Procès Verbal - PV 30.11

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Procès Verbal - PV 30.11 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.11)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, EE LE —#f

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022

PRÉSENTS : Thibault DALLAPORTA, Bernard CAVALLO, Gilbert EL KAÏM, Sylvaine JABRE, Nicolas

ROBERTO, Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Isabelle DAUTRY, Charlotte L’HERMITE, Christian PHILY, Serge RENIET, Anthony RICHAUD.

EXCUSES : Erik ROGER qui donne procuration à Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC qui donne procuration à Christian PHILY, Sabine LOPEZ qui donne procuration à Nicolas ROBERTO.

ABSENT : .

SECRETAIRE : Nicolas ROBERTO

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

I. Adhésion au syndicat des Villages et Cités de Caractère (VCC) des communes de Montfuron, Saint Martin de Bromes et Saint Michel l’Observatoire — Délibération 2022-79

Bernard CAVALLO, 1% adjoint indique que par délibération du 8 juillet 2022, le comité syndical des VCC a entériné la décision de la commission d’homologation qui avait émis un avis favorable pour l’entrée des 3 nouvelles communes de Montfuron, Saint Martin de Bromes et Saint Michel l'Observatoire à compter du 1° janvier 2023. Chaque commune membre des VCC doit maintenant délibérer pour accepter ou refuser l’adhésion de ces 3 communes au syndicat des VCC.

Compte tenu du fait qu’il n’y pas lieu de s’y opposer car les trois communes ont été bien notées, il est proposé de suivre l’avis de la commission d’homologation et d’accepter l’entrée des 3 communes citées ci-

dessus au syndicat des VCC. |

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l’adhésion au syndicat des Villages et Cités de Caractère dès communes de Montfuron, Saint Martin de Bromes et Saint Michel l’Observatoire.

2. Motion concernant le Centre Hospitalier de Manosque — Délibération 2022-80 Monsieur le Maire présente à l’assemblée la motion « sauver le CH Manosque, retrouver une égalité dans l’accès à la santé et aux soins, instaurer une continuité de la permanence des soins » et précise l’importance de soutenir le : collectif pour les habitants de la commune. |

L’assemblée approuve à l’unanimité la motion présentée pour sauver le centre hospitalier de Manosque, retrouver une égalité dans l’accès à la santé et aux soins et instaurer une continuité de la permanence des soins.

3. Factures de téléphone et internet - remboursement des factures de la commune payées par M. Nicolas

ROBERTO - Délibération 2022-81

Bernard CAVALLO indique aux élus qu’en début de mandat un changement d’opérateur (Orange vers Red by SFR) a été effectué dans le but de réaliser des économies sur les factures de téléphonie du Château, de la bibliothèque et du portable des élus.

La commune paie toutes les factures par virement administratif mais la société Red by SFR ne reconnait pas lès virements effectués et coupe les lignes téléphoniques pour non-paiement. Afin d'éviter ces coupures, Nicolas ROBERTO, 4ème adjoint paie les factures avec son compte personnel.Il est proposé de délibérer pour que la commune Jui rembourse toutes les factures Red by SFR établies au nom de la commune ques la téléphonie du Château, de la bibliothèque et du portable des élus (factures déjà payées: 939,34 € et à venir).

Elisabeth AUMAGY demande si la commune peut souscrire des abonnements à SFR plutôt que Red by SFR, ce serait peut-être plus facile pour le règlement des factures par mandat administratif. Monsieur le Maire indique qu’il faudra si possible souscrire une offre fibre optique. Serge RENIET et Elisabeth AUMAGY indiquent qu’ils auraient souhaité prendre connaissance de cette situation bien avant la réunion.

Les élus acceptent à l’unänimité que la commune rembourse à M. Nicolas ROBERTO les factures de téléphone et internet émises au nom de la commune pour ne pas risquer une coupure du service, dans l’attente de régulariser la situation par la souscription d’abonnements avec un autre fournisseur qui accepte les mandats administratifs.

