé
le
renouvellement
automatique
aux
organisations
déjà
intégrées
dans
ce
Consortium.
Adoptée
à l’unanimité
Affaire
n°18
- Dénomination
du
local
des
jeunes.
DE
2025-112
Il est proposé,
comme
évoqué
lors
de
la dernière
séance,
de
nommer
le local
des jeunes
« Esteban
LAVEVE
EICHER
».
Adoptée
à l’unanimité
Affaire
n°19
- Droit
de
préemption
urbain
— avis
du
conseil
municipal
sur
les déclarations
d’intention
d’aliéner
reçues.
DE
2025-113
Aucune
DIA
reçue
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
passe
aux
questions
diverses
après
avoir
indiqué
qu’aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
le
dernier
conseil
municipal
au
titre
des
délégations
confiées
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
qu’un
foodtruck
Thaï
va
s’installer
le
mercredi
soir
sur
la
Place
René
Char
d’ici
le
mois
de
mars
2026.
Anthony
Richaud
:le
goûter
de
Noël
et
la
distribution
des
colis
aux
personnes
âgées
est
organisé
par
le
CCAS.
Qu'en
est-il
du
voyage
qui
devait
être
organisé
en
cette
fin
d’année
? Car
il
faut
penser
à remercier
les
personnes
qui
font
vivre
le
village.
Monsieur
le
Maire
:les
finances
actuelles
du
CCAS
ne
permettent
pas
d’organiser
le
voyage.
Il
propose
d’en
reparler
en
début
d’année.
Fait
à
Simiane
la Rotonde,
le
30/12/2025.
Le Maire, Thibault DALLAPORTA
G
JeuVair,
Con
GERS
à
aa:
Ar
C/ei/D26
Hôtel
de
ville
—
04150
SIMIANE-LA-ROTONDE
/ Téléphone
:04.92.75.91.40
—
4/4
Courriel
:mairie@simianelarotonde.fr