4, Reversement du produit de la taxe d’aménagement - Délibération 2022-82

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention des autorisations d’urbanisme. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022 qui indique en effet que si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagementà l’EPCI est obligatoire compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.

Le conseil de communauté de la CCHPPB a décidé de refuser le partage du produit de la taxe d'aménagement et d’en laisser le bénéfice aux communes membres. La commune doit donc délibérer pour conserver en totalité le produit de la taxe d'aménagement.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de conserver la totalité du produit de la taxe d'aménagement versée par les contribuables suite à l’acceptation d’un dossier d’urbanisme (pas de reversement à la Communauté de Communes).

5. Contrat Départemental de Solidarité Territoriale2021-2023 — avenant n°1- Délibération 2022-83 Bernard CAVALLO rappelle la délibération 2022-03 d’adhésion au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2021-2023 pour obtenir une subvention afin de financer les travaux de renforcement et sécurisation de l’alimentation en eau du hameau de Cheyran estimés à 27 500 € HT. Une subvention de 5 500 € avait été accordée mais suite à ‘divers ajustements, la subvention est portée à 8 250 €. Il est proposé la signature d’un avenant pour actualiser le contrat et fixer les nouveaux montants de subventions attribuées.

Il précise qu’il est regrettable de devoir attendre 2 ans pour obtenir un accord de subvention, d’autant que les travaux sur Cheyran étaient urgents et ont été réalisés. Il indique la nécessité de travailler maintenant sur le prochain contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 pour présenter un projet d’envergure pour la commune. Il précise que l’obtention d’une subvention au titre de ce contrat peut ouvrir les portes pour l’obtention d’autres subventions telles que la Région, l’ Agence de l’eau...

Monsieur lé Maire indique que des travaux doivent être encore réalisés sur Cheyran. Elisabeth AUMAGY demande où en sont les travaux de la toiture de la chapelle de Cheyran, Monsieur le Maire répond que les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles doivent émettre un avis sur les travaux demandés et qu’à ce jour nous attendons toujours leur réponse.

Les élus autorisent à l’unanimité le Maire à signer l’avenant n° 1 présenté et acceptent la subvention de 8 250 € (au lieu de 5 500 € prévu dans le contrat initial) pour financer les travaux de renforcement et de sécurisation du réseau d’eau de Cheyran.

6. Cantine scolaire municipale - mise en place d’une tarification sociale - fixation des tarifs des repas — signature

de la convention triennale avec l’Agence de Services et de Paiement - Délibération 2022-84 Comme présenté lors du précédent conseil municipal, Nicolas ROBERTO, 4°" adjoint propose d’établir une tarification progressive sociale des repas de la cantine scolaire basée sur les revenus et le nombre d’enfants du foyer (ou sur le quotient familial de la CAF).Au travers de ce dispositif, l’Etat s’engage par convention à verser une aide à la commune pendant 3 ans. Cette aide s’élève à 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €. La commune doit fixer obligatoirement 3 tranches tarifaires et reste libre de se retirer du dispositif lorsqu’elle le souhaite.

Il précise que 40 % des élèves seraient bénéficiaires ce qui représenterait une économie d’environ 300 €/an/enfant pour la classe maternelle et 345 €/an/enfant pour les classes du CP au CM2.

La commune gagnerait quant à elle la somme estimative de 2 000 € / an.

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité la mise en place de la tarification sociale, fixe les tarifs des repas à la cantine cornme suit à compter du 27 février 2023 :

pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 1 000 € : 1 €/ repas toute classe confondue.

pour les familles dont le quotient est supérieur à 1 000 € : 3 €/repas pour les élèves de maternelle et 3,30 €/repas pour les élèves du CP au CM2 | .

et autorisent le Maire à signer la convention triennale avec l'Agence de Services et de Paiement.

7. Budget eau & assainissement — admission en non-valeur - Délibération 2022-85 Bernard CAVALLO indique que par courrier en date du 12 octobre 2022 le Trésorier demande à la commune d’admettre en non-valeur la somme de 2 566,94 € qui correspond à des factures émises par la commune entre 2007 et 2020. Cela représente 39 factures dont 20 principalement pour des montants très faibles, qui ne peuvent pas être recouvrées malgré

les poursuites réalisées par le Trésorier.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’admission en non-valeur de la somme de 2 566,94 € correspondant à des factures émises par la commune, irrécouvrables malgré les poursuites engagées par le Trésorier.

8. Budget principal — décision modificative - Délibération 2022-86

Bernard CAVALLO indique que suite à la demande de Monsieur le Trésorier et en prévision du passage à la nomenclature M57 au 1° janvier 2023, il propose de voter une décision modificative du budget principal pour ajuster les comptes et intégrer les immobilisations, sans qu’il en résulte un impact financier. . Il précise que l’actif de la commune (l'inventaire des immobilisations) est en cours de mise à jour pour être au plus juste début 2023.

L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité des votants (Serge RENIET s’abstient) la décision modificative présentée pour ajuster les comptes et intégrer des immobilisations. |

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6135 Locations mobilières | -1 100.00

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 100.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

1641 Emprunts en euros 1 000.00

2031 - 85 Frais d'études 5 000.00

21311 (041) Hôtel de ville 811.00

21318 (041) Autres bâtiments publics 122 753.00

21318 - 85 Autres bâtiments publics 1 100.00

2132 (041) Immeubles de rapport 306.00

2132 - 85 Immeubles de rapport -6:000.00

2152 (041) Installations de voirie 2 530.00

2031 (041) Frais d'études 126 000.00

2033 (041) Frais d'insertion 400.00

280422 (040) Privé : Bâtiments, installations ° 1 100.00

TOTAL : 127 500.00 127 500.009. Budget eau & assainissement — décision modificative- Délibération 2022-87 Re CAVALLO propose de voter une décision modificative pour prévoir une charge constatée d’avance d’un montant de 14 000 €. Il s’agit d’une dépense (redevance de l’agence de l’eau) qui ne sera réglée qu’en 2023 mais qu’on peut rattacher à l’exercice 2022. Cette opération n’a aucune incidence financière car le montant est pris sur des postes qui n’ont pas été entièrement consommés en 2022.

Les élus approuvent à l’unanimité des votants (Serge RENIET s ’abstient) la décision modificative présentée pour intégrer une charge prévisionnelle constatée d’avance, payée en 2023 mais qui doit être rattachée à l'année 2022.

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES >

61528 Entretien,réparation autres biens immob. -1000.00 6156 Maintenance -3500.00 626 Frais postaux et frais télécommunicat® . -1000.00 6378 Autres taxes et redevances -8500.00 701249 Reversement redevance agence de l'eau 14000.00

TOTAL : 0.00 0.00

10. Recensement de la population 2023 — création de 2 postes d’agents recenseurs contractuels pour accroissement

‘d'activité - Délibération 2022-88

Gilbert EL KAÏM, 2°"° adjoint indique que le recensement de la population 2023 s’effectuera du 19 janvier au 18

février 2023. Il permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle . de chaque commune. Le nombre d’habitants déterminera le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement qui sera versée chaque année par l’Etat à la commune. Il faut donc que ce travail de recensement soit réalisé très précisément.

L’Etat verse à la commune une dotation pour contribuer au paiement du salaire des agents recenseurs, cette année la dotation s’élève à 1 395 €.

Considérant la population actuelle de la commune, il est nécessaire de créer 2 postes d’agents recenseurs contractuels. Ils seront recrutés à compter du 9 janvier 2023 pour préparer leur tournée et assister à la formation des agents recenseurs dispensée par un agent de l’INSEE, jusqu’au 18 février 2023.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs de la façon suivante : 2.10 euros par formulaire bulletin individuel rempli

1.60 euro par formulaire feuille de logement rempli

1.10 euro par formulaire dossier d’adresse collective rempli

21 euros par séance de formation

Il précise qu’il faut ajouter les res sociales qui restent à la charge de la commune, et les frais de déplacements des agents recenseurs.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer 2 postes d’agents recenseurs contractuels pour réaliser les opérations de recensement de la population en janvier et février 2023 et fixe leur rémunération comme indiqué ci-dessus.

11.Droit de préemption urbaïn — avis du conseil municipal sur une déclaration d’intention d’aliéner —

Délibération 2022-89 Monsieur le Maire indique qu’une déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle cadastrée section I n°435 bâtie située chemin des granges a été reçue en mairie car elle se trouve dans le périmètre du droit de préemption urbain établi par la commune. Considérant qu’aucun projet communal n’est prévu sur cette parcelle, il est proposé de

ne pas exercer le droit de préemption.

Les élus décident à l’unanimité de ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section I n°435 au quartier Sausse.

-12. Contrat de vérification des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux — avenant de cession de l'APAVE à AEF - Délibération 2022-90

Sylviane JABRE, 3%" adjointe indique que la commune a signé un contrat de vérification des installations électriques et de gaz avec la société APAVE qui intervient chaque année sur les bâtiments communaux recevant du public et/ou des salariés. Suite à une nouvelle organisation, le groupe APAVE a décidé de séparer juridiquement sesactivités relevant du secteur de la Construction de ses autres activités. Il est proposé à la commune un avenant pour transférer le contrat initial à la nouvelle entité AEF, sans incidence financière.

‘L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité l’avenant de cession de l’APAVE à AFF suite à une nouvelle organisation , de l’entreprise. |

‘13. Motion par rapport aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune - Délibération 2022-91

Bernard CAVALLO propose à l’assemblée d’adopter la motion présentée, transmise par l’association des Maires de France concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, sur leur capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Il précise qu'entre autre, il est demandé : |

- Si une compensation sera effectuée par l’Etat en cas de suppression de la CVAE des entreprises,

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL,

- de renoncer aux restrictions des dépenses 2023. |

Gilbert EL KAÏM indique qu’il faut appuyer la démarche de l'AMF car les Sénateurs montent au créneau et l'Etat pourrait modifier sa position. :

Les élus adoptent à l’unanimité la motion présentée.

14.Piscine itinérante — validation du projet - Délibération 2022-92 Nicolas ROBERTO indique aux élus qu’il essaie depuis longtemps avec la Directrice de l’école de trouver une solution pour que les élèves de l’école de Simiane apprennent à nager. Les solutions locales ayant toutes été rejetées (piscine d’Apt, St -Christol) le service jeunesse et sport du 04 a suggéré la solution du camion piscine. Il a alors contacté l’association Aqwa Itinéris qui loue ce bassin mobile mais aucun créneau n’était disponible dans ” l'immédiat. .

Un créneau s’étant libéré en PACA à la dernière minute, du 20 décembre 2022 au 20 janvier 2023, il propose de

valider le projet pour lequel il présente le plan de financement :

Dépenses TOTAL, 19000 €

Conseil Régional 2 000 €

Subventions et Conseil Départemental 1 000 €

participations CCHPPB 1 000 €

| ANS/SDJES . 4 000 €

Fondation Charlène de Monaco 7 500 €

Montsalier 500 €

TOTAL] 19000 €

Le coût du projet est estimé à 19 000 € comprenant la location du camion piscine, les frais de maître-nageur, l’eau et. l'électricité. Il précise que des créneaux seront ouverts pour les élèves et habitants de la Communauté de Communes qui participe au projet financièrement, ainsi que pour les adultes (aquafitness) et l’IME de Saignon.

Serge RENIET demande la quantité d’eau qui sera consommée, Monsieur le Maire répond environ 50 m3. Isabelle DAUTRY indique que la crèche de Revest du Bion est aussi intéressée.

Serge RENIET demande si les subventions sont déjà octroyées, Nicolas ROBERTO répond que celles de la Communauté de Communes et celle de la Fondation Princesse Charlène de Monaco sont accordées et que l’ANS, le Conseil Régional et le Conseil Départemental ont apporté leur soutien total de façon orale. Monsieur le Maire indique que ce sont des accords de principe et Nicolas ROBETO précise que le projet à dû être monté précipitamment compte tenu de ce créneau qui s’est libéré en cette fin d’année.

Serge RENIET demande si la commune ne remplace pas l'Education nationale pour ce projet. | Nicolas ROBERTO répond que c’est à la Directrice de l’école et à la commune de faire en sorte que les élèves de l’école apprennent à nager, c’est-à-dire rechercher une piscine, régler les frais et le transport des élèves. …

Les élus décident à la majorité des votants (2 abstentions : Christian Phily et Vincent Blanc, 3 contre : Elisabeth Aumagy, Erik Roger et Serge Reniet qui précise qu’il vote contre car les subventions et participations ne sont pas acquises) d’approuver le projet d’installation d’un camion piscine itinérant sur la place René Char du 20 décembre 2022 au 20janvier 2023 pour l’enseignement de l’aisance aquatique et du savoir-nager aux élèves de l’école de la commune et acceptent le plan de financement ci-dessus.

‘15. Piscine itinérante- demande de subvention au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur — Délibération 2022-93

Nicolas ROBERTO propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’un montant de 2 000 € pour financer le projet de piscine itinérante.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de 2 000 € auprès du Conseil Régional pour ce projet.

16. Piscine itinérante — demande de subvention au Conseil Départemental Provence Alpes Côte d’Azur — (Délibération 2022-94

Nicolas ROBERTO propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant de 1000 € pour ‘financer le projet de piscine itinérante.

L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de 1000 € auprès du Conseil . Départemental pour ce projet. |

17. Piscine itinérante — demande de subvention à l Agence Nationale du Sport (ANS)- Délibération 2022-95 Nicolas ROBERTO propose de solliciter une subvention auprès de l’ANS d’un montant de 4 000 € pour financer le projet de piscine itinérante.

L’assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de 4 000 € auprès de L’ANS pour ce projet.

18. Piscine itinérante — demande de participation à la Fondation Princesse Chariène de Monaco — iDélibération 2022-96

Nicolas ROBERTO propose de solliciter une subvention auprès de la Fondation Princesse Charlène de Monaco d’un montant de 7 500 € pour financer le projet de piscine itinérante.

L'assemblée délibérante décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de 7 500 € auprès de la Fondation Princesse Charlène de Monaco pour ce projet.

19. Local des associations- changement de destination - Délibération 2022-97 | Monsieur le Maire indique que le local des associations rue du faubourg n’est plus utilisé. Il est proposé de

procéder à son changement de destination pour prévoir un local commercial. Après cette décision, un appel à concurrence sera lancé pour ensuite choisir un locataire.

Pour information deux propositions de reprise de l’ancien local des associations sont parvenues à la mairie pour :

- une boutique de vêtements et accessoires

- un bureau et stockage dans un premier temps et peut-être plus tard un service de nettoyage- repassage.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité le changement de destination du local des associations qui n’est plus utilisé pour y installer une activité économique (activités libérales ou tertiaires, commerce, autres. )..

20. Travaux d’alimentation en eau potable et en assainissement collectif, route et place de la combe — autorisation de signer le devis- Délibération 2022-98

Monsieur le Maire indique que des travaux d’alimentation en eau potable d’une propriété située route de la combe doivent être réalisés pour un montant de 11 769 € TTC (montant pris en charge par le propriétaire). Le devis a été établi par la société CER car ces travaux sont coordonnés avec des travaux de renforcement du réseau électrique. ‘Il est proposé d’en profiter pour changer la conduite d’eau place de la combe pour un montant de 4 419,60 € TTC.

Les élus décident à l’unanimité d’accepter les devis de l’entreprise CER pour l’alimentation en eau potable d’une propriété située route de la combe pour un montant de 11 769 € TTC (montant pris en charge par le propriétaire) et pour le remplacement de la conduite d’eau sur la place de la combe pour un montant de 4 419,60 € TTC.

Affiché le 17/02/2023 :

Le Maire, Thibault DALLAPORTA &